3ème dossier irrecevable

[Mikel757]

Non je n'ai aucun retard de dettes vu que le montant du 2ème plan est 0€.
j'ai déposé un autre plan qui lui a été irrecevable confirmé par la JEX, mais dans le compte rendu de la JEX il n'a pas été question de cassé le plan en cours celui de 0€ c'est pour cela je voulais savoir si ce plan est cassé du coup de la réponse de la JEX

[agathe]

En théorie oui, mais vos creanciers ne sont pas prévenus de l'irrecevabilitéau bout d'un certain temps n'ayant pas de nouveau projet de plan ils vont se rappeler à vous.

[Mikel757]

Non, la le jugement rendu les créanciers sont prévenus vu que c'est un jugement.
Mais un jugement doit se prononcé à savoir si le plan en cours doit être cassé ?
Je ne sais pas il faudrai un expert sur le Forum

[Mikel757]

il y a un plan en cours jusqu'en septembre 2017 et un nouveau plan qui a été déposé mais irrecevable.

[Caren]

Mikel, n'ayez pas de geste malheureux, les créanciers n'en valent pas la peine !
Surtout, gardez votre sang froid ! 

Il y a des "experts" sur le forum, mais bien évidemment cela leur arrive de dormir, et tous ont leur vie...

Ne penser pas à un redépôt dans l'immédiat, ce serait je pense infructueux.

Il y a à savoir absolument, et de façon tranchée, si votre 2ème plan est caduc ou non, et a priori les avis disaient plutôt non.

Cela dit, avec l'irrecevabilité de votre 4ème plan mentionnée par jugement, les créanciers en ont été informés. Un chiffon rouge agité devant leurs yeux, et voilà qu'ils démarrent au 1/4 de tour, plus vite que leur ombre, sauf qu'il y a ce 2ème plan qu'ils ont signé.

Quel est l'intitulé exact du courrier que vous avez reçu ? Est-ce une mise en demeure ?
Ils disent 15 jours, etc., ça c'est la partie intimidation a priori, mais ce n'est pas une décision de justice qui va mettre au moins quelque temps avant d'être obtenue, s'ils l'obtiennent.

Tout cela étant dit, il y a des choses à recaler, notamment en ce qui concerne votre tableau, et ce pour préparer l'avenir. Que la panique ne vous égare pas et ne vous empêche pas d'avoir les idées claires pour le remplir au mieux. Reprenez-en minutieusement chaque donnée !

1) Quels sont vos revenus actuels, puisque vous n'êtes plus au chômage ?

2) Le 2ème plan indiquait une CR à 0 €, c'est bien ça ? Donc aucun remboursement dans le cadre de ce 2ème plan ? Sauf l'impôt oublié, bien entendu, mais c'est à part du coup.

3) Le jugement indique une CR de 556 €. Mais il ne tient pas compte du paiement d'un loyer, que vous avez apparemment bien que vous disiez par ailleurs être hébergé à titre gratuit, ou bien alors il ne tient pas compte du forfait de 718 €. Il manque en tout cas quelque chose dans le décompte du juge car le tableau, en l'état actuel, indique une CR à 81 €. (Mr le juge, si je peux me permettre, vous avez très mal travaillé !)

4) En B22, ne mettez pas la QS, elle est déjà pré-indiquée par le tableau, mettez la CR retenue, mais laquelle ? 0 ou 556 € ?

5) En B35, 49 €, c'est bien vos impôts actuels sur le revenu divisé par 12 ?

J'ai essayé de poser diverses choses et de reprendre divers points, c'est pour vous, mais c'est aussi pour nous, et surtout pour tenter d'avancer avec du tangible ! 

