Résultats Recherche

#31

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Redépôt irrecevable : auto-entrepreneur + MI / rembourser par anticipation

27 Novembre 2022 à 11:20 par BRUYERE

......  les sommes effacées du fait de votre retour à meilleure fortune..   On conseille plutôt de mener le plan  ......

#32

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité confirmer - Problème gros créancier

02 Août 2017 à 09:44 par hulubalang

......  irrecevable pour absence de bonne foi et retour à meilleur fortune non déclarée. Nous avons déposé à la  ......

#33

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Question d'une créancière :o)

05 Décembre 2019 à 16:40 par BRUYERE

......  2020, ce qui lui laisse 1 an pour trouver "meilleure fortune", et déménager dans un appartement moins  ......

#34

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dette unique et ASS

19 Avril 2023 à 19:19 par Lilas53

......  Mon licenciement brutal a été un coup de massue...meilleure fortune ? il faudrait que ma belle-mère (la  ......

#35

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Plan en nov 2010 pour 10 ans – Aujourd’hui : chômage => Que dois-je faire ???

23 Novembre 2015 à 19:40 par Nath42

......  plan initial à la fin du moratoire ou en cas de meilleure fortune (que je déclarerai, bien sûr ! ) ? ou  ......

#36

famille / Succession, usufruit, nue propriété : principes de base

28 Mars 2020 à 07:34 par bisane

...... 'un plan bdf, on s'engage à signaler tout retour à meilleure  ......

#37

Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Durée fichage

24 Décembre 2020 à 18:50 par bisane

......  toute amélioration de la situation (retour à meilleure fortune, comme ils disent) est à signaler à la  ............  achat immobilier ..Et sans doute dans de bien meilleures conditions !  Etant précisé qu'un fichage n' ......

#38

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

03 Mars 2024 à 20:43 par bisane

......  : et durable. Il s'agit vraiment d'un retour à meilleure fortune. ......

#39

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / J’ai des dettes énormes et je suis désespérée

16 Août 2023 à 21:07 par wiloo

......  tard, acheter un autre bien une fois revenue à meilleure fortune  ......

#40

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / surendettement qu'en penser?

27 Février 2014 à 16:07 par aluyetanet

......  elle a soldé tous ses créanciers, étant revenue à meilleure fortune.  Cependant la banque en question avait  ......

#41

Tribunaux et huissiers / modèle assignation tribunal judiciaire - délais de paiement L314-20 code conso

14 Mars 2013 à 17:33 par bisane

...... , c'est pourquoi dans l'attente d'un retour à meilleure fortune ou de la vente de son bien immobilier  ............  pour laquelle et, dans l'attente d'un retour à meilleure fortune, ou de la vente de son bien immobilier,  ............  afin de tenir compte des perspectives de retour à meilleur fortune économique, ou de la vente de son bien  ......

#42

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / un peu compliqué - surendettement dû à des achats compulsifs

06 Mars 2024 à 06:48 par juiien01

......  le plan était tenu. Vous marqué souvent retour a meilleur fortune la c'est le cas même si je rappel que ca  ......

#43

moratoire ou plan provisoire / moratoire : vente appartement qui ne couvre pas la créance / pour une amie

22 Février 2020 à 22:55 par elianor

......  vous entendu parler de redepot en cas de retour à meilleure fortune, ou l'avez vous lu sûre un des courriers  ............  que vendre son appartement c'est un retour à une meilleure fortune ? Ce n'est pas exactement ma définition ^ ......

#44

contestation de mesure imposée (MI) / Mesures imposées

05 Juillet 2021 à 21:09 par bisane

......  avancez : 1/ ne pas faire état de votre "retour à meilleure fortune" ; 2/ ne pas vendre le véhicule.  Je  ......

#45

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : quelle est la procédure lorsque arrive la fin du plan + Héritage

28 Janvier 2018 à 16:50 par BRUYERE

......  même chose, il faut que Paul déclare le retour à meilleure fortune.  Si c'est lui qui hérite, oui ..  ......

#46

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Mon plan pour une nouvelle vie

28 Février 2023 à 20:04 par bisane

......  ont augmentéJuste pour info : tout retour à meilleure fortune est théoriquement à signaler à la BDF. ......

