ZOUNOURS - 4ème dossier en cours

[feufolette]

bon, ben va falloir encore une bataille       Fô pas lâcher     

[ZOUNOURS]

En effet, encore une bataille, franchement, on en peux plus.........

[feufolette]

et combien je te comprends   

[BRUYERE]

Courage Zounours... On est tous à tes côtés...

[ZOUNOURS]

J'ai eu le greffe de la cour d'appel, il ne faut pas espérer une audience avant la fin de l'année 2016 


Il n'y a que ce créancier qui a fait appel.......


Bonjour l'ambiance encore pendant un an et je dirai encore, merci la BDF et merci le crédit vert pour la qualité de vie que nous allons encore avoir à l'aube de la retraite pour moi.


Le pire de tout, c'est que si ce créancier a gain de cause, c'est tout le plan qui se met en place........


Putain de merde ! voilà, c'est dit 

[catsen]

peux tu nous faire passer ton contrat de prêt, ça vaut peut être le coup de se pencher dessus?

ne lâche rien, je sais c'est facile à dire, tant de souffrance et depuis si longtemps

à voir aussi du côté des cautions s'ils ont respecté la procédure qu'ils auraient dû suivre

je pense qu'il faudrait commencer (si tu ne l'as pas fait) à remonter les années, il me semble que les cautions doivent avoir un suivi régulier de l'état des remboursement, peux tu ouvrir un fil dans la section : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=109.0

je pense qu'il faut procéder comme pour une vérification de créances et donner du grain à moudre à ton avocate

[ZOUNOURS]

Les cautions n'ont jamais été averties de ce dossier de surendettement. Si cela avait été le cas, nous l'aurions su !


Surtout pour l'une d'entre elle qui ne perd pas une occasion de nous gueuler dessus à la moindre occasion et qui aurait fait une véritable crise d'hystérie si elle avait appris cette histoire de BDF.....(mais bon, je ne vais pas entrer dans les histoires de famille).


Quand à l'autre, je l'ai vu samedi et il n'est au courant de rien, j'en suis certaine.


Ils sont persuadés que cette histoire est réglée depuis longtemps. Je rappelle que le prêt initial date de 1991 et le premier plan de 1997.


Je ne sais pas si c'est à cause de la caution que la banque a fait appel, la greffière n'a pas pu me le dire.


Je n'arrive pas à joindre mon avocate depuis hier, je suppose qu'elle est débordée.


On est dévastés avec mon mari. Le répit et la joie auront été de courte durée.


J'essaierai de vous envoyer le contrat de prêt sur l'adresse mail du fofo.

[feufolette]

Ils sont persuadés que cette histoire est réglée depuis longtemps. Je rappelle que le prêt initial date de 1991 et le premier plan de 1997.

Je ne sais pas si c'est à cause de la caution que la banque a fait appel, la greffière n'a pas pu me le dire.


Je n'arrive pas à joindre mon avocate depuis hier, je suppose qu'elle est débordée.

je peux me tromper, mais je pense que si la bdf vous avait trouvé une capacité de remboursement, le bouseux doit considérer que dans la mesure où il y a capacité de remboursement il ne doit pas y avoir prp.
 
Eventuellement considérer que dans la version ancienne de la loi la durée de 96 mois maximale n'a pas lieu d'être appliquée (?)  Pour autant ce n'est pas ce qu'a estimé la juge du TI qui est quand même au fait de la jurisprudence de sa cour d'appel.
 
Chercher des failles dans le contrat, une fois qu'il a été inclus dans plusieurs plans sans jamais faire l'objet d'une demande de vérif, pas sûr que ce soit recevable en demande reconventionnelle pour une ddi, mais ça n'empêche pas de regarder et de l'utiliser éventuellement pour souligner la perversité du créancier qui te prive d'une prp au motif d'un contrat non conforme au code de la conso.
 
