irrecevabilité JEX

[thérése]

Le 21 mai il y aura 6 mois que mon avocate m'a envoyé le délibéré de Bonhomme vert et je n'ai toujours pas eu la signification!
J'ai eu la signification pour Face de tête et pour Fidelio mais pas pour Bonhomme! Est-ce vrai que si on n'a pas reçu la signification au bout de 6 mois le jugement est caduc? Je voudrais en être sûre sachant que l'arrêt a été envoyé à mon avocate, merci de votre réponse.

[zorah0412]

C'est une question qui s'est déjà posée il me semble 


Si c'est le cas, j'en ai pas mal de caducs!


Je commence toujours à payer à réception du jugement

[feufolette]

Le 21 mai il y aura 6 mois que mon avocate m'a envoyé le délibéré de Bonhomme vert et je n'ai toujours pas eu la signification!
J'ai eu la signification pour Face de tête et pour Fidelio mais pas pour Bonhomme! Est-ce vrai que si on n'a pas reçu la signification au bout de 6 mois le jugement est caduc? Je voudrais en être sûre sachant que l'arrêt a été envoyé à mon avocate, merci de votre réponse.

La signification est un cas particulier de notification, celle effectuée par huissier.


Lorsque les deux parties ont un avocat, le jugement est notifié à l'avocat qui vous le transmet, vous avez donc été informée du jugement et la caducité ne sera pas reconnue.


Vous aviez des délais de paiement, sur celui ci ?

[thérése]

Bonjour, il y a longtemps que je n'ai pas posté un message même si je suis le forum régulièrement. Je viens à nouveau vers vous pour un problème avec un huissier qui gère un dossier groupapa.
Le délais suite au jugement se termine le 1/01/2015 et en voulant connaître le montant restant dû j'ai eu une surprise car au lieu de mettre 150 euros sur ce dossier il a réparti la somme que je virais (150 pour un dossier; 50 pour un autre; 145 pour un troisième) 345 euros donc et la répartition ne correspond pas au jugement. Ont-ils le droit?
En outre sur un dossier il est noté dans le jugement "groupap doit payer aux époux....la somme de 756 euros au titre des intérêts échus payés" et là l'huissier me dit non on ne régle rien car ce n'est pas noté "compensation" et si vous voulez la somme il faut aller devant le juge??je ne comprends pas.
Merci de voir si cet huissier a raison

[feufolette]

font ch... ! (chanter bien  sûr)

est ce que sur tes virements tu mettais en référence le dossier auxquels les affecter ?

les 3 dossiers sont des groupapa ou de créanciers différents

on a les jugements concernés ?

   sinon pour les litiges liés à l'exécution des jugements il faut aller au jex  d'où le "il faut aller devant le juge" de MaîtreRetors

[thérése]

2 dossier groupapa (150+50) et un dossier franfifi (145) sur chaque virement je notais : 2 jugements Groupapa+ 1 jugement franfifi

[bisane]

Alors, il n'a pas le droit !

Vous avez contactée votre avocate ?

[zorah0412]

 
merci l'huissier!

A dénoncer!

[thérése]

J'ai contacté mon avocate mais elle ne m'a pas encore répondu. Je ne vais pas me laisser faire

[jacques123]

Bonjour, il y a longtemps que je n'ai pas posté un message même si je suis le forum régulièrement. Je viens à nouveau vers vous pour un problème avec un huissier qui gère un dossier groupapa.
Le délais suite au jugement se termine le 1/01/2015 et en voulant connaître le montant restant dû j'ai eu une surprise car au lieu de mettre 150 euros sur ce dossier il a réparti la somme que je virais (150 pour un dossier; 50 pour un autre; 145 pour un troisième) 345 euros donc et la répartition ne correspond pas au jugement. Ont-ils le droit?
En outre sur un dossier il est noté dans le jugement "groupap doit payer aux époux....la somme de 756 euros au titre des intérêts échus payés" et là l'huissier me dit non on ne régle rien car ce n'est pas noté "compensation" et si vous voulez la somme il faut aller devant le juge? ?je ne comprends pas.
Merci de voir si cet huissier a raison

Pour la compensation, l'huissier a raison de plus on serait perdu avec le décompte.
la règle c'est on paye sur condamnation et on réclame si c'est en notre faveur.
Pour le reste, j'ai du mal à suivre :
que dit exactement le Tribunal : le montant, modalité de réglement et pour qui ?

[thérése]

Question : puis-je demander au créancier de prolonger les mensualités au delà des 24 mois ? L'huissier me dit que non mais étant donné que j'ai réglé chaque mois sans problème si j'écris au créancier ai-je une chance?

[bisane]

Oui, vous avez une chance. Mais ce n'est pas du tout gagné ! 

[zorah0412]

autre hypothèse: dites à l'huissier que vous ne pouvez pas payer mais que vous proposez un peu plus que la mensualité fixée par le délai, tout en insistant que c'est votre maximum


Certains huissiers disent non au début et oui après.


ça vaut aussi pour les jugements sans délais de paiment

[thérése]

Merci, je vais essayer les deux et vous tiens au courant!

[thérése]

Fin de non recevoir de la part du créancier et comme l'huissier suit les créanciers je ne sais pas ce que je vais pouvoir faire, je vais interroger mon avocate car je ne peux pas régler la somme restant due en une fois.

[agathe]

Voyez directement avec l'huissier come Zorah vous l'a dit.

[thérése]

J'en ai l'intention mais l'huissier normalement prend en compte ce que désire le créancier!! enfin, je vais essayer après en avoir parlé à l'avocate.

[agathe]

L'huissier doit récupéré la créance, maintenant il est peut être ouvert à votre proposition si vous augmentez de façon significative vos versements.

[thérése]

Merci, je vais proposer une forte augmentation de ma mensualité, on verra bien mais je n'ai guère d'espoir.

[agathe]

 

[BRUYERE]

 

[zorah0412]

Pas trop forte quand même!


Il faut pouvoir tenir.
Et comme les marchands de tapis, mieux vaut commencer bas et monter.....

[thérése]

Merci à vous et surtout à Zorah qui trouve encore le temps et l'énergie pour aider les autres!! Si le mérite compte dans cette vie, Zorah, tu vas gagner!!
J'ai eu mon avocate ce matin, elle a fait plusieurs courriers à l'huissier pour vérifier le décompte et pour diverses questions mais elle n'a pas eu de réponse. Elle va téléphoner directement la semaine prochaine et va proposer mon échéancier. On croise les doigts!! xxl!Elle veut aussi "menacer" d'une demande de surendettement si elle ne m'accorde pas de nouveaux délais

[bisane]

Elle veut aussi "menacer" d'une demande de surendettement si elle ne m'accorde pas de nouveaux délais

Vous en êtes où, quant à cette hypothèse ?

[zorah0412]

Merci Thérèse!


Je puise aussi beaucoup d'énergie sur ce forum



et  pour cet huissier