[Mikel757]

Chers tous ,


Des nouvelles extrêmement sombres voir très très sombres. J'ai contacté la BDF qui m'a dit que je ne pouvais plus faire parti du surendettement que je ne pourrai jamais re-déposer un dossier de surendettement.
En ce qui concerne c'est le 3ème plan qui est pris en considération après le moratoire ou j'ai eu le gel de me dettes donc les créanciers sont en mesure de me réclamer mes dettes.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat ce vendredi car je suis totalement perdu. Je ne m'aperçois pas dans le stress que je suis mais j'espère être en mesure de garder la tête sur les épaules pour me battre.


1) Mes revenus actuels bruts sont de 4166€ CDD jusqu'à fin décembre.




2) Le 2ème plan indiquait CR0 moratoire qui était prévu jusqu'en septembre 2017. Oui comme c'est un moratoire aucun remboursement


3 ) Concernant la JEX voici ce qu'il a été notifié


Allocations chômages 1323 retenues (alors que je touche 52,11€/jour ce qui doit être normalement 1563,3€)
forfait charges courantes: 649€
forfait chauffage:69€
impôts: 49€
total: 767€
CR mensuelle 556€
QS 219,67
Il tient compte que je suis hébergé a titre gratuit.


4) je ne sais pas laquelle mettre 0 ou 556 en B22


5) c'est bien le montant des impôts que je dois 49€/12


Est ce que cela répond à vos questions ?
Que dois je faire concrètement ?

[agathe]

Quelle est le motif de votre irrecevabilité BDF ? Sî la BDF s'est permis de vous dire que tout redepot est inutile c'est que ce motif est particulier.
Quelle est la raison de votre irrecevabilité stipulée par le juge ?

Il est impossible pour le forum quî n'a aucun justificatif dans les mains de savoir qui a fait une erreur et on ne passerait pas des heures sur les dossiérs pour en connaître l'orientation. Tout vous parait tellement simple.

[Mikel757]

Déclare recevable mais non fondé le recours de Mikel à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de son  dossier de SE adopté le XX/XX/2016
la presente sera notifié LRAR au debiteur et aux creanciers ,BDF lettre simple


Je suis totalement perdu que dois je faire ?

[Caren]

Pour répondre à Agathe : quand le 2ème dossier est entré en vigueur, là seulement mais trop tard du coup, Mikel s'est aperçu qu'une dette avait été oubliée, c'est la raison pour laquelle il a redéposé de suite le 3ème dossier, irrecevable, puis attendu un an pour en redéposer un autre tout aussi irrecevable.
Concernant les justificatifs, l'équipe du forum en a un certain nombre...


Quel micmac !

Ce serait donc le 3ème dossier qui ferait foi en se substituant au 2ème ??!!

Je ne suis pas sûre que l'on puisse être aussi catégorique que la réponse de la bdf, un redépôt pourra sans doute s'envisager, mais pas avant que vous ayez fait baisser significativement votre endettement, et donc remboursé un montant conséquent de vos dettes.
Ce n'est certes pas une situation facile que la vôtre, mais d'autres personnes irrecevables comme vous arrivent malgré tout à remonter la pente petit à petit. Votre rdv avec l'avocat est pertinent.

Dans le tableau, mettez vos revenus nets actuels.
En B22, et compte tenu que les créanciers ont reçu le jugement et que votre 2ème dossier semble être caduc, mettez 556 €. Avec vos nouveaux revenus, la CR actuelle sera directement calculée par le tableau, et son montant sera bien sûr conséquent et largement supérieur à celle du jugement.
Si vous payiez 49 € mensuels d'impôts, prévoyiez qu'ils vont augmenter au regard de vos revenus actuels.

Tenez bon la barre, Mikel, il y a des possibilités de vous défendre dans les procédures judiciaires, mais il va falloir le jouer très serré et tenir votre budget au cordeau ! 

[agathe]

Je maintiens qu'il faut tous les justificatifs du dossiér et les motifs dès irrecevabilité successives ( il est très rare d'en avoir autant) pour pouvoir vous aider pour un eventuel prochain redepot.

