3ème dossier irrecevable

[Mikel757]

Ok Caren


En toute logique je ne sais plus si c'est vous Caren qui me disait qu'il y avait forclusion. Et à confirmer mais cela se peut qu'il y ait forclusion

[Caren]

Mikel, a priori cette question de la forclusion est réglée depuis ce message et les suivants ! 
Un nouveau délai de 2 ans a redémarré en octobre 2017 donc non, il n'y a pas forclusion...

Et s'il y avait eu forclusion, pourquoi vous embêter alors avec une procédure en cassation ? 

[Mikel757]

La réponse n'est pas évidente car le fait d'avoir une irrecevabilité entrainerait la caducité du moratoire. Je ne sais plus qui le disait d'ailleurs sur le forum.


A voir !!! Rien est simple je peux vous le dire .

[Caren]

La réponse n'est pas évidente car le fait d'avoir une irrecevabilité entrainerait la caducité du moratoire.

Si cet argument a son poids, l'irrecevabilité concernée ne pourrait être que celle du jugement de mars 2017 de laquelle vos créanciers ont été informés. Les irrecevabilités bdf précédentes, ils n'en ont rien su.
Et ça ne fait de toute façon pas 2 ans !

Par ailleurs, Bisane vous avez demandé il y a un certain temps de vous renseigner précisément à la bdf sur l'état de votre fichage FICP. L'avez-vous fait ?

[Mikel757]

Oui je suis fiché FICP depuis peu, ca fait 2 mois .
Oui il sont été informés de l'irrecevabilité de mars de 2017, mais la 1ère irrecevabilité est avant mars 2017 , elle est au 3ème plan.
C'est bien là le problème sur les précédentes vues qu'elles sont valables aussi.
C'est un dossier extrêmement compliqué. D'ailleurs j'ai des huissiers qui m''écrivent en recommandé ce matin et me mettent des frais à n'en plus finir.
J'ai 8 jours pour les payer

[Caren]

mais la 1ère irrecevabilité est avant mars 2017, elle est au 3ème plan.

Oui, on est un petit peu au courant ! 

Et c'est bien pourquoi je précisais :

Les irrecevabilités bdf précédentes, ils n'en ont rien su.

La caducité du moratoire ne peut intervenir que si vos créanciers sont au courant...

C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?

[bisane]

Une irrecevabilité, seulement prononcée par la BDF, n'a strictement aucun effet sur la forclusion.
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.


Cela n'a rien à voir avec ce que les huissiers vous réclament ! 
Eux, ils réclament une reprise de paiements, ce que vous ne faites pas.

[Mikel757]

Cela n'a rien à voir avec ce que les huissiers vous réclament ! 
Eux, ils réclament une reprise de paiements, ce que vous ne faites pas.

Je ne peux pas tout payer. Ca c'est une certitude il faut que je puisse manger aussi

[Caren]

Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.

Et au besoin, je précise, sachant que ce sont les créanciers qui seuls peuvent rendre caduc un plan ou un moratoire.

C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?

[Mikel757]

Une irrecevabilité, seulement prononcée par la BDF, n'a strictement aucun effet sur la forclusion.
Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.

Irrecevabilité n'a pas d'effet sur la forclusion mais rend elle peut-être la caducité du moratoire par son irrecevabilité. Après tout dépend, si le fait de ne pas dénoncer la caducité la décision est caduque par elle-même ?

[Mikel757]

Par ailleurs, tous vos redépôts ont été effectués en cours de moratoire, lequel n'a jamais été dénoncé.

Et au besoin, je précise, sachant que ce sont les créanciers qui seuls peuvent rendre caduc un plan ou un moratoire.

C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?

Là je comprends mieux au niveau de la caducité du plan. C'est écrit quelque part ça ?

[Caren]

C'est écrit quelque part ça ?

Certainement, mais je ne sais pas où. Ça doit se trouver sur internet tout simplement...

Un moratoire, c'est un contrat signé par vous-même et vos créanciers, et ce contrat engage tous les signataires.
Seul un des signataires peut le rompre, le rendre caduc. Et ce n'est jamais un débiteur qui prononce la caducité, bien sûr ! 

Vous n'avez pas eu de courrier en ce sens, donc le moratoire n'a jamais été caduc. Et on revient donc à la date de sa fin, soit octobre 2017 !

Et je répète :

C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?

Non, parce que l'air de rien, les RAR peuvent être hautement importants, contrairement aux lettres simples...

[Mikel757]

C'est compliqué je pense qu'il faut voir au niveau de code civil et monétaire.
J'aurai bientôt la réponse de toute façon

[Caren]

Non, c'est le Code de la consommation qui régit le surendettement...

