Kesle : accession à la propriété et épargne

[Kesle]

Bonjour à tous,

J'ai découvert très récemment que ma compagne (nous sommes PACSés) avait divers crédit perso, renouvelable et un regroupement. Dons certains dons je suis coemprunteur contre ma volonté.

Elle est clairement dans un spirale de surendettement qui court depuis 10 ans, prenant référence quand elle à été mise à la porte de chez ses parents.

Nous avons 2 enfants, on ne remet pas notre couple en question et nous souhaitons monter un dossier de surendettement, nous devons prochainement voir une assistante sociale pour nous aider dans la démarche.

Nous avons remplit le fichier joint du mieux possible.

Les questions principales sont les suivantes :

- Allons nous pouvoir conserver notre maison ?
- J'ai un véhicule secondaire de prestige qui est en procédure judiciaire depuis son achat pour vice caché (bientot 4 ans), peut-il être saisie en l'état ? Il n'est pas en état d'être vendu, il ne roule pas, la boite de vitesse est chez l'expert judiciaire.
- J'ai de l'épargnes 21'000 euros (10k Livret A et 11k épargne enfants) et du Perco + Article 83 à hauteur de 5'000 euro
- Ma femme récemment licencier pour inaptitude professionnel dans son entreprise va aussi avoir son solde de tout compte (montant inconnu), elle aura ensuite droit au chômage en parallèle de son activité d'auto entrepreneur
- Ces dettes étant liées à un engrenage de frais bancaire, agios, impayés ect .... pouvons nous espérer une annulation d'une partie ?
- Y à t'il une durée maximal pour le plan de remboursement lier au surendettement (vu notre montant ca risque de prendre 20 ans voir plus)

Merci pour vos lumières et vos conseils

[bisane]

Bonjour !

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas forcément compatible avec la procédure de surendettement.
Vous devriez prendre contact avec la BDF avant qu'elle n'adopte ce statut.

A priori, votre maison ne risque rien : vous avez une bonne capacité de remboursement : pour les personnes en accession a la propriété ou propriétaires de leur logement
Le plan ne sera pas sur 20 ans, mais plutôt sur 130 mois d'après votre tableau.
Il n'y aura pas d'effacement, puisque vous avez un "actif réalisable".
Votre épargne risque fort d'être mise à contribution.
Il est impossible de vous répondre pour la voiture de collection, mais il faudra préciser son statut particulier dans votre dossier.

Ces dettes étant liées à un engrenage de frais bancaire, agios, impayés ect

Sans doute pas pour un tel montant !

[Kesle]

Bonjour merci pour votre réponse

Elle est déjà en activité d'auto entrepreneur, débuté avant que son licenciement pour inaptitude soit prononcé.

Le montant est cette grand mais a priori il prend départ dans les loyers impayé il y a 10ans puis l'engrenage financier. Sur plusieurs banques. Mise à part pour le prêt auto récent bien entendu.

Concernant mon épargne, ce n'est pas un problème si c'est utilisé complément, tant que la BDF nous guide sur la meilleure utilisation possible...

Qu'entendez vous par actif réalisable ?

Vous parler de 130 mois mais pour quelle mensualité ? Nous avons aujourd'hui 2568e de mensualités hors prêt immobilier. Ça me parait plutôt cours sans effacement de dettes ou sans effacement/reduction des intérêts.

Cordialement

[bisane]

Elle est déjà en activité d'auto entrepreneur

Donc renseignez-vous auprès de la BDF...
Les textes sont un peu confus et on n'a pas encore rencontré de cas pratique sur le forum : Procédure de surendettement et entrepreneur individuel : dettes professionnelles et personnelles - les nouveautés en 2022

Qu'entendez vous par actif réalisable ?

Que vous êtes en possession d'un bien qui peut potentiellement être vendu.

La mensualité serait de 1252 € hors prêt immo, soit 2103 € en tout (il s'agit d'une approximation, hein ? ).

[Kesle]

Bonsoir merci,

Les dettes sont exclusivement personnelles. 

La mensualité me paraît encore bien haute malheureusement ... nous n'avons de toute façon pas le choix nous avons essayer de trouver un regroupement mais refus de part la situation de madame.

J'ai néanmoins simulé un remboursement anticipé avec nos épargnes sur les prêts présentants les plus grosses mensualités, nous passerions de 2568 à 1470 (CRD serait alors de 75k€). Hors dossier de surendettement. Mais nous ne savons pas si c'est la meilleure des solutions de faire cela avant de faire le dossier.

