Augmentation des sommes dues par les creanciers entre deux moratoires

[rusty]

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demander s'il est possible pour les créanciers de demander beaucoup plus d'argent entre deux plans ''moratoire''.

En effet, j'ai eu un premier plan (avec vente de maison) mais à la fin de ce dernier la maison n'étant pas vendue j'ai obtenu un second moratoire de 2 ans.
Or entre les deux plans les sommes dues on augmentées (passant en gros à plus 10000€); certain créancier c'est + 6.5%

Mais question est de savoir si cela est possible sachant qu'aujourd'hui je suis en train de sortir du surendettement car je vend enfin ma maison et si je pouvais ne pas rembourser cette somme supplémentaire sortie de (pour moi...) nul part j'en serais heureux pour rebondir plus facilement.

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre temps

Merci

[bisane]

Bonjour !

Je ne comprends pas bien...

Vous avez bénéficié d'un 2° moratoire ? A quelle date exacte ?
Aviez-vous vérifié l'état détaillé des dettes ?

[rusty]

Bonjour

Merci pour votre réponse et pour y faire suite :

j'ai bénéficié d'un premier moratoire qui avait débuté le 30 avril 2018 (plan de 24 mois)
une fois ce moratoire terminé, j'ai fait un nouveau dépôt qui a été refusé car j'étais entre temps auto entrepreneur.

J'ai malgré tout fini par obtenir une second plans qui a débuté le 30 avril 2021 (plan de 24 mois).

Dans ma question initiale je voulais savoir si les créanciers pouvaient demandé plus d'argent dans le second plan que dans le premier...
N'ayant pas augmenté mes dettes ils me réclament au total environ 10000 € de plus sur dans le deuxième plans.
S'agit il de frais ? Ont ils le droit? Peut on négocier avant de rembourser et de solder mes créances?

De nouveau je vous remercie pour votre prochaine réponse ; en espérant avoir été plus claire

Cordialement

[BRUYERE]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre 2è redépôt a été déclaré irrecevable. A quelle date ? 
A partir de ce moment, et ce jusqu'à la recevabilité du 3è dossier, vous n'étiez plus protégé par la recevabilité BDF et donc vos dettes redevenaient exigibles..

Il est donc probable que les sommes demandées soient la conséquence de cette interruption dans la continuité de votre procédure ..
Où en êtes-vous exactement du dossier ? Avez-vous reçu l'état détaillé des créances ? Si oui, à quelle date ? Vous pourriez demander une vérification de créances au sujet de ce montant afin d'en vérifier le bien fondé.

[rusty]

Merci

Oui c'est bien cela mon deuxième dossier de juillet 2020 n'a pas été accepté (refus  en septembre)
Dépôt du 3 dossier en septembre avec réponse positive (plan définitif reçu en mars 2021.

Donc l'augmentation de ma dette doit être du, comme vous l'évoquez aux frais entre les dossiers demande etc...

Aujourd'hui, j'en suis à bientot pouvoir rembourser l'ensemble de mes créanciers (normalement courant septembre), et me sortir de tout cela...
Mon idée c'était de demander aux créanciers une remise afin que je ne rembourse les sommes mentionnées sur le premiers plan...

Je ne sais pas si cela est possible, faisable etc...

Mais en gros comme mon moratoire actuel prend fin en mai 2022, il y a peut être un intérêt pour eux de solder plus rapidement le dossier ... ?

Pour répondre à vos questions sachez que je n'ai reçu que le plan conventionnel, sur lequel les montants ne sont pas détaillés...(le 21 janvier 2021)

Je crois que c'est donc trop tard pour demander le détail ?
Peut être que je peux faire une demande aux créanciers ?

De nouveau une grand merci pour vos réponses

[bisane]

Je réitère ma question :

Aviez-vous vérifié l'état détaillé des dettes ?

C'est à ce moment-là que vous auriez pu (dû) contester les montants.


Vous pouvez tenter de négocier avec vos créanciers, mais ce n'est pas gagné !

[bisane]

Heu...

mon moratoire actuel prend fin en mai 2022

une second plans qui a débuté le 30 avril 2021 (plan de 24 mois).

Qui croire ? ? ?

[rusty]

Autant pour moi...2023 puisque le moratoire à débuter à partir du 30 avril de cette année pour deux ans...

Sinon pour la demande, je voulais le faire mais après des mois pour faire valider mon second (ou plutôt mon troisième) plan...) j'étais tellement comptent qu'il soit validé que je n'ai pas vraiment osé de peur que certain créancier pose des soucis si je contestait les sommes (qui avait augmenté).

On verra mais je vais tenter... et reprendre l'ensemble de mes dossiers maintenant que le bout du tunnel normalement est en vu et que moralement je reprend le dessus pour me battre...

Encore merci pour votre temps et votre aide

[bisane]

Vous parlez de moratoires...
Vous ne payez rien, ou il s'agit de plans provisoires ?

