DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

[bisane]

Ils avaient encore le droit de laisser courir les intérêts, à l'époque.
De là à passer de 3000 à 3600 €, ça parait beaucoup !

Sissi : faites le total de ce que vous avez versé, et vous verrez ce que la BDF vous envoie...

Et merci de ne pas citer les sociétés en toutes lettres ! 

[SISSI]

Bonsoir,
oupss j'avais oublié pour le nom des créanciers.......................
entendu donc je fais juste les comptes de ce que j'ai donné!! mais depuis phase amiable janvier 2010 ou depuis les mesures mai 2010?

[bisane]

Depuis le débit !

[alcyone]

Depuis le débit !

ça c'est du lapsus 

et quand on décode l'âne ça donne depuis le début 

[bisane]

 
Si j'avais voulu la faire, je ne l'aurais pas aussi bien réussie ! 

[SISSI]

Bonsoir,
pas mal celle là! donc vous dites depuis le début donc phase amiable! mais entre temps un nouveau tableau a été fait!les créances surement actualisé mais pas facile de controler tout ça!!!

[SISSI]

Bonsoir,
je me répète désolée!!! mais je fais donc les comptes à partir de la phase amiable? et non depuis les mesures recommandées?

sinon quand on recevra le compte rendu du jex, de notre côté il n'y a rien à faire mis à part d'attendre de voir si un créancier fait appel? délai 15 jours? ou bien c'est à partir du plan proposé par la banque de france? suis un ptit peu perdu.........................................

[alcyone]

je me répète désolée!!! mais je fais donc les comptes à partir de la phase amiable? et non depuis les mesures recommandées?

et bisane vous a répondu donc depuis la phase amiable

sinon quand on recevra le compte rendu du jex, de notre côté il n'y a rien à faire mis à part d'attendre de voir si un créancier fait appel? délai 15 jours? ou bien c'est à partir du plan proposé par la banque de france? suis un ptit peu perdu.........................................

quand vous recevrez la décision du JEX vous et vos créanciers aurez 15 jours pour contester 

[SISSI]

Bonsoir,
merci de vos réponses!
entendu donc ça va se jouer les 15 prochains jours!!! stressant tout ça!

[SISSI]

Bonsoir,
vous dites que les créanciers à partir de la date du jugement on t 15 jours pour contester et à quoi correspond le mois pour faire appel?

[SISSI]

Bonsoir,
je réédite ma question ;
vous dites que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer, maiqs à quoi correspond le délai de un mois , appel?

bonne soirée!

[zorah0412]

Bonsoir,
je réédite ma question ;
vous dites que les créanciers ont 15 jours pour s'opposer, maiqs à quoi correspond le délai de un mois , appel?

bonne soirée!

le délai pour aller chercher un recommandé est de 15 jours maxi. vous y ajoutez les 15 jours de délais de recours

[bisane]

Délai dépassé, donc GO ON, Sissi ! 

[SISSI]

Bonsoir,
oui mais le mois n'est pas passé encore! mais je pense qu'à ce stade on l'e saurait si yavait eu opposition!
ya til un juriste sur ce forum? j'avais une question technique sur un article de loi.............................

[victoire]

Bonsoir,
oui mais le mois n'est pas passé encore! mais je pense qu'à ce stade on l'e saurait si yavait eu opposition!
ya til un juriste sur ce forum? j'avais une question technique sur un article de loi.............................

Oui
Quel est cet article de loi?

[SISSI]

Bonsoir,

l'article du code civil 464.

mon frère rentre peut être dans ce cadre! il n'était pas sous curatelle renforcée lorsqu'il avait contracté les prêts à la consommation mais il avait déjà soucis cognitif non traité bien sur mais tout le monde savait qu'il avait besoin plus ou moins d'entraide, d'être dirigé, sans pour autant prendre un traitement ni un danger pour les autres mais pour lui oui!!! la preuve 14 prêts à la consommation en deux ans, actuellement une cécité irreversible d'un oeil et si je n'étais pas intervenu serait aveugle! bref c'est une personne qui garde tout pour lui , renfermé!
voilà un peu pour résumer!
bonne soirée.

[virginiefj]

et quelle est votre question?

[bisane]

Sissi, pardon, mais on n'a pas mis au calendrier la date du délibéré du juge, d'où ma confusion...

Ben l'idée est à creuser, en effet ! J'ouvre la discussion !

[SISSI]

Bonsoir,
vous êtes juriste Virginie?
mon questionnement serait peut on annulé un acte pour cause de faiblesse de la personne?

[bisane]

Oui, Virg est juriste, et j'ai donc ouvert la discussion...
Si pas de réponse, je tente appel à la curatrice de mon frère, voire à l'avocat...

[virginiefj]

desolée je debarque, où ça donc Bisane??

[SISSI]

bonsoir,
entendu! j'ai eu cette info récemment par une notaire! j'ignorai cet article de loi mais ça protège en effet les personnes "faible"! le jex n'en a jamais parlé pourtant il doit connaître! peut être ne rentre ton pas dans les critères!!!
Bisane votre frère a une tutelle pas curatrice? pas le meme rôle!enfin niveau gestion! moi je suis curatrice renforcée! mais pas de métier, rôle familial

[bisane]

j'ignorai cet article de loi

Ben moi aussi, hein ? 

Le frangin a une curatrice...

Le handicap de votre frère était-il officiellement reconnu avant la curatelle ?



@ Virg : je ne comprends pas ta question ! 

[bisane]

@ Virg : je ne comprends pas ta question ! 

Compris... et en fait tu as trouvé entre-temps ! 

[bisane]

Vous vous rappelez précisément la date du jugement de curatelle ?