Vente de ma maison et juge du surendettement

[Désespérée]

Bonjour à tous,


Cela fait plusieurs mois que je suis, dans l'ombre, votre forum et aujourd'hui, je me lance. Merci à tous d'exister, la solidarité et la gentillesse qui émanent des différents intervenants fait chaud au coeur.


Suite à une séparation en 2012, j'ai du déposer (en mon nom propre) un dossier de surendettement en Juin 2014 car je n'arrivais plus à assumer seule l'ensemble des dettes (immo + conso) qui avaient été contractées ainsi que les dépenses de la vie courante. En effet, mon ex-conjoint (bien que nos deux noms figurent sur les actes d'achat et les prêts) ne participe absolument pas aux remboursements.


Nous avions acquis une maison en 2007 ; elle est en vente depuis 2012 et ENFIN, une proposition d'achat s'est présentée! Certes, il m' fallu beaucoup baisser le prix (crise immobilière oblige, malheureusement...), mais quand on met bout à bout taxe foncière, entretiens divers et variés, diagnostics, etc..., c'est toujours mieux que de l'avoir sur les bras. Seul bémol : le prix ne comble pas le montant du au titre du prêt immo contracté auprès de la CE. Je me suis dit que cela serait ensuite ré-évalué par la BDF dans un nouveau plan, qu'il valait mieux tenir que courir. Plutôt contente, donc.
J'ai donc contacté mon notaire et lui ai parlé de ma situation de surendettement. Et là, j'apprends que cela va poser problème... C'était trop beau... Voici, en résumé, ce qu'il m'a annoncé "la procédure va être longue : levée d'hypothèque auprès de la CE, accord ou non pour un prix de vente inférieur au montant du par le prêt, décision du juge du surendettement qui statuera sur l'autorisation de vendre ou non à ce prix (différence de 28 000€). Du coup, le délai pour signer le compromis va être rallongé, celui pour la signature également, et tout ceci devra être indiqué dans les conditions suspensives".


Voici donc ma question : l'un ou l'une d'entre vous a-t-il été confronté à une situation identique? Le cas échéant, pourrait-on me dire si le juge doit être saisi avant la signature du compromis ou avant la signature de l'acte de vente? Mon notaire soit se renseigner mais j'aurai vraiment besoin d'un tuyau sûr...
Cela ne m'amuse absolument pas car je me dis que non seulement l'acheteuse a le temps de changer son fusil d'épaule si elle trouve le temps long mais qu'en plus, l'agent immo, l'acheteuse (et tous les gens autour, car ça cause à la campagne...) seront au courant de ma situation de surendettement.


Merci par avance à ceux qui prendront la peine de me lire, et de me répondre.


Bonne journée à tous.

[BRUYERE]

Bonjour,

Il y a eu beaucoup de situations comparables à la vôtre , et la plupart de ces ventes se sont déroulées sans problèmes..

N'ayant pas été moi-même dans ce cas,, je signale votre question 

[Désespérée]

Bonjour Bruyère, et merci pour ce message optimiste. Merci également par avance pour les partages d'expériences à venir.

[bisane]

Je pense que l'autorisation est à demander avant la signature du compromis... justement pour éviter les clauses suspensives...

[Désespérée]

Oui Bisane, cela paraîtrait logique que cela soit fait dans ce sens mais du coup, cela va reporter la signature du compromis et je crains que l'acheteuse ne se lasse d'attendre. A moins qu'il existe une procédure "accélérée" pour ce genre de situations...

[bisane]

Les personnes confrontées à ce genre de situation ne nous en ont pas donné les détails, mais il semble que ce soit rapide, puisque, de mémoire, aucune vente n'a été annulée de ce fait.

[feufolette]

passez un coup de fil au greffe du tribunal ..

[catsen]

pour ma part nous avons appelé notre gestionnaire bdf et suite à son accord signé le compromis et ensuite adressé un courrier à la bdf afin qu'ils adressent une demande au juge du surendettement, ça va assez vite

la demande de vente de notre bien était mentionné dans le plan de surendettement, après la vente il nous restait devoir un montant assez important pour le prêt immobilier

[Désespérée]

Merci Catsen pour votre retour d'expérience, je vais transmettre cette info à mon notaire. Quand vous me dites "assez vite", pourriez-vous me donner une fourchette s'il vous plait?
J'ai tellement galéré depuis 2012, voire avant mais je n'étais pas déclarée comme étant surendettée, que j'ai eu l'impression de reprendre ma respiration à l'annonce de cette offre, comme une bouffée d'air en fait. L'appel du notaire m'a renvoyé au fond du trou...