[rusty]

C est un moratoire de 24 mois; et va jusqu'à avril 2023

Comme je suis sur le point de vendre ma maison, je vais pouvoir rembourser d'où mes questions sur les montants qui on augmenté

[bisane]

d'où mes questions sur les montants qui on augmenté

Et d'où ma réponse : vous aviez l'occasion de contester ces montants, ce que vous n'avez pas fait.
Il va être difficile de revenir en arrière, mais rien ne vous empêche de le tenter.

[rusty]

Meme si avant mon premier depot de dossier surendettement deux crédit conso avaient passé le délais de forclusion ?

[bisane]

Vous avancez à pas masqués, et nous faites éventuellement perdre du temps inutilement...

Si tel était le cas, pourquoi ne l'auriez-vous pas fait valoir, ni au 1er, ni au 2° dépôt ? ? ?

[rusty]

Vous voudrez bien m excuser si je vous fait perdre votre temps... cela n était pas mon but...
En faite pour vous retracer un mon mon histoire ..
Je faisais construire une maison
L entreprise qui s en occupait à deposé le bilan sans avoir terminé 
Au même moment j ai perdu mon travail 

Comme aucune entreprise ne voulait reprendre le chantier ou à des coûts inimaginables j ai été contraint je finir les travaux moi même avec le peu d argent qu il me restait...
Tout cela dans le but de terminer une maison qui était invendable à un prix qui aurait rembourser mon crédit 
J ai mis trois ans quasiment 7 j sur 7 j avec des journées de 9/10h pour terminer..

Alors effectivement lorsque j ai du déposer un dossier de surendettement le but était d avoir un plan pour avoir le temps de terminer cette maison et de la vendre à un prix comblant mes dettes..
Et du coup faut de temps et trop content d obtenir 2 ans de délai j ai dit oui à tout car je ne voulais pas prendre de risque de voir l affaire pâtir au tribunal en contestant des sommes
Surtout que lors de mon premier plan les sommes n avaient pas énormément augmentés...

Par contre entre les deux plans elles ont explosé et maintenant que je ne dois plus penser planifications, travaux etc je prends le temps de regarder mon dossier...

De nouveau, vous voudrez bien vouloir m excuser de vous faire perdre votre temps mais encore une fois il y a quelques années et il y a quelque temps mes seules pensées étaient de terminer pour vendre et rembourser...

[bisane]

Ce que vous expliquez là (merci de l'avoir fait, bien que vos décisions soient discutables... ) ne dit en aucun cas pourquoi vous vous questionnez sur la forclusion !

[rusty]

Je suis bien contient que mes choix étaient loin d être parfait mais voilà se qui est fait et fait , et dans la panique on peut commander des erreurs..
Après j aurais sans du doute ou faire encore également moins bien mais ce qui compte c est que il y a de forte chance que je puisse rembourser mes dettes à la rentrée et passer à autre chose...

Pour la forclusion, je dois encore étudier et faire l historique mais à première vue il apparaît que deux crédits à la conso soient peut-être concerner... délai de plus 24 mois avant mon premier dépôt 
Mais comme je l ai dit il faut que je travaille dessus correctement puisque : peut-être que le fait d avoir déposer un dossier et accepter le moratoire annulé tout, etc etc...

[bisane]

Le délai de forclusion est interrompu par toute mesure prise dans le cadre de la procédure de surendettement.
Mais vous dîtes que la forclusion était acquise avant.
Il faudrait vous montrer quelque peu plus précis...

[rusty]

Merci pour votre réponse et aide..
Je vous donnerais plus de détail très bientôt et si j évoque la forclusion c est que normalement elle était acquise avant mon premier dépôt...
Enfin je travail et regarde tout cela et je reviens vers vous..
Encore merci

[bisane]

Ok, on vous attend !

[rusty]

Bonjour,
 
J'ai commencé à faire le point de mes dossiers de crédit...
 
En faite j'ai 1 crédit immobilier (ou plutôt 2 : 1 pour le terrain et 1 pour la construction) et deux crédit à la conso (qui m'on servi pour acheter les matériaux pour terminer le maison...)
 
