Explication mesures imposées/préconisation

[Ptittam]

Bonjour,

Nous venons de recevoir les mesures imposées par la commission.

Pour info nous avions refusé le plan de redressement proposé car nous ne voulons pas vendre notre maison. Après nous être renseigné on nous a expliqué à plusieurs reprises qu'un plan de redressement peut aller jusqu'à maximum 12 ans si celui-ci permet de rembourser intégralement nos créanciers tout en conservant notre résidence principale et dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2.

Nous en sommes donc aux mesures imposées et il est écrit :
" Elle préconise le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 24 mois,......"
"La commission préconise que les présentes mesures soient subordonnées à la vente amiable du bien immobilier, au prix du marché,...."
Cette dernière phrase m'interroge.
J'ai appelé la BDF et une conseillère m'a expliqué que c'est une préconisation et donc pas une obligation. Que nous ne sommes pas obligés de vendre notre maison (résidence principale) mais que en gros c'est un conseil donné par la commission. Elle m'a expliqué que nous pouvons juste suivre le rééchelonnement proposé pendant 24 mois et reprendre ensuite les remboursements de nos crédits comme avant la mise en place de la procédure.

Pouvez-vous me confirmer ce qu'elle m'a expliqué svp ? Que nous ne sommes pas obligés de vendre notre maison et que c'est une simple "préconisation".

Merci d'avance pour votre réponse

[Ptittam]

Je viens de voir que j'avais mis mon message dans un sujet qui ne correspond pas du tout mais je n'arrive pas à le supprimer ou à le modifier  

[bisane]

Bonjour !

Fil déplacé !

La gestionnaire vous a bien renseignés... mais de manière incomplète !
Vous n'êtes en effet pas "obligés" de respecter cette préconisation, mais,si vous deviez redéposer un dossier à l'issue de ces 24 mois, celui-ci aurait toutes les chances d'être irrecevable.
Reste donc à savoir si dans 2 ans vous pourriez reprendre le paiement des mensualités contractuelles de vos crédits.

Vous avez encore la possibilité de contester ces MI, mais pour nous faire une idée des chances d'un tel recours, ce serait bien que complétiez ce tableau et que vous le joigniez à votre tout 1er message, car ceci est extrêmement surprenant :

dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2.

[Ptittam]

D'accord, merci pour votre réponse. Je le rempli dans la journée.

Le gestionnaire de notre dossier à la BDF nous avez dit que pour lui c'était bon ça passait sans vendre la maison et j'ai eu l'occasion d'avoir 2 autres conseillères sur la plateforme d'appel BDF qui me l'avait également confirmé d'où notre incompréhension (et grosse déception  😔 ) quand nous avons reçu les MI.
J'avoue ne pas du tout avoir envie d'aller jusque devant le juge car j'ai vraiment trop peur qu'il nous y oblige  😕
Notre situation va changer dans les 2 prochaines années alors il y a de grande chance que nous puissions effectivement reprendre nos mensualités comme avant  🤞 (compagnon en reconversion pro actuellement + d'autres changements qui vont augmenter nos entrées d'argent) et le fait que les crédits est étaient gelés le temps de la procédure m'a permis de mettre de l'argent de côté ce qui pourra éventuellement me permettre de renflouer notre compte si vraiment il y a des mois difficiles.

Ce qui me fait peur également c'est que dans leur MI nous ne payons pas le crédit maison pendant 24 mois. La banque va accepter que nous reprenions comme avant après ces 2 ans ?

En tout cas un grand merci pour votre réponse ! Ils sont tellement tordus dans leur tournures de phrases que j'avoue être rassurée que quelqu'un soit là pour nous aider à y voir plus clair.

[bisane]

J'avoue ne pas du tout avoir envie d'aller jusque devant le juge car j'ai vraiment trop peur qu'il nous y oblige  😕

Le juge ne peut pas vous "obliger" davantage que la BDF !
Il peut, "au plus", confirmer sa préconisation.