Je vous tiens au courant, nous souhaitons faire un dossier quoi qu'il arrive.

Bonne soirée 

[bisane]

Je vous tiens au courant, nous souhaitons faire un dossier quoi qu'il arrive.

Vous vous contredîtes quelque peu...

Faites une simulation sur le tableau, mais je doute que vous parveniez à une diminution aussi drastique...
Voici ce que donne une 1ère simulation :

[Kesle]

Je vous tiens au courant, nous souhaitons faire un dossier quoi qu'il arrive.

Vous vous contredîtes quelque peu...

Faites une simulation sur le tableau, mais je doute que vous parveniez à une diminution aussi drastique...
Voici ce que donne une 1ère simulation :

Non vu que nous ne pouvons pas faire de regroupement nous n'avons pas le choix de faire un dossier BDF. 

Mais on ne sait pas si nous devons utilisé notre épargne dans le cadre du dossier BDF où avant de faire le dossier.

En tous cas 1260 euros ça me parait encore compliqué....

Nous avons RDV demain avec une assistante sociale pour engager une procédure.

Merci 

[bisane]

N'utilisez surtout pas votre épargne avant de déposer !
La BDF décidera ou non de la mettre à contribution.

Bon rendez-vous !

[Kesle]

Merci pour votre retour

Ensuite dans le principe après dépôt, qui prévient les créanciers du dépôt ? Peuvent t'ils encore mettre des frais divers et variés pour les impayés par exemple ?
Une fois un plan établis, on fait un virement en BDF qui règle les créanciers ?

Bonne journée

[BRUYERE]

Ensuite dans le principe après dépôt, qui prévient les créanciers du dépôt ? Peuvent t'ils encore mettre des frais divers et variés pour les impayés par exemple ?

Les créanciers ne sont prévenus qu'après la recevabilité. Et oui, jusque là ils peuvent ajouter des frais sur les impayés.
Un mois environ après la recevabilité, vous recevez un état détaillé des dettes qui vous permettra de vérifier qu'il n' y a pas eu d'abus à ce niveau.

Une fois un plan établis, on fait un virement en BDF qui règle les créanciers ?

Non, à ce moment la BDF ne s'occupera plus de votre dossier. c'est vous qui règlerez chaque mois aux créanciers les montants déterminés par le plan. On vous conseille de privilégier si possible les virements permanents 

[Kesle]

Je vous tiens au courant, nous souhaitons faire un dossier quoi qu'il arrive.

Vous vous contredîtes quelque peu...

Faites une simulation sur le tableau, mais je doute que vous parveniez à une diminution aussi drastique...
Voici ce que donne une 1ère simulation :

Bonjour Bisane,

J'avais pensé à rembourser les prêt ayant le rapport mensualité/CRD le plus élevé. Ca me semble être le plus bénéfique après plus simulation.

Bien entendu si la BDF va dans ce sens et si nous n'avons pas engloutit le solde de tout compte et mon épargne d'ici là pour payé des impayés et autres ...

J'ai ajouté au fichier nos frais de déplacement (essence) et l'impôt sur le revenu qui est prélevé à la source sur mon salaire.

Ensuite dans le principe après dépôt, qui prévient les créanciers du dépôt ? Peuvent t'ils encore mettre des frais divers et variés pour les impayés par exemple ?

Les créanciers ne sont prévenus qu'après la recevabilité. Et oui, jusque là ils peuvent ajouter des frais sur les impayés.
Un mois environ après la recevabilité, vous recevez un état détaillé des dettes qui vous permettra de vérifier qu'il n' y a pas eu d'abus à ce niveau.

Une fois un plan établis, on fait un virement en BDF qui règle les créanciers ?

Non, à ce moment la BDF ne s'occupera plus de votre dossier. c'est vous qui règlerez chaque mois aux créanciers les montants déterminés par le plan. On vous conseille de privilégier si possible les virements permanents

Merci BRUYERE pour ces informations, la démarche semble assez longue et compliquée, comme dit précédemment, ma femme à 4 banques et les prêts sortent sur toutes les banques ce qui complexifie la gestion et multiplie les frais divers (impayé, prélèvement refusé, agios découvert), nous espérions pouvoir repasser tout sur une seule banque ...

