De la dépression à l'action ;-)

[Oxymore78]

Et ce n'est pas le cas ?

Je m'interroge sur ce point justement.... pas certaine....

Si, vous avez vos chances, puisque vous avez un jugement en mains, et que devant le juge, il faudra qu'ils prouvent leur créance !
Mais une audience, ça se prépare...

Je me dis aussi que j'ai peut-être une chance, en tous les cas, j'ai quelques arguments :
- jugement 2016 et preuves des paiements + lettre d'huissier indiquant qu'il a été soldé
- jugement 2017 avec indication des frais et dépens aux titres de l'article 700
- plan 2021 et versements

Je suis dans le flou pour les intérêts échus si il s'avère en effet que le jugement 2017 n'a pas été inclu dans le plan de 2021. Sur ce point, je dois creuser et essayer de calculer les intérêts qu'ils devraient percevoir si tel n'était pas le cas....

Dans tous les cas la lettre pour demander la vérification vient d'être déposé à la poste en RAR.

Je me répète : demandez un décompte actualisé en RAR.

Je fais la demande d'ici vendredi au plus tard. Après je retourne en formation et cela risque d'être compliqué

[bisane]

Pourquoi donc le jugement de 2017 n'aurait-il pas été inclus dans votre plan ? ? ?

la lettre pour demander la vérification vient d'être déposé à la poste en RAR.

A la toute dernière limite !

[Oxymore78]

Bonjour Bisane,

Deux relevés de l'huissier reçus ce jour par mail :
-jugement 2016 : 0€
-jugement 2017 :
- ART 10-1 LOI 65-557 SUIVANT JUGT : 210,14€
- Article 700 : 800€
- Intérêts échus : 2092,13€ (à vérifier)
- Frais de procédure 613,94€ (ces frais ont augmenté depuis le dernier relevé de 2020 et je me demande bien pourquoi?)
- A.444-31 : 31,33
Total hors charges impayées : 3747,54€

Pourquoi donc le jugement de 2017 n'aurait-il pas été inclus dans votre plan ? ? ?

Car sur le relevé de charges de co propriété que j'avais fourni, il était indiqué des frais relatifs au jugement de 2016, je n'y avais pas prêté attention mais ça pose la question de l'intégration des frais du jugement de 2017 car si ils ont été intégrés, les intérêts échus n'auraient pas dû bouger, si ce n'est pas le cas alors la somme indiquée par l'huissier peut se justifier... selon moi

désolée j'ai modifié mon message

[Oxymore78]

Pour ma part, je vous invite à ouvrir un fil dédié, en y précisant :
- les dates et montants des 2 jugements ;
- les sommes payées avant plan ;
- le montant retenu dans le 1er dossier et les dates principales de celui-ci ;
- les sommes payées pendant le plan ;
- le montant réclamé dans le 2° dossier. et les dates principales de ce dernier
Merci de le faire afin de tenter d'y voir plus clair.

Dans quelle section dois-je ouvrir ce Fil?

[bisane]

Dans quelle section dois-je ouvrir ce Fil?

Dans celle du fil que je vous ai invitée à lire, à savoir : vérification de la validité des créances

Préparation d'une demande de vérification de créances

Frais de procédure 613,94€ (ces frais ont augmenté depuis le dernier relevé de 2020 et je me demande bien pourquoi?)

Ils étaient de combien ?

[Oxymore78]

Dans celle du fil que je vous ai invitée à lire, à savoir : vérification de la validité des créances

Mais oui, désolée pour cette question....

Ils étaient de combien ?

488,84€ au 20 mai 2020 (soit un mois après ma première recevabilité)

[bisane]

au 20 mai 2020

Il y a eu des remises d'actes, depuis cette date ?

[Oxymore78]

Non, il ne me semble pas

[bisane]

Pardon d'insister, hein, mais un juge ne se satisfera pas de "il me semble"...

[Oxymore78]

Bonjour à tous et en particulier à Bisane,

Je reviens vers vous pour vous donner quelques nouvelles car c'est la moindre des choses.

