Anticipation surendettement

[bisane]

 

[steph31]

Bonjour à tous,


Ma demande d'obtenir un délai de non expulsion, déposée le 5 Septembre auprès du Président de la commission de surendettement, a été transmise au juge du TGI le 12 Septembre.


Désormais, au même titre que l'orientation de mon dossier en PRP, cette demande est en attente de la décision du juge.


La BDF ne sachant pas dans quel délai mon dossier sera jugé, auriez-vous des indications me permettant de connaitre ce délai sachant que l'huissier sera chez moi Jeudi 25 Septembre prochain pour mon expulsion ?


Mon moral baise mais j'ai encore des forces pour me battre, Merci de vos réponses.


Stéph.

[Manolété]

Coucou Steph !
Je ne peux pas te répondre !...Je laisse faire les Pro !
En tout cas je te souhaite bon courage et j'admire vraiment ta ténacité pour t'en sortir !
Je continue à croiser pour toi !

[clairette33]

Bonjour Steph,


J'ai pas lu tout ton fil mais la demande de recours à la force publique a t"elle eu lieue ?


Si non, j'ai vu mon assistante sociale jeudi dernier car je suis en procédure d'expulsion et elle m'a dit après le commandement de quitter les lieux, l'huissier peut tenter l'expulsion mais il ne faut pas accepter, ensuite il sera tenu de demander "le recours à la force publique" et là ça part en préfecture et ça peut demander encore plusieurs mois car il y a à nouveau une enquête sociale de fait, ect....


Bon courage !!!

[steph31]

Plusieurs mois ? ...Non, le préfet a 2 mois maximum pour donner une réponse et dans ce laps de temps je sais que je serai convoqué par la préfecture ou au commissariat, à sa demande, pour étudier ma situation, ensuite le préfet prend sa décision.

[clairette33]

Oui, enfin mon assistante sociale m'a dit que cela pouvait prendre plus de temps... après je ne sais pas 


Vous avez quand même encore 2 mois et d'ici là de toute manière il y aura la trève hivernale... je ne pense pas que vous soyez expulsé avant la trève hivernale 

[steph31]

Pas vraiment, l'huissier demandera le 26 Septembre au préfet le concours de la force publique, je serai alors convoqué rapidement (sous 15 jours), soit vers le 10 Octobre. Ensuite il peut donné son feu vert rapidement et bien avant le 1er Novembre pour l'expulsion, malheureusement...

[steph31]

Bonjour à tous !


Donc les dernières nouvelles :


L'huissier n'est pas passé le 25/09 comme prévu suite à un nouvel événement dont je vous ferai part dans une semaine...


En revanche, petit couac au niveau de l'orientation de mon PRP, un de mes créanciers (pour info, mon propriétaire à qui je dois quelques mois de loyers) a décidé de faire un recours contre la décision de recevabilité.


Ne sachant pas de quoi il en retourne, pourriez-vous m'indiquer ce que cela veut dire mais également les conséquences de ce recours ? d'autant que je ne possède rien et vis avec 1100 euros d'indemnité de la CPAM en arret longue maladie et avec mes deux enfants à charge...


Merci de vos réponses


Stéph.

[Persévérance]

  pour le recours

Il va falloir préparer un courrier pour le juge  Vous restez cependant protégé par la recevabilité jusqu'à la décision du juge 

Connaissez vous les motifs de recours ? C'est un recours contre la recevabilité ou l'orientation en PRP ?

[Persévérance]

Et il faudrait ouvrir un nouveau fil dans cette section et complétez les éléments ci dessous :

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt

Et je vous change de section 

[steph31]

C'est un recours contre la recevabilité mais je ne connais pas le motif...


Concernant le questionnaire, vous avez dejà les infos dans mon fil.

[Persévérance]

Concernant le questionnaire, vous avez dejà les infos dans mon fil.

Oui mais on ne va pas avoir le temps de tout relire donc merci de compléter les éléments ...

[Persévérance]

Et il faudrait ouvrir un nouveau fil dans cette section et complétez les éléments ci dessous :



Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité

[Persévérance]

J'ai du mal à comprendre le changement de section et du fil que vous me demandez de créer...

Merci de poser les questions sur votre fil et non en MP 

Il faut créer un nouveau sujet dans la section que je vous ai indiqué, ce nouveau sujet sera consacré à l'argumentation (et uniquement à ça) pour le recours 

[steph31]

Désolé mais je ne comprends toujours pas...

