Préparation de dépôt d’un dossier de surendettement

[Josh]

Donc que me conseillez-vous ? De me faire assister d'un avocat ou d'y aller seul ?

Autre petite question, j'avais des découverts sur certains comptes qui ont été résorbés par la banque après l'acceptation du dossier de surendettement. Mais des frais de gestion de compte se présentent de nouveau sur le compte, comme tous les mois, ce qui met le compte à découvert. Dois-je faire un virement pour payer les frais de gestion de compte qui sont prélevés après la recevabilité du dossier et ainsi remettre le compte dans le positif ?

[bisane]

C'est souvent un bon soutien, un avocat !
Et il parle au juge de manière neutre, ce qui change un peu la donne...

C'est quoi, ces frais de gestion ?

[Josh]

Le seul souci est que pour être sur que les frais de celui-ci soient pris en charge la protection juridique veut attendre d'avoir :
- Le motif du recours
- Les arguments de la partie adverse

Donc je ne saurai si je peux avoir droit à un avocat que lorsque j'aurais ces éléments. Et pour le coup, il se peut que l'avocat n'ait pas le temps de me recevoir si les arguments n'arrivent que 4 jours à l'avance comme pour un autre membre de ce forum... Donc au final cela ne me servira à rien. Me tromperais-je ?

Excusez-moi bisane, ayant la tête dans le guidon, et repartant sur une période de stress, je pense que j'ai besoin de me rassurer. En ce moment c'est un peu les montagnes russes essentiellement. Et de savoir que l'avenir financier de notre couple pour les prochaines années dépend de cette audience rajoute un stress supplémentaire. Veuillez m'excuser si je vous fais vous répéter et ne m'en veuillez pas.

Les frais correspondent aux cotisations mensuelles de cartes et frais de tenue de compte. Du coup dois-je faire un virement du montant de ceux-ci sur le compte pour ne pas aggraver mon endettement ?

[bisane]

Du coup dois-je faire un virement du montant de ceux-ci sur le compte pour ne pas aggraver mon endettement ?

Oui, il vaut mieux... Mais pourquoi conservez-vous ces cartes ?

Et pour le coup, il se peut que l'avocat n'ait pas le temps de me recevoir si les arguments n'arrivent que 4 jours à l'avance comme pour un autre membre de ce forum...

D'abord, un envoi aussi tardif, c'est tout de même assez exceptionnel !
Ensuite, des communications dématérialisées sont toujours possibles.
Enfin, très pragmatiquement : vous ne le saurez que le moment venu ! Alors, d'ici-là, il semble inutile de vous faire des noeuds au cerveau... D'autant plus que, je me répète, votre argumentation est prête et ne devra être améliorée qu'à la marge.

[Josh]

Bonjour bisane,

Merci pour votre retour.

J'ai demandé plusieurs fois à la banque de clôturer tous ces services, mais sans succès. Je vais revenir à la charge une nouvelle fois par lettre recommandée. De même, nous avions un compte joint que nous souhaitions clôturer. Le compte était créditeur au moment de l'envoi de la lettre recommandée et de sa réception par l'agence. Or, au moment où ils ont voulu clôturer le compte (plusieurs semaines après), celui-ci était débiteur de moins de 2,00 €. C'est le prétexte qu'a invoqué l'agence pour refuser la clôture de celui-ci. Dois-je réapprovisionner le compte pour que le solde soit de nouveau créditeur et en redemander la clôture ?

Par ailleurs, sur un autre compte, au moment du dépôt de mon dossier, ce compte présentait un solde nul. Or, mon dossier ayant été reçu le 02/02/2021, cette banque a forcé le prélèvement d'échéances de prêt lui appartenant alors même que je ne dispose pas d'autorisation de découvert sur ce compte. 

Au 07/02/2021 le solde du compte était de -339,89 €. Aujourd'hui il est de -437,55 €. En effet, la banque (l'écureuil) n'arrête pas de m'envoyer courrier sur courrier, en lettre simple ou en recommandé.

Ce découvert n'ayant pas été déclaré à La Banque de France, puisqu'inexistant au moment où j'ai réalisé mon dossier et l'ai déposé, dois-je le rembourser pour éviter d'aggraver la situation ? Ou dois-je informer mon gestionnaire de la situation ?

[bisane]

Dois-je réapprovisionner le compte pour que le solde soit de nouveau créditeur et en redemander la clôture ?