Suite à ma demande de vérification de créances en ce qui concerne mes charges de copropriété, l'audience a eu lieu le 23 juin 2023. J'ai bien fait de demander la vérification car cela a forcé le représentant du syndic a fournir un décompte plus précis et actualisé tenant compte de tout ce que j'avais déjà réglé. Il est donc arrivé à un total de 28212€ alors qu'ils avaient déclaré plus de 31000€ dans l'état des dettes et demandait également la condamnation à payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700. Enfin, il demandait à ce que ma demande soit jugée irrecevable (heureusement que j'avais gardé l'accusé réception du recommandé). 
Finalement, le juge retient lors du délibéré du 24 septembre la somme de 26 612€ . 

Si le syndic ne se pourvoit pas en cassation dans un délai de deux mois (ce que je n'espère pas), quelle est la suite de la procédure?

[BRUYERE]

pour ces bonnes nouvelles !!

Les pourvois en cassation dans ce type de procédure sont très rares..
votre dossier va maintenant repartir à la BDF qui va élaborer une proposition de plan. Il faudra ensuite que ce projet soit validé et par vous et par les créanciers.

J'espère que vous aurez pu profiter de ce délai pour faire grossir la cagnotte 

Le 24 septembre était un dimanche : il doit y avoir une petite erreur..

[bisane]

Tout d'abord :

Votre compte rendu appelle cependant quelques questions/réflexions...

et demandait également la condamnation à payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700.

A quel titre ? Pour quelle procédure ?

Un recours en cassation est plus qu'improbable !  

[Oxymore78]

Le 24 septembre était un dimanche : il doit y avoir une petite erreur..

Bonjour également à vous Bruyere

Oui il y a une erreur, il s'agit du 22 septembre et non le 24...

[Oxymore78]

A quel titre ? Pour quelle procédure ?

Je ne saurais vous répondre. Il est noté dans le jugement que le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de "condamner X à lui payer la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens". Cela correspond d'après ce que j'en comprends à une demande de versement d'une indemnité pour couvrir les frais de justice. Le juge répond " l'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande du syndicat de copropriétaires..." et laisse au trésor public les dépens.

[Oxymore78]

Et merci de vos retours sur le pourvoi en cassation, cela me rassure....   

[bisane]

Le juge répond " l'équité ne commande pas qu'il soit fait droit à la demande du syndicat de copropriétaires..."

La mémoire de l'âne a parfois des trous, mais je crois vraiment que c'est la 1ère fois que je vois une telle demande dans ce type de procédure !  

Je reviens un peu sur la cassation, avant d'aller m'écrouler...
Un recours en cassation ne peut concerner qu'un "vice de procédure", pour le faire très résumé, c'est à dire une décision qui aurait été rendue sans respecter la loi.
Dans votre cas, je ne vois pas à quel endroit la procédure présenterait un quelconque "défaut" qui pourrait être soulevé.
.Si le syndic voulait contester le montant, il ne le pourrait qu'au prix d'une nouvelle assignation... ce qu'il ne fera pas !

[Oxymore78]

La mémoire de l'âne a parfois des trous, mais je crois vraiment que c'est la 1ère fois que je vois une telle demande dans ce type de procédure

Intriguant cette demande donc. Merci Bisane pour les éléments sur la cour de cassation

[Oxymore78]

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car la commission de surendettement me demande des éléments pour compléter l'étude de mon dossier. La gestionnaire me dit qu'il peut se passer beaucoup de choses en six mois et elle raison car j'ai avancé professionnellement depuis mon premier message sur le forum en 2019.
J'ai réussi un concours de l'éducation nationale qui me permet d'être aujourd'hui principale adjointe dans un collège. Je suis encore stagiaire et non titulaire sur le poste mais je bénéficie d'un logement de fonction. Je peux le garder le temps ou le perdre à la fin de l'année si je ne suis pas titularisée. Ce changement professionnel va avec un changement de région. Mon dernier bulletin de salaire montre évidemment cette évolution SANS mentionner toutefois le logement de fonction...
Dois-je notifier tout cela à la commission, vous me direz oui évidemment. Ma crainte est cependant que la commission me demande de vendre mon appartement mais j'avais promis à quelqu'un de ma famille de lui laisser donc cela me met un peu dans une position délicate...de plus, si je ne suis pas titularisée, je pourrais me retrouver sans rien (j'ai eu un premier entretien qui s'est très mal passé et qui me fait craindre une non titularisation...). 
Je vais évidemment fournir toutes les pièces et expliquer cela à la banque de France mais je crains pour mon appartement...je sais que vous êtes toujours de bons conseils donc je préfère être transparente...et attendre votre retour

