Plan en cours /litige avec un créancier

[bisane]

J'irai bien au TI directement  voir la juge

Vous pouvez le tenter, pour le plaisir de la balade !
Mais comme vous le supposez, elle ne vous recevra pas ! On "saisit" la justice, on ne lui rend pas visite...
D'autant plus que si vous aviez à élever une contestation (ce que je ne vous souhaite bien évidemment pas...), ce serait auprès du JEX, qui siège au TGI.

[savonnette]

oui vous avez raison ,j'imagine tellement de scénarios dans ma ptite tête....
je n'ai vraiment pas voulu ca.... E j'ai tellement peur que je n'en suis plus objective, j'ai peur qu'ils arrivent chez moi qu'il y ait que mon fils et qu'ils le harcèle, j en ai coupé l interphone et la sonnette mais je ne suis pas sereine...pourtant je relis vos posts qui devraient me rassurer mais ils sont tellement véhéments....

[bisane]

mais ils sont tellement véhéments....

? ? ?

[savonnette]

pas vos posts!!!! les huissiers!!!!!!!! 

[savonnette]

bonjour

Je viens de recevoir un coup de tel de l'huissier suite au mail envoyé samedi
elle me dit"effectivement votre dette a été repris dans le dossier de surendettement mais que je ne suis pas la propriétaire du véhicule et que donc elle ne m'appartient pas et qu'ils vont prendre toutes les mesures pour la récupérer!!"
qu'est ce que vous me conseillez de faire??  

[noirkate]

A mon avis, ils ont été déboutés de leur contestation, donc ils doivent se conformer au plan établi par la bdf !  t que si ça continue vous allez vous adresser au jex !

[savonnette]

ca me fait vraiment peur tout çà je ne sais pas de quoi ils sont capables encore, ce matin je suis allé bouger ma voiture à 5h avec la peur au ventre,je n'arrive plus à dormir,si ils arrivent à la prendre je ne pourrai plus la récupérer?

[bisane]

Demande de restitution de véhicule en procédure de surendettement


Et donc, nouveau RAR... Toujours pareil : huissier et créancier, en faisant précéder d'un mail.
La PJ est le courrier émanant de cr&ditpartout daté du 13/02/2018.
Je sais, c'est très très pénible !!!!   :


Maître ;

Vous venez, par téléphone, de vous prévaloir de la clause de propriété.
Je tiens cependant à vous faire remarquer que votre mandant ne s'est prévalu de celle-ci devant aucune juridiction et qu'elle a bel et bien accepté le plan de redressement proposé par la commission de surendettement. Elle y est en conséquence liée, tout comme je le suis, et m'a fait parvenir un échéancier à cet effet (voir pièce jointe).

Or, si je suis prête à respecter ce plan et mes engagements, je tiens à vous faire remarquer que :
- vous ne pouvez procéder à aucune mesure d'exécution pendant la durée du plan, d'une part ;
- le jugement rendu le 15/01/2018 indique que la demande de la requérante excède les pouvoirs du juge du surendettement ;
- il n'a été formé, comme déjà rappelé, aucun appel contre cette décision ;
- il est de jurisprudence constante que la demande de restitution d'un véhicule ne peut être opérée que par des voies légales (CA Paris - Pôle 4, chambre 9 - 9 Avril 2013 - N° 12/00151, Paris - Pôle 4, chambre 9 - 10 septembre 2013 - N° 12/00212, Colmar - Chambre civile 3, section A - 2 Septembre 2013 - N° 13/0553, 13/00941, CC chambre civile 2 -  24 septembre 2015 -  13-20996).

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes salutations

[savonnette]

merci Bisane!!!
je fais ça de suite ce matin!!

[bisane]

J'ai rédigé sans avoir lu les dernières interventions...

si ils arrivent à la prendre je ne pourrai plus la récupérer?

Si ! Mais ça sera plus compliqué que s'ils ne le font pas...
Donc on va  pour qu'ils ne le fassent pas, sachant que s'ils s'entêtaient, vous pourriez aussi demander des dommages et intérêts.
Mais retenez surtout ceci :

ils vont prendre toutes les mesures pour la récupérer

Pour le moment, la demande de restitution est, selon le terme consacré, "amiable" !
Pour "l'enlever" véritablement, il leur faut un titre exécutoire... qu'ils n'ont pas... et ne sont pas prêts d'avoir !


Vous êtes tombée sur une véritable teigne !!!

