dossier de surendettement et huissier

Démarré par victoire42, 27 Décembre 2012 à 19:09

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victoire42

merci, je  lui envoie ce courrier cet aprés-midi

victoire42

c'est la rentrée et je consulte mes dossiers  en cours

chez ge malpoli j'avais un revolving en cours et j'ai cessé tout paiement en décembre 2012....

en janvier 2013 ils m'ont proposé un réaménagement de ma créance en attendant la décision de mon dossier que j'avais déposé à la banque  de france (dossier refusé le 31 décembre 2013)
voici ce courrier (veuillez trouver ci joint notre proposition d'arrangement à l' amiable temporaire destinée à apurer notre créance.)

arrangement temporaire destiné à apurer notre créance dans l'attente du plan banque de france:

conditions générales : je reconnais que le présent arrangement ne saurait en aucun cas faire novation au contrat référencé en marge dont les clauses restent applicables dans chacune de leur dispositions, les sécurités consenties continuant de porter leur effet   etc     réménagement 12 échéances de 60 euros
j'ai régle  une mensualité de 60 e en janvier 2013  et une en avril concernant celle de février 2013
j'ai eu une injonction de payer le 16 avril 2015

mon contrat revolving a été réglé jusque décembre 2012 avec une mensualité de 147 euros

je ne sais si ce dossier est forclos ou pas  merci  ce dossier doit passer au tribunal le 17 septembre (dossier  pour lequel une saisie-attribution avait été faite sur mon compte

merci

bisane

#1827
Citation de: victoire42 le 07 Septembre 2015 à 15:21
merci, je  lui envoie ce courrier cet aprés-midi
Avec copie au créancier.


@ Feuf : j'ai créé un modèle en copiant ta bafouille;)


Pour gemalpoli :
quand bien même cet arrangement vaudrait novation, la créance est quand-même forclose, puisque le paeiment d'avril ne couvrirait que la mensualité de février 2013.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

si l'ip a été signifiée le 16 avril 2015, on est au delà des deux ans par rapport à février 2013.
Si vous n'avez pas la forclu, ce serait un déni de justice...   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

victoire42

bonjour  je vous remercie de vos conseils si précieux

victoire42

merci encore j'ai  signé un arrangement qui ne saurait  en aucun cas faire novation au contrat référencé, donc comme vous je pense que c'est bon

bisane

Même s'il y avait novation ce serait bon quand-même, puisque la dernière échéance payée est celle de février 2013. L'IP ne vous a été signifiée qu'en avril 2015, soit plus de 2 ans après !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

biquette59



victoire42

bonjour  nous avons perdu en appel le dossier franfifi, je m'en doutais un peu il n'y avait pas forclusion mais au jour du regroupement mon époux était fiché banque de france
il retroque qu'avec sa retraite il pouvait payé la somme de ce regroupement, c'est sur mais  on ne précise pas que c'était qu'une mensualité parmi d''autres, on était fiché déja 6 fois,enfin..... 700 euros de plus en frais

cela m'a permis entre temps de terminer de payer le solde de ma voiture 2500 euros (c'était un renault bail), la banque jaune, un franfifi
un casi... tout est payé
je ne rembourse plus que la sov....215 e par mois en 24 mois, j'ai remboursé 9 mensualités, et ma fille 400 e par mois mais cela diminue

moi je ne suis pas concernée et mon nom ne figure pas dans le jugement (en effet c'était un regroupement de crédit  de 2 prets ouvets à nos 2 noms) et regroupés qu'au nom de mon époux
j'ai un compte joint à la banque , le jugement ne concerne que mon époux, peut-il saisir ce compte.....

la voiture est à son nom, mais  ellea 6 ans ce mois-ci c'est une petite citadine et on en a besoin pour notre travail , pour porter nos publicités....

enfin j'ai mis 1500 euros de cote pour ce dossier, lundi je vais me rendre chez l'huissier, car la sectéraire qui me harcéle est mandatée par franfi

voici la situation, et chose incroyable je ne suis pas stréssée

merci de me conseiller,




bisane

Citation de: victoire42 le 12 Septembre 2015 à 08:20700 euros de plus en frais
C'était le risque... qu'on vous avait un peu annoncé !  :-\


Citationet chose incroyable je ne suis pas stréssée
Pas si étonnant que ça après le chemin que vous avez parcouru !  bbbo bbbo bbbo


La saisie du compte joint est possible, mais compliquée, car au prorata des sommes qui l'alimentent...
saisie sur compte joint et dette personnelle d'un des époux(cassation 23/10/2013
Votre voiture ne risque rien.

