dossier irrecevable

[cast]

bjr
mon fils qui etait conducteur routier a été licencée pour inaptitude au travail a cause de son diabete qui s'est agravé ,il a subi une operation du pied(emputation de plusieurs orteils).
il est marié et maintenant au chomage et bientôt en fin de droit,sa femme est aussi au chomage et sans indemnitées.
ils vont donc se retrouver avec seul revenu que le rsa.
suite à son licenciement , il avait deposé un dossier de surendettement qui avait été déclaré recevable par la BDF.
le tribunal a déclaré son dossier irrecevable pour mauvaise foi car il a profité de 2000euros env.(cela represente une partie de sa prime de licenciement de 5000euros env.) je precise qu'avant cela il a ete en arret de travail env. 1an et ne percevait que 850euros par mois et n'avait pas droit a l'apl car calculée sur les revenus de l'année precedente.je trouve cela plutôt injuste.
maintenant la banque a porté plainte pour prêt non remboursé, ce prêt j'etais cautionnaire et j'ai pas remboursé donc la banque porte plainte contre moi aussi.
la santée de mon fils s'est encore agravé et il a du subir une autre amputation
si il avait continué a travailler, il ne serait pas dans cette situation.
j'ai l'impression que le juge n'a pas du tout tenue compte de son etat de santée.
nous avons pris un avocat , celui-ci nous dit que le juge nous dira de rembourser le prêt en 2ans (600 euros par mois)
nous ne pourrons pas rembourser cela
peut-il redeposer un dossier de surendettement?
merci d'avance pour vos reponses

[agathe]

Bonjour et bienvenue,
bien sur il peut toujours, il faut que se soit très rapide à cause des poursuites.

[bisane]

Bonjour !

A quoi avait-il utilisé ces 2 000 € ?
Le motif me paraît un peu léger pour une irrecevabilité...

Les assurances n'ont pas fonctionné pour les crédits ?

Il y a une audience prévue pour le crédit dont vous êtes caution ?


Je vous change de section...

[catsen]

pouvez vous compléter le tableau ci-joint?   Tableau résumant la situation financière    pour votre situation à vous


si votre situation justifiait le dépôt d'un dossier de surendettement seriez vous prête à le faire? 

[cast]

bjr bisane et catsen
tout d'abord merci pour vos reponses
pour les 2000euros je vais regarder son relevé de compte pour vous dire à quoi il l'a utilsé.
en ce qui concerne l'assurance il n'a pas declaré son diabete , parce que au moment du prêt son diabete etait faible,cela s'est degradé ensuite(principalement a cause de son metier en etant conducteur routier on ne peux pas manger a heures fixes etc......).
il y bien une audience de prevue pour le prêt dont je suis caution ;le 12 fevrier mais son avocat a dit qu'il demanderai un report.

[bisane]

en ce qui concerne l'assurance il n'a pas declaré son diabete , parce que au moment du prêt son diabete etait faible,cela s'est degradé ensuite(principalement a cause de son metier en etant conducteur routier on ne peux pas manger a heures fixes etc......).

Si j'ai bien compris, il a tout de même été en arrêt de travail. L'assurance n'a pas couvert ?

Il s'agit d'une audience pour quoi, le 12/02 ? C'est une assignation ?
Pourquoi un report ?

[cast]

bonsoir

non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?

oui c'est une assignation

je pense que son avocat va demandé un report parceque il n'a pas encore eu le temps de bien etudier le dossier.

[bisane]

non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?

Ben en fonction de l'assurance, oui ! 

[cast]

oui mais du fait qu'il etait en arret de travail a cause de son diabete et qu'il ne l'avait pas declare lors de la demande de prêt.

pourrez tu m'expliquer comment va se passer l'assignation car je n'ai pris d'avocat
et je n'ai jamais eu de problèmes avec la justice.
en te remerciant a l'avance

[bisane]

Heu... quelle est la bonne version ? ? ? 

je pense que son avocat va demandé un report parceque il n'a pas encore eu le temps de bien etudier le dossier.

pourrez tu m'expliquer comment va se passer l'assignation car je n'ai pris d'avocat

[cast]

moi je vais quand meme y aller car je ne suis pas censé savoir que l'avocat a demandé un report
j'ai une convocation donc je dois y aller , qu'en penses tu?

[bisane]

Il ne peut pas vous défendre en même temps que votre fils, l'avocat ?

[feufolette]

non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?

Ben en fonction de l'assurance, oui ! 

s'il n'a pas signalé son diabète lors de la souscription de l'assurance (on coche des cases ou on remplit un questionnaire de santé) l'assurance ne prendra pas en charge puisque la maladie existait déjà au moment de la signature du contrat mais n' a pas été indiquée par la signataire.   Omission dans la déclaration qui sert à apprécier les risques, nullité du contrat d'assurance...

[cast]

 bonjour bisane

l'avocat aurait pu me defendre aussi , mais moi je prefere me defendre seul.


merci à feufolette pour sa reponse

[bisane]

Ben se défendre seul alors qu'on n'y connaît rien, c'est une gageure...
Par ailleurs, le dossier est bien le même, et j'imagine mal ce que vous allez pouvoir dire en plus ou en moins que l'avocat de votre fils.

[cast]

rebonjour

j'ai eu un triste exemple lors du jugement de son surendettement

je suis assez agé et j'ai beaucoup de doutes sur la justice d'aujourd'hui.

voila pourquoi je prefere me defendre seul

[bisane]

Pourquoi un "mauvais" exemple sur le dossier de surendettement ?


Bon courage à vous pour demain !

[BRUYERE]

  pour cette audience

[biquette59]

 

[cast]

parceque mon fils avait appel ,donc il y a eu un deuxieme jugement

j'avais reçu une convocation qui me disait : votre presence est indispensable

je suis resté dans le couloir , on ne m'a pas fait rentré (cour de douai)

[bisane]

Il avait fait appel de quoi ?

Bonne chance pour aujourd'hui !

[cast]

il a fait appel pour son dossier de surendettement

je me suis presenté au tribunal aujourd'hui ,le juge m'a appelé pour me dire que l'audience est reporté au 12mars a la demande de

l'avocat de mon fils, comme je te l'avais dit plus haut.

[bisane]

Calendrier mis à jour.
Vous avez quand-même tout intérêt à vous rapprocher de l'avocat de votre fils afin de vous coordonner.

[cast]

bjr

dans le cas ou un prêt personnel bancaire est effacé par la commision de surendettement.

es-que la banque se retourne vers le cautionnaire pour rembourser ce prêt?

merci d'avance pour vos reponses

[biquette59]

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