redressement en cours mais nouvelle dette

[Nat21]

La BDF comme le juge emploient les mêmes forfaits pour faire les calculs déterminant votre reste à vivre.
Les soins sont normalement remboursés,  sauf soins particuliers et pérennes que vous devrez justifier pour qu'ils soient pris en compte.
Pour le vehicule rien ne dit que le juge le conservera  (quel est le modèle), sî n'est pas utile au travail.
Les déplacements autres (pour rendre visite à la famille) doivent être pris en charge sur le minimum vital.
Effectivement celà peut paraître dur, mais la loi demande une égalité de traitement pour tous les surendettés
Effectivement faites vérifier la creance douteuse des reception de l'état detaille des dettes.
Il est urgent de remplir le tableau demande pour vous l'argumentaire que vous pourriez développer.

C'est quoi la créance douteuse ? Moi je dis juste que la banque n'aurait jamais dû me prendre en temps que caution. Après la créance est ce qu'elle est 

[Nat21]

Par rapport au tableau, et à la SCI, vous ne percevez pas ou plus de loyer ?
Et comment il se fait qu'une pension alimentaire soit à la fois perçue et qu'une autre soit à votre charge ?

En effet il n'y a plus de locataire dans le bien depuis le 31 mars, d'où mes problèmes. De toute façon les loyers étaient perçus par la SCI et pas par moi.


Je touche 301 euros pour mes deux enfants, j'en reverse la moitié à celle qui n'habite plus chez moi (quand je ne lui reverse pas un peu d'argent supplémentaire) car elle n'a qu'un travail à temps partiel pour préparer ses concours (elle vit en collocation).

[Nat21]

Avez-vous lissé vos revenus sur 12 mois ?
Vivez-vous eule ou en couple ?

Je ne comprends rien à votre dernier paragraphe...

Mes revenus sont ceux que je touche pour 12 mois. En janvier l'année dernière j'avais eu une grosse prime exceptionnelle, et elle fut bien exceptionnelle car rien depuis.
Je vis seule avec mon autre enfant.


Que ne comprenez-vous pas ?

[bisane]

Je ne comprends rien à ceci :

J'ai repris mon dossier pour la préparation du rv au liquidateur, et à nouveau je me pose les questions suivantes : le bien qui m'amène aujourd'hui à cette situation, a été acheté par un couple de retraité en juin 2007 pour 102 000 euros. le 26/11/2007 mon mari signait le mandat de recherche à l'agence immobilière à côté de son bureau. Le Lendemain nous signions un protocole d'accord sur ce bien pour une valeur de 200 000 euros (et oui le double en 5 mois !!!  ). Comment la banque n'a pas vu cela ? N'a-t-elle pas un rôle de conseil ?... Ils ont accordé un prêt sur un bien qui dépassait de loin la valeur actuelle du marché. Comment ont-ils pu accepter ma caution alors qu'à l'époque je gagnais 670 euros par moi et qu'à part la maison que nous avions avec mon ex mari, je n'avais aucun bien ?
Ok moi aussi j'aurai dû être vigilante et ne pas signer l'achat chez le notaire mais je faisais totale confiance à mon mari qui gérait tout. Je ne me doutais pas que 15 jours après cette signature il me quittait !

Je me permets par ailleurs de rappeler cela :

Cresus Bourgogne a un service juridique assez pointu, qui pourrait vous aider au-delà de ce que l'on peut faire via un écran !
Et on peut aussi se mettre en contact avec eux si nécessaire.

En janvier l'année dernière j'avais eu une grosse prime exceptionnelle, et elle fut bien exceptionnelle car rien depuis.

Il faut donc le signaler...

[Nat21]

Vous pensez donc que Cresus sera à même de faire quelque chose sur ce gros soupçon "d'escroquerie" de la part de mon ex mari ? A l'époque j'avais un avocat qui avait essayé dans cette voie, mais sans aveux de la part des vendeurs de l'époque ou de mon ex mari... nous avions abandonné.
Qu'est-ce que cela pourrait changer ou influencer sur mon dossier de surendettement ?

