je me lance ...

[tempsgris]

Bisane, ne vous excusez pas , vous faites tellement sur ce forum, vous et tt les intervenants ! Les réponses viennent quand elles viennent !

j'ai passé deux entretiens ce jour, j'espère que se sera fructueux, c'est toujours un bon point j'imagine pour la commission !

j'ai corrigé le courrier, il vient de partir, on verra bien si mainlevée ou pas ! J'avoue que ce texte sur service public vérifié par la DILA m'a mis le doute... car en opposition on lit aussi que "  les créances de cantine, ne peuvent être assimilés à des dettes alimentaires au sens de l'article L. 333-1 du code de la consommation"  quoi qu'il en soit qui ne tente rien, n'a rien !

Pour le papa de mes enfants, je ne souhaite vraiment pas qu'il soit au courant de ce que je traverse et j'ai lu ( mais on lit tout et son contraire sur le net) :  "Il résulte de la jurisprudence civile que les parents qui sont conjointement titulaires de l'autorité parentale restent tenus solidairement des dettes alimentaires de leurs enfants" et encore une fois ils parlent de dettes de cantines sur l'article que j'ai lu lorsque l'on parle de dettes alimentaires ...

je galère pour ma lettre de saisine ... je ne sais que dire et pourquoi j'en suis arrivée là ... mais ca va venir ...

[bisane]

je ne souhaite vraiment pas qu'il soit au courant de ce que je traverse

Ben oui, mais...

Retour dans le WE...

[tempsgris]

Ce jour je viens de recevoir un courrier de la banque pour me notifier la saisie sur mes compte bancaire des dettes cantines.

Quelqu'un pour m'éclairer ?

"Si vous souhaitez contestez la saisie ATD , vous devez intervenir directement auprès de l'administration émettrice, afin d'obtenir une mainlevée totale ou partielle que vous devez nous transmettre dans les meilleurs délais"

J'ai envoyé un courrier à la banque car saisie sur prestations familiales , j'aurais du aussi à la trésorerie de la ville ?

[bisane]

Non, non, c'est autre chose qu'ils vous indiquent, car vous auriez en effet la possibilité de contester le bien fondé de la dette.
Mais si j'ai bien compris, ce n'est pas le cas.
Ce sont 2 démarches distinctes.

[bisane]

Je reviens avec un peu plus de temps...

on verra bien si mainlevée ou pas !

Ce n'est pas ce que vous avez demandé !
Vous avez demandé que certaines sommes soient laissées à votre disposition.
Ce n'est pas la même chose.
Et vous verrez ce qu'il en est, en effet.

Les dettes alimentaires & la procédure de surendettement

je galère pour ma lettre de saisine ... je ne sais que dire et pourquoi j'en suis arrivée là ... mais ca va venir ...

Il va quand-même falloir y arriver, hein ?

j'ai passé deux entretiens ce jour, j'espère que se sera fructueux

[tempsgris]

Oui je saisi mieux pour la banque, merci de votre patiente et explication, c'est clair à présent.

Sous quel délai généralement cela se règle t-il ? se peut il que la banque fasse l'autruche ?

[bisane]

La banque "bloque" le compte pendant 15 jours, afin de déterminer quelles sommes pourront être saisies, tout en vous laissant le SBI pour les dépenses "courantes".
Elle devra donc vous répondre dans ce délai.

[tempsgris]

dernière chose avant envoie aujourd'hui ... il y avait aussi cette histoire de chèques différés de "Coradégou" les chèques courent jusque avril ... il y en a un en attente actuellement de régularisation sur mon compte -2000, du coup -2100... je n'ai pas trop su où les mettre sur le dossier ?! je les ai rajouter ds les dettes avec le nom du créancier, et ds justificatif, j'ai mis un pdf word qui énumère la banque, tous les numéro de chèque et montant, est ce correct ou je dois le mettre ds ma lettre de saisine ?

[bisane]

Inutile de l'ajouter à la lettre de saisine.

[tempsgris]

Bonsoir, bonjour

Dépôt du dossier effectué hier, pas évident d'appuyer sur signer : entre peurs, doutes et honte ...
Merci beaucoup Bisane pour le temps consacré ici et aux autres.