Je crois que oui ! En leur rappelant bien les dates pour exiger la clôture.

Des comptes débiteurs ne peuvent pas être clôturés. En revanche, rien ne vous oblige à conserver les cartes afférentes, qu'il convient de résilier en RAR.

Il me semble inutile de prévenir la BDF.

[Josh]

Merci pour vos retours.

Quelles sont les dates pour exiger une clôture ?

Du coup pour le compte où des emprunts ont été prélevés et où je n'avais pas déclaré ce découvert à la BdF car il n'existait pas encore au moment du dépôt puisque je n'ai pas d'autorisation de découvert et que je ne m'attendais pas à ce que la banque se paie elle-même ses échéances de prêt, que me conseillez-vous de faire ? Dois-je le rembourser ou le laisser en l'état ?

[bisane]

Quelles sont les dates pour exiger une clôture ?

Les vôtres !
Des fois, il ne faut pas chercher midi à 14h, hein ?
Je faisais allusion à ceci :

Le compte était créditeur au moment de l'envoi de la lettre recommandée et de sa réception par l'agence. Or, au moment où ils ont voulu clôturer le compte (plusieurs semaines après), celui-ci était débiteur de moins de 2,00 €.

pour le compte où des emprunts ont été prélevés et où je n'avais pas déclaré ce découvert à la BdF

Rien. Il faudra faire le point au moment de l'état détaillé des dettes.

[Josh]

Nul doute que vous avez raison bisane. Je dois incontestablement trop me prendre la tête ! 

M'est-il possible également de clôturer un livret d'épargne joint que nous avions au sein de cet établissement bancaire, et sur lequel étaient présents 27,49 € ? Faut-il que j'en informe la BdF ?

[bisane]

Oui, vous pouvez demander la clôture du livret. Faites attention à l'endroit où ce modeste "pécule" sera versé.
Inutile d'en informer la BDF.

Josh, la BDF est momentanément (j'espère ! ) dessaisie de votre dossier, puisqu'il est au tribunal.
Tous ces "détails" seront à lui signaler quand il reviendra vers elle et vous demandera de faire le point de la situation.

[Josh]

Bonjour bisane,

Au risque de vous faire répéter, auquel cas je vous prie de bien vouloir m'en excuser par avance, quels frais bancaires puis-je rembourser sur mes comptes et lesquels ne dois-je pas rembourser ?

Par exemple, un compte remis à 0,00 € par la banque suite à l'acceptation de la BDF mais pour lequel des commissions d'interventions antérieurs sont prélevées, dois-je les rembourser ? Car j'ai toujours à l'esprit qu'il m'est interdit de rembourser des découverts, mais aussi qu'il m'est interdit d'aggraver mon endettement. Du coup je suis un peu perdu...

En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements.

Excellente soirée à vous !

[bisane]

Pour le moment, vous ne faites rien du tout !
Si la recevabilité est confirmée ( ), vos dettes seront actualisées par vos créanciers. C'est à ce moment-là qu'il faudra éventuellement réagir.

[Josh]

Donc je ne paie aucun frais de tenue de compte, ni agios après remise à 0 € du compte par la banque ?

Ça ne va pas chercher loin sur ces comptes là, il y en a pour 20 € à peu près. Par contre mon compte Lyonnais et Écureuil ils n'ont pas remis le compte à zéro donc ce serait un pavé dans la marre.

Le juge ne risque pas de me faire la remarque quand il verra mes 3 derniers relevés de compte ?

[bisane]

Donc je ne paie aucun frais de tenue de compte, ni agios après remise à 0 € du compte par la banque ?

C'est son problème et non le vôtre, aucun frais ou intérêt ne pouvant être prélevé après la recevabilité.

Je me répète :

vos dettes seront actualisées par vos créanciers. C'est à ce moment-là qu'il faudra éventuellement réagir.

Le juge ne peut donc rien dire à ce sujet...

[Josh]

Post également mis dans la section "dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées"

Je ne sais pas si je devais le poster sur le fil dédié à mon argumentaire et/ou dans ce fil là. Du coup je me dis que je le mets dans les deux. Celui-ci pour historique, l'autre pour l'argumentaire. Veuillez m'excuser par avance du double-post.


J'ai reçu ce jour une lettre recommandée et lettre simple en provenance du Tibunal Judiciaire de mon domicile.
Je suis convoqué le 24 juin 2021.

