présentation talbon

[Caren]

 

[talbon]

est ce que vous savez quand on peut appeler pour avoir le résultat ?

[agathe]

Vous pouvez toujours appeler dès demain mais rien ne dit que vous aurez la réponse.

[talbon]

recevable !

[talbon]

(j'ai l'impression de dire "il a eu son bac" !!) (je me sens impliquée dans cette affaire)

[Vicky]

Super nouvelle ! 

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

[Smilysoul]

 
Je déplace votre fil dans la bonne section 

[bisane]

 

[Caren]

 

j'ai l'impression de dire "il a eu son bac" !!

Oui, il y a de ça ! 

[celtic]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[talbon]

Merci !

Questions (je lis le document que Vicky a joint) :

on en revient à cette histoire de vérification des créances ; peut on faire qq chose à ce niveau, en particulier sur un prêt de 110 000€ pour un couple de 70 ans environ, dont Madame est malade et handicapée reconnue ? sachant, je le rappelle, que Monsieur a imité sa signature mais Mme ne portera pas plainte pour cela (d'ailleurs, il semble qu'elle ne prend aucune mesure de la situation, d'une part parce que sa maladie est très avancée (parkinson), et d'autre part parce que Monsieur est dans le déni total) ? il y a certainement aussi une vérif à faire car il y a eu de multiples prêts accordés par le même organisme qui ne pouvait pas ignorer au fur et à mesure du nombre des crédits accordés...

* "la commission soumet à l'approbation du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de 84 mois (7 ans)." --> j'avais cru 8 ans ?

[BRUYERE]

La vérification de créances est à demander lors de la réception du plan définitif : il semble bien y avoir du grain à moudre en effet..
Par contre, c'est une procédure assez fastidieuse à préparer : qui s'en chargera ?

La durée maximum des plans est passée de 8 à 7 ans au 1er juillet 2016.

[talbon]

le dossier a été établi par mon amie et son frère, aidés d'une conseillère économique et sociale qui a l'habitude des dossiers BDF. Je vais discuter avec mon amie pour savoir si elle veut s'engager dans la procédure ; sur le principe, je sais que oui mais s'il y a beaucoup de travail dessus, j'ai peur qu'elle ne fasse rien, c'est déjà très lourd de gérer ça et en plus à distance ; elle est sur place durant ce week-end d'ailleurs...

[bisane]

La vérification de créances est à demander lors de la réception du plan définitif

De l'état détaillé des dettes... 


La préparation de l'audience est certes fastidieuse, mais s'il s'agit de "gagner" quelques milliers d'euros, ça peut valoir le coup, non ?

[talbon]

bonjour, question : comment aborder le problème du découvert : sachant qu'un autre compte n'a pas été ouvert, et que le découvert est de 3000€ environ, chaque pension de retraite qui tombe ne fait que combler un peu le découvert, ne dégageant aucun positif ; cependant, dans le courrier banque de France, il est bien indiqué que le découvert ne doit pas être remboursé...

par ailleurs, avez vous un récapitulatif de la répartition des frais selon bdf ? j'ai trouvé ça :

1) Charges sur la base des frais réels : loyer hors charges, impôts, pensions (alimentaires, prestations compensatoire , etc ), frais de garde, frais de scolarité,

Puis la Bdf calcule un forfait de charges courantes:

2) Dépenses inhérentes au logement : eau, électricité, téléphone, assurance habitation, sur justificatifs et/ou selon barème de 103€ pour le débiteur et 36€ par personne supplémentaire,

3) Chauffage, par forfait, 68 € pour le débiteur, 24 € par personne supplémentaire

4) Dépenses courantes (alimentation, habits, santé, transport, assurances etc.), ce qu'on peut appeler le "reste à vivre", par forfait : 535 € pour le débiteur, 189 € par personne supplémentaire.

A partir des revenus et de ces postes de dépense, la BdF estimera la CR, en faisant le calcul suivant:

Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 )= Capacité de remboursement.

Il est difficile de remettre les bons montants dans les bonnes cases...

[agathe]

Pourquoi n'avez vous pas ouvert un compte sain, il n'y a pas d'autre solution pour que vous ne voyez pas vos ressources englouties dès leur arrivée.


Votre recevabilite est récente, le decouvert va être transformé en credit, il est trop tôt  pour que vous vous en apperceviez.

[talbon]

arf, on est d'accord ; je l'ai dit, redit, re re dit mais ça n'a pas été fait. Donc la réponse est : autre compte sinon, tant pis.

[BRUYERE]

Ce que prévoit la loi, c'est que le montant du découvert existant au jour de la recevabilité, soit recrédité par la banque et transformé en crédit repris dans le plan BDF..

Il faut donc vérifier, en fonction de ces éléments, ce que la banque a fait (ou pas..)

[talbon]

ah ok, c'est intéressant ; je transmets tout de suite.

Edit : et merci pour votre aide.

[talbon]

Etes vous d'accord avec cette lettre (adaptée d'un modèle trouvé sur ce forum) :

Madame, Monsieur,

J'ai déposé un dossier de surendettement le xxx, qui a été déclaré recevable par la commission le xxx.
Cette recevabilité interdit au débiteur, selon l'article L 722-5 du Code de la Consommation, "de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts".
Il est par ailleurs prévu par la loi que dès que la recevabilité du dossier est confirmée, le découvert en compte devienne un crédit, donnant lieu à l'ouverture d'une ligne comptable prévue à cet effet, et que la somme correspondante soit mise au crédit du compte concerné.
La ligne de crédit devra ensuite être traitée comme telle dans le cadre de la procédure de surendettement.


Je vous demande en conséquence de recréditer mon compte du montant de mon découvert au moment de la recevabilité en rappelant que l'article L 722-12 précise quant à lui qu' "en cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents".


Comptant par conséquent sur votre diligence, je vous prie....

[Smilysoul]

ça me paraît OK 

[talbon]

la banque a dit qu'elle n'avait aucune obligation de recréditer le compte... qu'en pensez vous ?

[talbon]

je viens d'apprendre que le découvert n'a peut être pas été indiqué dans l'état des dettes dans le dossier BDF