#47

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Re : Plan de 10 ans terminé en Juin 2014 et Re-Dépôt

19 Juin 2014 à 07:54 par bisane

......  bulletins de salaires on peut résumer un retour à meilleure fortune. Je crains qu'il n'y ait pas que ça...  ......

#48

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Créancier qui demande le tableau en cours après 4 ans de versement

04 Décembre 2022 à 19:28 par bisane

......  stipulé dans les courriers bdf que tout retour à meilleure fortune doit être signalé .. Ensuite, c'est une  ......

#49

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Courrier creancier suite plan de remboursement

11 Février 2021 à 20:58 par herina181

......  situation financière et notamment de retour à meilleure fortune, ce plan pourra faire l'objet d'une  ......

#50

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt dossier et capacité de remboursement

19 Septembre 2023 à 22:32 par BRUYERE

......  si on venait à devoir redéposer?) Tout retour à meilleure fortune durable en doit en effet être signalé à  ......

#51

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surendettement suite divorce

19 Janvier 2020 à 21:20 par couac40

......  de 2 ans ne tenait pas compte du retour à meilleure fortune des allocataires. Et en oubliant  ......

#52

contestation de mesure imposée (MI) / Gros endettement et grosse angoisse

27 Juin 2023 à 20:01 par Mounette63

...... . de vendre le bien immobilier Redepot si retour à meilleure fortune. Cela veut il dire que je dois vendre  ......

#53

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / achat nouveau véhicule d'occasion, soins dentaires, microcrédit social, urgent

11 Mars 2020 à 19:39 par bisane

......  CR et représente donc bel et bien un retour à meilleure fortune. Il n'y a rien de subjectif là-dedans.   ......

#54

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Remboursement anticipé avant effacement partiel

27 Novembre 2017 à 15:12 par agathe

......  pourraient estimer que vous avez eu un retour à meilleure fortune non déclare et contester en demandant le  ......

#55

moratoire ou plan provisoire / AIMEE- Recours MI : je conteste la demande de vente de mon bien immo secondaire

19 Janvier 2023 à 09:47 par Aimée

...... , en cas de gain de ce procès, je reviendrais à meilleure fortune, et obtenir ainsi un plan avec des  ......

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES

14 Janvier 2020 à 09:22 par BRUYERE

......  à celle d'aujourd'hui, Donc, si aucun " retour à meilleure fortune", inutile d'en aviser la BDF.  ......

#57

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier reçu, remboursement en cours mais départ à l'étranger...

23 Septembre 2021 à 18:45 par bisane

......  "retour à meilleure fortune" doit s'inscrire dans la durée. Veillez  ......

#58

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Gros surendettement

23 Avril 2022 à 23:36 par rome

...... ? Peut-on me reprocher plus tard un retour à meilleure fortune significatif non signalé?  Merci d' ......

#59

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Inscription aujourd'hui - Mon histoire

21 Novembre 2022 à 18:45 par floflo66

......   Ma question : C'est clair que c'est un retour à meilleure fortune donc forcément, je vais devoir prévenir  ............  nous avons ne peuvent pas être informés de notre meilleure fortune  Que me conseillez-vous ? Etre  ......

#60

moratoire ou plan provisoire / Usufruit, nu propriété et surendettement

03 Juillet 2020 à 16:50 par bisane

......  de situation (autrement nommée retour à meilleure fortune) est à signaler à la BDF ; - si vous ne  ......

recours

8083

TABLEAU

1376

Recevabilité

1222

crainte irrecevabilité

1109

reste à vivre

1104

VENTE MAISON

1064

fin de plan

1049

recours creancier

1040

Épargne et surendettement

1040

capacité de remboursement

1017

mesures imposées

1012

Cacher voiture

996

calcul reste à vivre

969

effacement

942

rétablissement personnel

941

Jugement réputé contradictoire

920

voiture

914

LOA

910

MEILLEUR FORTUNE

888

Contester mesures imposees

879

Audience

872

défichage

870

juge

865

délibéré

864

tribunal

859

inscription

855

Coluche

839

dettes pénales

825

jugement exécutoire de plein droit par provision

725

avocat

560