Ce qui est sûr c'est que si tes cautions n'ont été ni inquiétées ni appelées avant, ce n'est pas maintenant qu'elles vont l'être. Et c'est peut être aussi le fait de ne plus pouvoir les actionner qui motive l'action du bouseux.
 
Côté avocate, elle ne peut rien faire pour l'instant, et encore moins sans avoir l'argumentation adverse, ce n'est pas pour autant qu'elle vous oublie. 

[ZOUNOURS]

Je n'osais pas les appeler le bouseux, par respect pour le monde agricole, mais en fait, ce sont de vrais bouseux dégueulasses et qui plus est, n'hésitent pas à foutre dans la merde ceux qui travaillent la terre et pratiquent l'élevage pour nous nourrir. Ceci était un aparté    et ça fait du bien de se lâcher.


Donc, on va les dire "le bouseux"........   je dirais même plus : le bouseux pervers.


Je pense aussi qu'ils veulent trouver une faille avec les décrets d'application des différentes lois et la capacité de remboursement retenue par la BDF. Tant qu'à nous tondre, autant que ce soit jusqu'au bout.


Les autres ayant lâché le morceau, peut-être pouvons-nous espérer les contrer car la Juge savait ce qu'elle faisait tout de même ! Et je repense aux messages de l'Indien sur les pratiques des autres BDF.


Je sais que mon avocate ne m'oublie sûrement pas, mais à la cour d'appel on m'a dit qu'il faudrait qu'elle se manifeste rapidement....pourquoi ? je ne sais pas....


Et au fait, autre question pour nos spécialistes. Ce créancier m'oblige à payer une assurance sur le prêt et ceci depuis 16 ans. J'ai voulu la résilier et ils n'ont pas voulu. Est-ce légal ?


C'est reparti pour les insomnies......j'aimerais bien ne pas retomber dans les bras de Zolpidem......

[yveline]

Je crois ne pas avoir tout compris. Le juge a prononcé une prp. Jusque là OK.
Le bouseux fait appel passage de nouveau au ti fin 2016. Et que deviens tu zounours pendant
Cette année? Dois tu continuer à régler dès créances qui ont été annulées?
C est quoi cette gestion tu as largement dépassé les 96 mois tu parles d une justice

[jacques123]

Vous pouvez résilier à l'échéance en application de l'art L113-12 du code des assurances qui est d'ordre public.
Un arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX daté du 23/03/2015 qui confirme :
http://www.adil31.org/fileadmin/Sites/Adil_31/doc_pdf/assurance_pret_CA_bordeaux.pdf

[ZOUNOURS]

Merci Jacques 


Quelle est votre opinion sur cet appel d'un créancier ?

[jacques123]

En cas de décision défavorable prononcée par la Cour qui pour rappel va uniquement statuer sur la situation de PRP, il faudra peut-être arrêter la procédure surendettement et se battre sur le fond pour discuter de la régularité des contrats des prêts et des éventuels délais de prescription.
Et compte tenu des remboursements déjà effectués et en cas de DDi, vous auriez un trop payé sur capital dont il faudra oser demander le remboursement (là peu de chance en raison des accords successifs plan BDF).
Dans votre cas, la BDF a failli et il me semble inutile de poursuivre mais c'est juste mon avis

[bisane]

peux tu nous faire passer ton contrat de prêt, ça vaut peut être le coup de se pencher dessus?

Ben VG est mieux placée que nous, hein, s'il devait y avoir quelque chose à creuser ? 

pour savoir de quoi il retourne  et combien de temps la ponction va durer ... (nature de l'impôt, montant )
éventuellement pour contester si contestation il peut y avoir, et pour autant qu'on ait intérêt à le faire (si c'est une contestation sur la forme ça revient à reculer pour mieux sauter, si c'est une contestation sur le fond si on ne l'a pas faite avant  c'est trop tard )

Ben non !
Parce qu'ils ne peuvent plus l'actionner ! Et ça, ils le savent !


@ Jacques : inutile de poursuivre quoi ? La procédure de surendettement ou les créanciers ?
Les délais de prescription avec les plans successifs... c'est un peu raté ! 

