la caution cherche à me condamner à payer

[Ulysse2013]

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[Erica]

[ben31]

Merci pour votre soutien

Je suis passé ce matin devant le juge, qui a clairement vu que je ne pouvais pas respecter les mesures imposées (la vente de mon bien). La banque a aussi indiqué que le bien était invendable, mais en même temps elle demande à ce qu'en en reste aux mesures imposées... donc je sais pas quoi en penser ! Résultat le 12 mars.

[bisane]

Le juge n'a pas évoqué un rétablissement personnel ?
Avez-vous eu le délibéré de l'assignation ?

[ben31]

J'ai moi-même demandé un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire quand le juge m'a demandé ce que je souhaitais... la banque a demandé de rester aux mesures imposées, tout en disant que la vente du bien était impossible. Je ne vois pas trop ce que peut faire le juge à part liquider ? il ne va quand même pas revenir aux mesures imposées alors que je ne peux pas les respecter ?
Je pensais que la banque allait contester l'état invendable de mon bien, alors qu'en fait non, pas du tout... du coup je ne comprends pas trop, vu qu'elle n'a apporté aucun argument à part dire qu'ils veulent rester sur les mesures imposées.

La caution avait oublié de déclarer mon assignation au greffe du tribunal de Commerce apparemment, donc j'ai reçu une nouvelle assignation pour début février... mais si j'obtiens le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, cela aurait peu d'impact au final ?

[bisane]

La caution avait oublié de déclarer mon assignation au greffe du tribunal de Commerce apparemment, donc j'ai reçu une nouvelle assignation pour début février...

J'espère que vous l'avez dit au juge, ça !!!

[ben31]

J'espère que vous l'avez dit au juge, ça !!!

J'ai dit au juge que j'ai été assigné par la Caution oui, et j'ai fourni l'assignation en question. Par contre la banque a dit que la procédure n'en était qu'à son début, et que c'était parti pour durer plusieurs années (avec les appels...). Je ne sais pas trop quelle incidence cette durée peut avoir sur mon dossier.

[bisane]

A quelle date, en février ?

[ben31]

le 9 février

[bisane]

Calendrier complété !

[Erica]

Bonne nouvelle que la banque reconnaisse elle-même que vous ne pouvez pas vendre

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[noirkate]

[Erica]

[bisane]

[noirkate]

[ben31]

Bonjour,
Ma contestation a été refusée, et je me retrouve dans la situation initiale... avec devoir vendre mon bien au prix demandé par la Commission. Mais c'est impossible de faire ça, je comprends pas.... la juge n'a même pas tenu compte du montant des travaux à réaliser pour baisser le prix de vente demandé. Elle indique aussi que comme j'ai une capacité de remboursement, ma situation n'est pas irrémédiablement compromise car des mesures de traitement peuvent être mises en oeuvre (articles L733-1 L733-4 L733-7 L733-8 ), et le redressement personnel n'est pas applicable. J'ai 15 jours pour faire appel, est-ce-que vous pensez que ça vaut le coup ??

[Erica]

Je laisse quelqu'un de plus expérimenté vous répondre.  Avez vous un avocat ou un conseiller juridique connaissant le dossier qui pourrait vous donner son avis ?
Tenez bon !

[bisane]

Je crains que vous n'ayez guère intérêt à faire appel... mais à voir éventuellement avec un avocat, en effet !

Sinon,il ne vous reste plus qu'à respecter le plan, à multiplier les agences, et à conserver les preuves de tous vos efforts pour vendre, en baissant régulièrement le prix, jusqu'à un redépôt.


Pourriez-vous nous faire passer le jugement, pour qu'on en comprenne mieux les tenants et aboutissants ?

Avez-vous épargné la CR depuis la recevabilité ? Cette épargne ne vous permettrait-elle pas de réaliser les travaux nécessaires ?


Et je vous déménage...

[bisane]

Bon début de plan !

[noirkate]

Bon début de plan ..