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#31

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement et expulsion

29 Mars 2023 à 22:35 par Alicia86

......  moi même auprès du jex qui a mis sa décision en délibéré au 23 mai prochain.  Depuis le dépot du dossier,  ............  loyer.  J'ai averti la ccapex de cette mise en délibéré, puisque le recours a la force public doit de  ......

#32

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Surendettement & déménagement / jugement d'expulsion

12 Février 2018 à 08:11 par AustinKoB

......  à cette audience, le JEX a mis son jugement en délibéré jusqu'au 31 octobre dernier (ouf...), délibéré à  ......

#33

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Surendettement, congé pour vente, expulsion, main courante et plainte

12 Août 2022 à 11:16 par Sarah3744

......  d'envoi des quittances de loyer (malgré le 2e délibéré)  Or, quand on lit les deux jugements seulement,  ............  aucune solution effectivement. Voici pourquoi:   >Délibéré N°1 du 29 octobre 2020  * Paiement du loyer  ............ )  * Bail non résilié- clause résolutoire   > Délibéré N°2 du 17 février 2022  * Paiement de l'indemnité  ......

#34

dossier irrecevable et/ou autres procédures / CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES

15 Novembre 2023 à 19:17 par bisane

......  côté ?  Personne ne vous a communiqué la date du délibéré ? Ce serait peut-être bien que vous vous  ......

#35

jurisprudence du surendettement / quand le prêteur n'est pas fichu de fournir un historique de prêt....

04 Juin 2017 à 20:26 par feufolette

......    Par ces motifs,      La cour :   Après en avoir délibéré conformément à la loi,  Statuant publiquement,  ......

#36

dossier de surendettement recevable / Effacement des dettes préconisé

20 Octobre 2022 à 13:45 par BRUYERE

......  (greffe du tribunal pour la transmission du délibéré, puis BDF pour établissement des MI)       ......

#37

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours ursurpation d'identité

04 Février 2023 à 16:58 par BRUYERE

......  du plan : pour quel motif ? - avez-vous eu le délibéré de cette audience et si oui que prévoit-il ?  -  ......

#38

dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable

08 Janvier 2024 à 13:31 par tony25

...... , dans ce cas nous ferons ce qu'il faut.  Le délibéré approche, j'espère que l'avocat aura des  ......

#39

après le surendettement / Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.

05 Mars 2024 à 17:53 par BRUYERE

......  ayez connaissance le jour même.. Il faut que ce délibéré soit retranscrit par le tribunal puis envoyé. Il  ......

#40

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Demande d'aide pour comprendre les conséquences du jugement du tribunal d'ins

15 Juin 2019 à 15:12 par noirkate

......  commencer à payer, il faut que vous ayez reçu le délibéré du jugement ..Ce qui ne vous empêche pas de  ......

#41

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt second dossier suite changement de situation

30 Octobre 2023 à 09:40 par Cercus92

......  cette fois de Lens suite à mon déménagement, délibéré le 24 octobre 2022, plan sur 7 ans mensualité de  ......

#42

après le surendettement / Procédure RP Effacement des dettes

05 Novembre 2023 à 22:35 par MariaLala

......  ??  Oui la parution date du 02/11, le délibéré a eu lieu le 30/10  Il ne doit pas y'avoir de  ......

#43

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...

04 Février 2023 à 08:04 par bisane

Le délibéré ne va pas trop tarder !

#44

contestation de mesure imposée (MI) / Recevabilité et découvert bancaire

12 Avril 2024 à 12:02 par Jole395

......  dit....mais la décision final lui reviendra. Délibéré au 17mai....puis mise en place des mensualités.. ......

#45

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement sur 2 biens immobiliers non payés suite divorce

06 Avril 2024 à 15:20 par Laurence87

......  fait appel d'un jugement pour la première maison (délibéré dans deux mois) et j'ai été condamné vendredi à  ......

#46

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Endettement et fausse déclaration conseiller bancaire

24 Juillet 2016 à 19:33 par ryan751

......  par la Caf.   Lors de mon emprunt le conseiller a délibérément saisie ces revenue dans "rentes" car les  ......

#47

dossier de surendettement recevable / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

06 Mai 2024 à 21:16 par Axellica

......  de passage pour un recommandé. Ces assurément le délibéré, je le récupère demain, poste fermé ici dans mon  ......

#48

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier recevabilité dossier surendettement

13 Mai 2024 à 15:38 par EmmaD

......  qu'il fallait apporter le jour de l'audience.   Délibéré ke 9 septembre. Et là je lui redemande la suite  ......

#49

recours créancier contre recevabilité / Casino en ligne - Dépôt BDF

15 Mai 2024 à 23:14 par Moly01

......  a tous   Le délibéré a eu lieu hier désormais j'attends le courrier ( ......

#50

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / DEMANDE INFORMATION FORCLUSION

07 Juillet 2021 à 20:01 par bisane

......  sont les dates précises de l'audience et du délibéré ?De vos contestations des MI.  A quelle date  ......

#51

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Situation catastrophique et avis surendettement

19 Décembre 2023 à 17:16 par BRUYERE

...... Délibéré qui vous est en effet bien favorable !!  Vous  ......

#52

dossier de surendettement recevable / Dépôt de dossier & conjoint en liquidation

28 Mars 2024 à 19:31 par bisane

......  le délai entre l'audience et la réponse (le délibéré), celui-ci est généralement de 15 jours. ......

#53

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester MI

23 Janvier 2024 à 08:53 par Saralita

#54

recours créancier contre recevabilité / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

09 Avril 2024 à 19:11 par Jlisa

#55

redépôt / Fin des mesures imposées

09 Novembre 2021 à 16:24 par Ulysse2013

......  dossier (dépôt, mesures, passage au tribunal, délibéré)?  À quel date avez-vous redéposé? Le jugement  ......

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai convocation devant le juge

30 Janvier 2020 à 18:56 par Fifi57380

#57

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dossier recevable / vérificat° de créances / Banque prononce déchéance du terme

27 Septembre 2021 à 19:20 par Cyrinege

......  les créances le 14 décembre 2021 (avec un délibéré espéré au 14 janvier 2022) • aux dires du  ......

#58

dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable recours

06 Décembre 2023 à 14:10 par BRUYERE

......  fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré.   La juge va se baser sur l'ensemble des  ......

#59

informations juridiques / Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

13 Novembre 2010 à 21:04 par bisane

......  sa décision à un mois après l'audience (délibéré).   L'âne étant quelque peu têtu et buté, il  ......

#60

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

25 Octobre 2023 à 07:45 par bisane

......  ce serait peut-être bien de faire une note en délibéré au juge, justificatifs à l'appui.  Mais, une  ......

recours

8111

TABLEAU

1390

Recevabilité

1239

crainte irrecevabilité

1128

reste à vivre

1117

VENTE MAISON

1083

fin de plan

1068

Épargne et surendettement

1059

recours creancier

1057

mesures imposées

1040

capacité de remboursement

1036

Cacher voiture

1015

calcul reste à vivre

984

rétablissement personnel

969

effacement

965

Jugement réputé contradictoire

941

voiture

939

LOA

933

MEILLEUR FORTUNE

907

Contester mesures imposees

902

délibéré

891

défichage

888

Audience

886

juge

873

tribunal

872

inscription

870

Coluche

856

dettes pénales

840

jugement exécutoire de plein droit par provision

745

avocat

573