Vous disiez sur d'autre fils qu'il allait falloir se blinder face aux menaces des sociétés de recouvrement, coups de téléphones ... en effet.. 12 aujourd'hui, 15 hier ...je ne réponds pas, plus ... j'espère que cela va pas me porter préjudice, j'ai peur quand j'entends les messages laissé ... entre ceux qui font les méchants et ceux qui essaye de renégocier les contrat aie aie aie

Aujourd'hui ce courrier reçu d'une étude d'un commissaire de justice, pour une des amendes, je ne sais quoi faire... ( envoyé à mon ancienne adresse mais redistribution de la poste)

CONVOCATION PAR COMISSAIRE DE JUSTICE


Madame, monsieur,

Vous n'avez pas tenu compte de mes précédentes relance, je vous rappelle que je suis chargé par Monsieur le Comptable public de vous poursuivre pour le non paiement de "amendes blablabla"
Vous devez toujours la somme de 431 euros
le trésor public me demande de vous accordez un dernier délai, en conséquence je vous convoque à mon étude le 28 fév pour effectuer le règlement.
Passé cette date et sans autre avis, la saisie de vos biens immobiliers sera pratiqué à votre domicile, même en votre absence, en présence d'un serrurier, du commissaire de police ou de deux témoins, conformément aux texte en vigueur.

J'aurais pu payer une partie de cette dette si mon compte n'avait pas été saisi . D'ailleurs aucune nouvelle ni accusé de réception de mon recommandé de la banque du 08 février demandant de débloquer les sommes insaisissables . Il se peut que la banque fasse l'autruche ?

Je signe un stage de 6 mois  dans le cadre du Pace qui aboutira peut être par une embauche au sein de l'entreprise, j'ai vraiment donné à l'entretien, je veux un renouveau pour 2024 ! ca c'est la bonne nouvelle du jour est ce un bon point pour la bdf ?

Merci

Bon week end à vous, le soleil me donne de l'énergie ! pourvu qu'il reste

[bisane]

En quoi ne pas répondre à des messages menaçants pourrait-il vous porter préjudice ?? ?  

Si vous avez le mail de cet huissier, écrivez lui pour lui expliquer que vous n'avez pas les moyens de payer.

est ce un bon point pour la bdf ?

C'est surtout un très bon point pour vous !  

[tempsgris]

Bonsoir,
arf je crois que je vais pas m'en sortir concernant ma saisie ATD ...

La banque me dit qu'elle ne peux rien faire sauf ayant une mainlevée. La banque a procédé à la saisi car elle n'avait pas mon dossier à jour et c'est vrai ( pour eux j'était toujours rémunéré par pole emploi à l'ARE, alors que je suis ASS), je ne sais pas si ca bloque , mais pour eux si ...
Je ne peux pas envoyer de recommandé ni quoi que ce soit car je suis à découvert depuis le 06 et toute transaction impossible. En ce moment c'est lundi des patates, mardi des patates ... je relativise ! hihi on vide les placards, on fait de la place  Pour l'instant on mange encore mais il reste encore 15 jours avant le premier, versement de l'ASS
Je n'ai toujours pas recu l'accusé de reception de mon premier recommandé envoyé à la banque leur rappelant que les sommes saisies étaient celles de mes prestations .. bref mon interlocutrice à la banque m'a dit qu'elle comprenait car elle était maman aussi, néanmoins, elle ne m'a pas autorisé une marge de manœuvre dans une facilité de caisse ...

Pour la convocation cité dans mon précedent message concernant une autre dette, j'ai envoyé un mail, je ne peux non plus me déplacer à 45 km faute d'essence. Aucune réponse.
" Passé cette date et sans autre avis, la saisie de vos biens immobiliers sera pratiqué à votre domicile, même en votre absence, en présence d'un serrurier, du commissaire de police ou de deux témoins, conformément aux texte en vigueur"
la démarche sera longue ? ou ils peuvent intervenir rapidement ?

merci pour tout

[bisane]

Si vous avez joint les justificatifs de la source de vos revenus, la banque sera obligée d'être diligente.

Pour l'huissier, on va espérer qu'il tiendra compte de votre mail !

[tempsgris]

Ok donc au vue de votre réponse, il peux intervenir après le 28 ... il n'a pas besoin de faire de demande, j'imagine que le jugement a été rendu en faite...

[couac40]

" Passé cette date et sans autre avis, la saisie de vos biens immobiliers sera pratiqué à votre domicile, même en votre absence, en présence d'un serrurier, du commissaire de police ou de deux témoins, conformément aux texte en vigueur"
la démarche sera longue ? ou ils peuvent intervenir rapidement ?

sur leur avis de terreur, il est marqué saisie de vos biens immobiliers comme vous le dites dans votre message  ou plutôt de vos biens mobiliers ?

parce que la procédure décrite s'applique à la saisie des biens mobiliers (ou meubles), la procédure de saisie immobilière étant bien plus complexe et longue et ne pouvant s'effectuer à domicile. 

