demande d'interpretation document BDF ""effacement partiel de la dette"

[Mellet]

Bonjour, 
Ce que je n'arrive pas a comprendre sont les termes "effacement partiel de la dette" sur le document de la banque de France à hauteur de 26540,63 alors que la dette initiale était de 50959 euros.
Pourquoi "effacement partiel" ?
Est-ce que ça veut dire qu'il n'y aurait plus que 24.419 euros à payer ? Est-ce que cela veut dite que cette dette peut être réclamé si la maison est vendu ? (Il n'y a pas d'hypothèque sur la maison) 
Voila les questions auxquelles je ne trouve pas de réponse. Merci pour votre aide. Bien cordialement. 

[BRUYERE]

Bonjour Mellet,

Nous allons avoir besoin de plus de précisions pour pouvoir vous renseigner sans risque d'erreur..

Pouvez-vous pour commencer nous donner les dates exactes de toute votre procédure ?
Vous mentionnez un effacement partiel de vos dettes et en même temps êtes propriétaire de votre maison, ce qui a priori est incompatible..
Pourriez vous  nous en dire plus sur votre parcours ?
Et ce tableau de situation financière correctement rempli et inséré dans votre premier message va nous être indispensable .

En attendant plus de précisions, je déplace votre fil dans la bonne section 

[Mellet]

Merci pour votre réponse. Je ne sais pas dans quel cadre cela rentre mais ce sont des dettes de la belle mère (décédée) de ma belle mère et de son mari (mon père décédé en 2018) mais au regard du contrat de mariage sous de la communauté de biens je ne comprends pas la décision.

[BRUYERE]

On ne peut pas trop dire que votre réponse éclaircisse la situation..

Qui sont précisément les personnes concernées par le surendettement ? Pour la BDF, ce n'est pas une question de contrat de mariage, mais de savoir qui était co emprunteur des différents crédits .
Si vous pouviez répondre à mes précédentes questions..

[Mellet]

Il ne s'agit pas de moi mais de ma belle mère... 

Elle est handicapée, vit dans le sud de la France et moi je suis à Paris. Je n'ai que le courrier de la BDF. le calcul est déjà fait et le montant du remboursement déjà fixé. 

Ma question porte sur : que veut dire "effacement partiel de la dette". Est-ce que cela implique que la BDF peut finalement demander le remboursement total de la dette ? 

[BRUYERE]

C'est déjà un peu plus clair ..

La BDF peut en effet proposer un effacement partiel des dettes si la CR (= Capacité de Remboursement) ne permet pas au débiteur de rembourser dans le temps imparti (84 mois maximum) la totalité des sommes dues.
Cet effacement est définitif, et si le plan est respecté, à son issue plus aucun créancier ne peut venir réclamer quoi que ce soit.
Ce qui m'interroge, c'est quand vous évoquez la propriété d'une maison, puisque l'effacement n'est pas possible dans ce cas..

[Mellet]

c'est certainement parce qu'elle ne détient qu'un petit pourcenatge de la maison mais elle est usufruitière... Dans tous les cas, si j'ai bien compris, elle paye en effet la partie dite "dû" du montant de la dette moins l'"effacement partiel de la dette". Nous ne voulons pas la mettre en difficulté si nous (les enfants) vendons. Et je ne souhaite pas commettre d'impaire avec la famille. Merci beaucoup.
   

[bisane]

Bonjour !

Même si elle ne possède qu'une petite part de la maison, cet effacement est surprenant...

Si vous souhaitez vendre, son accord est nécessaire.
Si la vente se produit pendant le plan et qu'elle touche une somme, celle-ci devra être déclarée à la BDF qui pourra l'utiliser pour désengager les créanciers.