Irrecavibilite dossier BDF

Démarré par Roxy33, 07 Juillet 2023 à 12:25

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bisane

C'est vrai que ça existe, le droit à l'oubli !
A 2 conditions, toutefois :
1/ qu'il y ait des éléments nouveaux ;
2/ que la chose à oublier ne soit pas trop récente ! ;D
Or votre jugement est assez récent : moins de 6 mois !

Le risque serait celui-ci, et retarderait d'autant la possibilité d'un nouveau dépôt qui ait quelque chance d'être recevable :
Citation de: bisane le 19 Août 2018 à 08:23si le juge doit apprécier la bonne foi du débiteur en considération des éléments produits au jour où il statue, il revient au débiteur qui a fait l'objet d'une première décision d'irrecevabilité pour mauvaise foi de faire la preuve d'éléments nouveaux de nature à justifier qu'il peut désormais être considéré comme étant de bonne foi et que ces éléments nouveaux ne peuvent être constitués d'éléments de preuve qui n'auraient pas été utilement soumis dans le cadre de la première instance mais doivent être des éléments postérieurs de nature à faire évoluer la première décision, c'est sans encourir les griefs du moyen que le juge du tribunal d'instance a statué comme il l'a fait

Cour de cassation - chambre civile 2 - 1 février 2018 - 16-26185
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et, à ma connaissance, vous n'avez jamais complété ce tableau, qui serait pourtant bien utile...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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