Signification de jugement je suis paniquee

[bisane]

Ca va être difficile de vous aider demain dans un temps si court ! 

Allez y en tout cas avec tous vos justificatifs de paiement !
Ainsi que les documents cités dans ce fil... Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX

[lyna]

Ce n est pas pour une irrecevabilité que je vais au TI, mais pour une assignation par un créancier.

Je ne sais pas s il faut des documents a emmener, et je voulais savoir s il était possible de demander au juge des mensualités réduites en attendant mon dépôt de dossier demain a la BDF ?

De plus j ai été harcelée par ce créancier (travail,voisins,famille), cet harcèlement m a anéantie moralement, faut il que j en parle au juge car la plainte transmise au procureur n a rien donne, je n'ai aucun retour ?

Merci en tout pour votre aide, heureusement que vous êtes la, je me sens moins perdue.

[bisane]

J'ai bien compris que vous alliez au tribunal aujourd'hui pour une assignation !
Et ça aurait été bien de la préparer un temps soit peu...
Mais apportez au moins les documents attestant de vos revenus et charges.

Vous pouvez évoquer le harcèlement, mais cela ne changera rien.
Ce tribunal n'est pas là pour ça.

Bon courage, et bonne chance !

[Astian]

 

Famille Astian

[engel70]

 

[alcyone]

 

[lyna]

Bonjour,

Je voulais tout d abord vous remercier pour votre soutien. Je viens vous donner quelques infos après quelques mois d absence dus a mon état de santé (mon médecin me dit que je fais une petite dépression).

Suite a mon passage au tribunal, j ai reçu un jugement favorable, le juge m a accorde 24 mois de délai pour payer ma dette et de plus il a considérablement baisse ma créance de 10591 euros a 5327 euros. Le juge a constater l absence de bordereau de rétraction. Ce fut un réel soulagement, parfois cela vaut la peine de passer par un juge.

Par contre j ai un autre dossier plus problematique car j ai deja eu un jugement avec une formule executoire et j ai recu il y a environ 1 mois un courrier m annoncant une saisie vente de mes meubles. J ai pris contact avec l'huissier qui n a rien voulu savoir. Elle me demande de régler 1000 euros, 500 euros le 14 aout et 500 euros le 30 aout.
Je lui ai dis que j allais mettre mon véhicule en vente pour éponger une partie des dettes mais j ai l impression qu elle va demander la saisie de ma voiture Grace au jugement. Je ne sais plus quoi faire je dois trouver 500 euros dans un délai de 8 jours. Comment me sortir de cette impasse a part faire un prêt auprès de ma famille, que j ai souvent sollicitée, j ai honte de tout ce qu il m arrive. Merci pour votre aide précieuse.

[Comailles]

Bonjour Lyna,


Avez vous un crédit sur la voiture?

Cela serait bien de remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux

Vous avez déposé votre dossier à la Bdf?


pour le jugement

[lyna]

J avais fais un crédit pour l achat de ce véhicule mais ce n est pas avec ce créancier, c est avec celui pour lequel un jugement a été rendu en juin dernier : délai de 2 ans pour régler ma dette avec 100 euros par mois. Et non je n ai pas encore depose de dossier a la BDF. Quelles sont les éventuelles solutions si elles existent pour me sortir de cet engrenage ? Sachant que l huissier ne veut rien entendre et me
Demande de lui régler 1000 euros correspondant aux divers frais.  Pour le tableau, je vous le rempli demain soir.

[Comailles]

Sans le tableau difficile de vous conseiller

Mais le dossier de surendettement est sans doute la meilleure solution.

[s80]

bonsoir, n'attendez pas déposer et suivez les conseils du forum.

[bisane]

Lyna, vous nous mettez pour ainsi dire dans l'incapacité de vous aider en venant de loin en loin et en ne remplissant pas le tableau...

Vous vous accrochez aux branches et nous donnez les moyens de vous conseiller utilement ?

[solena]

Lyna,

La commission de surendettement est là pour vous aider !!!
Toutes les personnes qui font appel à elle sont dans le même cas que vous, voire pire.

