Surendettement et mise en concubinage

[MagikLight]

Bonjour,

Je me permets d'écrire car je suis un peu perdu et j'aurais besoin de vos conseils.

Ma copine a déposé un dossier à la BDF, qui a été jugé recevable il y a quelques mois. Suite à cela, elle a reçu une proposition de plan, qu'elle a contesté en demandant un réaménagement de l'échéancier.  En effet, ses revenus ont baissé suite à un changement de travail et les données sur lesquelles s'était basée la Commission de Surendettement n'étaient donc pas à jour. Elle a demandé un réexamen du dossier et nous attendons une réponse.

Depuis, nous nous posons la question de vivre ensemble. Nous envisageons le fait qu'elle quitte son appartement pour intégrer le mien (je suis locataire, elle aussi). En effet, actuellement nous avons chacun nos appartements. L'idée derrière serait qu'elle se libère de son loyer, et  que l'on puisse diviser mon loyer et mes charges en deux, pour que nous puissions économiser un peu pour nous prendre un appartement plus grand 6 mois après environ. Je précisé que le dossier a été déposé à son seul nom, et sans le mien (je n'ai pas de problème de surendettement personnellement) et uniquement sur la base de sa situation à elle (donc avec son loyer, ses charges etc).

Je ne sais pas s'il est important de faire modifier mon contrat de bail (qui serait donc à mon nom seulement), car cela durerait quelques mois.

Quelles conséquences cela aurait-il sur le plan de financement que lui proposerait la BNF ? Si j'ai bien compris et si en arrivions là, il faudrait signaler le changement à la Banque de France et éventuellement faire un redépôt, c'est bien ça ?

La question que je me pose est aussi la suivante : quelles conséquences cela aurait-il sur sa capacité de remboursement ?

Je vous remercie par avance pour vos retours .

Bien cordialement

[bisane]

Bonjour !

J'espère que la lumière est vraiment magique !

Tout changement de situation important est à signaler à la BDF, et, bien sûr, une vie en couple ! (répartition des charges)
Quant à savoir quel moment choisir, si vraiment, vous pensez déménager dans quelques mois, je ne saurais trop le dire...

Cela dépend aussi des implications de sa contestation...
Elle n'avait pas informé la BDF du changement de situation ?
C'est parti au tribunal ?

[MagikLight]

Bonjour Bisane,

Merci pour ta réponse. J'espère aussi que la lumière est vraiment magique  

Alors je ne sais pas si sa contestation est partie au tribunal, ou bien s'ils peuvent réviser le plan sans en référer au tribunal. Je sais juste qu'elle avait 30 jours pour contester et que cela a été fait dans les délais (ça fait 1 mois et quelques) et depuis aucune nouvelles). Elle a apporté des détails complémentaires sur ses nouveaux revenus notamment. J'imagine qu'ils peuvent revoir le plan sans en référer au tribunal, non ? Elle n'a pas encore prévenu pour la vie de couple, parce que c'est encore un projet qui ne s'est pas encore concrétisé et qu'elle vit seule. Néanmoins, quand ça sera sûr, bien sûr qu'elle leur en parlera.

Pour vous donner une idée, l'échéancier qu'ils lui avaient proposé, c'était environ 350€ / mois pendant 5 ans sur la base de sa situation de personne vivant seule (pas de suppression de certaines dettes).

Par ailleurs quelques questions si notre projet de vivre ensemble se concrétise :
- est-ce que les mensualités vont forcément être "assommantes" si elle en vient à vivre en couple avec moi, sachant que ses charges seraient à peu près divisées par deux (un peu moins même, en divisant mes charges par deux) par rapport à celles qu'elle assume actuellement ?
- est-ce que, le cas échéant, elle peut "négocier" avec eux en leur expliquant que nous sommes jeunes, que nous avons dans l'idée de fonder une famille un jour etc. L'idée n'est pas de demander à supprimer une partie des dettes, mais d'avoir un échéancier "vivable" qui lui permette de rembourser sur une certaine durée sans que ça la détruise.
- est-ce qu'en cas de séparation (on ne sait jamais), le plan pourra être réaménagé ? ça j'ai cru comprendre que oui!

Merci par avance

[MagikLight]

Autre question : si elle reçoit rapidement une nouvelle proposition de plan (donc sur la base de sa situation "seule"), et qu'elle accepte et qu'on décide de s'installer ensemble (sachant qu'évidemment dans ce cas elle leur dirait!), le plan sera t-il nécessairement revu avec des mensualités plus hautes ?

Merci

[bisane]

Elle n'a pas encore prévenu pour la vie de couple

Non, bien sûr !

Je demandais si elle avait informé la BDF de ceci avant les MI :

ses revenus ont baissé suite à un changement de travail

Pour répondre à toutes ces questions, il faudrait pouvoir se faire une idée de la situation concrète, et donc compléter ce tableau 2 fois (en le nommant différemment) : une fois pour la situation actuelle, la 2° pour celle où elle viendrait vivre chez vous.

Sauf pour la dernière : si vraiment vous pensez que ce projet va se concrétiser à moyen terme, il faudrait en informer la BDF, afin de ne pas avoir à redéposer 36 fois...

Ceci ne fonctionnera pas :

en leur expliquant que nous sommes jeunes, que nous avons dans l'idée de fonder une famille un jour etc. L'idée n'est pas de demander à supprimer une partie des dettes, mais d'avoir un échéancier "vivable" qui lui permette de rembourser sur une certaine durée sans que ça la détruise.