[ZOUNOURS]

Oui, la BDF a failli. Fin 2016, cela fera pratiquement 20 ans que nous avons déposé notre premier dossier......


Comment une cour d'appel pourrait-elle valider cela ?


D'autre part, est-il possible de connaître le motif de l'appel du créancier ? Nous nous posons la question sans relâche depuis hier........


Nous nous disons aussi que si les autres n'ont pas fait appel c'est qu'il ont jugé que la loi avait été appliquée............

[bisane]

Le bouseux fait appel passage de nouveau au ti fin 2016.

Pas au TI, en cour d'appel

Et que deviens tu zounours pendant
Cette année?

Le jugement reste valable, d'autant plus qu'il est exécutoire.



La BDF n'a pas vraiment failli... elle a appliqué la loi à la lettre... ce que veut sans doute faire entendre le crédit patate...
Sauf qu'on peut aussi l'interpréter autrement, la loi ! 

[bisane]

Et je déplace ton fil dans la bonne section, car il n'y a pas recours contre la recevabilité ! 

[yveline]

Je trouve  que c est degu... Ce que zounours endure....il y a rien à faire avant 2016?

[ZOUNOURS]

Non rien sinon se déclencher encore un ulcère à l'estomac 


Comme le dit Bisane, la décision étant exécutoire, pour l'instant on ne bouge pas jusqu'au proche jugement, le jugement dernier ?


Si la BDF a voulu exécuter la sentence sans déroger d'un poil, il y a quand même des jurisprudences.


La juge au tribunal d'instance n'a eu aucune hésitation.

[CLO75]

Je viens de lire la nouvelle concernant l'appel le plus terrible c'est encore l'attente ; Mais tiens le coup
J'espère que ton avocate t'a rappelée, ça rassure toujours

[ZOUNOURS]

Non, elle ne m'a pas rappelée....mais je sais qu'elle voyage beaucoup. Elle n'est peut-être pas à son cabinet.


Tenir le coup, encore au moins un an.........avec des idées contradictoires....


Il va bien falloir y arriver.............

[CLO75]

C'est plus facile à dire qu'à faire, mais il faudrait vivre normalement, sans trop penser à cet appel et en faire abstraction pendant 1 an Méthode coué " je vais bien tout va bien" pour moi ça marchait un mois sur deux, toujours 6 mois de gagnés

[yveline]

Faire avec oui on a pas le choix. Mais bon au bout d un moment y en a marre
Allez zounours pas d ulcère pas de déprime il faut voir ce que l avocat va dire
De tout coeur avec toi

[feufolette]

pour savoir de quoi il retourne  et combien de temps la ponction va durer ... (nature de l'impôt, montant )
éventuellement pour contester si contestation il peut y avoir, et pour autant qu'on ait intérêt à le faire (si c'est une contestation sur la forme ça revient à reculer pour mieux sauter, si c'est une contestation sur le fond si on ne l'a pas faite avant  c'est trop tard )

Ben non !
Parce qu'ils ne peuvent plus l'actionner ! Et ça, ils le savent !

mon post n'était pas sur le fil de zou mais celui de béatrice     y'a des farfadets dans le coin 

[bisane]

pour savoir de quoi il retourne  et combien de temps la ponction va durer ... (nature de l'impôt, montant )
éventuellement pour contester si contestation il peut y avoir, et pour autant qu'on ait intérêt à le faire (si c'est une contestation sur la forme ça revient à reculer pour mieux sauter, si c'est une contestation sur le fond si on ne l'a pas faite avant  c'est trop tard )

Ben non !
Parce qu'ils ne peuvent plus l'actionner ! Et ça, ils le savent !

mon post n'était pas sur le fil de zou mais celui de béatrice     y'a des farfadets dans le coin 

Non, c'est l'âne qui s'est royalement planté ! 
Et qui ne se rappelle pas exactement ce qu'il voulait citer, mais c'est sans grande importance...