recours contre recevabilité-recevable

[Comailles]

Je vais essayer
Ces 3 000 € corespondent aux économies du salaire de septembre

Pour ceux de juillet et août, j'avais envoyé au total 6 900 € à mes créanciers en attendant la décision de la BDF
Tous mes chèques ont été encaissés mais les sommes ne figurent pas sur tous les relevés ou états de dettes

Gardez bien les preuves pour votre dossier

[bisane]

Le "forfait charges courantes" comprend tout ce qui n'est pas détaillé par ailleurs...

En fait, dans un tableur excel, on peut utiliser une 2° feuille, voire en rajouter.
Et ce serait donc bien que vous fassiez une feuille (ou un nouveau tableau), en répertoriant mois par mois les sommes mises de côté.

[zorah0412]

Morgane, s'adresser au tribunal pour qu'on ne vous ponctionne plus de frais? Non, vous êtes recevable , c'est tout.
Tout dépend à quoi ces 123 euros d'intérêts sont liés?
J'ai aussi eu des problème lors de ma recevabilité avec casse noisette. mon agence ne voulait rien entendre. j'ai donc envoyé un R/R au service client (voir le site casse noisettes) et là seulement, j'ai eu gain de cause!
Bon courage

[morgane]

Bonjour,
Les frais pris par casse noisettes sont mentionnés "intérêts débiteurs"
Je pense que ce sont ceux de septembre alors que mon dossier était recevable au 30 août
Le crédit bouzeux m'a fait la même chose
Avaient-ils le droit ?
Cordialement,

[alcyone]

si vous avez eu des frais après votre recevabilité vous leur demandez de vous rembourser car ils n'ont pas le droit 

[morgane]

Bonjour,
Merci pour le renseignement, je vais me fendre de 2 recommandés
Sinon,hier j'ai vu mon médecin traitant qui m'a dit d'arrêter tout de suite l'anti-dépresseur que le remplaçant m'avait prescrit, et qui me donnait des vertiges et des tremblements - il m'a dit que j'étais "en souffrance" mais pas en dépression, il a juste laissé le zanax et il veut que je l'appelle régulièrement
Celà m'a fait du bien et je pense que je vais me sentir mieux
Ce matin, j'ai vu l'assistante sociale de la médecine du travail
Elle m'a donné les références d'un avocat qui ne prend pas trop cher en honoraires
Elle m'a conseillé de faire plusieurs estimations de ma maison
Elle m'a dit aussi de séparer les comptes bancaires pour éviter des problèmes financiers avec mon mari
J'espère que je ne vous barbe pas à vous raconter ma vie, mais celà me fait du bien de communiquer avec vous
Cordialement,

[alcyone]

J'espère que je ne vous barbe pas à vous raconter ma vie, mais celà me fait du bien de communiquer avec vous

personne ne barbe personne ici Morgane 
On est là pour s'entraider et si ça vous fait du bien de parler alors faîtes le, le tout étant que vous vous sentiez mieux 

surtout prenez soin de votre santé 

[morgane]

Bonjour,
Merci pour vos conseils avisés ; la banque noisettes vient de me recréditer des 123 € qu'ils m'avaient prélevés au titre d'intérêts débiteurs
J'attends des nouvelles du crédit bouzeux pour la même requête
Bonne nouvelle également, la banque parisienne m'avait fichée CB en juin sans m'en avertir ; je l'ai découvert fin juillet en interrogeant la BDF
J'ai fait un recours auprès de la CNIL qui m'a donné gain de cause pour absence de courrier péalable, la banque devant lever l'inscription
Je viens d'aller à la BDF, je ne suis plus fichée FCC
Ouf !
Par contre, la majorité des créanciers ont stoppé les prélèvements
Cependant, je continue à recevoir des relevés qui stipulent des intérêts
J'ai interrogé la BDF mais ils ne sont pas sûrs et doivent faire des recherches
Ils m'ont dit que, normalement, l'état de créances figurant avec le courrier de recevabilité doit être figé
Seulement, cet état n'a pas été validé parce que mon dossier est parti direct au tribunal à cause des recours
Si le juge prononce l'irrecevabilité dans 1 an, je crains devoir ces 1 an d'intérêts
Avez-vous des références sur le sujet ?
Merci d'avance
Cordialement

[Smilysoul]

la commission transmet au débiteur et aux créanciers un état des créances (état détaillé des dettes, ou état du passif, ou encore arrêté des créances). Chaque partie dispose de 15 jours pour signaler toute erreur ou désaccord.
Le débiteur dispose de 20 jours pour demander au JEX de procéder à une vérification de la validité des créances.
A partir de cet arrêté des créances, les créances qui y sont inscrites ne peuvent plus produire d'intérêts jusqu'à l'entrée en application du plan (Article L331-6), quelle qu'en soit la modalité.

