Contestation des mesures imposées risque ?

[poulpe]

Bonjour,
Quelles charges sont prises en compte dans le reste à vivre ?

[BRUYERE]

Bonjour,

Il comprend les dépenses suivantes :
Alimentation, vêtements, santé, transports , assurances

[bisane]

Pour plus de précisions : Calcul du reste à vivre, de la capacité de remboursement et de la quotité saisissable

[poulpe]

Bonjour,
Si contestation mes mesures imposées, le juge peut vous imposer la vente de votre 
Bien ?
Merci d'avance.

[bisane]

Il me semble que vous feriez mieux d'ouvrir votre propre fil, plutôt que d'intervenir sur un fil d'information générale qui ne peut prendre en compte votre cas particulier...

Le juge peut prendre toutes les mesures, permises par la procédure, qu'il juge utiles pour assainir la situation.

[poulpe]

Bonjour,
Le problème est le suivant plan refusé par créanciers donc demande des mesures imposées.
Pour 3040 revenus à deux on a 1527 euros de mensualité retenue, 1151 de charges, et enplus 243,67 d'assurance emprunteur sur 157 mois durée des mesures.
Nous souhaitons contester mais le juge peut-il nous obliger à vendre ?
Est-ce possible ?
Des recours sont possibles ?'échéance retenue de 1527 plus 243,69 soit 1770,69 euros.
Ne reste pas grand-chose pour manger.
Merci d'avance, nous ne savons plus quoi faire.

[bisane]

Il semblait en effet nécessaire de créer votre propre fil ! 

243 € d'assurance emprunteur, cela paraît énorme ?
Comment pouvez-vous cumuler 1151 € de charges ?

Comme un peu répondu ici, oui, le juge peut vous imposer de vendre : Forfaits des commissions de surendettement et reste à vivre 2023
Mais une telle décision est assez rare...

Pour que nous puissions avancer dans la réflexion, ce serait bien que vous complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message.
Pourriez-vous également nous indiquer les dates clés de votre dossier ?

[poulpe]

Bonjour

[poulpe]

Bonjour, assurance emprunteur 243,69 euros cause invalidité 2 depuis 1996 .
Je vous envoie les tableaux et dates dès que j'aurai compris comment faire.
Merci pour votre rapidité.

[poulpe]

Bonjour,
Si nous ne sommes pas d'accord, peut-on contrer la décision ?
Merci D'avance.

[BRUYERE]

Bonjour,

Message regroupé avec votre fil principal ; merci de toujours y rester pour poster : si nécessaire enregistrez le dans vos favoris.

Vous pouvez toujours contester les MI mais vous ne nous en dites pas suffisamment pour pouvoir vous répondre sans risque d'erreur..

D'après vos réponses, il semblerait que ce soient plutôt les créanciers qui aient contesté les MI ? Si oui, pour quel motif ?

[poulpe]

Non, j'hésite

[bisane]

Si l'on s'en tenait strictement au mode de calcul de la BDF, cette CR est plutôt "avantageuse".

Ne reste pas grand-chose pour manger.

Les charges de 1151 € incluent un budget alimentation.

La seule chose que vous pourriez contester, dans ces MI, c'est la non prise en compte de l'assurance emprunteur.

Vous les avez reçues quand ?

[poulpe]

Bonjour,
Je l'ai reçue le 21 mars 2023.
Comment contester uniquement la non prise en charge, devant le juge ou demander
à la commission?
En tout cas je vous remercie sincèrement pour tous vos conseils.

[bisane]

A ce stade, la seule contestation possible est auprès du juge.
Et il va falloir vous décider très rapidement, car le délai sera écoulé demain !!!!

Je ne crois pas du tout que vous risquiez la vente de votre bien.
En revanche, vous avez une petite chance que cette assurance soit prise en compte.
De plus, les forfaits viennent d'être révisés et augmentés.

[poulpe]

Bonjour,
J'ai un délai de 30 jours si je ne me trompe pas ?
D'autre part en invalidité je pars obligatoirement à 62 ans donc le 01/03/2024.
Avec une baisse de revenus après simulation d'au moins 250 euros, je le signale en temps voulu à la commission ou maintenant.
Merci d'avance pour une réponse.

[poulpe]

Re-bonjour
C'est 30 jours en pièce jointe

[poulpe]

Bonjour,
Je suis un peu perdue sur le site.
Pouvez-vous répondre à ma dernière question ?
Merci d'avance

[bisane]

J'ai un délai de 30 jours si je ne me trompe pas ?

Oh, oui, excusez-moi !!!
J'en étais aux délais pour demander une vérification de créance...

Pouvez-vous répondre à ma dernière question ?

On ne peut pas faire du 7j/7, 24h/24...

Si vous vous décidez à contester ces MI, il faut envoyer un RAR raidement, en disant que vous contestez la mensualité.
C'est ensuite qu'il faudra tout argumenter, en préparant un écrit.

D'autre part en invalidité je pars obligatoirement à 62 ans donc le 01/03/2024.

Vous ne l'aviez pas signalé à la BDF ?
Si vous contestez, il faudra le dire au juge.
Si vous ne contestez pas, il faudra peut-être redéposer.

Ce serait quand-même bien que vous remplissiez le tableau, afin que l'on se fasse une idée plus précise de votre situation...

[poulpe]

Bonjour,
Je n'ai pas réussi à télécharger ce tableau, impossible.
Aussi je vous joins des fichiers pour que vous puissiez comprendre ma situation.
Merci d'avance.

[poulpe]

Bonjour 
Le dernier fichier.
Merci.

[bisane]

Je n'ai pas réussi à télécharger ce tableau, impossible.

Pourquoi ? Que se passe-t-il ?

1ère remarque : la CR retenue est rarement atteinte dans votre plan...

[poulpe]

Bonjour,
Le fichier est bloqué non sécurisé, je dois être bête, ce n'est pas possible.
Impossible de télécharger ce tableau à mon grand désarroi.

Je vous joins les écrits des mesures imposées, 3 feuilles.
D'autre part pour l'assurance emprunteur, j'ai demandé i l'assureur
Une confirmation de ma mensualité ainsi que le détail des garanties.
Je voudrai connaitre votre avis sir mon dossier.
Merci encore.

[poulpe]

Bonjour,
L'assureur :

Vos cotisation ADE sont contractuelles, et lors de notre déclaration de créance à la Banque de France, nous avons demandé explicitement le maintiens et le bon suivi de ces cotisations d'assurance.

C'est la raison pour laquelle il est indiqué dans vos mesures du 14/03/2023, je cite : « Les primes d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures. »

La « Validation des mesures imposées » fixant la date d'application de ces dernières, devraient parvenir à tous les intervenants du dossier d'ici un délai d'un mois si aucune contestation n'est faite.
Demande de la cotisation pour savoir ainsi que les garanties, attente réponse.

Votre contrat d'assurance sera donc maintenue sur votre plan Banque de France.

[bisane]

En combien de mois les crédits à la consommation seraient-ils remboursés ?