S'ils ont un titre exécutoire, avant de débouler en commando punisher de débiteurs indociles, il leur faut déjà vous signifier un commandement aux fins de saisie vente, qui comporte les références du titre exécutoire obtenu et le montant des sommes à payer ainsi que le délai de 8 jours qui vous est laissé pour vous acquitter de la dette. (ce que généralement on est bien incapable de faire) 

Cela peut permettre au clerc significateur de jeter un coup d'oeil gourmand sur ce que contient votre habitat et d'en faire compte rendu à son maître. Si vous avez un Cézanne accroché au mur ou une toile photo de jijifi, un home cinéma ou une tv des années 90, un salon en cuir ou une vieille banquette clic clac qui porte les traces de son usage de trampoline par vos gosses....  

Bref, à l'issue de cette première prise de contact, s'écoule un temps variable résultant de l'évaluation de la conduite à tenir par le service adéquat du créancier et du planning de Maître Epouvantail dont vous n'êtes certes pas le seul dossier, et qui peut trouver intérêt à faire du tir groupé (si vous voulez bien me pardonner l'expression) c'est à dire attendre d'avoir plusieurs dossiers de saisie meubles dans le même secteur géographique pour amortir ses frais de déplacements. 

Donc ensuite 2ème rendez vous à votre sweet home, où il vous déclamera ce que vous devez et vous demandera d'abouler l'oseille sur le champ (en termes plus seyants mais d'un ton probablement autoritaire) Comme vous ne pourrez pas payer, il visitera ensuite vos locaux et fera une liste de ce qu'il réserve pour le compte du créancier et vous remettra un "procès verbal de saisie meubles ".   Si vous n'étiez pas là  vous aurez une affichette sur votre porte vous demandant de passer à son étude où vous pourrez récupérer le mot doux qui fâche.
  
S'il n'a trouvé rien d'intéressant à se mettre sous la dent, il fera un procès verbal de carence. (rare parce que saisir un truc qui ne vaut rien a toujours vertu de comminatoire  - en décodé, terroriser le débiteur)  

Tous  vos biens meubles ne sont pas saisissables et il ne peut en aucun cas partir avec un écran d'ordinateur sous le bras comme certains veulent le faire croire

A partir du pv de saisie vous avez encore 1 mois pour contester et/où demander des délais auprès du juge de l'exécution. 


Et s'il n'y a pas contestation, la guerre d'observation peut encore s'éterniser car le créancier peut ne pas donner le feu vert à la suite des évènements si la vente ne couvre que les frais d'acte.... 

[bisane]

@ couac :

je suis chargé par Monsieur le Comptable public de vous poursuivre pour le non paiement de "amendes blablabla"

Le titre exécutoire est "de fait"...

A moins que les amendes ne soient très anciennes et frappées de prescription...  
Ce qui paraît assez improbable.

[tempsgris]

 Je viens de récupérer les sommes insaisissables .
Le mois prochain je serais donc en mesure de rembourser à part égale les créanciers . 
1) Dois je me calquer sur mon CR de 335 ? j'ai des frais pour ma voiture, cela va être difficile, puis je faire moins ?
2) Si je rembourse mes créanciers d'une certaine somme, je dois leurs envoyer une lettre au préalable pour avoir leur RIB, c'est bien cela ? 
3) J'ai déjà profiter pour certains de la repousse des deux mois de prélèvements à la fin, comment leurs expliquer dans ce cas dans le courrier ? 
4) Dois je prévenir ma banque avec le découvert de mon dossier BDF, car les conseillers ne sont pas tendre 
5) et enfin si je dois une somme par exemple à Sofquipeu et que le dossier est désormais gérer par un commissaire de justice , à qui je rembourse la somme fractionnée ?

Bon week end à vous

[bisane]

Je viens de récupérer les sommes insaisissables .

1/ moins de 335€ pour 12 crédits, ça ne va pas faire grand chose !
Concrètement, il va vous rester combien ?

2/ révocation prélèvements + annulation assurances pour les créanciers

3/ il n'y a rien à expliquer...

4/ cela ne changera rien...

5/ vous continuez à payer le créancier... si vous pouvez !

[tempsgris]

J'ai vu votre post du 10 février concernant les dettes alimentaires, Pfiouuuu mais vous êtes incroyables les uns et les autres, je suis juste en admiration devant tt de travail ! Merci du fond du coeur

J'ai un reste après travaux de 225 euros, car le garagiste étale la facture .

Sofquipeu quand je les avais contacté, m'avais dit que désormais tte transactions, discussions ... devaient passer par l'huissier, alors je ne sais pas.

Je suis en train de m'occuper des révocations, même si tt les créanciers sont déjà aux courants, car je peux les révoquer directement depuis mon espace bancaire, j'envoie qd même?

