Questions sur la procédure BDF

[loulou83]

Bonjour à tous,

Les lettres de la BDF mentionnent elles "commission de surendettement" sur l'enveloppe.
Je n'ai pas très envie que le facteur voit cet intitulé

Merci pour vos réponses

[BRUYERE]

Bonjour loulou,

Je vous ai créé votre propre fil et modifié le titre .Merci de toujours y rester pour poster, ce sera plus facile pour vous répondre.
Les courriers en provenance de la BDF étant souvent des recommandés, et donc oui il est fait mention de l'expéditeur.
 Je vous rappelle cependant que la profession  de facteur comporte une obligation de réserve et qu'ils ont interdiction totale de mentionner ce genre de renseignement : ce serait une faute professionnelle pouvant entrainer de lourdes sanctions..
Ce qui n'empêche pas l'humanité ..Petite anecdote perso : à réception d'un RAR de la BDF, notre facteur (que nous ne connaissions absolument pas ), nous l'a remis avec avec un amical "bon courage" très sincère qui a fait chaud  au coeur ..

[loulou83]

Merci pour votre réponse.
Je me doute bien que l'expéditeur est mentionné ainsi que le logo sur l'enveloppe.
Mais est il précisé le service 'commission de surendettement' ?

J'ai tellement honte d'en être arrivé jusqu'ici...

[BRUYERE]

Mais est il précisé le service 'commission de surendettement' ?

J'ai tellement honte d'en être arrivé jusqu'ici...

Très honnêtement, mon expérience étant assez ancienne, je n'ai plus en tête ce degré de précision..et franchement, c'est du détail par rapport à tout ce que va pouvoir vous apporter un plan BDF..
Ce qui serait honteux ce serait de ne pas faire face à ses responsabilités en se donnant les moyens  de reprendre sa vie en main..
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre parcours et poser les questions qui vous angoissent certainement..
vous vous sentirez mieux, et surtout verrez que vous n'êtes pas le seul à traverser cette mauvaise passe .
Et je ne peux que vous confirmer qu'il y a bien une vie après le surendettement.

[bisane]

Bonjour !

Mais est il précisé le service 'commission de surendettement' ?

Si j'en crois cette réponse, oui !  

notre facteur (que nous ne connaissions absolument pas ), nous l'a remis avec avec un amical "bon courage"

Vous voilà aux prises avec une préoccupation bien mineure au regard de la procédure de surendettement...

[loulou83]

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, c'est un travail que je dois faire sur moi.

Pour la constitution du dossier, faut il indiquer tous les comptes ouverts ?
J'en ai un où il n'y a quasiment pas de mouvement,  pensez vous que je dois le clôturer.

Il est demandé les relevés de compte sur le dernier mois. Est il préférable d'attendre un peu et de fournir des relevés plus "clean" ? La commission peut elle demander des relevés antérieures?

Pour la lettre de saisine, j'aurai besoin de votre aide. Faut il mentionner le montant total des dettes, faire une chronologie, détailler pourquoi nous avons souscrits chacun des prêts ?

J'appréhende de devoir me séparer de mes biens (immobilier et véhicule). Pensez-vous qu'il faut le mentionner dans la lettre ?

Je pensais également écrire que bien évidemment nous avons nos responsabilités,  que faire des prêts étaient parfois la solution facile pour échapper aux harcèlements des créanciers, que parfois nous avons aussi faits quelques excès ( resto, vacances) pour souffler un peu, pour oublier le quotidien.

Je pensais ajouter que j'ai essayé en vain de négocier avec chaque créanciers ( report, modulation à la baisse) . Je souhaite l'aide de la commission afin d'étaler mes paiements.

Merci par avance pour vos réponses et conseils
Bien à vous

[loulou83]

Encore une question...
Dans quels cas y a t il saisie du salaire ? Je croyais que l'employeur n'était pas au courant et que nous remboursons les créanciers directement ?

