Lettre de saisine

Démarré par Rim, 01 Mars 2022 à 11:54

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Rim

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint une ébauche de lettre de saisine. Merci de la relire svp.



Madame, Monsieur,
Je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.
Je me permets de vous soumettre mon dossier afin d'obtenir un plan de règlement amiable de mes dettes avec mes créanciers. En effet, ma situation financière actuelle ne me permet pas de régler l'ensemble de mes dettes et d'honorer les mensualités initialement retenues.
Mes dettes s'élèvent à environ 61 000 euros et correspondent uniquement à des dettes de crédit contractés au fur et à mesure des années. Cette situation est la conséquence d'une mauvaise gestion de mon budget et d'un départ fragile dans la vie active.
En 2008, j'ai quitté le domicile de mes parents pour emménager seule pour la première fois. Je venais d'être recrutée dans la fonction publique sur un CDD et à l'époque mon salaire était moindre. J'ai utilisé des cartes d'enseignes pour meubler l'appartement puis j'ai utilisé ces réserves pour régler différents frais (véhicules, factures...). Mes charges étaient insuffisantes pour subvenir à mes charges courantes et régler les mensualités. En 2012, suite à des impayés de loyer, j'ai dû quitter ce logement. La même année, j'ai amorcé un projet de vie commune en quittant ma région et mon emploi. Une rupture m'a contrainte à revenir rapidement vivre chez mes parents et j'ai eu la chance que mon employeur me propose un autre poste. En 2013, j'ai été titularisée dans la fonction publique. Ce changement de statut m'a permis de régler les impayés de loyer en contractant un prêt d'environ 13000€. J'ai de nouveau emménagé seule en 2017 et utilisé des cartes de crédits pour aménager le logement. Le prêt initial courait toujours et suite à plusieurs rachats, la dette a augmenté. Fin 2020, j'avais entamé des démarches pour constituer un dossier de surendettement mais je n'ai pas eu la force morale de le poursuivre. J'ai complètement occulté mes problèmes sans y faire face.
J'ai reçu récemment une assignation au tribunal ainsi qu'une injonction de payer que vous trouverez jointes au dossier. Ces procédures judiciaires m'ont permis de me ressaisir et de reprendre contact avec mes créanciers en mettant en place des échéanciers provisoires.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information ou tout document qui vous seraient utiles pour compléter ce dossier.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


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bisane

Citation de: Rim le 01 Mars 2022 à 11:54suite à plusieurs rachats, la dette a augmenté
Pas très cohérent, ça...
Du coup, on ne comprend pas bien ce qui a vraiment généré le surendettement.

Citation de: Rim le 01 Mars 2022 à 11:54Mes charges étaient insuffisantes
Mes revenus étaient insuffisants
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Bonsoir,
Merci pour les remarques judicieuses, je devrais indiquer que malgré les rachats successifs,je n'arrivais jamais à éviter le découvert et qu'à chaque fin de mois difficile, je piochais de nouveau dans les réserves...?
je peux aussi préciser que je fais des démarches pour faire évoluer ma carrière et donc mes revenus pour augmenter ma capacité de remboursement? notamment en cherchant des activités secondaires et un autre poste mieux rémunéré?

bisane

La mensualité du dernier rachat correspond pile poil à votre CR...
Mais il faut en effet détailler un peu ce parcours.

Vous pouvez bien sûr indiquer vos recherches pour améliorer vos revenus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Bonjour,
D'accord, merci, je vais refaire la lettre.

Rim

Bonjour,
Je viens de modifier la lettre sur le premier message. Merci pour votre retour.

bisane

Citation de: Rim le 02 Mars 2022 à 16:03Je viens de modifier la lettre sur le premier message.
C'aurait été mieux de laisser l'ancienne et de poster la nouvelle dans un nouveau message ! ;)

Je recopie ici :

Madame, Monsieur,
Je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.
Je me permets de vous soumettre mon dossier afin d'obtenir un plan de règlement amiable de mes dettes avec mes créanciers. En effet, ma situation financière actuelle ne me permet pas de régler l'ensemble de mes dettes et d'honorer les mensualités initialement retenues.
Mes dettes s'élèvent à environ 61 000 euros et correspondent uniquement à des dettes de crédit contractés au fur et à mesure des années. Cette situation est la conséquence d'une mauvaise gestion de mon budget et d'un départ fragile dans la vie active.
En 2008, j'ai quitté le domicile de mes parents pour emménager seule pour la première fois. Je venais d'être recrutée dans la fonction publique sur un CDD et à l'époque mon salaire était moindre. J'ai utilisé des cartes d'enseignes pour meubler l'appartement puis j'ai utilisé ces réserves pour régler différents frais (véhicules, factures...). Mes revenus étaient insuffisants pour subvenir à mes charges courantes et régler les mensualités des crédits.
En 2012, suite à des impayés de loyer, j'ai dû quitter ce logement. La même année, j'ai amorcé un projet de vie commune en quittant ma région et mon emploi. Une rupture m'a contrainte à revenir rapidement vivre chez mes parents et j'ai eu la chance que mon employeur me propose un autre poste.
En 2013, j'ai été titularisée dans la fonction publique. Ce changement de statut m'a permis de régler les impayés de loyer en contractant un prêt d'environ 13000€. J'ai de nouveau emménagé seule en 2017 et utilisé des cartes de crédits pour aménager le logement. Le prêt initial courait toujours et malgré 2 rachats du prêt, à chaque fin de mois difficile ou besoin urgent (réparation du véhicule, facture, impôts, dépenses courantes), j'ai de nouveau utilisé les réserves de crédits.
Fin 2020, j'avais entamé des démarches pour constituer un dossier de surendettement mais je n'ai pas eu la force morale de le poursuivre. J'ai complètement occulté mes problèmes sans y faire face.
J'ai reçu récemment une assignation au tribunal ainsi qu'une injonction de payer que vous trouverez jointes au dossier. Ces procédures judiciaires m'ont permis de me ressaisir et de reprendre contact avec mes créanciers en mettant en place des échéanciers provisoires et des paiements depuis le mois de février 2022.
J'ai entrepris des démarches pour améliorer mes revenus en recherchant un autre poste mieux rémunéré et en me présentant aux concours de la fonction publique. Ainsi, je pourrai augmenter ma capacité de remboursement. En janvier, j'ai eu une activité secondaire ponctuelle dont vous trouverez un justificatif ci-joint.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information ou tout document qui vous seraient utiles pour compléter ce dossier.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Ok ! ;)