La banque va accepter que nous reprenions comme avant après ces 2 ans ?

Elle y sera même obligée, si elle ne conteste pas ces mesures.

En attente du tableau pour tenter de comprendre l'incompréhensible !

[Ptittam]

Voilà, j'ai rempli le tableau le plus possible. Manque quelques infos (genre date de souscription mais je ne trouve pas les infos car nous n'y avons plus accès 😕).
Je pense n'avoir rien oublié mais n'hésitez pas à me dire si il manque quelques choses (je suis sur téléphone alors c'est un peu compliqué car je n'ai pas le visuel du tableau en entier).

Merci encore et bonne journée 🙂

[bisane]

J'ai remplacé votre tableau, car il y avait un problème avec les cases B 32 et 59.
Vous n'avez par ailleurs pas renseigné la valeur de votre bien en C9.

dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2

Et ceci n'est donc pas du tout vrai !
Avec la CR retenue, il vous faudrait 151 mois pour tout rembourser, sans le moindre intérêt, ce qui est rare sur des plans aussi longs. Il faudrait donc compter plutôt 160 mois.
Quant au remboursement des prêts conso, il vous faudrait 113 mois, et donc sans doute un peu plus.

Ceci étant, ça reste dans les clous des 144 mois maxi pour rembourser les prêts conso, et la décision de la BDF reste donc étonnante.

Je crois que vous ne risquez strictement rien à contester ces MI et à défendre votre cause devant le juge, sinon quelques mois de cagnottage.

Si vous ne le faites et que vous soyez obligés (ce qu'on ne vous souhaite pas) de redéposer dans 2 ans, vous risqueriez de le regretter...

[Ptittam]

Dans mon idée je pensais qu'on séparé crédit immo et conso. C'est à dire que nous continurions de payer notre crédit immo comme avant (même mensualités sur les 20ans qu'il nous reste). Et d'un autre côté un rééchelonnement des crédits conso. Ce n'est pas comme cela que la BDF procéde ?

Si nous ne contestons pas les MI, nous serions "fiché" à la BDF seulement pour les 2 ans du rééchelonnement ? 
Pour être tout à fait honnête je me dis que au pire si vraiment nous ne pouvons pas assumer après ces 2 ans (même si je pense vraiment que si) nous pourrions peut-être faire un rachat de crédit pour le reste de la somme dûe (rachat qui nous a été refusé jusqu'ici du fait de la situation pro de mon compagnon). 

Nous avons bien cerné les raisons de notre surendettement et en aucun cas nous ne prendrons le moindre risque de repartir dans ces travers de crédit à la conso,... Mais je pense qu'un rachat de crédit à la fin de ces 2 ans serait peut être moins contraignant que d'être fiché pendant 10ans...

[bisane]

Ce n'est pas comme cela que la BDF procéde ?

Pas forcément, non...

Reste que même avec un tel calcul, ceci ne tient pas :

dans notre cas nous pourrions intégralement remboursé en 8 ans 1/2

On a coutume de dire sur le forum qu'un dossier de surendettement est le meilleur des rachats de crédits...
Vous ne serez en aucun cas fichés pendant 10 ans !
Et si jamais votre situation  ne s'améliorait pas suffisamment ?
Et si toutefois le rachat vous était refusé ? Lequel serait quoi qu'il en soit vraisemblablement assorti d'une hypothèque et vous interdirait, de fait, de souscrire de nouveaux emprunts ?
 Rachat de Crédit... la méfiance s'impose !

[Ptittam]

Si notre plan de redressement avec la BDF est échelonné sur 10 ans nous ne serions pas fiché pendant tout ce temps là ?

[bisane]

La durée maximale du fichage est de 7 ans.
Elle est ramenée à 5 ans si le plan se déroule sans encombre.

[Ptittam]

D'accord. Je pensais que c'était pour toute la durée du plan.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses en tout cas.

[bisane]

Vous avez en tout cas à peu près tous les éléments en mains pour prendre votre décision !