IP et huissiers

[Inasandy]

Pourquoi me rapprocher de mon service de paie? Pour leur demander quoi exactement?

Parce qu'ils ont des barèmes de calcul...

qui donnent le m^me résultat que le simulateur utilisé + haut par inasandy.


Si un atd sur rémunérations ou une saisie sur rémunérations est déjà en place, le bulletin suffit à établir la justification de la part insaisissable 


http://www.legalnewsinternational.com/index.php?option=com_content&view=article&id=58285&catid=939:non-categorise&Itemid=123


  (codifié en loi 1991 mais transposable  dans le CPCE qui reprend les mêmes textes )


Il arrive que la banque fasse du zèle et exige une attestation du montant insaisissable établie par l'employeur. Quitte à prendre l'info en préventif, ce pourrait être auprès de la banque sachant qu'il y a souvent un service spécialisé

Merci Feufolette. Je vais demander à ma banque. Bonne soirée.

[bisane]

Il arrive que la banque fasse du zèle et exige une attestation du montant insaisissable établie par l'employeur.

Et c'est déjà arrivé sur le forum, d'où ma prudence !

[feufolette]

de mémoire c'était zozo, et le problème était que l'attestation fournie par son employeur lui portait tort plutôt qu'elle ne lui rendait service puisqu'il ne mentionnait que la part absolument insaisissable du salaire c'est à dire le  montant du rsa pour une personne seule...
 

[Inasandy]

Bonsoir à tous, une autre question concernant l'ATD : normalement mon employeur devrait me laisser environ 1300€; si je demande un acompte sur salaire de 1000€ avant qu'il ne reçoive l'ATD, à la fin du mois il me virera 300€ ou 1300€ étant donné que j'ai demandé l'acompte avant qu'il ne reçoive l'ATD? Merci

[feufolette]

300 


l'acompte ne vient pas diminuer le montant saisissable 

[Inasandy]

300 


l'acompte ne vient pas diminuer le montant saisissable 

Merci Feufolette

[Inasandy]

Bonsoir à tous,

Je tombe des nues... En plus des ATD adressés à mon employeur et à ma Banque, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'huissier des Finances publiques pour la saisie de mes meubles à partir du 19 avril! L'ATD à l'employeur ne leur suffit pas??? C'est pas comme s'il y avait un aléa!

Il s'agit de l'impôt 2015 : 8870€
Fin avril, je recevrai une prime en plus de mon salaire. Quotité saisissable : 3900€
Fin mai, je recevrai en plus un demi mois de salaire. Quotité saisissable : 4100€

Donc en 2 mois j'aurais pratiquement soldé ma dette... pourquoi envoyer des huissiers saisir des meubles qui ne valent pas un clou alors qu'avec un ATD à l'employeur ils sont sûrs de recouvrer la totalité de la dette??? Ils n'attendent même pas le 1er virement de l'employeur...

Svp, quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation? Que puis-je faire pour éviter la saisie? à part payer avant le 19... Devrais-je négocier avec l'huissier?

[feufolette]

sont vraiment très énervés par chez vous 


contactez l'huissier pour lui expliquer ce que vous indiquez, à savoir que l'impôt sera soldé en deux mois via l'atd sur salaire, et que vous ne comprenez pas le pourquoi de cette saisie.

[bisane]

Sachant par ailleurs que l'huissier peut dresser le PV de saisie, et donc assurer ses arrières, sans rien saisir du tout ! 

[feufolette]

s'il dresse un pv de saisie, il saisit....  mais pour préciser ta pensée il ne fait rien enlever puisqu'il y a un mois de délai pour la vente à l'amiable.

Au vu des deux mois pour l'apurement ça ne vaut pas le coup qu'il se déplace, mais s'il le fait quand même on peut se retrouver avec des frais de serrurier en cas d'absence + le % sur la valeur des meubles listés.