Merci par avance pour cette précision 

[BRUYERE]

Bonjour loulou,

Pour répondre à vos principales questions :

- vous devez indiquer tous vos comptes bancaires, y compris ceux peu ou pas actifs. Le principe général lors d'un dépôt est la plus totale transparence vis à vis de la BDF.
-  il est actuellement demandé le dernier relevé de compte mais la BDF si elle le juge nécessaire peut vous demander les 3 derniers. Qu'entendez vous par "clean" : des traces de jeux ?
-  la lettre de saisine doit retracer de façon succincte le parcours qui vous a mené au dépôt de dossier. Vous pourrez vous inspirer des principes de rédaction et des exemples de la section dédiée, et bien évidemment nous soumettre votre projet
- les BDF ne demandent pas systématiquement la vente du véhicule, surtout si celui ci est indispensable à l'activité professionnelle. Ils peuvent éventuellement demander la vente d'un véhicule très récent avec une forte valeur argus en vous laissant de quoi racheter quelque chose de plus modeste. Quand à l'habitation principale, le principe général de toutes les BDF est de la préserver autant que faire se peut..

Afin de vous permettre d'avancer dans votre réflexion, voici un message d'accueil qui va vos donner de nombreux conseils et informations. Il comporte un tableau de situation financière : une fois rempli, merci  de l'insérer dans votre tout premier message . cela nous permettra de vous aider plus efficacement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association Crésus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[BRUYERE]

Dans quels cas y a t il saisie du salaire ? Je croyais que l'employeur n'était pas au courant et que nous remboursons les créanciers directement ?

Si le dossier est recevable et aboutit à un plan, il n'est aucunement question de saisie : vous remboursez directement les créanciers selon les modalités définies par la BDF.
A moins qu'il ne soit un de vos créanciers, il n'y a aucune raison que votre employeur soit informé de votre situation.

Attention cependant aux éventuelles dettes envers le Trésor Public (impôts, amendes, dettes de cantine..) . C'est le seul organisme qui n'ait pas besoin d'une décision de justice pour lancer directement un ATD (Avis à Tiers Détenteur) soit sur compte bancaire, soit sur salaire.

[loulou83]

Bonjour,

Un de mes créanciers me menacent de la déchéance du terme.
J'ai 2 mensualités d'impayés et il me reste moins de 10 jours pour régulariser la totalité !!
Je pensais pouvoir en régler 1 pour échapper au fait de payer l'intégralité du prêt mais apparemment rien n'est negociable. 
Je vais déposer un dossier de surendettement dans une petite semaine, j'ai peur que la procédure judiciaire aboutisse avant une potentielle recevabilité de mon dossier.

Qu'en pensez vous ?
Merci par avance pour votre aide 

[BRUYERE]

Bonjour loulou,

La déchéance du terme rend en effet immédiatement exigible la totalité de la somme due après 2 échéances impayées.
Il ne faut donc plus tarder à déposer un dossier BDF mais sans panique excessive : pour l'instant il s'agit d'une menace de votre créancier, qui ne l'a donc pas encore concrétisée. 
par ailleurs, le temps qu'il le fasse et qu'une procédure judiciaire se déclenche, votre dossier aura été traité par la BDF.

[bisane]

Rien qui va vraiment mal !
Ne tardez pas à déposer...

[loulou83]

Bonjour,

Dossier déposé le 30/09.
C'est un soulagement même si nous craignons qu'il soit irrecevable...
L'attente va être longue.. il faut attendre environ 1 mois, c'est à peu prés cela ?
Merci encore pour vos conseils

[bisane]

Une 1ère étape franchie !

La BDF dispose de 3 mois pour traiter les dossiers.
C'est souvent plus rapide.

[loulou83]

Bisane,

Merci pour votre message.
Je pensais être soulagée après l'envoi du dossier mais aujourd'hui un créancier m'a menacée d'envoyer les huissiers  pour 190 euros de mensualité de retard.

Il m'a demandé si nous avions une baisse de salaire. Quand je lui ai dit que non, il m'a dit que la bdf allait refuser notre dossier pour endettement volontaire.

Depuis je culpabilise et mets dit que j'ai fait tout cela pour rien!!
Mais comment vas t'on faire si le dossier est irrecevable...

[wiloo]

N écoutez pas les créanciers ni les huissiers. Leur but est de vous effrayer pour vous pousser à les payer.
Or vous ne devez en privilégier aucun

Personne, eux pas plus que les autres ne peuvent deviner la décision que prendra la BdF.

Respirez un grand coup, filtrez les appels des créanciers/huissiers et bloquez ces numéros pour vous préserver car leur répondre ne fera que vous faire peur.

Surtout n oubliez pas que plus de 90% des dossiers déposés sont déclarés recevables.
Et quand bien même ce ne serait pas le cas, vous vous defendriez devant le juge.

