Yanghoa

[yanghoa]

j'ouvre un fil pour un nouveau membre ''Yanghoa'' que je cite ci dessous ....
Smily

'' je pense que vous pouvez m'aider car je suis dans une situation terrible.
Il y a huit jour j'avais déposé un dossier de surendettement,j'avais espoir croyant avoir la chance pour me reconstruire doucement mais hélas !
Malheureusement,je reçois la réponse de ma demande irrecevable par la commission.

Voici les termes de leurs reposes:
-Absence de bonne fois.
-Le débiteur a fait l'objet d'une faillite personnelle le 26.11.2013,sa bonne foi ne peut être retenue par la commission.
Ils me précisent que cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part dans les 15 jours,et la commission transmettra votre dossier au juge compétent.

J'avais une entreprise ,qui a été liquidée,ensuite le liquidateur m'a poursuivi le 26.11.2013 devant le tribunal de commerce,et j'ai été condamné à payer dans l'intégralité l'insuffisance d'actifs déterminé par le liquidateur,ainsi que les créances AGS-CGEA.

J'avais d'autres crédits de consommation,que je n'arrive pas à honorer,il a fallu que je prenne des crédits revolving pour payer les avocats,bref,depuis que j'ai reçu la condamnation ,du TC,je suis anéanti,et je déprime ,le médecin m'a mis en entendant en soin ambulatoire avant hospitalisation.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'aider,pour faire le modèle de lettre pour le cours ,ainsi avoir vos conseils.

je vous prie de bien vouloir publier mon message sur le forum,car pour le moment je ne sais pas comment il fonctionne,je réside à Marseille,connaissez vous un bon avocats.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaires.
Merci de lire et prendre en compte mon message avec la plus grande attention.
Mille mercis.

[jacques123]

Quelle est la date du courrier BDF pour l'irrecevabilité ?

[catsen]

Bonjour Yangoa,


vous avez déposé votre dossier il y a 8 jours et déjà reçu la décision de la banque de france?

[bisane]

Pourquoi la faillite personnelle serait-elle constitutive de mauvaise foi ?
Votre responsabilité a été établie ?

[feufolette]

Pourquoi la faillite personnelle serait-elle constitutive de mauvaise foi ?
Votre responsabilité a été établie ?

oui puisque :


ensuite le liquidateur m'a poursuivi le 26.11.2013 devant le tribunal de commerce,et j'ai été condamné à payer dans l'intégralité l'insuffisance d'actifs déterminé par le liquidateur,ainsi que les créances AGS-CGEA

à tort ou à raison, sur quels motifs, c'est une autre histoire 

[jacques123]

Reçu sur MP

Bonjour,
Merci pour votre réponse,la date du courrier pour l'irrecevabilité date du 03.04.2014.
Merci.
Cordialement.

[jacques123]

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'aider,pour faire le modèle de lettre pour le cours

Voici le lien pour le modèle de lettre pour le recours Yanghoa

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0

[bisane]

Et merci de rester sur votre fil, et non de procéder par MP !

Il va falloir être très efficace, et pour cela répondre rapidement à nos questions, de manière exhaustive !

[bisane]

Ils me précisent que cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part dans les 15 jours,et la commission transmettra votre dossier au juge compétent.

Pour cette lettre, il n'y a pas besoin de trop préciser... c'est après qu'il faudra le faire.

Je répète ce que je vous ai répondu en MP : sauf à ce que vous me contredisiez en donnant quelques explications supplémentaires, ce recours a fort peu de chances d'aboutir. 

[yanghoa]

Bonsoir,
Pourriez vous me dire la différence entre une condamnation à payer une somme au tribunal de correctionnel et par un tribunal de commerce ?
Je souhaiterais aussi savoir si quelqu'un connait un Avocat efficace et spécialisé en droit de surendettement ?
Merci.
Yanghoa.

[agathe]

juste un petit renseignement : les dettes penales sont hors du champ du surendettement.

[bisane]

Si nous avons bien compris, mais vous ne nous en dîtes pas assez pour que ce soit vraiment clair, vous avez été condamné pour "erreur de gestion".

La BDF ne peut pas revenir là-dessus, dans la mesure où votre responsabilité est engagée.

Nous ne connaissons malheureusement pas d'avocat dans le 13...

[agathe]

Désolée mais ne connaissant pas le dossier je ne peux juger de la décision. Ceci dit, pour bien connaitre le fonctionnement des commissions de surendettement, la mauvaise foi est utilisée avec prudence et parcimonie. Je crains qu'il ne reste que le recours direct au tribunal.....avec très peu de chances d'aboutir.