dossier de surendettement et huissier

[bisane]

Oui !

[victoire42]

merci encore

[victoire42]

merci encore,  mais il ne peut rien faire avant un délai de 2 mois délai  que je peux faire un recours merci

[bisane]

jugement contradictoire et en dernier ressort

Pas de recours possible, puisque le jugement a été rendu en dernier ressort !

[victoire42]

merci  mais je comprends rien  c'est noter (un pourvoi en cassation peut etre  formé contre la présente dans un délai de deux mois)

heureux que vous m'expliquer

[Persévérance]

Un pourvoi en cassation est une procédure très lourde et très couteuse, qui n'est utile que en cas de vice de procédure ce qui n'est pas le cas ici je pense.

[feufolette]

merci  mais je comprends rien  c'est noter (un pourvoi en cassation peut etre  formé contre la présente dans un délai de deux mois)

heureux que vous m'expliquer

de plus, si le jugement a été assorti de l'exécution provisoire, le recours n'est pas suspensif, l'huissier peut poursuivre sa saisie 
quand il y a  possibilité de faire appel (en cour d'appel), le créancier attend la fin du délai parce que s'il commençait à encaisser des sommes et perdait ensuite en appel, il devrait les rembourser.

Avec un pourvoi en cassation, le risque est bien moindre pour lui, puisque la procédure est à la fois très couteuse et il est beaucoup  plus difficile de faire valoir une argumentation (la  juge sur la forme et pas sur le fond )

[victoire42]

bon j'ai rendez-vous jeudi à 8 heures 30 , a l'huissier bien sur . mon avocat me dit que s'il n'accepte pas l'étalemennt des créances de leur dire que l'on va saisir le juge de proximité, je ne sais si je dois leur dire cela car come d'autres dossiers arrivent aprés

[victoire42]

je suis desesperee et si je redépose un dossier de surendettement cela arrete tout ;;;;
......
les saisies etc bon j'attendais car j'ai des dossiers qui arrivent à forclusion   merci

[bisane]

Les mesures d'exécution ne sont suspendues qu'une fois la recevabilité acquise.

Ne vous mettez pas trop la rate au court bouillon ! Négociez des échéanciers que vous pourrez tenir.
Au pire, il faudra accepter une saisie sur votre retraite.

[victoire42]

merci,  mais l'huissier (c'est une femme) était tellement agressive (alors vous ne payez que lorsque vous passez au tribunal)

elle m'as fait monter ma glycémie... ce jour
pour la saisie sur mes retraites, elle ne pourra pas plus car les impots me prélevent le maxi autorisé pour mes retards d'impots et cela jusqu'a la fin de l'année  ( j'avais eu un rejet quand j'ai été payé avec un chèque sans provision de 3500 euros)

[zorah0412]

merci,  mais l'huissier (c'est une femme) était tellement agressive (alors vous ne payez que lorsque vous passez au tribunal)

Ne te laisses pas impressionner Victoire! 

[Comailles]

pour la saisie sur mes retraites, elle ne pourra pas plus car les impots me prélevent le maxi autorisé pour mes retards d'impots et cela jusqu'a la fin de l'année  ( j'avais eu un rejet quand j'ai été payé avec un chèque sans provision de 3500 euros)

Raison de plus pour l'orienter vers une saisie

[victoire42]

je ne comprends pas pourquoi l'orienter vers une saisie

[zorah0412]

je ne comprends pas pourquoi l'orienter vers une saisie

car il ne pourra pas saisir grand chose 

[bisane]

Les saisies sur rémunération se font par ordre de priorité, puis par ordre d'arrivée.
Vous verseriez donc, vous, toujours la même somme, et le tribunal les répartit entre les différents créanciers.

[victoire42]

merci encore  mais comme elle va voir pour mes impots enfinn j'ai pleuré mais ma chère cousine est décédée il y a un mois le 16 mai et le 16juin c'etait son anniversaire, mon cousin pleure  et j'ai trés mal au coeur elle a subi une greffe de foie complète à Monpellier, tout allait bien et  elle a fait une hépatite B moi je suis avec mon homme  51 ans de mariage, il livre les revues il a une talalgie, moi je l'aide  opérations de hanche en 9 mois, le docteur veut qu'on arrete on a 72 ans mais on ne peut  on ira jusqu'au bout sinon c'est le suicide

[bisane]

  pour la cousine ! 

Suicide... je crois pas !
On ne pourra de toutes façons pas vous saisir plus que ce que vous gagnez !

[zorah0412]

Victoire.....
C'est dur......
Ton histoire est injuste


Tant d'efforts, tant de déboires...


Vous êtes ensemble! Certes dans la galère mais vous êtes ensemble avec une complicité, un amour qui fait chaud au coeur!!!
Tenez le coup!!!!!!!!


Ce que vous prescrit Bisane n'est ni plus ni moins ce que vous devez payer aujourd'hui! Il n'y a pas d'aggravation!


Vous êtes un beau couple! que j'admire!!!!!

[victoire42]

bonjour, on est déja debout, mon époux est parti livrer, car on a du retard nos revues sont à livrer lundi mardi , mais avec les contrarietes, on a du retard...
pouvez vous me dire sur la signification de jugement, c'est à moi à payer les frais de procédure, le droit au recouvrement et le cout de l'acte, car cela se monte à  226 euros pour  un pret de  695,56 et 52.82 d'indemnité légale (cela fait monter la somme car j'en ai trois comme cela.
et cela veut dire quoi (faute par vous de vous acquitter des sommes ci-dessus mentionnées,sauf à parfaire ou à diminuer vous pouvez y etre contraint par la saisi-vente de vos meubles à l'expiration d'un délai de 8 jours (interets au taux légal)merci

[bisane]

Les frais sont malheureusement "normaux"...

La dernière phrase alambiquée signifie que vous pouvez vous acquitter de votre dette en un seul versement, mais que vous avez aussi la possibilité de le faire par des versements "mensualisés".
Si ce n'est pas le cas, l'huissier est en droit de saisir vos biens.

D'où l'intérêt de négocier au plus vite un échéancier !

[victoire42]

j'ai rendez vous  demain matin chez l'huissier à 10 heures 30 et ils pourraient saisir mes meubles de suite.....

[zorah0412]

    pour le RDV 


Non, ils ne repartent pas avec les meubles sous le bras!

[victoire42]

tant mieux, car je tiens à mes  meubles j'ai rendez vous demain a l'huissier et je vais négocier un échéancier je vous tiens au courant

[CLO75]

Bon courage Victoire
Je crois que le sujet a déjà été évoqué , mais à 72 ans continuer à livrer des journaux , en plus vu vos problèmes de santé et par rapport à la rémunération touchée , je ne suis pas sûre que cela vaille le coup de continuer ; avez-vous évoqué ce sujet avec votre avocat 

Certes cela vous permet de faire face à certaines échéances de crédit, mais sur le fond , par rapport à votre surendettement et aux procédures en cours ou celles à venir, il y a t'il un intérêt ?

C'est une interrogation de ma part, je ne sais pas ce qu'en pense les autres membres du forum

Vous faites preuve de beaucoup de courage pour vous en sortir et ça aucun tribunaux ne pourra vous le reprocher.

Ma question reste ouverte