de retour sur le forum... après problèmes de santé...

[Maman78]

bonsoir bisane,

comme je l'ai expliqué l'autre fois, je n'ai aucun moyen de faire un tableau, car les dates sur le peu de documents reçus ne correspondent à rien

pouvez vous me dire les paragraphe qui vous semblent flou que vous ne comprenez pas je pourrais peut-etre vous aider à mieux me comprendre et seulement là vous pourrez peut-etre m'aider

j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

[bisane]

j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

Sauf que vous ne l'avez pas créé dans la section indiquée ! 
Il est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11613.0


Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

[catsen]

bien relire le paragraphe assurance

si tu veux scannes le et fais nous le parvenir on essaiera de décortiquer

toutes les assurances n'offrent pas les mêmes garanties

[Maman78]

j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

Sauf que vous ne l'avez pas créé dans la section indiquée ! 
Il est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11613.0


Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelique part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

oui pour les chiffres j'ai les documents qu'il m'ont envoyer j'ai mis un bordereau de pièces justificatives en fin de courrier vous ne l'avez pas

[Maman78]

bien relire le paragraphe assurance

si tu veux scannes le et fais nous le parvenir on essaiera de décortiquer

toutes les assurances n'offrent pas les mêmes garanties

fichier trop gros 6 pages je n'arrive pas à l'envoyer mm page par page comment puis-je faire ?

[bisane]

fichier trop gros 6 pages je n'arrive pas à l'envoyer mm page par page comment puis-je faire ?

Sur le mail du forum (en bas de mon profil).

[bisane]

Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

[bisane]

lettre revisitée...

[Maman78]

Bonjour Bisane,
combien de temps ai-je pour envoyer en RAR mes dossiers avant l'audience finalement je vais etre short, car je ne peux bouger  de chez moi que demain sachant que l'audience est le 4/12

[Maman78]

voici les dates :

DEPOT BDF : JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN : AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : SEPTEMBRE 2011 CREATINUS DEBOUTE
20 MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
27 MARS 2012 : OUVERTURE PHASE DE RECOMMANDATION
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012
JE VIENS DE RAJOUTER LA PHASE DE RECOMMANDATION

juste pour rafraichir car vous n'avez pas du le voir

[Maman78]

Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

oui j'ai tous les documents qui attestent mes dires, plus les docs de mon ancienne avocate, car lors de l'audience de sept 2011 elle en avait deja fait par mais l'avocate adverse à repondu que ce n'etait pas là le sujet, effectivement eux voulais une IRRECEVABILITE

[bisane]

date ajoutée


Pas forcément besoin de l'envoyer, mais ce serait mieux...
Au tribunal et à la partie adverse.

[Maman78]

Oui c'est ce que je comptais faire et me garder les originaux pour emmener, mais même si j'envois demain et qu'ils ne recoivent pas à temps j'aurais un justificatif, dois-je dans le cas ou ils n'auraient rien eu emmener aussi des doubles ? ça va me coûter cher à force

[Maman78]

Petite question : dans quel cas peut-on bénéficier d'un Redressement personnel, et qu'en sont les conséquences ?

j'ai vraiment peur de me presenter la semaine prochaine, ce qui me stress c'est que je n'aurais personne pour me soutenir ni moralement ni physiquement...

[nounours]

pour le redressement personnel, il n'y a que la BDF qui peut décider.

Il faut que votre situation soit irrémédiablement compromise

il peut être avec liquidation judiciaire (vente de vos biens)
ou sans liquidation judiciaire

mais la décision reste dans les mains le la commission et sera validée par un juge 

[bisane]

j'ai vraiment peur de me presenter la semaine prochaine, ce qui me stress c'est que je n'aurais personne pour me soutenir ni moralement ni physiquement...

C'est normal que vous ayez peur !
Mais les juges n'ont jamais mangé personne...
Et vous ne risquez rien ! 
Au pire, votre demande sera rejetée, ce dont je doute...

[Maman78]

bonjour bisane,
oui c'est vrai, ce que je risque n'est pas énorme, j'ai tout envoyé (les deux dossiers) en RAR au moins là je suis en conformité Créatinus ne pourra pas dire qu'il n'a rien eu, mais si jamais il demande un renvoi parce qu'il n'a pas eu le temps d'étudier le dossier... on ne sait jamais avec eux...

ai-je le droit de m'y opposer en demander au juge de statuer le jour même ? car après tout cela ferai encore reculer la mise en place du plan définitif

[Maman78]

URGENT : quelqu'un peut-il m'expliqué ce paragraphe merci c'est un extrait de la loi lagarde

"Il convient enfin de signaler que la loi prévoit que
les dispositions de son titre IV s'appliquent dès son
entrée en vigueur aux dossiers en cours d'instruction.
Ce qui revient à dire que les effets nouveaux de la
recevabilité concernent depuis le 1er novembre les
dossiers dont le traitement est encore en cours devant
les commissions ou les juridictions, nonobstant le fait
que la décision de recevabilité les concernant aurait
été prise antérieurement au 1er novembre 2010. Il en
va de même pour l'ensemble des autres dispositions
prévues par les nouveaux textes.

[Persévérance]

Ce paragraphe concerne les dossiers qui étaient en cours au 1er novembre 2010 : les "avantages" de la loi Lagarde pour la recevabilité (arrêt des paiements à partir de la recevabilité ...) concernent aussi les dossiers en cours de traitement par la BdF à cette date 

[Maman78]

OK merci persé

je compte aussi (si je suis incendié par Creatinus) au tribunal, outre le faite de la prise en charge par l'assurance en mars 2010 que je ne devais pas payer les échéances puisque mon dossier était déclaré recevable et renouvelé mes dires (déjà dans mon courrier) qu'il avait obligation d'arreter la cession sur le salaire de mon mari... ai-je raison ou pas ? car je prépare aussi mon argumentation verbale,
pour la RSI c'est pareil, vu que j'avais une recevabilité je n'ai pas le droit de donner un petit quelque chose 

[Persévérance]

Je préfère qu'on attende l'avis des plus expérimentés  mais perso oui je suis assez d'accord sur le fait que la cession de salaire aurait du être levée 

[bisane]

ai-je le droit de m'y opposer en demander au juge de statuer le jour même ? car après tout cela ferai encore reculer la mise en place du plan définitif

Le jugement se doit d'être contradictoire, donc c'est le juge qui décidera si ce principe est respecté.
Il ne prendra de toutes façons pas la décision immédiatement, mais la mettre en délibéré.


Pour la question pointue, désolée de vous décevoir...
sous les exceptions qui suivent :
1° Lorsque le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologuer des mesures recommandées par celle-ci, de statuer sur une contestation ou aux fins d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel, l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne ;
Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation

Mais c'est à approfondir...

[kilt 78]

Coucou Maman 

Je 


                                                                                                                                                                          Kilt.

[biquette59]

courage pour demain, maman,   

[bisane]

Bon courage ! En espérant que le juge ira dans votre sens !