J'ai aucune nouvelle de l'huissier concernant la convocation du 28,  je ne pourrais m'y rendre et concernant une amende de 400euros, il est donc pas possible que je lui règle une partie à lui à l'amiable pour être tranquille ( car ils proposent souvent un versement d'un premier acompte pour éviter les poursuites, j'ai déjà eu le cas) sans privilégier les autres créanciers?

[bisane]

Oui, c'est une bonne idée, pour les amendes, qui, de toutes façons, ne pourront pas être intégrées à un plan.

[tempsgris]

Je suis désolée pour les questions par milliers ...

Vous vous souvenez des chèques différés que propose l'hypermarché Corida. C'est différé à 2 ou 3 mois. j'en ai certains qui courent jusqu'à avril.
Je viens de recevoir de la part de ma banque un courrier me précisant être fichée FCC puisqu'un premier chèque vient d'être refusé et non honoré. Et donc dans l'obligation de ne plus émettre de chèques, or la banque va encore avoir des présentations en mars et avril. Comment faire ? Puisque c'est interdit et que la banque au moment de la présentation de mars par exemple ne saura pas elle que se sont des différés, je suis paumée. j'avertie ma banque ? je demande à Corida de tous les passer aujourd'hui ?
J'avais pas du tout pensé a cela en faisant mon dossier, j'ai d'autres chèques en attente , notamment du collège cantine, le compta ne les a pas encore déposé et sont en vacances ( je compte les régler en espèces du coup ou virement)

Si mon dossier est recevable a la bdf, vais être défichée FCC ?

(courriel envoyé à l'huissier pour lui proposé un premier versement de 200/400, sans réponse, je ne peux appeler je suis en forfait tel restreint)

merci pour tout

bonne soirée à vous.

[bisane]

Je suis désolée pour les questions par milliers ...

Il n'y a aucune raison d'être désolée !
Posez autant de questions que vous le souhaitez...

Il vous est interdit d'émettre des chèques... à partir de maintenant !
Si des chèques se présentent à l'encaissement après cette interdiction, mais ont été émis avant, vous n'y êtes pour rien (enfin, je m'entends... ).

Vous ne les avez pas déclarés au dossier, ces chèques ?
Vous saviez bien qu'ils n'allaient pas passer, non ?

notamment du collège cantine, le compta ne les a pas encore déposé et sont en vacances ( je compte les régler en espèces du coup ou virement)

Tâchez de vous en occuper rapidement...

Si mon dossier est recevable a la bdf, vais être défichée FCC ?

Dès qu'un plan sera établi.

(courriel envoyé à l'huissier pour lui proposé un premier versement de 200/400, sans réponse, je ne peux appeler je suis en forfait tel restreint)

Le mieux serait peut-être de lui faire un 1er versement, non ?
Il ne vous a pas indiqué le(s) moyen(s) de le payer ?

[tempsgris]

Pour faire suite,
si les chèques ont été déclaré au dossier, c'était d'ailleurs assez complexe de l'intégrer aux dossier, je trouve

""Si des chèques se présentent à l'encaissement après cette interdiction, mais ont été émis avant, vous n'y êtes pour rien (enfin, je m'entends... )""
Je vous entends très bien aussi, mais la banque,  elle , ne peut pas savoir au moment de l'encaissement que se sont des chèques en différés, enfin je pense.

Pour l'huissier oui, moyen de paiement : chéque

[bisane]

Pour l'huissier oui, moyen de paiement : chéque

Pas de CB ou de RIB ?
Vous devriez lui demander son RIB...

mais la banque,  elle , ne peut pas savoir au moment de l'encaissement que se sont des chèques en différés, enfin je pense.

Un chèque est, normalement, daté...

[tempsgris]

Bonjour,

J'ai reçu à ce jour le recommandé de la BDF objet recevabilité et orientation vers des mesures imposées c'est une bonne chose, je m'attendais pas à ca et surtout la rapidité de la décision. J'ai rien compris,! ? je pensais devoir me déplacer au tribunal et me défendre à la barre ?

Plusieurs questionnements.

1) C'est inscrit en GRAS : MESURE RETENUE PAR LA COMISSION : 93 € mais en dessous :  Maximum légal ( par référence au barème des quotités saisissables) 591,61
Quel sera le montant prélevé par la BDF, 591, waouh ca va faire énorme sur mon budget

2) il y a plusieurs feuillets qui récapitule l'état des créances sous formes de tableau : je ne vois pas mon découvert bancaire de 2000 ! alors que je l'ai bien mise au dossier et il est stipulé de pas rembourser son découvert

3) dois je envoyer certains courriers désormais ? puis je répondre aux appels en expliquant la situation aux créanciers maintenant ?

4) je ne dois plus désormais faire aucun versement à part égal aux créanciers ? sauf que ma banque n'est pas stipuler ds le courrier

merci