Quoi qu'il en soit, le mieux est de convenir d'un échéancier avec le créancier... sans brûler immédiatement la cartouche de la cagnotte !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

merci je me doutais que ce dossier était risqué mais il y avait quand meme une chance, mon avocat  m'as dit , avec ce président de chambre, on paye à chaque fois

enfin, je vais lundi voir l'huissier, et m'arranger avec elle

saisie sur retraite, j'ai déja les impots et encore pour 6 mois, c'est bete j'aurai pu donné ces 1500 euros.....

enfin on continue à travailler , bien que  j'ai eu 1 arret  maladie d'une semaine pour tendinite, à cause de la lourdeur du paquet de revues(13 propectus)


bisane

Citation de: victoire42 le 12 Septembre 2015 à 09:29enfin, je vais lundi voir l'huissier, et m'arranger avec elle
Essayez de vous arranger directement avec le créancier, en faisant une proposition de remboursement en RAR !
Ca vous évitera des frais inutiles !

Citationsaisie sur retraite, j'ai déja les impots et encore pour 6 mois, c'est bete j'aurai pu donné ces 1500 euros.....
à répartir en fonction de ce que vous pourrez donner ensuite, sur la durée !
En prenant la précaution de mensualiser vos impôts !


Citationenfin on continue à travailler , bien que  j'ai eu 1 arret  maladie d'une semaine pour tendinite, à cause de la lourdeur du paquet de revues(13 propectus)
Ce serait bien que vous arrêtiez de vous faire du mal...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


victoire42

bonjour pour franfifi je suis obligée de traiter avec l'huissier  (sa secrétaire principale c'est elle qui gère tous les dossiers franfifi, son nom figure meme dans les dossiers franfifi..... c'est pour cela qu'elle est si acharnée

enfin j'ai un compte joint et le rachat de ce pret est qu'au nom de mon époux, tout est adressé à lui, je vais négocié un échéancier, elle ne me fait meme plus peur



bisane

Payer à l'huissier engendre des frais. Essayez vraiment de négocier un échéancier directement avec le créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

  bonjour    j'ai contacté franfifi qui me rejette automatiquement sur la secrétaire de l'huissier qui gère tous leurs dossiers

j'ai rendez-vous avec elle vendredi pour un échéancier, je vous tiens au courant

je vais chez mon avocat  ce soir car j'ai reçu 2 signification d'injonction
un pour les hommes verts
un pour les cyclistes   

dossiers en faveur des créanciers  merci

jacques123

Citation de: victoire42 le 12 Septembre 2015 à 08:20
bonjour  nous avons perdu en appel le dossier franfifi, je m'en doutais un peu il n'y avait pas forclusion mais au jour du regroupement mon époux était fiché banque de france
Si vous étiez Fiché, Franfifi n'aurait pas du vous octroyer ce crédit...
Votre avocat avait il soulevé cet argument ?

Il faudrait que votre avocat demande à Franfifi de produire la preuve de cette consultation.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

c'est un peu tard, maintenant, non? (vic a perdu en appel )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: bisane le 13 Septembre 2015 à 21:14
Payer à l'huissier engendre des frais. Essayez vraiment de négocier un échéancier directement avec le créancier.
c'est impossible quand le juge n'a pas accordé de délais de paiement
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

jacques123

Citation de: feufolette le 14 Septembre 2015 à 11:51
c'est un peu tard, maintenant, non? (vic a perdu en appel )
Certes, je vois ça comme une faute de la banque si le nécessaire n'a pas été fait.
Et donc une possibilité de les attaquer sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

j'ai l'esprit trop défensif...  :D    Dans ce cas, c'est Vic qui assignerait donc à voir avec l'avocat si ça vaut le coup d'être tenté..
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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