Le motif retenu par CF pour le recours est : Endettement excessif. Comment dois-je comprendre cela ? Est-ce plutôt bon signe au vu de mon argumentaire ou pas ? Ai-je des choses à corriger dans celui-ci ?

La convocation, ainsi que la notice associée, ne mentionne aucunement que je dois faire parvenir un argumentaire à la partie adverse ou au tribunal. Ils me demandent simplement d'adresser au tribunal, au plus tard 10 jours avant l'audience les éléments suivants :
- 3 derniers bulletins de salaire ou 3 derniers avis du Pôle Emploi ou 3 derniers avis de versements d'indemnités journalières de la CPAM ou de pension d'invalidité, ou de pension de retaite
- dernier avis d'imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière et redevance TV)
- dernier avis de la CAF de versement des prestations (prestations familiales, allocation logement, prime d'activité, RSA...)
- justificatifs de toutes charges invoquées : quittances de loyer, mutuelle, pension alimentaire, assurance véhicule...
- frais médicaux restant éventuellement à charge en cas de maladie
- frais de transports éventuels
- frais de scolarité et de garde d'enfants

Je trouve étrange que l'on ne me demande pas mes derniers relevés de comptes, qu'en pensez-vous ?
Que dois-je fournir de nouveau comme justificatifs de charges en plus de ce que j'ai pu adresser avec mon dossier de surendettement ?

Pourriez-vous, s'il vous plait, m'apporter encore un petit peu de votre précieux soutien pour préparer au mieux cette audience ?

Je vous avoue que j'avais pris du recul en attendant la convocation, mais que le stress remonte d'un coup. J'ai l'impression que cela va être quitte ou double. Peut-être cela est-il normal.

[bisane]

Haut les coeurs et  !

[noirkate]

[BRUYERE]

[Josh]

Bonjour,

L'audience a eu lieu ce matin de manière publique. Je ne sais pas vous dire si elle s'est bien passée ou non. La juge n'a rien laissé paraître.

Je suis passé en dernier. Il ne reste que moi, le juge et une jeune personne présente au premier rang des bancs qui prenait des notes sur une feuille de classeur. Je me suis présenté à la barre. Elle m'a demandé comment j'avais fais pour me retrouver dans une telle situation et là j'ai complètement craqué et fondu en larmes en lui expliquant mon histoire. Elle a vu que je tremblais de peur et elle m'a alors dit de prendre mon temps et de me calmer.

Elle m'a ensuite posé des questions sur ma situation actuelle auxquelles je n'ai pas été en état de répondre tellement j'étais inconsolable. Ma moitié présente avec moi a, elle, répondu à ses questions pendant que j'essayais de me calmer. Elle m'a ensuite demandé si elle était au courant de mes problèmes financiers, ce à quoi je lui ai dit que non. A la question pourquoi, j'ai répondu que je m'étais mis seul dans l'embarras et que je ne voulais pas l'apeurée ni lui faire partager ce fardeau. Mais qu'en janvier 2021 j'avais fini par craquer et tout avouer.

Elle m'a demandé confirmation pour certaines dates de crédits. En effet, il semblerait que la BdF ai fait des erreurs dans les éléments transmis au juge, notamment en indiquant que j'aurai souscrit des crédits en mars 2021, soit après la recevabilité de mon dossier. Ce qui est totalement faux.

Elle m'a alors lu les arguments de CF et m'a demandé si je reconnaissait le fait d'avoir menti pour obtenir le crédit correspondant. Ce à quoi j'ai répondu oui, en expliquant pourquoi j'avais fais cela. Soit pour pouvoir payer les mensualités d'autres crédits et mes charges courantes. Et ne jamais avoir emprunté dans le but de ne pas rembourser ce que je devais. Elle m'a indiqué qu'au vu de mon endettement je n'avais pas dû mentir que pour ce crédit là. Elle m'a demandé si j'avais menti pour tous les crédits ou seulement quelques uns. Je lui ai répondu uniquement pour les derniers. Ce qui me paraît étrange c'est que j'ai l'impression, peut être à tort, qu'elle a surtout insisté sur ce point.

J'ai ensuite essayé de réfuter l'argument relatif à un train de vie disproportionné. Elle m'a rapidement stoppé en me disant qu'ils envoyait des argumentaires préfaits.