Pour rappel j'ai déposé mon 1er dossier de surendettement en octobre 2017
Le plan (moratoire 24 mois) a été approuvé le 27 mars 2018 pour débuter en avril 2018
 
J'ai déposé un second dossier en juillet 2020; déclaré irrecevable en aout 2020 (car auto entrepreneur)
 
J'ai donc déposé un troisième dossier en septembre 2020 qui a été déclaré recevable en octobre 2020 et approuvé en mars 2021 pour un entrée en application en avril 2021 (moratoire 24 mois)
 
 
A niveau des crédit conso :
 
1) bonhomme vert
 
Première échéance impayé  en janvier 2015
en juin 2015 : courrier m'indiquant mon inscription au FICP
en juillet 2027 : il me propose une conciliation via ''qualijuris 31''
 
2) banque au miel (accordenplus)
 
janvier 2015 : premier impayé
juin 2015 : mise en demeure de 1806.11 €
octobre 2016 : lettre m'informant qu'l mandate une SCP pour ma créance de  10341 €
juin 2017 : acte signification d'ordonnance d'injonction
septembre 2017 : acte Sig Cdt IP exécutoire + 535
            (injonction rendu le 8 février 2017 et revêtue de la forme exécutoire le 18 aout 2017)
 
3 ) Crédit immo banque jaune / crédit logement
 
premier impayé février 2015
janvier 2017 : déchéance du terme
mai 2017 : mise en demeure de rembourser
septembre 2017 : avis de signification acte d'huissier de justice (assignation devant TGI)
mai 2018:  jugement me condamnant à rembourser
 
(petite parenthèse jugement pendant mon moratoire ? )
 
 
Voilà en gros
Si vous voulez des précisions sur certain point ou autre , n'hésitez pas à me demander
 
Et pour terminer je tenais de nouveau à vous dire un grand merci pour votre aide

[bisane]

1/

en juillet 2027

Je suppose qu'il s'agit de 2017...
Mais vous indiquez des 1ers impayés, sans préciser si ces derniers auraient pu être régularisés ultérieurement.

2/ S'il y a eu une OIP, il ne peut pas y avoir de forclusion.

3/ vous avez été assigné et jugé : il ne peut pas non plus y avoir de forclusion.
Il est tout à fait possible d'obtenir un jugement en cours de procédure ou de plan de surendettement.

Les titres exécutoires sont valables 10 ans, donc vous en êtes encore loin... 
Et il semble improbable que 2 juges aient rendu des décisions ne tenant pas compte de la forclusion.

Reste donc, peut-être, le 1/, à condition que vous n'ayez rien payé entre janvier 2015 et mars 2018.

[rusty]

Bonjour,
 
Oui forcement il s'agit de 2017, désolé
 
après les premiers impayés j'ai fait des versements mais en juin, je n'ai plus rien payé.
 
2) Pourquoi si il y a une OIP ne pourrait il pas avoir de forclusion ? :
Le juge demande au créancier et ce dernier ne va sans doute pas dire qu'il y a forclusion; et n'étant pas présent, je ne peux contredire surtout qu'à l'époque je ne savais même pas que cela excisait.
 
3) 2 juges pour deux dossiers complètement indépendant ; donc si les créanciers on la même pratique de ne pas faire savoir que les délais sont passées ca doit être possible.
 
Au niveau des titre exécutoires : ils sont complètement définitifs même si les créanciers ont ''oubliés'' de préciser certaine choses ?
 
Après mon but c'est juste de trouver des arguments pour négocier avec eux pour payer au maximum les montants du premier plans... ma démarche n'est pas une recherche pour ne rien payer; mais l'augmentation entre les 2 plans me dérange...
 
Donc pour le bonhomme vert : jouable car en tout cas c'est certain   qu'après juin 2015 je n'ai rien payé
 
Pour la banque au miel ; je dois vérifier pour être certain mais apriori idem plus rien payé depuis juin 2015 (d'ou mise en demeure
 
Pour la bp / crédit logement : la c'est autre chose car j'ai cru comprendre qu'il s'agit de prescription de deux ans non pas de l'ensemble mais de chaque échéance impayées donc plus dur à retracer mais je vais le faire...
 
En tout cas merci pour vos réponses

[bisane]

2/ ben oui, mais... vous n'avez pas contesté cette OIP !!!
Vous a-t'elle été signifiée à personne ?

Essayez vraiment de retracer tous vos paiements !

[rusty]

Non effectivement, je n'ai, à l'époque, pas contesté
Déjà je n'avais pas la tete à cela car comme évoqué je passais mon temps à terminer cette maison pour la vendre à un prix proche de la réalité
mais en plus n'étant pas sur place j'avais les courrier assez tardivement
je n'ai donc pas recu''directement'' ; c'est ma mère qui la réceptionné.... (car oui à 40 ans j'ai du pour m'en sortir retourner chez mes parents pour n'avoir aucun frais et terminer cette maison; heureusement qu'ils ont une grande maison et que je n'y étais que pour dormir; en tout cas merci à eux...)

Et pour finir, oui je vais essayer de retracer mes payements mais avec les e -relevés pas évident de remonter trop; mais je vais faire le nécessaires...

De nouveau un grand merci pour votre temps et vos réponses...

[bisane]

Si l'OIP ne vous a pas été signifiée à personne, vous seriez à temps d'y faire opposition à la 1ère mesure d'exécution.
Encore faut-il que ça vaille la peine de le faire, et donc de bien vérifier que cette dette aurait pu être forclose lorsqu'elle a été jugée.

Bons travaux d'excavation !