irrecevabilité JEX

[zorah0412]

Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.

oui!
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée
C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave

[bisane]

C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave

Les dépens sont forcément à ta charge quand tu es condamnée... sauf juge vraiment très compatissant !


Vous semblez avoir affaire à un juge plutôt sympa, Thérèse, et ça, c'est déjà un bon point !

Je persiste : les conclusions de votre avocate, ainsi que ses coordonnées, pourraient être utiles à d'autres !  

[feufolette]

Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.

oui!
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée

Dans mon pays loin là-bas, en jugement je sais point, mais sur les IP elle les ramène systèmatiquement à 1€

[zorah0412]

Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.

oui!
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée
C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave

en fait, j'ai pris les dépends sur les 2 délibérés de juge pas sympa et rien avec juge sympa (casino gagnant)

[bisane]

Tu es sure ?
C'est qui, dans tes IP, le casino ?

[zorah0412]

Tu es sure ?
C'est qui, dans tes IP, le casino ?

Voici!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10625.msg334784#msg334784

[bisane]

Réponse...

[zorah0412]

effectivement......
j'avais zappé.....
Je répond ici car le fil casinogagnant est fermé. je ne peux pas répondre

[thérése]

Bonne et heureuse année à tous et à toutes, je souhaite la recevabilité à ceux qui vont redéposer et des forclusions ou déchéances d'intérêts à ceux qui vont au tribunal! et merci à tous et à toutes de m'avoir aidée à faire face à mon irrecevabilité!

[angela]

Bonne et heureuse année à tous et à toutes, je souhaite la recevabilité à ceux qui vont redéposer et des forclusions ou déchéances d'intérêts à ceux qui vont au tribunal! et merci à tous et à toutes de m'avoir aidée à faire face à mon irrecevabilité!

ce serait trop bon , merci a toi aussi nous te souhaitons que le meilleur , bisous

[biquette59]

Bonne et heureuse année à vous, thérèse,   

[newstart]

bonne et heureuse année à vous également ! 

[Astian]

 

Famille Astian

[kilt 78]

 


                                                                                                                                                            Kilt.

[angela]

 

[bisane]

Bel enjeu, aujourd'hui ! 

[catsen]

 

[catsen]

"Opposition recevable....Clause pénale excessive compte tenu de la situation économique des débiteurs il y a lieu de la reduire à 1 euro.......Condamne à payer la somme de 7347 euros avec intérêts contractuels de 7,35% l'an........demande de délais accordée à hauteur de 150 euros par mois en 23 versements et un dernier versement l'intégralité du solde....dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"

je ne comprends pas ça :

dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"


ça se téléscope avec les 7.35 %

[ombrelle69]

 

[biquette59]

 

[feufolette]

"Opposition recevable....Clause pénale excessive compte tenu de la situation économique des débiteurs il y a lieu de la reduire à 1 euro.......Condamne à payer la somme de 7347 euros avec intérêts contractuels de 7,35% l'an........demande de délais accordée à hauteur de 150 euros par mois en 23 versements et un dernier versement l'intégralité du solde....dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"

je ne comprends pas ça :

dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"


ça se téléscope avec les 7.35 %

le juge a usé de son pouvoir : ça veut dire que pendant 24 mois, le taux légal sera appliqué à la place des 7.35. 
Si Thérèse peut solder sur la 24ème elle aura gardé le taux légal. Si elle ne peut pas solder sur la 24ème échéance, le solde restant  portera intérêt au taux du contrat.
Le juge peut aussi décider que les versements s'imputent d'abord sur le capital.

  en  clair (pas forcément les bons chiffres)

base 7000 dus   paiement 1  taux légal 0.72% annuel
 
7000 x0.72%/12 = 4.20  échéance payée 250  capital remboursé 250-4.20=245.80

échéance 2 : 7000-245.80 = 6754.20  6754.20x0.72%/12= 4.06
versement 250-4.06= 245.94
capital du après paiement échéance 2 : 6754.20-245.94= 6508.26

et ainsi de suite : tu arrives à peu près à 1400 à l'issue du 23ème mois
si tu soldes c'est fini
si tu ne peux verser que 250, il restera 1400-250=  1150 qui eux porteront intérêt à 7.35 annuels. (on reprend le taux contrat)

(tu peux faire un tableau excel  )

En fait, cela permet au débiteur de rembourser du capital et pas des intérêts  à fonds perdu ....

Respect, Mr (ou Mme) Juge !

[engel70]

 

[feufolette]

  z'avais pas vu le calendrier

Triple bouse de vache porte-chance 

[zorah0412]

 

[newstart]