Question caducité ?

[Loulouthe78]

Bonsoir,
Mon plan datant de 2017 se termine normalement en mars 2022 avec un effacement partiel de dettes selon jugement.
Aucune échéance impayée.
La banque où je rembourse le plan n'est plus ma banque principale depuis 2015; aucun moyen de paiement ni services sur ce compte, juste une opération mensuelle pour régler mes échéances de plan.
Depuis 3 semaines, cette banque m'envoie sms mails me demandant d'envoyer des documents dont avis IR pour une mise à jour de mon compte client (je sais cette pratique légale pour traquer le blanchiment d'argent). Je ne réponds pas, ils n'ont qu'à m'adresser un courrier, cela pourrait être une demande frauduleuse.
Néanmoins je m'interroge: pourquoi comme par hasard moins d'un an avant la fin de ce 3ème plan (2ème revu suite à un cancer en 2014) font-ils cette demande ? Peuvent-ils se servir de l'avis d'IR pour révoquer le plan (je gagne mieux ma vie mais j'ai plus de charges avec un enfant en études) ? 
Je ne supporterai pas une nouvelle bataille, je paie depuis..... 2007 avec les délais entre chaque dossier tribunal etc.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.

[noirkate]

Très bizarre cette demande d 'IR  par sms ..

Avez vous appelé la banque ?

Je ne pense pas qu'ils puissent remettre en cause votre plan ... En outre meilleurs revenus signifie aussi plus de charges courantes ...  

La caducité ne peut être déclarée que suite à un défaut de paiement ..

[bisane]

Bonjour !

Je crois que vous avez tout intérêt à leur renvoyer votre plan en RAR...

[Loulouthe78]

Bonsoir à vous 2 et merci pour ce retour.
Noirkate,
J'ai appelé ma banque ce matin, celle où se font toutes mes opérations courantes.
On m'a conseillé de ne pas réagir tant que je ne reçois pas de courrier, et que j'allais probablement recevoir la même demande de leur part. Apparemment c'est la BCE qui a renforcé les contrôles sur les fuites et blanchiments d'argent ( "tracfin" dont j'avais connaissance), et demande aux ets bancaires de mettre à jour leurs dossiers clients. C'est une pratique tout à fait légale, mais qui je pense mérite au moins une demande formelle.
Après vérification de mon jugement il peut être effectivement question de caducité si défaut de paiement d'échéance ce qui n'est pas mon cas. 
Il est aussi question de signaler retour à meilleure fortune mais effectivement si j'ai plus de revenus j'ai plus de charges dont plus d'impôts et une seule part (ma fille étudiante se déclare seule car alternant, mais je lui verse spontanément 300 euros tous les mois qu'elle puisse s'en sortir que je ne déduis pas de mes impôts car si elle les déclare elle n'a plus d'aide au logement), mais nullement question de caducité pour "soupçon de retour à meilleure fortune". On peut gagner sa vie correctement, être en surendettement et ne plus avoir un rond à la fin du mois.
Merci en tout cas

[bisane]

La pratique est en effet légale, voire obligatoire, mais votre compte n'est pas "inactif", puisqu'il y a au moins 2 opérations par mois : votre virement et le paiement de l'échéance !

je lui verse spontanément 300 euros tous les mois qu'elle puisse s'en sortir que je ne déduis pas de mes impôts car si elle les déclare elle n'a plus d'aide au logement

Etes-vous bien certaine que ce soit un "bon" calcul ?
Elle est de combien, son aide au logement ?

[wisti15]

Bonjour,  si cela peut vous aider , mon nouveau "conseiller bancaire" m à aussi demandé mon avis d'imposition sur le revenu en e-mail.