[agathe]

L'article R. 334-3 du Code de la consommation prévoit que « le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice des facultés prévues aux articles R. 331-10, R. 331-11-1, R. 331-11-2 et R. 331-12
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/respect-plan-conventionnel-surendettement-pouvoirs-9624.htm

[bisane]

Agathe, si tu pouvais veiller au format de tes messages, ce serait sympa ! 
Ca nous éviterait de passer du temps à les corriger et/ou à faire de l'humour...


Mikel, vous vous égarez... 
Soit vous allez en cassation, soit vous négociez avec vos créanciers du moins mal que vous le pouvez ! 

[Mikel757]

Agathe, si tu pouvais veiller au format de tes messages, ce serait sympa ! 
Ca nous éviterait de passer du temps à les corriger et/ou à faire de l'humour...


Mikel, vous vous égarez... 
Soit vous allez en cassation, soit vous négociez avec vos créanciers du moins mal que vous le pouvez ! 

Non on va pas en cassation par son plein gré. L'avis consultatif a bien dit ce qu'il pensait et je trouve que la conclusion a été bien menée. Après ça n'ira pas jusqu'à abusif mais à 99% il sera rejeté et les créanciers pourront demander le Rbt des frais engagés qui peuvent très onéreux.
Donc maintenant tout est entre les mains des avocats, et je les laisse gérer. ils ont l'habitude des lois. Je leur envoie mes courriers et ils gèrent.
Mon dossier est extrêmement complexe.

[bisane]

Dossier dont vous nous aviez laissé entendre que vous nous l'enverriez...

Une chose est sure : oubliez l'idée de la forclusion ! 
Or un redépôt serait tout aussi irrecevable que les précédents.

[Caren]

maintenant tout est entre les mains des avocats, et je les laisse gérer. ils ont l'habitude des lois. Je leur envoie mes courriers et ils gèrent.

Et donc posez-leur vos questions !!! 


Bing...

[Mikel757]

Oui c'est ce que je suis entrain de faire.
je leur pose la question. Mais tout n'est pas blanc ,tout n'est pas noir. 
Après aller en pourvoi me semble casse figure, je vous demande des avis. Réfléchir à plusieurs avec des avis différents est mieux que d'avoir un seul avis.

[bisane]

On attend donc le dossier pour avoir un avis plus circonstancié.


Vous n'avez toujours pas répondu à ceci :

C'est quoi exactement le RAR de ce matin ?

[Mikel757]

Je ne comprends rien d'ailleurs car un coup c SOFICOCO apres c COFIFI , je suis passé de 5225 à 6701 en 3 mois ça monte vite.
Concrètement , l'huissier me dit que le dossier visé en références concernantn PB PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire) et je suis charge par SA CONSUMER FIFI venant au droits de SOFIFI de procéder au recouvrement des somme indiquées ci-dessous
Afin de parvenir à une résolution amiable , je vous invite à me contact dans les meilleurs délais afin que ns puissions envisager ens le règlement de cette affaire


Vs dever sommes suivantes


Principal créance  6116,77 alors que c'est 5225
intéret echus impayes 151
indemnites legale 418
interets de retard 7,7
interst echus  2,58
LRAR 5,17


A défaut de règlement dans les 8 jours , des poursuites juidiciaires seront engagées a votre encontre , vous condamnant au paiement de la somme précitée n outre interets , dommages et frais irreptibles

[bisane]

Je ne comprends rien d'ailleurs car un coup c SOFICOCO apres c COFIFI , je suis passé de 5225 à 6701 en 3 mois ça monte vite. Concrètement , l'huissier me dit que le dossier visé en références concernantn PB PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire) et je suis charge par SA CONSUMER FIFI venant au droits de SOFIFI de procéder au recouvrement des somme indiquées ci-dessous

Heu...
Ce n'est sans doute pas très simple de s'y retrouver, mais vous vous embrouillez vous-même, non ?  SOfifi correspond à Soficoco ou a Cofifi ?

PB Standard bareme irregulier ( je ne sais pas ce que ca veut dire)

De ce que je comprends, cela ne concerne que le impôts et des actions prudhommales...


Merci de nous transmettre aussi ce RAR...

[bisane]

C'est donc bien sofconcon, et je ne vois pas bien où vous voyez qu'il y a des confusions...
Vous avez plusieurs crédits : il n'est pas anormal que vous receviez des relances de la part de chacun ! 

Vous vous en référez à quoi, pour le montant restant dû ?

[Mikel757]

J'en réfère à mon dernier dossier de surendettement on augmente pas de 1500€ en 3 mois ca fait beaucoup en inflation


5225€ à 6700€