Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

[bisane]

Neuilly est juste chargé du recouvrement.
La résiliation des assurances est à faire auprès du créancier d'origine.

[Fama]

Bonsoir Wiloo, 
Les impôts confirment qu'il s'agit d'une omission pour la majoration. Ils m'ont adressé un document corrigé.  
Merci d'avoir remarqué cette erreurbbbo

[Fama]

Bonjour, 

J'ai transmis aujourd'hui à la BDF le document des impôts avec la rectification et le montant de la dette que cela va générer. J'en ai profité pour faire un point sur l'évolution de mon dossier. La gestionnaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas de recours à date et que la prochaine étape l'état détaillé de mes dettes, qui récapitule l'ensemble de mon endettement mis à jour suite aux actualisations des créanciers que je devrais recevoir prochainement. 

Pour revenir au sujet de base de mon fil (les stats), j'ai l'impression que les créanciers conteste davantage la recevabilité et les "surendettés" davantage les mesures imposées confirmez-vous ? ou les créanciers conteste autant la recevabilité que les MI ? Je n'arrive pas à voir pour quels motifs le créancier pourrait contester des MI ? 

Aussi, mon cas étant orienté vers des MI serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ? J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré. 

Merciii par avance, 

Fama 

[bisane]

Les créanciers contestent en effet davantage la recevabilité que les MI.
Ils peuvent cependant contester les MI s'ils estiment que la part de remboursement qui leur est attribuée est insuffisante, ou l'effacement trop conséquent.

serait-il possible d'avoir des exemples de MI svp ?

C'est à dire ? ? ?
Un plan dressé par la commission ?

[Fama]

Merci Bisane 
Oui, un plan dressé par la commission avec des mesures imposées idéalement avec effacement partiel

Pour les recours des MI c'est donc plutôt sur la capacité de remboursement. Le sujet de la mauvaise foi au moment de la souscription peut-il être remis sur la table par le créancier ? 

[bisane]

Doublons enlevés...

 La bonne foi peut être requestionnée à tout moment de la procédure.
La CR elle-même est rarement contestée, dans la mesure où elle repose sur des barèmes. Il s'agit plutôt de sa répartition.

Je ne suis pas certaine qu'un exemple de MI vous serait d'une grande utilité...
Votre CR sera répartie, de manière très variable et imprévisible, entre vos différents créanciers.
La seule chose qui est certaine, c'est que les dettes relatives au logement sont traitées en priorité.

J'en ai vu un sur le forum mais le lien pour télécharger le doc ne fonctionne pas ou est expiré. 

Où ça ?

[Fama]

Bonjour à toute l'équipe, 
Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ? 
Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ? 
Merci par avance
Fama

[BRUYERE]

Si nous ne contestons pas l'état détaillé des dettes, avons-nous une quelconque retour à faire à la banque ?

Non vous n'aurez rien à fairet, le dossier suivra son cours et la BDF reviendra vers vous pour la proposition des MI

Les mesures imposées avec effacement partiel doivent t-elles faire l'objet d'une validation par le juge ?

Si les créanciers et vous-même êtes d'accord sur ces MI, elles seront  validées par la BDF et  le plan pourra se mettre en place.
Si l'une des deux parties les conteste, c'est à ce moment que le juge devra intervenir 

[Fama]

Merci BRUYERE ! 

[Fama]

Je me demandais aussi si les prêts d'un même créancier sont consolidés pour faciliter le paiement dans le cadre de mesures imposées ? Ou une mensualité sera affecté à chaque prêt même si c'est le même créancier ? 

[BRUYERE]

Chaque crédit sera traité séparément. 

[Fama]

Bonjour 
J'ai reçu l'état détaillé des dettes hier. 
J'ai vérifié et cela semble correcte (je vais faire une nouvelle vérification lundi). 
Je souhaitais savoir si les créanciers étaient aussi destinataires de cet état et si une action était attendue de la part des uns et des autres ? 
Merci et bon dimanche 

[bisane]

L'état détaillé des dettes est dressé suite aux déclarations des créanciers : ils ne le reçoivent pas.
Ils ont en revanche reçu celui établi selon vos déclarations.

[Fama]

Bonjour 
Les charges de mon loyer augmente au 01/01/2024. 
Comment les charges (eau, chauffage) sont intégrés dans le calcul de la BDF dans le cadre de mesures imposées ? Est-il pertinent de communiquer à la BDF cette augmentation dans la mesure où le loyer sans les charges reste inchangé ? 
Merci 
Fama 

[bisane]

Ben oui...

[Fama]

Je reformule. La prise en compte des charges (chauffage, eau etc) figurant sur ma quittance en sus du loyer se fait-elle sur les montants réels ou des barèmes ? 

[bisane]

C'est pris en fonction de barèmes, mais ça peut aussi être ajusté, et plus vous justifiez de vos charges réelles, plus elles ont de chances d'être prises en compte...

[Fama]

Bonjour
Est-ce problématique de signer une rupture conventionnelle en cours de  plan (mesures imposées) ? Au regard des tensions avec ma direction ce schéma est possible. Ma question est préventive, pour le moment la situation est gérable. 
Quelles seraient les conséquences ? 
Avez-vous déjà eu ce type de situation sur le Forum ? 
Merci 
Fama 

[bisane]

Cela dépend bien sûr des circonstances et des conséquences financières...

[Fama]

Je passerai de 4000 à 3000 euros (aides comprises) donc une perte de 1000 euros.

Pour le contexte :
Management toxique
Tensions constantes
Demandes Irréalistes et charge de travail trop importante
Le tout pouvant mener à un burn out (si ce n'est pas déjà le cas)

Toutefois, je ne compte pas être à l'initiative de la rupture. Je laisserai l'entreprise faire si besoin.

Avez-vous eu des cas de rupture conventionnelle en cours de plan ? Quels sont les enseignements à en tirer ?

[bisane]

La BDF s'adapte aux changements de situation.
Il ne faut pas, cependant, qu'elle puisse penser qu'il y a organisation de l'insolvabilité...

[Fama]

Merci Bisane ! 
Ce plan est une chance unique pour moi de retrouver une nouvelle vie car j'étais complètement étouffée avec toutes ces mensualités. Je ne vais donc même pas prendre le risque qu'il soit remis en cause alors que j'ai aucun intérêt à perdre mon emploi. 
Si l'entreprise me propose une RC je ne l'accepterai pas. Ils devront trouver une autre solution de type licenciement. Toutefois, je pense que dans mon domaine il n'est si difficile de trouver un autre poste, si la situation venait à être trop difficile, je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas. 

[bisane]

je chercherai une autre opportunité et un départ négocié serait possible dans ce cas. 

Voilà !

[Fama]

Bonjour,

Que se passe-t-il en cas d'augmentation de revenus, en cours de plan, notamment prime sur objectif perçue plus importante que l'année de calcul de la BDF (cela risque de changer chaque année dans la mesure où c'est, selon l'attente des objectifs fixés) ? 

J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ? Le plan est-il remis à plat dans ce cas ? 

Sur le forum, avez-vous eu des cas concrets de ce type sur ces deux sujets ?

Merci et bon dimanche 

Fama 

[bisane]

Tout changement de situation significatif doit être signalé à la BDF.

J'envisage de demander également une augmentation de salaire pour pallier la diminution des aides garde d'enfants en septembre après les trois ans de ma fille ?

Ca ne devrait pas vous faire un gain très conséquent, si ?