D'où mon idée de lui sussurer à l'oreille qu'il peut s'éviter un déplacement inutile       

[bisane]

D'où mon idée de lui sussurer à l'oreille qu'il peut s'éviter un déplacement inutile     

On est bien d'accord sur ça ! 

[Inasandy]

Bonjour à tous,

Concernant les ATD, en fait mon employeur n'a pas renvoyé l'accusé de réception de l'ATD. J'ai envoyé un mail à l'huissier qui en a discuté avec la comptable. Elles sont ok pour arrêter la procédure de saisie des meubles au regard des quotités saisissables que je leur ai communiquées. J'ai envoyé un mail à mon employeur pour lui demander de répondre aux impôts; donc je suis soulagée mais il faut que mon employeur réagisse...

Concernant mes crédits, j'ai reçu une assignation pour le 19 mai de la part du bonhomme vert (4300€, crédit perso). J'aurais préféré recevoir une IP ... Avec la saisie sur rémunération, je ne pourrai commencer à rembourser avant juillet. Sauriez-vous comment gagner un peu de temps avec cette procédure svp?
Je vais récupérer l'acte chez l'huissier et vous enverrai les docs mis à disposition ainsi que l'argumentaire de l'avocat.

[bisane]

Pourquoi donc auriez-vous préféré une IP ? 

Si l'audience est prévue pour le 19/05, le délibéré n'aura pas lieu avant juin, donc vous arriverez vite à juillet.

[Inasandy]

Pourquoi donc auriez-vous préféré une IP ? 

Si l'audience est prévue pour le 19/05, le délibéré n'aura pas lieu avant juin, donc vous arriverez vite à juillet.

J'aurais pu faire opposition au bout des 30 jours, puis demander une copie du dossier en espérant ne pas la recevoir dans les temps, puis demander un report ...

Mais effectivement vous avez raison, il est fort probable que je doive commencer à rembourser à partir de juillet...

[feufolette]

Si l'audience est prévue pour le 19/05, le délibéré n'aura pas lieu avant juin, donc vous arriverez vite à juillet.

c'est plus que probable c'est sûr: 19/05 audience, délibéré 19 juin au plus tôt, expiration du délai d'appel 19 juillet au plus tôt .
faudra penser à demander le refus de l'exécution provisoire si l'alien la demande.

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Vicky]

 

[BRUYERE]

 

[Inasandy]

Merci! je suis encore au boulot... je vous dirai tout à l'heure...

[Inasandy]

Pas de courrier! j'espère que ça ne va pas trop trainer...

[feufolette]

vous n'avez jamais le courrier le jour même du délibéré, y'a du taff dans les greffes fô leur laisser un peu de temps.


 

[Inasandy]

Bonjour à tous,

J'ai enfin reçu les délibérés :

- Crédit Perso : la dette a été ramenée à 4016€ au lieu des 4192€ de l'IP, c'est toujours ça de gagner et la mensualité de 250€ sur 24 mois m'a été accordée
- Révolver : Idem IP : 5242€ et mensualité de 250€ sur 24 mois comme demandé

Pour les 2 crédits, 1€ au titre de l'indemnité légale et pas condamnation au titre de l'article 700
Par contre je dois commencer à rembourser dès le mois prochain, j'espérais un différé de 3 mois compte tenu de la saisie sur mon salaire. Le mois prochain va être particulièrement difficile . Je suis néanmoins globalement satisfaite...

En terme de process, c'est à moi de contacter le créancier pour lui demander un RIB c'est ça?

Concernant la saisie, mon employeur aurait dû me virer 1320€ mais je n'ai reçu que 1170€, l'outil de calcul est semble-t-il mal paramétré. J'espère que ce sera régularisé le mois prochain, mais ce n'est pas gagné du tout... chez nous les RH sont un peu durs d'oreille...

[bisane]

Prenez en effet contact avec eux... et essayez de gagner du temps !

[Inasandy]

Prenez en effet contact avec eux... et essayez de gagner du temps !

Gagner du temps comment?

[bisane]

Le temps de demander le RIB, et de vous mettre d'accord pour les modalités de paiement...