J'éviterais cette mention :
Ainsi, je pourrai augmenter ma capacité de remboursement

Proposition :
malgré 2 rachats de crédits, qui absorbaient ma capacité financière, à chaque fin de mois difficile ou besoin urgent (réparation du véhicule, facture, impôts, dépenses courantes), j'ai de nouveau utilisé les réserves de crédits, augmentant ainsi inexorablement, mais sans en prendre toute la mesure, mon endettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Madame, Monsieur,
Je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 711-1 et suivants du Code de la Consommation.
Je me permets de vous soumettre mon dossier afin d'obtenir un plan de règlement amiable de mes dettes avec mes créanciers. En effet, ma situation financière actuelle ne me permet pas de régler l'ensemble de mes dettes et d'honorer les mensualités initialement retenues.
Mes dettes s'élèvent à environ 61 000 euros et correspondent uniquement à des dettes de crédit contractés au fur et à mesure des années. Cette situation est la conséquence d'une mauvaise gestion de mon budget et d'un départ fragile dans la vie active.
En 2008, j'ai quitté le domicile de mes parents pour emménager seule pour la première fois. Je venais d'être recrutée dans la fonction publique sur un CDD et à l'époque mon salaire était moindre. J'ai utilisé des cartes d'enseignes pour meubler l'appartement puis j'ai utilisé ces réserves pour régler différents frais (véhicules, factures...). Mes revenus étaient insuffisants pour subvenir à mes charges courantes et régler les mensualités des crédits.
En 2012, suite à des impayés de loyer, j'ai dû quitter ce logement. La même année, j'ai amorcé un projet de vie commune en quittant ma région et mon emploi. Une rupture m'a contrainte à revenir rapidement vivre chez mes parents et j'ai eu la chance que mon employeur me propose un autre poste.
En 2013, j'ai été titularisée dans la fonction publique. Ce changement de statut m'a permis de régler les impayés de loyer en contractant un prêt d'environ 13000€. J'ai de nouveau emménagé seule en 2017 et utilisé des cartes de crédits pour aménager le logement. Le prêt initial courait toujours.
Malgré 2 rachats de crédits, qui absorbaient ma capacité financière, à chaque fin de mois difficile ou besoin urgent (réparation du véhicule, facture, impôts, dépenses courantes), j'ai de nouveau utilisé les réserves de crédits, augmentant ainsi inexorablement, mais sans en prendre toute la mesure, mon endettement.
Fin 2020, j'avais entamé des démarches pour constituer un dossier de surendettement mais je n'ai pas eu la force morale de le poursuivre. J'ai complètement occulté mes problèmes sans y faire face.
J'ai reçu récemment une assignation au tribunal ainsi qu'une injonction de payer que vous trouverez jointes au dossier. Ces procédures judiciaires m'ont permis de me ressaisir et de reprendre contact avec mes créanciers en mettant en place des échéanciers provisoires et des paiements depuis le mois de février 2022.
J'ai entrepris des démarches pour améliorer mes revenus en recherchant un autre poste mieux rémunéré et en me présentant aux concours de la fonction publique. En janvier, j'ai eu une activité secondaire ponctuelle dont vous trouverez un justificatif ci-joint.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information ou tout document qui vous seraient utiles pour compléter ce dossier.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à mon dossier et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Rim

Citation de: bisane le 02 Mars 2022 à 17:43Ok ! ;)

J'éviterais cette mention :
Ainsi, je pourrai augmenter ma capacité de remboursement

Proposition :
malgré 2 rachats de crédits, qui absorbaient ma capacité financière, à chaque fin de mois difficile ou besoin urgent (réparation du véhicule, facture, impôts, dépenses courantes), j'ai de nouveau utilisé les réserves de crédits, augmentant ainsi inexorablement, mais sans en prendre toute la mesure, mon endettement.
Désolée, je pensais bien faire et je n'arrive pas à joindre de message en répondant.. du coup j'ai copié collé le courrier.
Vous pensez que c'est correct maintenant et que je peux finaliser mon dossier?
Merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rim

Super! merci, je finalise demain donc en ligne.

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