[morgane]

Bonjour,
Merci pour votre réponse
Mais, si mon dossier est jugé irrecevable, il n'y aura pas "d'entrée en apllication du plan"
Aussi, devrais-être dans l'obligation de payer 1 an d'intérêts alors que ce n'est pas de mon fait s'il faut attendre aussi longtemps pour passer au juge ?
Pensez-vous que si je fais référence à cet article, ils arrêteront de me prendre des intérêts tous les mois ?
Cordialement,

[catsen]

Ou est ce que tu as trouvé ça Smily c'est justement sur ce point que je suis en désaccord avec la bdf

arrêté des dettes le 25 aout et arrêté des créances le 26 octobre...

[morgane]

Bonjour,
Ma gestionnaire m'a dit que "il y aurait eu un arrêté des comptes" mais qu'elle n'a pas eu le temps de le faire puisque les recours ont "catapulté" mon dossier au tribunal
Ils m'ont promis de rechercher, à la BDF, je vais attendre
Cordialement,

[Smilysoul]

Ou est ce que tu as trouvé ça Smily c'est justement sur ce point que je suis en désaccord avec la bdf

sur ce fil 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235

[morgane]

oui,
Mais c'est à partir de l'élaboration du plan de redressement, et je n'en disposerais pas tant que le juge ne se sera pas prononcé
Il est indiqué que les frais de rejets de prélèvements n'auront plus lieu d'être ( et aussi les intérêts sur découverts puisque celà m'a été remboursé) mais rien n'est dit sur les intérêts des crédits renouvelables, par exemple, c'est bien pour celà que la BDF ne m'a pas apporté de réponse aujourd'hui
Cordialement,

[bisane]

Morgane, j'ai regroupé tous les messages "hors argumentation" ici. L'autre fil doit vraiment être réservé à cet objectif, sinon, on ne s'y retrouvera pas ! 

En effet, il n'y a pas eu d'arrêté des créances, et cela fait partie des failles de cette réforme...
Mais il faut quand-même s'y référer...

[domdom]

bonjour  je permet de  repondre à la question des interets comme la signaler smilysoul, le site legifrance nous donne une reponse à l'article l331-6 ont à de quoi lire pour une bonne partie de la soiree.

[bisane]

Non, Domdom, car quand il y a contestation de la recevabilité, il n'y a pas d'arrêté des créances ! 
Par ailleurs, la loi prévoit que les intérêts cessent de courir si le dossier n'est pas traité dans les 3 mois.

Mais elle ne prévoit rien en cas de contestation de la recevabilité.... 
Il faut donc tenter de jouer sur les 2 éléments cités ci-dessus...

[domdom]

bonjour bisane c'est que le texte prete un peut a confusion. bonne journee à vous, dodom

[zorah0412]

Je confirme.
je n'ai jamais eu d'arrêté des créances car ma recevabilité a été constestée. C'est une énorme faille!

[morgane]

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses
Je comprends mieux pourquoi la BDF n'a pas pu m'apporter d'éléments sur les intérêts
cordialement,

[morgane]

Bonjour,
Le crédit bouzeux m'a enfin recréditée des intérêts débiteurs qu'ils m'avaient ponctionnés sur 2 mois
Par précipitation, ils me les ont même remboursés 2 fois, en passant le lendemain une écriture en régularisation
Normal, je ne m'attendais quand même pas à un cadeau supplémentaire de leur part
Je suis toujours sans nouvelles de la BDF pour le maintien, ou pas, des intérêts pendant l'année d'attente du passage au tribunal
Cordialement,

[alcyone]

c'est déjà une bonne nouvelle pour le remboursement des frais 

Bon courage 

[catsen]

Coucou Morgane où en êtes vous?

[morgane]

Bonjour Catsen,
J'ai posté sur l'autre fil en expliquant que j'avais rencontré un avocat qui va récupérer mon dossier et essayer de savoir à quelle époque il sera jugé
Il va se concentrer sur la recevabilité dans un premier temps
Sinon, mes problèmes de santé continuent, je pense que tout est lié, et j'espère que 2012 sera moins triste que 2011
Bonnes fêtes de fin d'année

[Comailles]

Bonnes fêtes Morgane, et surtout meilleure santé