Quand vous aurez déposé, vous aurez un peu de répit... Il faut le faire pour vous et votre enfant 

Dans un premier temps, vous pourrez fournir par exemple à l'huissier le numéro de dépôt de votre dossier et ça le calmera en attendant.

Vous travaillez? Vous avez combien de crédits pour quelle somme?
Donnez tous les éléments pour aider tout le monde à y voir clair.

Ici, tout est anomyme donc vous n'avez aucune honte à avoir.

Bon courage et répondez nous vite! 

[Dave482]

Par contre j ai un autre dossier plus problematique car j ai deja eu un jugement avec une formule executoire et j ai recu il y a environ 1 mois un courrier m annoncant une saisie vente de mes meubles. J ai pris contact avec l'huissier qui n a rien voulu savoir. Elle me demande de régler 1000 euros, 500 euros le 14 aout et 500 euros le 30 aout.
Je lui ai dis que j allais mettre mon véhicule en vente pour éponger une partie des dettes mais j ai l impression qu elle va demander la saisie de ma voiture Grace au jugement. Je ne sais plus quoi faire je dois trouver 500 euros dans un délai de 8 jours. Comment me sortir de cette impasse a part faire un prêt auprès de ma famille, que j ai souvent sollicitée, j ai honte de tout ce qu il m arrive. Merci pour votre aide précieuse.

Bjr;

Vous semblez être en plein milieu de l'oeil du cyclone avec les audiences qui s'enchaînent et les huissiers aux trousses.

Si vous êtes venues sur ce forum c'est que quelque part vous sentez, intuitivement, qu'un dépot d'un dossier de surendettement serait adapté à votre situation. Je m'associe à ceux et celles qui vous ont conseillé cette démarche parce qu'à peine vous avez bénéficié d'un réechelonnement de la dette (à priori 100€/mois pendant 23 mensualités et le solde théoriquement à la dernière) qu'un autre créancier se présente avec un titre executoire....

Sachez qu'actuellement vous pouvez être admise aux procedures de surendettement dans les trois mois du dépôt du dossier, à la suite desquels les mesures d'exécution sont interdites aux créanciers inclus dans le dossier déposé auprès de la commission.

Dans l'hypothèse ou vous ne souhaiteriez pas procéder au dépôt du dossier de surendettement, accrochez-vous parce que ça va "tanguer".

Quant à vos inquiétudes sur la procédure de saisie-vente en cours contre vous, ne vous faites pas trop de soucis. Je vous mets un peu de lecture qui ne manquera pas de vous rassurer:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9223.msg309461#msg309461

Si vous voulez un coup de main, merci de communiquer les infos suivantes aux modérateurs:

   + gage automobile: le créancier qui s'est vu imposé un réechelonnement à l'audience de juin peut-il se prévaloir d'un gage automobile?;

   + pièces de ce dossier pour lequel l'huissier vous réclame des sous pour le 14.08: dispositif du jugement, date de de signification jugement, mesures d'exécution effectuées par l'huissier en question en particulier (y-a-til eu saisie du véhicule par déclaration à la préfecture ou le véhicule a-t-il été listé dans le PV de saisie-vente?)

Dans tous les cas gardez tous vos relevés de compte bancaire et les justificatifs des sommes que vous percevez au titre de vos rémunérations et autres prestations sociales.

Ps: faites ça vite parce que je m'en vais demain.....

[lyna]

Bonsoir,

Tout d abord merci a tous pour toutes les informations communiquées et votre soutien. Quelques nouvelles depuis le mois d aout, Grace a vos précieux  conseils,  j ai enfin depose mon dossier a la BDF, j ai reçu l attestation de dépôt au 11 septembre. J ai eu le gestionnaire de la BDF qui souhaitait des documents complementaires. Il m a informée que mon dossier passerait en commission le 27 septembre matin.

