Besoin de conseil dossier surendettement - Paris sportifs

[BRUYERE]

[Hysteriiaa]

Merci à vous ! Le délibéré étant aujourd'hui, j'imagine donc une réponse mardi 9 avec le délai pour l'envoi du courrier ainsi que le jour férié de lundi 

[bisane]

Comptez un peu plus !
Les jugements sont rarement retranscrits le jour même...

[Hysteriiaa]

Bonjour,

Je tenais à vous faire part de l'excellente nouvelle, le tribunal a rejeté le recours de la CACF, quel soulagement...! 

Merci à ovus pour m'avoir aider dans ces étapes !

Plus qu'a attendre la suite, je ne sais pas vraiment le délai mais j'attends les MI de la commission de surendettement désormais !

Encore Merci !! 

[BRUYERE]

 pour cette excellente nouvelle !!

Comme précisé plus haut, votre dossier va maintenant repartir à la BDF pour élaboration des MI.
Il n' y a pas de délai légal pour cela, cela va prendre quelques semaines.
En attendant, continuez paisiblement le cagnottage 
Et fil redéménagé !!

[bisane]

[Hysteriiaa]

Merci à vous !!

C'est parfait alors, je pensais juste que vu que le recours avec stoppé le process que j'en était à l'étape de la réception de l'arrété des créances, n'ayanat rien reçu concernant cela sauf l'état des créances jointes ors de la réception de la recevabilité.

J'imagine donc que je dois attendre l'arrété des créances, patienté 20 jours si recours créancier ? Ou l'état des créances au 02/02/2023 vaut l'arrêté des créances et on à déjà passé cette étape ?

Je m'excuse le recours m'a un peu fait perdre la notion des choses ne connaissant pas l'exactitude du courrier que je suis supposé recevoir (ou déjà reçu)

Puis dans un second temps attendre les MI et patienté 30 jours si recours créancier si jai bien compris ?

Merci

[bisane]

Non, non, vous allez bel et bien recevoir un état détaillé des dettes, que les créanciers ne peuvent pas contester, puisqu'il sera établi suivant leurs déclarations !
Vous pourrez, vous, éventuellement le contester...

C'est ça pour les délais.