[savonnette]

vous arrivez à me faire sourire un peu ,mais n'empeche que j'ai une trouille du diable!!
Je dois continuer à la garer ailleurs que chez moi vous pensez?

[savonnette]

voilà mail et courriers RAR partis...

[bisane]

Pour répondre à cette question, on va attendre la réaction au mail, puisqu'en plus d'être une teigne, maître nuissier semble être assez réactif !

Je dois continuer à la garer ailleurs que chez moi vous pensez?

Mais a priori, non, parce que s'il avait vraiment voulu procéder à l'enlèvement, il ne se ferait pas une joie de vous appeler tous les jours !

[savonnette]

d'accord  je vais continuer pour l''instant.... 

[savonnette]

bonjour
je me pose qd même plein de questions dans ma petite tête!! pourquoi l'huissier et cpar s'acharnent ils autant?? pourquoi essaient ils a tous prix d'aller contre une décision de justice ,alors qu"ils ont validé un plan??? et tout ça 9 mois après!!
ils ont fait des démarches dont je ne suis même pas au courant, la résiliation par exemple,les autres huissiers qu'ils ont mandatés (bordeaux marseille ) pour régulariser les mensualites en retard ( a la meme date que la demande de restitution)c'est quand meme pas très clair...(enfin pour moi!)
je reste perdue , et j'en deviens parano je crois!! alors quand en plus l'huissier d'hier me dit que ca serait bien que j'ouvre un dictionnaire pour trouver la définition du mot "harcèlement" je lui enverrai bien mon Larousse en RAR aussi!!!

[noirkate]

parce qu'ils essaient de récupérer des sous  en comptant sur le fait que vous pourriez céder à leur harcèlement , tout en ne connaissant pas vos droits ! 

Ils n'ont pas le droit de faire ça mais ils s'en fichent ! Ne cédez surtout pas !

Et ne  leur en déplaise, il s'agit bien de harcèlement !

[savonnette]

S ils arrivent chez moi pour la prendre, ou que je trouve un sabot dessus qu"est ce que je dois faire? 
peut être que je psychote de trop ... je sais pas...  
  

[noirkate]

On vous a dit qu'il fallait un titre exécutoire qu'ils n'ont apparemment pas !  Ce n'est que de l'intimidation ! Et si malgré tout, ils passent outre ce titre, ils seront dans leur tort et il faudra je pense s'adresser au jex ...Mais vous n'en êtes pas là ....

[savonnette]

Désolé de toutes mes questions "bêtes" vous faites pourtant tout pour me rassurer... 
J'ai reçu l"accusé réception du courrier crpar (le premier courrier)

[bisane]

Classez soigneusement !

s'il avait vraiment voulu procéder à l'enlèvement, il ne se ferait pas une joie de vous appeler tous les jours !

Je puis vous assurer que si un huissier était en possession d'un titre exécutoire lui permettant de procéder à l'enlèvement, vous ne seriez plus entrain de vous demander s'il va le faire ou pas !  Il l'aurait déjà fait et n'entretiendrait plus aucun dialogue pour tenter de trouver une solution amiable...

[savonnette]

merci Bisane ... (et tous les autres   ) je crois que tout ça m'a fait griller quelques neurones ou plus!!!
la je rentre juste du travail donc je l'ai rentre dans le  garage (parking privé et garage) mais bon je me lèverai tôt demain  ( j'ai lu qu'ils pouvaient intervenir de 6h à 21h....) je sais pas si c'est vrai  mais je préfère prévenir

[bisane]

je sais pas si c'est vrai  mais je préfère prévenir

Disons qu'il faut plutôt renverser le propos : ils n'ont pas le droit d'intervenir entre 21h et 6h, ni les dimanches et jours fériés.

[savonnette]

j'ai reçu l' AR du courrier envoyé à l'huissier lundi , pas de nouvelles ni téléphonique ni par mail... aurait il des doutes sur ce qu'il fait ou prépare t il sa prochaine étape? le "nuissier teigneux".....

[bisane]

Je pense qu'il attend désormais les instructions de son mandant, qui, compte tenu des courriers envoyés, ne pourrait qu'entamer des démarches pour obtenir un titre exécutoire... qu'il aurait bien peu de chances d'obtenir !

[savonnette]

C"est bon signe alors non? 
du coup je peux commencer a souffler un peu ou pas? et ma voiture je peux la ramener vous pensez?