"[size=0px]la demande de vente de notre bien était mentionné dans le plan de surendettement, après la vente il nous restait devoir un montant assez important pour le prêt immobilier" : il n'y a pas eu de possibilité de trouver un arrangement pour que le solde soit "effacé"? Je sais que cela est soumis à des règles précises, mais je pensais qu'un geste pouvait néanmoins être fait, d'autant plus quand toutes les mensualités ont été correctement honorées et qu'il reste encore pas mal de crédits à réinjecter dans un nouveau plan (solde prêt immo + autres créanciers environ 60 000€).[/size]
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[bisane]

Effacer le solde du crédit immo reviendrait à privilégier un créancier ! 

[Désespérée]

Vous avez raison Bisane, mais il semblerait d'après ce que j'ai entendu (et Dieu sait qu'on entend tout...et souvent l'importe quoi...) que certains créanciers soient "privilégiés", ou du moins prioritaires

[BRUYERE]

Vous avez raison Bisane, mais il semblerait d'après ce que j'ai entendu (et Dieu sait qu'on entend tout...et souvent l'importe quoi...) que certains créanciers soient "privilégiés", ou du moins prioritaires

il s'agit des impôts et des dettes de loyer

[Désespérée]

Merci Bruyère pour cette précision. Il est normal que je continue à payer ce que je dois, c'est le deal.
Dans l'optique où la CE et le juge seraient d'accord pour le prix de vente, ce ne sera "que" une histoire de temps. Mais comment cela se passerait-il si une des parties, voire les deux, refusaient que je vende à ce prix?

[bisane]

Je n'ai pas la réponse à votre question, mais ni l'un ni l'autre n'ont intérêt à refuser alors que l'un et l'autre connaissent l'état du marché.

[agathe]

Chance infime que l'un des deux s'opposent, il n'y ont pas intérêt .

[feufolette]

sachant que la tendance actuelle est plutôt de reprocher aux quidams de n'avoir pas vendu faute d'avoir baissé le prix suffisamment,  il y a une chance sur dix millions qu'ils s'y opposent ...

[Désespérée]

Merci Bisane, Agathe et Feufolette pour vos retours. Vu de l'extérieur, c'est évident mais je crois que je n'ai pas les idées très claires...
Sur les conseils de Feufolette, j'ai tenté de joindre le greffe, sans succès, et leur ai donc envoyé un mail. J'attends donc...

[jo_lina]

Bonjour Désespérée, j'ai l'impression de me lire dans votre histoire car c'est exactement la même.

Alors de mon expérience, j'avais conclu un compromis avec des acheteurs à qui nous avions expliqué la situation avec l'agent immo et ils étaient prêt à attendre.
Malheureusement, le notaire a tout fait de travers ce qui m'a valu un rejet du juge car au lieu de passer par un avocat il avait fait la procédure lui-même.
Pour ma part, les acheteurs se sont désistés car cela devenait trop long et leur notaire n'a pas jugé bon de les appeler pour les rassurer.
De mon côté, le clerc de notaire a démissionné et quand le notaire a repris mon dossier, il a décidé que c'était trop compliqué et qu'il ne souhaitait plus s'occuper de mon dossier.

Mes biens sont donc de nouveaux en vente.

J'ai contacté mon avocate qui m'a dit que dès que le compromis est signé, on fonce direct devant le juge pour une procédure en référé : délai de réponse environ 3 semaines.

Et en parallèle, j'ai contacté la banque au niveau du service contentieux qui suit maintenant mon dossier, et elle m'a conseillé de ne pas attendre la réponse de la banque pour aller devant le juge : délai de réponse de la banque environ 1 mois. Il me semble d'ailleurs que nous sommes dans la même banque vu dans un de vos post.

Dans le cas, où la banque refuse, on peut forcer la vente par une décision du juge.
Et effectivement, vu mon avocate, il ne serait pas intelligent de refuser une vente ni par le juge, ni par la banque malgré l'énorme perte... il me restera environ 90000 € de restant dû au crédit après la vente...
Dans mon cas, la BDF avait mis comme observation sur mon 1er plan : obligation de vendre les biens immo et j'avais, suite à cette observation, contactée mon avocate pour avoir le droit de mettre en vente seule ce qui m'avait été accordé sans problème.

J'espère avoir réussi à vous donner quelques indications et j'aimerais connaître la suite... en espérant qu'elle soit bonne !

[catsen]

je n'ai pas eu de remise sur le montant restant dû, mais c'était la condition pour retrouver une sérénité que nous n'avions pas depuis longtemps

appelez votre gestionnaire afin qu'il soit informé de votre décision de demander l'accord au juge du surendettement et adressez le courrier en recommandé avec une copie du compromis ou de l'offre d'achat

j'avais appelé la bdf quelques jours après la réception de ma lettre afin d'être certaine qu'ils avaient fait suivre au juge et ensuite le secrétariat du juge pour connaître les délais et lui expliquer la situation

les délais sont variables en fonction des tribunaux

[claude57]

Nous n'avions plus de prêt sur notre maison .Quand nous avons signé le compromis de vente j'ai envoyé une copie de l'acte à la BDF qui a fait suivre au juge le notaire avait estimé à 3 mois pour signé l'acte définitif de vente  le juge nous a donné l'accord 2 mois après la demande .