[bisane]

Ben c'est à voir avec eux... nous avons quant à nous trop peu d'informations, et il sera difficile de régler le problème sans TOUS les documents, ce qui semble assez irréaliste...

[Nat21]

Bon je vais essayer de voir cela avec eux... Merci du conseil.
Oh quand on lit l'acte d'achat c'est flagrant ! Les dates d'achat et de revente à nous, les prix, et la commission de l'agence.

[Caren]

L'opération immobilière fut certes très juteuse pour le couple de retraités qui a acheté puis vendu, de même que pour l'agence immobilière. Datant de 2007, n'est-ce pas l'effet délétère de la bulle immobilière qui a enflammé alors le marché de l'immobilier ? Certains en ont profité, d'autres en paient encore le prix...

Par ailleurs, l'acceptation d'une caution qui n'est guère solvable est très très limite en effet, mais ramené au cadre d'une SCI c'est peut-être chose plus courante. Je ne sais pas vraiment en fait...

Vous parlez d'une "escroquerie" de la part de votre ex-mari. À quoi pensez-vous ? Aurait-il été de connivence avec le couple de retraités et l'agence immobilière ? Y aurait-il eu un calcul de sa part effectué juste avant de vous quitter ? Quelle est votre idée ?

[Nat21]

En 2007 la crise immobilière commençait déjà.
Quant à l'escroquerie, oh oui je pense vraiment (et toutes les personnes qui se sont penchées sur le dossier et qui connaissent les méandres de mon divorce) qu'il a manigancé tout cela.
J'ai pour info déposé plainte pour abus de confiance auprès de la brigade financière pour une autre affaire avec lui en 2012, mais comme en même temps j'ai du déposer plainte pour abandon de famille, j'ai pris le parti d'abandonner cette plainte pour abus de confiance au profit de l'autre qui me semblait plus importante.
Il connaissait très bien l'agent immobilier (son voisin de bureau). Mon ex avait de gros besoins financiers. Vous ne trouvez pas bizarre qu'il me quitte 15 jours après que j'ai signé l'acte d'achat de ses bureaux ?

[bisane]

Comment ont-ils pu accepter ma caution alors qu'à l'époque je gagnais 670 euros par moi et qu'à part la maison que nous avions avec mon ex mari, je n'avais aucun bien ?

Elle était estimée à combien, votre maison ?

En quoi l'opération aurait-elle profité à votre ex ?

[Nat21]

Ma maison était estimée à 400 000 euros, mais nous avions un prêt dessus de 250 000 euros, démarré 3 ans plus tôt, plus des prêts à la conso. Mon ex s'occupait des comptes et m'emboninais sur notre train de vie que je trouvais dispendieux. Et alors que je réclamais des explications un jour, alors que mon ex me réclamait une fois encore de l'argent que j'avais reçu en donation (il aura bouffé en moins d'un an plus de 100 000 €...  Et oui je lui faisais une confiance aveugle... je le paie très cher depuis...), il m'avouait qu'il ne s'était pas versé de salaire (il était en profession libérale) durant des mois ! Nous étions au bord de la faillite personnelle.  D'où le fait que je pense qu'il a touché lui aussi un dessous de table sur l'achat surévalué de ses bureaux.

[bisane]

D'où le fait que je pense qu'il a touché lui aussi un dessous de table sur l'achat surévalué de ses bureaux.

Dont il n'y aurait pas de trace ?

[Nat21]

J'ai omis de dire que mon ex s'est emparé de tous les documents que nous avions dans le bureau de notre maison (un jour où j'étais absente), quelques temps après avoir quitté le domicile  . J'ai fait une main courante à l'époque. Donc oui je n'ai jamais trouvé quoique ce soit. Et hormis de fortes présomptions, je n'ai jamais pu prouver mes dires.

[Caren]

Désolée si mes questions font redondance, je n'ai pas remonté tout le fil et tout n'est pas très clair...

Quels sont les biens immobiliers en présence ?
D'un côté, une maison, et de l'autre, des bureaux ? Est-ce bien ça ou est-ce un seul et même bien qui englobe domicile et bureaux ?