[bisane]

Merci de joindre le tableau à votre tout 1er message, en le nommant différemment : il sera plus facile à retrouver.

l'impôt sur le revenu qui est prélevé à la source sur mon salaire.

J'espère que, du coup, le salaire renseigné l'est avant impôts ?

J'avais pensé à rembourser les prêt ayant le rapport mensualité/CRD le plus élevé.

Avez-vous regardé ma propre simulation ?
Quoi qu'il en soit, vous en êtes encore à 2300 € de mensualités...
Et vous disiez avoir 26000 € d'épargne.

Rien ne vous empêche de tout régler à partir d'une seule banque et de mettre en place des virements pour les paiements.
Vous devriez d'ailleurs prendre d'ores et déjà des mesures en ce sens, et révoquer les prélèvements, afin d'éviter les frais de rejet.

Je ne suis pas sure de bien comprendre cette phrase :

Bien entendu si la BDF va dans ce sens

La BDF peut utiliser votre épargne pour solder certaines dettes : il lui appartiendra de décider lesquelles.
Votre CR, quant à elle, resterait inchangée !

[Kesle]

Bonjour Bisane

J'ai mis le fichier dans le premier message, en effet j'ai mis le montant du salaire conforme au montant d'impôt

Concernant votre proposition je l'avais regardée oui mais je trouvais ma simulation plus intéressante en prenant le rapport mensualité/CRD le plus élevé. Le montant d'épargne dispo est un peu plus gros car j'ai pris le montant du solde de tout compte de Madame. (Nous devrions avoir même un peu plus ce qui permettrait de soldé les découverts par exemple)

J'ai bien compris que c'est la BDF qui décidera quoi rembourser et j'espère qu'elle fera les choix les plus avantageux pour nous.

Concernant le passage sur une seule banque on ne demande que ça mais c'est compliquer pour nous :

La révocation des prélèvements ce fait par demande à nos banques ?
On pourra fermer les comptes ensuite en remboursant les découverts ?
Comment mettre en place des virements permanent si nous n'avons pas les RIB des créanciers ? (aujourd'hui quand ma femme paye après des rejets elle le fais par carte bancaire via téléphone ou sur leurs site)
Vu que nous n'avons pas la capacité de remboursement, les créanciers ne risquent pas d'accepter l'annulation des prélèvement pour la mise en place de virements mensuels ?
Si tous les prélèvements ou virements passent sur une seul banque nous seront vite sur un découvert énorme à cette banque qui nous demandera inévitable de rendre nos moyens de payement

Cordialement

[bisane]

Merci de ne pas systématiquement citer les réponses qui vous sont faites : ça alourdit inutilement la lecture...

Je réalise qu'on ne vous a pas joint le message d'accueil, que je vous invite à lire attentivement :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)


 révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre
révocation prélèvements + annulation assurances pour les créanciers

On pourra fermer les comptes ensuite en remboursant les découverts ?

Selon le plan établi par la BDF !

Comment mettre en place des virements permanent si nous n'avons pas les RIB des créanciers ?

Ben... il faut les demander !
On en a quelques uns en réserve si besoin...

Il faut  impérativement que vous ayez au moins un compte "sain" !

[Kesle]

Bonjour,

J'avais lu depuis d'autre fil du forum. Merci

Concernant le compte sain, mon compte perso l'est, toutes les factures et le prêt immo sortent dessus, sur le compte de madame il y à son salaire/ chômage et son activité d'auto entrepreneur, les courses et son téléphone avec en plus les prélèvement pour tous les prêts qu'elle à fait répartit sur 4 banques...

Si je comprends bien dans l'ordre :

LAR créanciers pour arrêt SEPA et assurance + obtention du RIB + reports mensualité de 2 mois

Ensuite

LAR banque pour arrêt des SEPA (quand j'ai les RIB)
Mettre tout les virements sur la banque où tombe son salaire/chômage et son activité d'auto-entrepreneur
En parallèle constitution du dossier de sur-endettement
Suivre le plan de la BDF pour (avec nos épargnes) :

Rembourser des découverts
Fermer des comptes dans les autres banques
Rembourser par anticipation des crédits

La question c'est à réception de son solde de tout compte ne devrions nous pas le transférer sur mon compte à moi pour éviter qu'il soit engloutit dans les impayés ?

