recevabilité par le JEX - redépôt recevable et assignation TGI

[dracena21]

Bonjour à tous
J ai besoin d un renseignement
J ai déposé mon dossier à la BDF en avril 2013 déclaré recevable par la BDF le 31 mai 2013
Un créancier a fait recours et le jugement du JEX a confirmé la recevabilité
J ai recu le courrier il y a 15 jours
Je pensais etre tranquille en attendant le plan de la BDF mais certains créanciers se rappellent deja à mon bon souvenir car le delai de couverture de la recevabilité etant de 2 ans cela ce termine le 31 mai 2015
Pouvez vous me dire ce qui va ce passer car certains parlent deja de ce retourner contre moi
D avance merci de toutes vos reponses
Dracena21

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

Bonjour et bienvenue sur ce forum, Dracena ! 

Je signale votre message ! 

[bisane]

Bonjour !

Pour commencer, il faut prévenir la BDF de ces menaces.
Par ailleurs, aviez-vous des jugements avant le dépôt du dossier ?
Si la réponse est non, vous ne risquez rien ! Vous aurez un plan avant que vos créanciers ne puissent entreprendre quoi que ce soit.

Petite question :le jugement précise-t-il que cette décision interdit toute poursuite pendant 2 ans ?
Car il est aussi possible que le délai soit prolongé.

[agathe]

pas de nouveau dossier déposé ?.

[BRUYERE]

pas de nouveau dossier déposé ?.

Agathe, c'est le dossier recevable BdF le 31 mai 2013 qui par suite de recours créancier et des lenteurs de la procédure vient juste d'être déclaré recevable JEX.

Du coup, le délai de 2 ans arrive à expiration ..

[agathe]

j'avais du mal à comprendre deux ans c'est énorme.

[BRUYERE]

j'avais du mal à comprendre deux ans c'est énorme.

çà s'est déjà vu sur le forum dans certains tribunaux particulièrement débordés..

[dracena21]

Bonjour a tous
Merci de vos commentaires rapides
Pour repondre aux questions je n avais pas de jugements avant le depot de mon dossier
Par contre j ai cru comprendre que mon pret immo (taux zero) restant ,ainsi que les impots pouvaient se servir directement sur mon compte
Je ne suis pas tres riche mais comme j ai 2 enfants a charge se serait une catastrophe si je perdait le peu d economie que j ai pu faire depuis 1 an économies faitent en prevision du plan
D autre part , le jugement ne precise rien pour les delais
Merci d avance de vos reponse
A bientot

[bisane]

Vous êtes sure que le jugement ne rappelle pas que :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.


Les impôts peuvent, mais ils sont informés de la décision du juge, et j'espère qu'ils n'entreprendront rien ! 


Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?

[dracena21]

Bonjour a tous
De retour apres un passage difficile
Je pensais mes ennuis un peu moins lourds apres la decision du JEX en ma faveur et coup de massue , la BDF a declaré ma demande irrecevable
Motif Mon conjoint ne trouvant pas de travail a crée une autoentreprise en 2014 soit un an apres la recevabilité
On m avait affirmé que cela etait possible !!!!
Donc je dois redeposer un dossier en ayant bien avant desinscris mon conjoint du statut de autoentrepreneur
Pensez vous que j ai une chance de le voir a nouveau declaré recevable
Merci de vos commentaires

[Smilysoul]

 
Effectivement les autoentrepreneurs ne peuvent prétendre à un dossier de surendettement
quelle est la date précise de votre irrecevabilité ?
je déplace votre fil

Pourriez-vous remplir ce tableau et le joindre à votre 1er message ?

[bisane]

Peut-il envisager une EIRL ?

[dracena21]

La date d irrecevabilité est du 12 juin 2015
J ai du mal a comprendre pourquoi le JEX a confirmé la recevabilité etant au courant du statut d autoentrepreneur de mon conjoint et que la BDF a declaré l irrecevabilité
J ai suprimé le statut d autoentrepreneur de mon conjoint
Je vais etudié la EIRL surtout la fiscalité et les charges sociales

[BRUYERE]

J ai suprimé le statut d autoentrepreneur de mon conjoint
Je vais etudié la EIRL surtout la fiscalité et les charges sociales

Une fois l'EIRL mise en place, vous devriez pouvoir redéposer sans problèmes

[bisane]

Vos propos sont quelque peu contradictoires...

[dracena21]

Bonjour à tous
Quelques nouvelles de ma part
Depuis ma derniere visite les choses ont évolués
Mon conjoint a été desincrit du statut d autoentrepreneur
J ai pu redeposer un nouveau dossier qui a été décidé recevable par la BDF le 14 octobre 2015
Par contre j ai une question
J ai recu ce jour un huissier avec assignation au TGI d un de mes créancier
Si j ai bien tout compris je dois prendre un avocat sous 15 jours pour passer en jugement
Je suis un peu perdue
Dois je demande au tribunal si je peu venir seule car pas les moyens de payer un avocat
Dois je envoyer au tribunal mon courrier de recevabilité de la BDF
Merci de vos conseils

[bisane]

  pour la recevabilité ! Et donc fil déplacé...


Au TGI, la représentation par avocat est obligatoire...
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?


Il faudra, oui, quoi qu'il en soit, envoyer copie de votre recevabilité au tribunal, et surtout informer au plus vite la BDF de cette assignation !

[dracena21]

Bonjour
Merci pour votre réponse et les 
Cela fait du bien un peu de fantaisie 
Je pense avoir droit a l aide juridictionnelle et je fait un dossier des aujourd' hui
Mais cela risque d etre long je pense donc comment agir car sur le courrier il me donnent 15 jours
Et comment faire au niveau du tribunal
Vont ils attendre la réponse de l accord ?
Sinon je prend RDV lundi (fermé ce jour) pour une consultation d avocat gratuit en espérant l avoir rapidement

[bisane]

Je pense avoir droit a l aide juridictionnelle et je fait un dossier des aujourd' hui

Vérifiez ici : Calcul aide juridictionnelle 2015

Si vous êtes éligible, le mieux est que ce soit l'avocat choisi qui envoie le dossier.

[BRUYERE]

  pour la recevabilité !!

[dracena21]

Merci Bruyere
Pour l avocat pouvez vous me dire qui choisit et si c est moi comment choisir
D autre part que dois je faire au niveau du tribunal
Merci a tous

[bisane]

C'est à vous de choisir votre avocat.
Votre tableau n'étant pas rempli, on va supposer, d'après votre pseudo, que vous êtes de la Côte d'Or... où nous n'avons pas d''adresse.
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