dossier déclaré recevable peut il etre declaré irrecevable ensuite?

[mimi69]

Bonjour,

Je vous suis depuis quelque temps sans oser poser de questions cependant aujourd'hui malgré mes recherches sur internet je ne trouve rien
Nous avons déposé un dossier à la bdf qui a été déclaré recevable en date du 18 juin...notre situation devenait de plus en plus catastrophique avec 3 passage au tribunal en 2 mois

Notre bail a été résilié avant la recevabilité du dossier et nous avons reçu le commandement de quitter les lieux le 20 mai...impossibilité de trouver un arrangement avec le bailleur et la conseillere sociale de l'organisme hlm nous a même reçu une semaine après la décision de jugement nous indiquant que " plus vite on rendrait les clés mieux ce serait pour tout le monde"

Nous sommes donc expulsables à partir du 20 juillet, entre temps dès la décision de recevabilité nous avons fait une demande de délai auprès du jex pour lequel nous n'avons pas encore de date de passage au tribunal

ce week end par miracle après avoir déposé un dossier de logement chez un particulier...on s'est dit que les miracles peuvent encore arriver car nous avons eu le dossier accepté et signé le bail dans la foulée cependant aujourd'hui en contactant l'assistante sociale cela ne lui a pas plus du tout car le loyer est de 200€ plus elevé que celui qu'on avait....et elle me dit que le plan n'est pas établi par la bdf il faut que je les appelle et les previenne de la situation.

Chose faite le gestionnaire me demande de lui faire parvenir une copie du bail....il etait quand même plus compréhensif qu'elle comprenant que dans l'urgence de la situation je n'avais pas envie de courir le risque mais le dossier a la bdf a été déclaré recevable avec mon ancien loyer...peuvent il le déclarer irrecevable maintenant

La bdf avait indiqué qu'on pouvait payer 375€ car ils avaient calculé nos droits aux apl de 237 euros déja au début or que nous n'avons plus de droit...de plus le loyer est plus cher peuvent il effacer la dette ou non?Peuvent il juger qu'on est inconscient ( comme me l 'a fait comprendre l'assistante sociale) et declaré maintenant le dossier irrecevable

J'etais contente d'avoir cet appart...d'eviter de me retrouver en foyer avec mari et enfants et là je suis perdu

Merci de votre aide

[Vicky]

Bonjour mimi69 et bienvenue sur le forum,

Voici le message d'accueil et je reviens vous poser des questions 

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Vicky]

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le pourquoi des 3 passage au tribunal en 2 mois,

Votre dossier BDF est recevable, ce qui est une excellente chose, qu'elle en est l'orientation ?

Est-ce que vous pourrez assumer le montant de votre nouveau loyer ?

Bien évidemment on attend le tableau rempli, à joindre à votre premier message.

[Vicky]

Et dans la foulée je vous change de section 

[agathe]

Si votre capacité de remboursement (connue depuis la recevabilite par tous vos créanciers), est de 373 euros et que votre loyer augmente de 200 euros il ne restera plus que 175 euros. Faire un plan ne va pas être le probleme par contre vous allez droit vers des recours notamment de votre bailleur(qui est prioritaire). Votre dossier se terminera alors chez le juge qui a tout pouvoir.

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous plus droit aux APL ?

La recevabilité peut suspendre les mesures d'expulsion.
article L 331-3-2 du code de la consommation

[mimi69]

Vicky je ne peux pas pour l'instant joindre de tableau desolé

En résumé nous en sommes arrivés là a cause de plusieurs crédits conso, auto, carte revolving, paiement en plusieurs fois sans frais...etc et plusieurs accidents de parcours ces 3 dernieres années

2 licenciements pour mon mari 1 en 2012 (pour faute) et 1 en 2013 (economique)
moi qui etait en congé parental
1 séparation de 8 mois avec reprise de la vie commune après la conciliation....voila

les 3 passages correspondent au bailleur pour expulsion et à l'organisme 1% qui avait paye des loyers pour saisie sur salaire

Agathe le fait que nous prenons un appartement plus grand peut il jouer en notre défaveur devant le juge?

Bisane nous n'avons plus droit aux apl car nous travaillons tous les 2 maintenant et que les droits aux apl sont recalculés en janvier...je sais puisque nous avons fait une demande de délai au jex et nous n'avons toujours pas eu de date a ce jour

[agathe]

le sujet sensible est incontestablement le logement (dejà 3 passages chez le juge pour cette raison), vous n'etes pas arrivé à faire face avec un logement plus petit et surtout moins cher, actuellement combien de pieces à votre logement et combien en aura le futur. ?
Vous n'obtiendrez pas d'effacement et reglerez en priorité vos dettes de logement.