[bisane]

Pour nous concentre sur l'argumentation, il faut que vous créiez un nouveu fil, afin que l'on ne s'égare pas dans les 15 pages de celui-ci !
Ne cherchez pas à comprendre, faites ce qui vous est demandé.

L'avocat peut aussi vous assister pour ce recours.

[steph31]

ok, pas de soucis, je vais créer un nouveau fil...


Pour l'avocat je dois voir car maintenant je n'ai plus rien et surtout plus d'aide financière, je suis vraiment seul....

[Persévérance]

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle non ?

[nounours]

désolée 

[bisane]

Vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle non ?

C'est quasiment certain !
Steph, rapprochez-vous du vôtre...

Fil remis dans la bonne section, et fil créé pour l'argumentation...

[bisane]

On n'a pas noté au calendrier la date du jugement d'expulsion, non plus que des suites de cette procédure...
Vous pouvez nous les rappeler ?

Et compléter ce message avec ces différentes dates ?

[steph31]

J'ai été condamné par le tribunal d'instance le 13 Juillet 2013 à régler 5000 euros à mon propriétaire + une indemnité d'occupation du montant du loyer + le remboursement sur 24 mois de ces 5000 euros, soit 1000 euros/mois à compter de Juillet 2013.


L'acte m'a été signifié le 25 Juillet 2013 et un commandement de quitter les lieux pour le 25 Septembre 2013.


Dans le cadre de ce dossier, j'ai donc écrit au président de la commission de surendettement (voir lettre de bisane) pour demander à ne pas être expulsé, ce dernier a communiqué ma demande au juge du tribunal, celui ci m'a donc convoqué le 03 Octobre au tribunal pour étudier ma demande et rendre une décision qui pourrait être contraire au 1er jugement concernant la mesure d'expulsion afin de me laisser le temps de trouver un logement.


Mes chances de convaincre le juge sont légitimes au regard de mes démarches et de ma situation personnelle :


- Je vis seul avec mes 2 enfants, en ALD depuis Novembre 2011 puis en arrêt maladie en Février 2013 et accepté en longue maladie le 20 Août 2013 avec seulement 1100 euros d'indemnités mensuelles


- ces derniers mois, j'ai utilisé toutes mes dernières énergies et aussi de ce fait bien accompagné par 2 assistantes sociales qui ont été sensibilisées par ma situation.


- Toutes les demandes officielles ont été réalisées : HLM, SIAO, DALO, CAPPEX, Conseil Général et le maire de ma commune.


Pas plus tard qu'avant hier, j'ai reçu une réponse positive du maire de ma commune qui a fait une demande officielle auprès des services HLM pour me trouver rapidement un logement, preuve une fois de plus que ma situation est jugée préoccupante.


En parallèle j'ai reçu un courrier recommandé de la préfecture la semaine dernière me sommant de reprendre mes loyers et de leur donner des explications (surendettement ou autres problèmes) ainsi que l'état de mes recherches...sans réponse positive la préfecture m'a signifié qu'elle donnerait à l'huissier le concours de la force publique pour l'expulsion (affaire à suivre).


J'ai donc répondu à la préfecture en leur donnant la copie de tous mes dossiers (voir ci dessus), l'assistante sociale a elle aussi écrit personnellement à la préfecture pour leur indiquer le cadre de mon suivi avec elle ainsi qu'avec ma 2ème assistante sociale qui me suit aussi.

Pour info, j'ai 1 assistante sociale qui me suit au CMP de ma commune et rattachée au Conseil Régional et la 2ème assistante qui me suit est au CCAS de ma commune.


je dois donc attendre le 03 Octobre pour connaitre la position du juge concernant l'expulsion quant au logement, ce dernier devrait m'être proposé en son temps selon les disponibilités et possibilités.

Mais là, je suis fatigué avec cette énergie dépensée sans limite et ce recours (abusif d'après moi) par le propriétaire et qui m'a un peu abattu...je n'en dors plus.

[Manolété]

Courage Steph ! Suivez bien les conseils de l'équipe et ça devrait passer !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées, Steph, mais vous êtes bien armé ! 

[catsen]

tu as sacrément bougé quand même et c'était pas évident

laisses le proprio faire son recours, tu te défendras le moment venu