[Désespérée]

Jo_lina, Catsen et Claude57, merci pour vos messages, grâce à la participation de chacun, j'en apprends un peu plus à chaque fois et je me sens moins seule...


Suite à mon dernier post, rien n'avance vraiment : le notaire me dit que cela lui paraît compliqué car il y a l'hypothèque de la banque (comme dans pas mal de prêt immo...), qu'il doit voir avec une collègue mieux au fait que lui de ce genre de situation (même discours il y a 8 jours...), bla bla bla bla. Sur les conseils de Feufolette, j'ai contacté le TI par mail : ma demande est en cours d'étude, à suivre donc... Je lui ai malgré tout communiqué les infos de jo_lina, cela va peut-être lui donner une direction pour lancer la procédure...


Du coup, comme j'ai la sensation que le notaire ne sait pas trop (ou ne veut pas trop?), j'ai contacté par mail mon conseiller BDF ce matin en lui expliquant la situation et lui demandant la marche à suivre.


Du coup, le moral dans les chaussettes car je crains que la situation ne s'éternise et que l'acheteuse renonce elle aussi à attendre. Je me bagarre tous les jours, depuis plus de 3 ans, pour assumer mes responsabilités, essayer de faire face à tous ces reliquats de mon ancienne vie en même temps que mener à bien ma vie courante et malgré tout, rien de bien n'arrive. Où est la solution??? Je sais bien que je ne suis ni la seule, ni la plus malheureuse, mais toutes ces procédures, ces lenteurs administratives, le bon vouloir des uns et des autres pèsent trop lourds dans ma balance. Je suis fatiguée de cette situation, je croyais entrapercevoir ENFIN le bout du tunnel quand cette proposition d'achat est tombée malgré le prix insuffisant car comme le dit très bien Catsen "c'était la condition pour retrouver une sérénité que nous n'avions plus depuis longtemps" et bien non!!!


Désolée pour ce si long post mais j'ai tellement de colère et de tristesse en moi, je suis tellement à bout et épuisée de pleurer que c'est trop lourd à porter parfois...


Je vous tiens bien sûr au courant (dans le cas où quelque chose se passerait...) et encore un grand MERCI d'être là.

[bisane]

Ca va bien finir par se dénouer ! 

La question de l'hypothèque n'a rien d'extraordinaire.

[jo_lina]

Je comprends totalement ta détresse, je suis dans les mêmes phases que toi et on a vraiment l'impression que rien n'avance... et qu'une bonne nouvelle apporte toujours une mauvaise derrière...
Je ne compte même plus tous les frais annexes...

Après avoir eu la certitude qu'un plan ne pouvait excéder 8 ans et que le restant dû serait effacé pour ma part mais que la banque pouvait se retourner contre mon ex. J'ai appelé l'agence immo pour lui dire que tout devait partir avant l'hiver...
- J'ai une maison qui n'est plus chauffé depuis décembre 2013 et j'ai reçu avec une offre à 80000€
- Et un appartement qui n'est plus loué depuis février 2015 avec une offre à 20000€

C'est peu mais mieux que rien... j'ai quand même rappelé mon avocate pour lui demander conseil par rapport à la décision finale du juge vu l'énorme perte pour la banque (100000€) et la peur d'un refus. Je n'ai pas envie de payer des frais d'avocat pour avoir au final un refus...

Elle m'a juste dit que du moment que je ne bradais pas les biens pour porter préjudice à mon ex, j'ai 99% de chance pour que le juge accorde les ventes. Elle va expliquer la situation, en disant que ça fait 2 ans que je n'ai plus nouvelles et qu'il ne se soucie de rien. Et elle m'a demandé que l'agence immo fasse une attestation disant que mes biens ne se vendront pas plus chers.
L'agent immo est de mon côté et il m'a dit qu'il ferait tous les papiers qu'il faut pour que je sois débarrasser de ce boulet ;-)
Cette procédure me coûtera environ 300 € entre l'avocate et l'huissier pour la signification du jugement. Le souci de ces procédures civiles c'est qu'on a pas le choix que de passer par un avocat.

Selon l'article 815 du code civil : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention".

Je sais qu'il y a des phases "creux de la vague" mais il faut rester positif ! De mon côté, j'ai réussi à le quitter et à me mettre en sécurité car je pense que je ne serais plus de ce monde aujourd'hui... C'est vrai que c'est un lourd fardeau que d'être seule pour vendre surtout quand on nous met des bâtons dans les roues mais être en vie et montrer qu'on s'en sort sans eux c'est là la vrai victoire 

[jo_lina]

Les suites pour Jo_lina

[BRUYERE]

  pour les signatures

Et merci pour les précieuses informations 

On espère que la situation de désespérée va rapidement trouver une issue favorable