En fonction de la réponse (1 ou 2 biens) qui est propriétaire de quoi, qui est caution de quoi ?

Quels biens sont occupés, et par qui, ou vacants, ou loués ?

Qui rembourse quoi, et pour quoi ?

Quels biens entrent ou entraient dans le cadre de la SCI ?

[Nat21]

Désolée si mes questions font redondance, je n'ai pas remonté tout le fil et tout n'est pas très clair...

Quels sont les biens immobiliers en présence ?
D'un côté, une maison, et de l'autre, des bureaux ? Est-ce bien ça ou est-ce un seul et même bien qui englobe domicile et bureaux ?

En fonction de la réponse (1 ou 2 biens) qui est propriétaire de quoi, qui est caution de quoi ?

Quels biens sont occupés, et par qui, ou vacants, ou loués ?

Qui rembourse quoi, et pour quoi ?

Quels biens entrent ou entraient dans le cadre de la SCI ?

C'est normal, c'est très compliqué en effet.
A l'époque où je me suis portée caution sur le fait que mon ex mari me disait que c'était obligatoire pour moi, nous étions propriétaire d'une maison d'une valeur de 400 000 euros (achetée 3 ans auparavant 250 000 euros). Je me suis portée caution pour l'achat de bureaux pour mon ex mari en profession libérale : une SCI a donc été créée seulement pour ces bureaux, où je suis à 50/50 avec mon ex.
Depuis la maison a été vendue fin 2008.


Les bureaux ont été loués à mon ex mari (assureur) qui s'est mis en liquidation judiciaire 2 ans plus tard (la perte de son portefeuille a fait l'objet d'une accord de confidentialité qui a suscité beaucoup d'interrogation au juge en charge de notre divorce). C'est lors de sa liquidation que j'ai eu accès aux documents de la SCI et ai compris le problème.


La compagnie qu'il représentait à l'époque a repris le bail jusqu'en mars 2016. Donc il y avait des loyers qui tombaient jusque là.
Pour info jamais mon ex mari n'a voulu vendre, et a même refusé de signer le mandat de remise en location exigé par toute agence immobilière...


Quoiqu'il en soit, depuis plus de locataire puisque le bien ayant été acheté le double de son prix (et donc double du prix marché) : les mensualités d'emprunt ne pouvant qu'être disproportionnées.
Malgré mes annonces depuis des mois : personne n'en veut du fait du prix ! Et moi je ne peux sortir plus de 1000 € mensuels.
Les loyers ont permis de tenir jusqu'en août 2016, mais j'ai dû déposer le bilan de la SCI et en demander la liquidation au Juge : celle-ci est mise en route depuis fin janvier.


Espérant avoir été concise et claire, n'hésitez pas si besoin était.

[Caren]

Merci pour vos précisions...

Vous êtes donc locataire de votre logement, et par ailleurs propriétaire de bureaux à 50/50 avec votre ex, dans le cadre d'une SCI, et vous êtes caution dans l'achat de ces bureaux. Est-ce bien ça ?

Par ailleurs, vous dites, maison (vendue) estimée à 400 K€ et prêt (remboursé je suppose) de 250 K€. Que sont devenus les 150 K€ de différence ?

Et de cette donation dont vous parlez, il vous reste quelque chose ?

[Nat21]

Merci pour vos précisions...

Vous êtes donc locataire de votre logement, et par ailleurs propriétaire de bureaux à 50/50 avec votre ex, dans le cadre d'une SCI, et vous êtes caution dans l'achat de ces bureaux. Est-ce bien ça ?

Par ailleurs, vous dites, maison (vendue) estimée à 400 K€ et prêt (remboursé je suppose) de 250 K€. Que sont devenus les 150 K€ de différence ?

Et de cette donation dont vous parlez, il vous reste quelque chose ?

Oui je suis locataire, et propriétaire des bureaux pour moitié avec mon ex, et suis caution solidaire sur ces bureaux. Du fait de la liquidation judiciaire de mon ex qui n'est toujours pas clôturée, il est protégé.