[Mikel757]

Voilà j'ai remis le tableau au clair, comme vous me l'avez demandé. J'ai retiré aussi les impôts que je paie actuellement qui sont Hors plan.
J'en suis toujours au même montant de mes créances au bout de deux ans.

Je voulais savoir les créanciers vont ils se baser sur le jugement pour le QS ?
C'est dur, très dur. Je pense laisser totalement le relais à l'avocat je ne tiens plus moralement 

[Caren]

Vu pour le tableau.

Je reviens sur cette histoire d'hébergement gratuit et de la somme que vous indiquez comme loyer. Vous payez réellement un loyer ? Ce n'est pas très clair en fait !

J'en suis toujours au même montant de mes créances au bout de deux ans.

Y compris pour la dette oubliée ? Vous ne la remboursez pas ?

[bisane]

La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.

Ce n'est pas tout à fait exact :
il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2)
Par ailleurs, les créanciers ne peuvent pas faire ça, puisqu'il s'agit d'un moratoire...


Les 8 000 €, c'est la dette qui reste ou la totalité depuis le début ?
Combien avez-vous payé aux impôts ?

Avec vos revenus actuels, vous pourriez rapidement solder cette dette.

[Mikel757]

Caren en fait je suis hébergé aujourd'hui à titre gratuit je l'ai stipulé dans le courrier .
Mais ils prennent ce qu'ils veulent. Le forfait de 649€ correspond quand je travaillais de temps à autre sur Paris il fallair que je me loge
En ce qui concerne la dette oubliée ça je peux vous dire que je la rembourse tous les mois 4997€ il me reste 2200€
et les autres impôts 6051€ il me reste 3200€


Bisane 8000€  c'est la dette qui reste dans le plan.
Avec mes revenus actuels je peux solder la dette oubliée dès demain c'est à dire les 2200€. Mais si je rembourse par mois ou d'un coup qu'est ce que cela va changer. Pour le reste des impôts 3200 il me faut bien encore attendre deux mois

[Caren]

Mais ils prennent ce qu'ils veulent

Non, Mikel, pas tout à fait !
Les 649 € et les 69 € mentionnés dans le jugement correspondent au forfait bdf retenu pour une personne seule, soit 718 €, et c'est comme ça pour tout le monde...

Votre CDD se termine à la fin de l'année et vos revenus sont importants ! Profitez de cela pour rembourser au max les dettes, et d'abord et surtout vos impôts, because risque d'ATD, et tout en payant bien par ailleurs vos charges.

Si vous le pouvez, réglez les 2200 €, et zou, une de moins !
Pour les 3200 €, en 2 fois par exemple sur les mois suivants...

Et sinon, il reste quoi comme autres dettes ? Le découvert et les 4 crédits indiqués dans le tableau, c'est bien ça ?

[feufolette]

La loi stipule que sî vous avez un retard de plus de quinze jours pour le règlement des creanciers au pla le plan est caduc.

Ce n'est pas tout à fait exact :
il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations (article R 732-2)
Par ailleurs, les créanciers ne peuvent pas faire ça, puisqu'il s'agit d'un moratoire...

de fait les créanciers n'ont pas à prononcer la caducité du plan, dans la mesure où l'irrecevabilité du dossier s'apparente plutôt à une déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement au sens de l'article L761-1 code conso (anciennement L333-2).

Qui dit déchéance du bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers dit que les créanciers retrouvent leur droit de poursuite sans qu'ils aient à prononcer une quelconque caducité, sur la base des contrats tels qu'ils étaient avant le plan, ce dernier n'emportant pas novation des contrats.

Par contre, la commission aurait du expliciter ses motifs mais quand elle oublie  ça ne sauve pas pour autant le débiteur : voir arrêt douai en pièce jointe, où la décision a été annulée par le TI pour vice de forme (absence de motivation) mais le même TI a aussi prononcé la déchéance de la procédure au vu des éléments du dossier, et la cour d'appel a confirmé...