[Oxymore78]

J'ajoute que mes dettes s'élèvent à plus de 180 000e et que la vente de mon appartement ne permettrait pas de recouvrer toute la somme, donc je m'interroge... J'ai longtemps réfléchi à tout cela mais je suis un peu perdue donc je fais appel à vous.

[bisane]

La gestionnaire me dit qu'il peut se passer beaucoup de choses en six mois

Surtout quand les 6 mois se rapprochent plutôt des 13... 

Dois-je notifier tout cela à la commission, vous me direz oui évidemment.

Evidemment...  

j'avais promis à quelqu'un de ma famille de lui laisser

Sans contrepartie ?

  pour le concours !

[Oxymore78]

Sans contrepartie ?

Oui, il s'agit de mon frère et je souhaite l'aider à débuter sa vie professionnelle sans crédit et sans loyer (il m'aiderait sur les charges de copro) mais encore faut-il que la banque de France me laisse mon appartement

[bisane]

Votre générosité vous honore, mais vous comprendrez aisément que cela puisse être difficilement entendable alors que vous êtes en surendettement...
Concernant votre "montage", un petit loyer dûment officialisé ferait sans doute l'affaire.
Reste que ce ne serait pas votre résidence principale, et que dans ces cas-là la BDF fait moins d'efforts pour conserver le bien immobilier.

[Oxymore78]

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une belle année. Si nous sommes sur ce forum, c'est que nous rencontrons des difficultés, puisse cette nouvelle année nous donner la force d'avancer pour aller vers un avenir financier meilleur et encore un grand merci aux contributeurs .

Des nouvelles de la BDF. Depuis le 25 mars 2020, que de rebondissements mais nous arrivons au terme de la procédure et au début de l'apurement de ma dette. La BDF propose donc un plan négocié avec les créanciers avec maintien de ma résidence principale malgré mon logement de fonction. C'est pour mon frère et moi une bonne nouvelle. La CR retenue tient compte de mon nouveau salaire, soit 2000€ et devrait permettre un remboursement en 3,5 ans (hors crédit immobilier à partir du 20eme mois). Grosse somme mais plus rapide le remboursement, ce n'est pas une si mauvaise chose que ça. Il ne me reste donc plus qu'à budgétiser au plus serré et être titularisé sur mon poste (afin de ne pas revenir en arrière, ce qui impliquerait forcément une baisse de salaire). 

Concernant votre "montage", un petit loyer dûment officialisé ferait sans doute l'affaire.

Justement une question : je ne pensais pas demander de loyer à mon frère mais il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR), il est préférable de le faire sous forme de loyer? Par rapport aux impôts, comment déclarer ce montage?

[bisane]

il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR)

Heu... La BDF ne les a pas prises en compte ? ? ?

[Oxymore78]

il réglera les charges de co propriété (impossible pour moi de le faire compte tenu de la CR)

Heu... La BDF ne les a pas prises en compte ? ? ?

Justement,je me faisais cette réflexion, ils m'ont envoyé la proposition de plan sans toutefois le détail de la capacité de CR avec prise en compte des ressources et des charges. Je pars donc de mon dernier salaire 2849€, il me restera donc 849€. Sur cette base, il faudra retirer toutes les charges courantes et les mois où les charges de copropriété tomberont il me restera moins de 300€ pour vivre. Toutefois, je ne vois pas très bien quoi faire à présent auprès de la BDF...sauf à se serrer la ceinture pendant 38 mois