Mais à ce stade, il n y aucune raison de penser que ça vous arrivera.

Courage!! Vous avez fait un gros morceau en déposant.
Le forum est avec vous

[bisane]

Je plussoie : ne répondez pas aux créanciers !!!!  

Les créanciers n'ont strictement aucune influence sur les décisions de la BDF.

[loulou83]

Merci pour votre soutien !

J'ai 2 questions :
- Le fait d'avoir contracté des crédits en cachant les autres peut il nous porter préjudice si on passe devant une juge : amende, casier judiciaire... 

- à réception de la preuve de dépôt du dossier, doit on l'envoyer à tous les créanciers et banques où l'on a un compte bancaire ?

Merci pour vos réponses 
Belle journée à vous 

[wiloo]

Bonjour,

- si tous les gens qui ont dissimulé des crédits étaient irrecevables, il y'aurait très peu de dossiers recevables. Plein de gens n'ont pas tout déclaré au moment de contracter les crédits et ont vu leur dossier recevable par la BdF et/ou par le juge...ca ne suffit pas en soi à caractériser la mauvaise foi.

Et non une décision de justice portant sur la recevabilité d'un dossier et le déclarant irrecevable n'engendre pas d'amende ou d'inscription au casier judiciaire.
Elle a juste pour effet de rendre possible les poursuites d'actions en recouvrement par les créanciers et huissiers mandatés. Le créancier peut en revanche faire une demande d'indemnité (article 700 du CPC) uniquement due en cas de perte du procès.

Mais vous n'en êtes pas là, la plupart des dossiers ne vont pas devant le juge, loin de là

- non c'est inutile de communiquer avec vos créanciers et banques, cela ne pourrait que vous stresser davantage...

Courage, je sais que c'est une situation stressante et qu'il est difficile d'arrêter les pensées négatives mais vous avez fait ce que vous pouvez. Blindez vous contre les appels et le harcèlement.

Et dites vous 10 fois par jour s'il le faut un mantra du style: "les créanciers peuvent aboyer très fort mais pas mordre et la caravane de la BdF passera toujours avant qu'il se passe des choses sérieuses...

[loulou83]

Bonjour, 

Je crois que j'ai la pouasse!

Mon AR a été envoyé samedi, le dernier suivi date du 2 octobre. Il est mentionné que le courrier est réexpédié à la demande du destinataire vers l'adresse de son choix.
Depuis plus de suivi, on est le 4!

Je l'ai envoyé à Paris comme la bdf me l'avait conseillé ! 

Merci pour vos avis
Bonne journée 

[bisane]

Notre avis sur quoi ?
Il va bien finir par arriver, votre dossier !

[loulou83]

Bonjour à tous,

Bien reçu le récépissé de l'envoi en AR ! L'attestation de dépôt ne devrait pas tarder.. 

Est ce qu'il faut envoyer l'attestation de dépôt aux créanciers ?
Est ce que toutes les agences bancaires dans lesquelles je possède un compte vont elles être prévenues?

Merci

[wiloo]

Non pas besoin d envoyer l attestation aux créanciers vous la classez dans vos papiers.

Les agences bancaires ne seront pas informées de votre dépôt. En revanche elles le seront en même temps que vous au moment de votre recevabilité qui vous protégera.

[bisane]

Et, normalement, seuls les organismes bancaires où vous êtes débiteur sont prévenus...

Est ce qu'il faut envoyer l'attestation de dépôt aux créanciers ?

Vous aviez déjà posé cette question, différemment formulée :

- à réception de la preuve de dépôt du dossier, doit on l'envoyer à tous les créanciers et banques où l'on a un compte bancaire ?

Et il vous avait été répondu :

- non c'est inutile de communiquer avec vos créanciers et banques

[loulou83]

Bonjour à tous,

Attestation de dépôt reçue le 11 octobre !

J'ai une question par rapport aux créanciers chez qui nous avons 2 mensualités de retard depuis plus de 30 jours.

Impossible de régler quoique ce soit avant l'arrivée de nos salaires de 27 octobre.
Ils nous harcèlent tous les jours, je ne réponds même plus mais selon vous peut on leur envoyer un chèque à encaisser fin de mois pour montrer notre bonne fois? Ou on attends la fin du mois avec une menace de déchéance du terme? Est ce que leur dire que l'on a déposé un dossier peut les aider à  patienter?

Merci pour vos conseils