Pour autant, cela ne veut pas dire que l'on ne puisse  obtenir un jour un nouveau dossier recevable

[MARRAINE02]

04/04/17
bonjour,


C est quoi cette histoire pourrie par la faute d une administration qui ne corrige pas ses erreurs et qui décide mauvaise foi et cache la vie d une personne fragilisée  pendant des années et les autres instance administratives qui n écoutent rien et ne prennent rien en compte des argumentaires


il devrait y avoir des sanctions pour cela


il y a 6 ans j ai refusé le plan car la gestionnaire a oublié 3 dettes importantes pourtant j avais été recevable sans soucis  et tous les créanciers avaient signé le plan sans problème l erreur de MIKEL :




  c est de ne pas s en être aperçue tout de suite et de ne pas l avoir signalé rapidement et après toutes les décisions administratives s emboitent dessus comme des poupées russes  la ténacité et la constance de MIKEL sont remarquables
TENEZ BON MIKEL un jour vous verrez le bout du tunnel
BON COURAGE
BONNE JOURNEE


MARRAINE02

[Comailles]

Bonjour Mikel,


Bon j ai relu tout votre fil!


Alors pas de panique déjà, la panique est très mauvaise conseillère !
Le créancier vous réclame la totalité de votre dette et alors ?
Ils peuvent demander mais vous ne pouvez payer....
Laissez les demander sans paniquer, au pire vous passerez devant le juge...mais y a le temps.


Les impôts sont prioritaires, vous devez donc apurer en priorité le trésor public pour vos retards et anticiper vos futurs impôts en vous faisant mensualiser sinon cela sera sans fin!


Vous avez le temps de le faire en attendant que les autres créanciers ne puissent opérer des saisies!
Et de toute façon même si les autres créanciers pouvaient vous saisir avec une décision de justice, les impôts seraient prioritaires !




Des courriers de menaces, vous allez en avoir d'autres mais dites vous bien que sans décision de justice, ils ne peuvent rien faire quoiqu'ils disent!

[bisane]

Mickel, il faudrait compléter le tableau avec :
- les dettes initiales, dument détaillées
- ce que vous avez effectivement payé
- le loyer en moins, puisque vous n'en payez pas

Et je rejoins Caren et les autres : soldez ce que vous pouvez au plus vite.

[Mikel757]

Ok je changerai dans la soirée !
En ce qui concerne tout solder j'aimerai bien pour être tranquille !
Je laisse la main à l'avocat maintenant je ne sais pas ce qui est le mieux de faire et comment faire si je dois pourvoi en cassation ou pas


est ce que le pourvoi s'avère nécessaire dans ce cas ?
qu'est ce qui se passe pendant ce temps avec les créanciers ?

[bisane]

Pourvoi en cassation, c'est long, coûteux, et l'issue est très incertaine !
Ca ne change rien par rapport aux créanciers puisque le recours n'est pas suspensif.

[agathe]

vez toujours pas répondu à çe quî est le plus important les motifs successifs de vos irrecevabilité (Commission de surendettement, juge) sans celà toutes les réponses précédentes ne collent pas forcement à votre dossiér.

[Comailles]

Agathe cela serait bien de remonter les fils de temps en temps 

[agathe]

Désolée j'ai déjà demandé et je suis le sujet depuis longtemps et pour moi je ne retrouve pas tous les motifs d'irrecevabilité, c'est important pour déterminer si çe n'est pas une decheance.

[Comailles]

Déchéance de quoi 




MIkel a déposé un troisième dossier suite aux dettes d impôts oubliées par la bdf.
Ce dernier fut irrecevable : motif mauvaise foi et aggravation de l endettement.


Un an après un autre dossier fut redeposé.
Irrecevable aussi.
Recours auprès du juge qui déclara le dossier irrecevable pour les mêmes raisons.
Il suffit de reprendre le fil depuis le début!