La maison a été vendue 4 ans après que nous l'ayons acheté, donc la soulte a servi à payer les débiteurs de Monsieur qu'il a envoyé se servir...
la donation a été entièrement englouti en 1 an (+ de 100 000€) dans la communauté dit le notaire, mais surtout pour mon ex dans son cabinet d'assurance. Plus tard j'apprenais ce qu'operations de cavalerie voulaient dire !...
J'ai fait confiance à mon époux depuis 15 ans.... Il m'avait juré de me rembourser. C'etait 1 an avant de me quitter... [size=78%]Triste et terrible constat d'une femme qui a cru en son mari, qui a eu une confiance aveugle. Dire que je m'en veux est loin de la vérité !!!![/size]

[Caren]

D'accord, c'est plus clair, enfin si l'on peut dire, mais cela ne vient nullement de vous, bien plutôt cela vient-il de la situation !

Au-delà de mes questions, l'on comprend bien que cela remue des tas de choses en vous, et je vous prie de m'en excuser...

[Nat21]

D'accord, c'est plus clair, enfin si l'on peut dire, mais cela ne vient nullement de vous, bien plutôt cela vient-il de la situation !

Au-delà de mes questions, l'on comprend bien que cela remue des tas de choses en vous, et je vous prie de m'en excuser...

Merci pour cette dernière phrase... 8 ans de procédure de divorce où j'ai dû également me battre chaque jour pour que mes enfants aient le minimum vital, et savoir qu'il y en a encore pour 5 ans, et qu'au final je me retrouverai sans rien, c'est cela qui est dur.
Pensez-vous que l'Association CRESUS puisse quelque chose dans mon dossier ou qu'il est déjà trop tard ?  Pensez-vous qu'il y a une chance/mince espoir de faire annuler la caution qui me met dans cette situation ?

[bisane]

Je ne crois pas que vous puissiez faire annuler la caution, dans la mesure où d'après ce que vous dîtes cette dernière n'était pas disproportionnée.
Cresus a un service juridique assez pointu, et le président de la section Bourgogne est une véritable sangsue !
Je ne peux bien sûr pas prédire ce qu'ils pourront faire ou pas, mais une chose est certaine : vous ne risquez à rien à les contacter ! 

[Nat21]

Merci    je vais le contacter (hier la permanence était fermée) ce matin.
Merci à vous tous pour votre soutien !!!

[Nat21]

Je viens donc d'appeler Crésus qui m'a expliqué le process :
1) je vais recevoir l'état de créances de la BDF (une fois que les créanciers se seront manifestés)
2 ) je dois demander au juge de contrôler la créance
3) je devrais la contester du fait que la dette n'est pas purgée (le bien n'est pas vendu il est encore en liquidation) dont dette devra être établie sur un montant prévisionnel.
4) je recevrai un projet de plan sur 7 ou 8 ans, que je devrai refuser et contester devant le juge au vu de ma capacité financière actuelle.


J'espère avoir bien compris...

[agathe]

Le plan est obligatoirement sur 7 ans maximum, pourquoi Crésus dit qu'il faut contester  alors que
le plan est toujours base sur la capacité financiere que vous avez. Étrange .

[bisane]

Il faudra les recontacter éventuellement pour le 2/

[Nat21]

Bonjour,
J'ai une question fiscale par rapport à mon dossier, puisque les impôts 2016 vont devoir être déclarés dans quelques temps.
Ma fille qui habite encore à la maison est en Licence et donc travaille en alternance 3 sem en entreprise/1 sem à la Fac.
Lors de ma déclaration de revenus, je vais mettre ses revenus dépassant les 4400 euros (donc cela fera plus de 2000 euros) dans la case 1CJ.  Est-ce que cela peut inciter la BDF à revoir ma capacité de remboursement ? Car cet argent est à elle, je ne touche absolument rien de ses revenus.
ou doit-elle faire une déclaration séparée pour éviter que ma capacité de remboursement soit revue à la hausse ?
Merci à vous