[mimi69]

oui on est conscient que le sujet sensible est le logement et des 3 passages chez le juge pour cette raison cependant et je pense que c'est pour cette raison que le dossier a été déclaré recevable c'est que n'importe quel couple sur terre avec 2 enfants et 700€ de revenus durant 6 mois arrivent à notre situation de surendettement (pour le 1er licenciement de mon époux 6 mois de fiche de paye a 0 affecté a aucun chantier et sans possibilité de travailler ailleurs...affaire qui est toujours aux prudhommes)

De plus, dans notre situation nous avons été harcélé par l'organisme du 1% logement qui eux ne nous permettait plus d'assurer le reglement du loyer ( saisie sur les comptes, saisie meuble, saisie salaire....etc ils nous ont tous fait)

Ma priorité n'est pas l'effacement des dettes mais surtout que du fait qu'on est pris un appart la comission ne revienne pas sur la recevabilité du dossier premierement et aussi est ce que la bdf du fait qu'ils ont demandé une copie du bail (envoyé par mail hier) peut elle contacter le proprietaire et le tenir au courant

[bisane]

La question est surtout de savoir s'il ne serait pas plus raisonnable de demander la levée de la mesure d'expulsion et que vous vous rétractiez de ce nouveau bail.

[mimi69]

Nous sommes donc expulsables à partir du 20 juillet, entre temps dès la décision de recevabilité nous avons fait une demande de délai auprès du jex pour lequel nous n'avons pas encore de date de passage au tribunal

Nous l'avons déja fait....mais nous n'avons pas de date nous sommes le 30 juin expulsable dans 3 semaines les délais d'attente apparemment d'apres le gestionnaire " peuvent etre long d'autant plus qu'on rentre dans une periode de congé" ....qu'est ce que j'aurais pu faire attendre d'avoir une date sans certitude d'en avoir une??

[agathe]

Si ça peut vous rassurrer la BDF est tenue au secret professionnel et n'avertira personne.

Pourriez vous nous remplir tres rapidement le tableau demandé.


Bisane a cetainement la seule solution raisonnable.

[mimi69]

Merci agathe je ne peux pas faire de tableau puisque je repond du travail et hormis notre logiciel interne et internet il n'y a rien sur nos postes donc je ne peux pas vous faire de tableau

[agathe]

Pouvez vous detailler toutes vos ressources actuelles.

[bisane]

Vous ne pouvez pas le faire de chez vous ?

[agathe]

Je suppose que le nouveau bailleur ne connait pas votre parcours, il faut que vous réalisiez que c'est un bailleur privé, bien souvent ses personnes ont besoin de ces revenus pour vivre et qu'ils sont prompts à réagir au moindre ennui.
Il serait préferable de resilier votre nouveau bail comme le préconise Bisane.
N'oubliez pas que votre dossier est encore à l'étude avec les nouveaux éléments. (nouveau loyer, nouvelles charges, eventuellement nouveaux frais de transport, nouvelle TH)
pouvez vous nous communiquer le montant encore du à votre ancien Bailleur.
Le passage aux prud'homme de Monsieur risque t il de générér de nouvelles créances ?

[mimi69]

Je n'ai pas d'ordinateur de chez moi....et je souhaitais savoir juste si cela pouvait ensuite être déclaré irrecevable ou rentrer dans une autre procédure ou autre....voila ce que je souhaite savoir après oui agathe  je suis consciente que c'est un bailleur privé....ETC

nous avons traversé 4 années difficiles avec des cassures au niveau professionel qui ont fait que nous en sommes là maintenant pour moi le dossier bdf me permettra je l'espere de rebondir et en ce qui concerne mon appartement actuel au contraire plus vite j'en serai sorti et mieux je me porterai je ne compte pas du tout résilier mon bail.

[agathe]

oui cela peut etre déclaré irrecevable ,après vous pourrez faire un recours auprès du juge et si celui ci maintien l'irrecevabilité il faudra vous débrouiller avec chacun de vos créanciers.
ne vous focalisez pas sur votre logement l'important serait d'être recevable, le conseil de Bisane est pour moi le seul valable.

[bisane]

La BDF ne risque ps trop de rendre votre dossier irrecevable.
En revanche, les autres créanciers, vont voir l'augmentation de charges entre la recevabilité et la proposition de plan... surtout votre ancien bailleur !
Ce sont eux qui risquent de déposer des recours !

[agathe]

Comme déja dit c'est quand votre dossier sera chez le juge que le risque sera le plus grand.