Je lui ai également demande comment procéder pour la suspension des saisies, il m a demande de passer a la Bdf le jeudi 27 apres midi pour récupérer la confirmation de la recevabilité et aller directement au tribunal d instance pour demander la suspension des saisies. L huissier a demande auprès de la préfecture un pv d indisponibilité du certificat d immatriculation et j ai jusque au 30 septembre pour lui régler la somme totale soit environ 9000 euros sous peine d enlèvement de mon vehicule. Je ne sais pas trop comment se passe la demande de suspension des mesures d exécution, pouvez vous m aider ? Je me répète mais Grace a vous tous j ai enfin trouve la force de déposer ce dossier même si je n ai réussi a le faire qu au dernier moment, enfin il va mieux tard que jamais 

[nounours]

c'est du rapide chez vous et votre gestionnaire est très optitmiste, tant mieux si elle vous annonce que votre dossier sera recevable

si vous êtes recevable toutes les mesures sont supendues en effet mais attendez d'avoir la recevabilité 

[bisane]

Etonnant que votre dossier passe aussi rapidement en commission ! 
Mais, et surtout, le délai va être très très court !

Vous avez la possibilité de demander la suspension des mesures d'exécution avant-même la recevabilité :
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur
article L 331-5 du code de la consommation

[catsen]

mon dossier est passé aussi 15 jrs après dépôt

[lyna]

Bonjour a tous,

Moi aussi j ai été très surprise de passer aussi rapidement en commission. Pour info dans ma lettre de saisine j avais demande la suspension des mesures d exécution avant la recevabilité, mais mon gestionnaire m a dit que le temps que la BDF demande la suspension, on arriverait au même délai et que le plus simple et que j aille directement au tribunal le 27 après midi avec la recevabilité pour demander la suspension. Par contre je ne sais pas du tout comment il faut que je procède, vers quel service je dois m orienter ? Quelqu un sait comment il faut faire parce que le délai est très court et je risque de voir ma voiture se faire embarquer par l huissier (même si elle est en panne suite au moteur qui est hs). Merci

[bisane]

Ben il suffit de faire un courrier à la BDF en exposant votre problème...

Je persiste à dire que vous devriez le faire avant la recevabilité...

[celtic]

J'ai trouvé ca donc on va attendre d'autres avis , votre message a été signalé  

Demande de suspension avant la décision de recevabilité
Le juge d'instance peut être saisi par la commission en cas d'urgence ou à la demande du surendetté avant la décision de recevabilité aux fins de suspension des procédures d'exécution.

Le surendetté ne peut pas saisir directement le juge d'instance, mais demande à la commission de le saisir. Le surendetté peut formuler cette demande auprès de la commission pour se mettre à l'abri des pressions éventuelles de la part de ses créanciers qui, une fois informés du dépôt du dossier, pourraient mettre en recouvrement forcé leurs créances avant l'intervention de la commission.

En cas d'urgence, ce n'est pas la commission qui saisit le juge d'instance, mais c'est son président ou son délégué ou encore le représentant de la Banque de France.

À savoir : la décision de suspension des procédures d'exécution déjà engagées vise également l'interdiction faite aux créanciers d'en exercer de nouvelles.

http://vosdroits.service-public.fr/F10434.xhtml

[celtic]

Ben il suffit de faire un courrier à la BDF en exposant votre problème...

Je persiste à dire que vous devriez le faire avant la recevabilité...

Voilà Bisane a répondu plus vite et confirme 

[lyna]

Bonjour,

C est bien ce que j ai fais, j ai demande dans ma lettre de saisine a ce que la BDF demande la suspension des voies d exécution avant la recevabilité, j ai explique que l huissier a demande a la préfecture de gager mon vehicule. Je l ai également explique a mon gestionnaire et il m a répondu que le temps que la BDF demande cette suspension on arriverait au 27 septembre et qu il serait plus rapide que j aille directement au tribunal avec la recevabilité. Je ne comprends plus rien, faut il que je refasse un nouveau courrier ? cela commence a me faire paniquer parce qu on est bientôt fin septembre et que l huissier lui ne va pas attendre. Merci pour vos éclaircissements.

[Persévérance]

Faites un courrier AR à la BdF car visiblement vous ne pouvez pas vous saisir je Jex directement donc vous risquez d'aller au tribunal pour rien.
Précisez bien qu'il y a urgence.
Et adressez votre courrier au Président puisque c'est lui qui peut saisir le Jex.

[lyna]

Merci pour vos réponses, je vais faire ce courrier demain et redemander une deuxième fois, la suspension des mesures d exécution. Auriez vous un courrier type ? Je vous remercie pour votre aide.