Enfin elle m'a demandé si j'avais quelque chose à ajouter. Je lui ai alors dit que je m'en voulais énormément de ne pas avoir ouvert les yeux plutôt sur ma situation financière et que j'étais déterminé à rembourser jusqu'au moindre centime de ce que je devais, mais qu'il me fallait simplement un petit peu plus de temps. Et que depuis la recevabilité de mon dossier de surendettement, j'avais pu mettre de côté tous les mois la capacité de remboursement déterminée par la commission. Mais aussi que j'étais très angoissé à l'idée de ne plus pouvoir partir en déplacement professionnel et de fait perdre mon travail si mon dossier était frappé d'irrecevabilité. Ce à quoi elle m'a répondu que je n'en étais pas encore là.

Je m'en veux de ne pas avoir pu garder le contrôle de moi-même et d'avoir éclaté en sanglots. J'ai l'impression d'avoir été confus et de ne pas avoir pu dire tout ce que j'aurai aimé dire.
J'ai l'impression que tout ce qui comptait a ses yeux c'était que j'avais menti pour obtenir le crédit chez CF et que tout le reste n'avait que peu d'importance. Peut-être me fais-je une fausse idée...

Qu'en pensez-vous ?

Délibéré le 9 septembre 2021.

[bisane]

La juge n'a rien laissé paraître.

C'est souvent le cas !

Je m'en veux de ne pas avoir pu garder le contrôle de moi-même et d'avoir éclaté en sanglots.

Ben... Vous n'avez pas à vous en vouloir ! Vous êtes humain !   Et la juge a dû en voir d'autres...
Et heureusement que votre compagne était avec vous ! Non seulement pour le soutien factuel, mais aussi parce que cela aura permis à la juge de voir qu'elle était quand-même concernée et impliquée.

J'ai l'impression d'avoir été confus et de ne pas avoir pu dire tout ce que j'aurai aimé dire.

D'où l'intérêt de l'écrit !

J'ai l'impression que tout ce qui comptait a ses yeux c'était que j'avais menti pour obtenir le crédit chez CF

Et vous n'avez sans doute pas tort !
Parce que ça, il va vraiment falloir qu'elle l'argumente, contrairement à ça :

Elle m'a rapidement stoppé en me disant qu'ils envoyait des argumentaires préfaits.

Et cette petite réflexion me semble être un bon signe :

elle m'a répondu que je n'en étais pas encore là

Essayez de vous changer les idées cet été, et de continuer à cagnotter !

[bisane]

Heu... je réalise, en complétant le calendrier, que le délibéré aura lieu le jour de l'anniversaire de la mort de Mao Tsetung... et de celui de l'âne !
Ce dernier n'est aucunement superstitieux, mais espère qu'il aura un beau cadeau !

[Josh]

Merci bisane pour votre retour.
Je compte bien continuer à cagnotter jusqu'à nouvel ordre.

Autre élément que j'ai omis de vous transmettre, elle a semblé être surprise quand je lui ai dit qu'il n'y avait à ce jour (avant la recevabilité) aucun impayé.

[bisane]

Josh, vous avez craqué aujourd'hui, soit...
Vous ne vous êtes pas senti à la hauteur, soit...
Vous n'avez pas pu dire tout ce que vous vouliez, soit encore !

Votre juge semble, elle, ne pas être tombée de la dernière pluie, bien que ce soit la saison des orages.
Votre argumentation, vous l'avez triturée dans tous les sens pour qu'elle soit et au plus près de la réalité et la plus percutante possible. La juge n'en avait visiblement pas pris connaissance, mais elle sera obligée de le faire pour le délibéré.
Or je vous rappelle que vous y avez mentionné ceci (outre vos raisons propres) :
L'appréciation de la bonne foi, au moment de la souscription des crédits par le débiteur, ne doit être utilisée que lorsqu'il est clairement établi que le débiteur s'est endetté ou comporté avec la volonté évidente de ne pas rembourser ses créanciers.

Tournez la page pour quelques mois ! 

[Josh]

Vous avez raison bisane, les dés sont jetés.

Advienne que pourra désormais. Certes j'ai peut-être commis des erreurs, mais je pense avoir aussi démontré dans mon argumentaire et par mes actes toute ma bonne foi. Passons désormais à autre chose et attendons le délibéré. J'aurai beau ressasser les choses et les tourner dans tous les sens, ça ne changera rien.

[bisane]

banco !