Merci

[bisane]

Ce n'est pas tout à fait le bon ordre...
La priorité des priorités est de révoquer les prélèvements auprès de la banque, et cela peut souvent se faire en ligne.
Puis les courriers aux créanciers, dont il ne faut pas attendre qu'ils fournissent leurs RIB pour révoquer les prélèvements.

Nul ne sait ce que décidera la BDF !

La question c'est à réception de son solde de tout compte ne devrions nous pas le transférer sur mon compte à moi pour éviter qu'il soit engloutit dans les impayés ?

Ce serait souhaitable, en effet !
Comme il serait souhaitable qu'elle ouvre un compte sain.

Si je puis me permettre : les indications et marches à suivre données par le forum ne sont pas à interpréter selon sa propre inspiration, elles sont à appliquer à la lettre.

[Kesle]

Bonjour,

Nous allons essayer de nous occuper de faire les lettre de révocation ce dimanche. Mais que va t'il se passer si nous révoquons à la banque et que nous n'avons pas les RIB des créanciers pour payer.

J'ai peur qu'on soit harcelé ou mis en demeure très rapidement.

Autre question concernant la révocation, dans le modèle de lettre il apparait la demande de résiliation des assurances Décès et invalidité si je ne me trompe pas. Il faut alors demander aussi le nouveau montant de la mensualité sans assurance ?

Désolé mais le compte saint j'ai du mal à comprendre l'idée, je suis un peu pommé en toute franchise ....
Ma femme à 4 comptes actuellement :

1 Bpop - Salaire, Courses, essence et certains prêts, (+sortie d'argent pour activité pro)
1 Ecureuil - Certains prêts
1 Lyonnais - Téléphone, Certains prêts
1 Banque postal - Pour son Sumup pro (entrée d'argent)

Merci

[bisane]

Le harcèlement, vous ne l'éviterez pas, à moins de mettre votre épargne à contribution pour honorer les échéances...

Vous devez normalement connaître le montant de la mensualité hors assurance.

Si je comprends bien, tous les comptes de Mme sont à découvert. L'idée serait donc d'ouvrir un compte où il n'y en ait pas !

[Kesle]

Bonjour

Suite à notre RDV du 13/12/2022 avec l'assistante sociale nous avons pu éclaircir avec elle et la BDF la question du statut d'auto-entrepreneur.

Il en ressort que la liquidation de la société n'est pas obligatoire pour monter un dossier de surendettement mais qu'il doit être fait au tribunal de commerce même si les crédits sont antérieurs à la création d'entreprise.
En parallèle on doit aussi monter un dossier de surendettement en BDF pour les crédits où je suis mentionné co-emprunteur (on expliquera dans la lettre de saisine que c'est à mon insu de toute façon (on ne sait même pas dire sur quel prêt je suis... )).
Aussi il en ressort que la BDF n'aurait plus le droit d'exiger la vente de la maison car ils ce sont aperçu qu'une location revenait plus chère.

Nous allons donc avancer dans ce sens avec l'aide de l'assistante sociale lors de notre prochain RDV le 28/12/2022

Concernant la révocation des prélèvements de crédits nous avons regardé hier, nous n'arrivons pas à trouver les numéro de RUM sur les espaces clients des banques. Idem pour les numéros de contrat d'assurance des crédits .... qu'elle galère ....

[bisane]

Je ne suis pas, mais alors pas du tout certaine du 1/ de votre AS !

on ne sait même pas dire sur quel prêt je suis... )

Heu... vous n'avez pas accès aux contrats ? ? ?

Aussi il en ressort que la BDF n'aurait plus le droit d'exiger la vente de la maison car ils ce sont aperçu qu'une location revenait plus chère.

C'est une vision très très personnelle et réductrice de la loi...
On vous a dit de notre côté ce qu'il en était.

Les RUM figurent sur vos relevés bancaires.

[Kesle]

Bonjour

Sur les interfaces clients des créanciers nous n'avons pas facilement accès aux contrats non

En effet j'ai retrouver les "ref de mandat" sur les relevés de compte.

L'AS à téléphoné à la BDF, je relate juste les informations qu'on lui à donné par téléphone, je trouve cette histoire de tribunal de commerce très étonnant en effet.

Cordialement

[bisane]

Sur les interfaces clients des créanciers nous n'avons pas facilement accès aux contrats non

Et elle n'en a conservé aucun ?
Les avis d'échéances sont à quels noms ?