dossier de surendettement et huissier

Démarré par victoire42, 27 Décembre 2012 à 19:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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victoire42

bonjour  pour ce dossier je cros que c'est cuit

hier j'ai vu mon avoca  et j'ai un gros dossier cofigaa  dons les conculsions doivent etre rendues pour le 21 (c'est le tribunal de grande instance

conclusions de la partie adverse (je n'ai pas fourni les relevés d'anciens  crédits pour prouver la forclusion)
mon avocat m'avait demander les derniers que je lui ai fourni et mes contr

bisane

Citation de: victoire42 le 15 Septembre 2015 à 12:26je n'ai pas fourni les relevés d'anciens  crédits pour prouver la forclusion
C'est à dire ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

c'est a dire qu'il ne les a pas fourni et qu'il ne les retrouve pas

feufolette

il a perdu les documents que vous lui aviez remis  ???   >:(   
   
et qui permettaient d'apporter la preuve que le rachat de coficaca permettait de remplacer des contrats non conformes par un joli contrat bien ficelé ?

ben il a plus qu'à demander un report en expliquant qu'il est boldélique, ou que sa secrétaire est en congés et qu'il ne sait pas où elle range ses affaires....  Juge-de-Fer va adorer   ::)

ou c'est vous qui n'avez pas réussi à mettre la main dessus  ? (les papiers, pas l'avocat )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 15 Septembre 2015 à 16:07ou c'est vous qui n'avez pas réussi à mettre la main dessus  ? (les papiers, pas l'avocat )
;D ;D ;D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

pour moi tout est classé je lui ai envoyé un mail et un message téléphonique, je n'arrive pas à le joindre, il a des dossiers un peu partout, cela m'agace assez

victoire42

je viens de retrouver un mail de mon avocat du 21 juin  me disant qu'il demandait un report pour faire ses conclusions

je viens de lire les conclusions de la partie advers :

le terme : ci dessous
il résulte de la fiche de solvabilité signée par les débiteurs lors de la souscription du crédit du 10 aout 2012 qu'ils ont déclaré un revenu de 3715 euros et pour charge le loyer crédit immobilier- (je suis locataire), 701 autres charges : 952 impots sur le revenu 245 euros soit un taux d'endettement de 1898 euros soit plus de 50% de leurs revenus  ?????

sur cette fiche j'ai mentionné tous mes prets en cours ainsi que leur montant : 850 e

ils 'ont repris 8_ revolvings pour  une mensualité de  604 e

donc mes charges et mes prets  déclarés 850 euros et la nouvelle mensualité cofigaga il   me restait    262 pour vivre, je pense qu'il ne devait pas me faire ce regroupement   merci

bisane

Vous pouvez nous faire suivre les documents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour des le retour de mon époux (il est en distribution je vais vous scanner=) sur l'adresse du forum

victoire42

me revoila j'ai envoyé  les conclusions partie adverse en pieces jointes sur le forum merci

victoire42

j'ai tout envoyé sur le forum pouvez vous me dire si vous les avez reçu car comme je kafouille

ce jour encore reçu une signification de jugement de es hommes verts

il ne manque plus que celle de facera bonne soirée à vous tous

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Reçu, mais pas sur le bon mail...
Retour au plus tard ce WE !  ;)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

reprendslapeche

Votre vie ne s'améliore pas par hasard, elle s'améliore par le changement.

—Jim Rohn

bisane

La CA est visiblement plutôt pro-créanciers, mais elle a "partiellement" raison sur ceci, qu'elle répète plusieurs fois avec différentes formulations :
Il appartient, en conséquence, aux débiteurs de rapporter la preuve que les contrats rachetés étaient prescrits au moment du regroupement, et que d'autre part, la société LASER cofigaga en avait pleinement connaissance.

Par ailleurs, la consultation du FICP est démontrée.


J'avais dès le départ mis en garde contre cet appel...
Reste la question des documents non fournis !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

ce dossier n'est pas en appel ce sont des conclusions à rendre

j'ai retrouvé les conclusions de mon avocat du 8 février et il avait mis en annexe tous les contrats,,, ....

donc pourquoi l'avocat de la partie adverse dit que l'on ne les a pas fourni

c'est pareil la fiche budget c'est moi qui l'est fourni  j'avais mentionné tous mes crédits  donc credit  et charges et leur regroupement il me restait 240 euros pour vivre, cela me faisait un endettement excessif
merci

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

biquette59


bisane

Citation de: victoire42 le 17 Septembre 2015 à 08:41il avait mis en annexe tous les contrats,,, ....
Ce qui ne suffit pas à prouver la forclusion !


Citationc'est pareil la fiche budget c'est moi qui l'est fourni  j'avais mentionné tous mes crédits  donc credit  et charges et leur regroupement il me restait 240 euros pour vivre, cela me faisait un endettement excessif
merci
Ca ne correspond pas à ce que j'ai lu ce matin...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bon alors je ne comprends plus rien

mon loyer 701 (ce n'est pas un crédit immobilier, je suis locataire (page 6 sur 7)

mon dossier charges remplies :$edf  assurance mutuelle etc 952 euros et impots 245 euros ce qui fait 1898 euros c'est exact
... pourquoi considère t'elle cela comme un taux d'endettement.... plus de 50 %

ensuite sur cette fiche tous mes crédits en cours sauf cofigaga  =  950 euros déclarés
la mensualité de regroupement cofigaga  = 604 e

cela fait 3452 euros




bisane

Vous n'aviez pas déclaré les autres crédits ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

bonjour bien sur que si j'ai le double de mes 4 pages d'étude budget

j'ai tout vérifié et envoyer hier à l'avocat car il doit rendre ses conclusions pour lundi  je m'inquiète car je ne peux le joindre que cet a midi au bureau

la partie adverse n'a joint qu'une fiche de solvabilité  récapitulative et omis de mettre en notation mes crédits et bien sur j'ai signé ce récapitulatif

mais j'ai le double de mon étude budget personnalisée signée par nous  (ce sont ces 4 pages) et tous mes crédits sont annexes

bisane

Alors ça devrait le faire !
Mais ça va demander du boulot à votre avocat !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire42

et oui mais il va s'occuper de mon dossier ce w end encore à la dernière minute   heureux que je garde tout.....

donc  dans leur fiche de solvabilité il on loupé une ligne (comme mes prets en court c'était 950e  et mes charges 950 euros)
il faut dire qu'ils on perdu mon dossier la 1ere fois

je reviens de l'huissier pour franfifi :
secrétaire trés aimable je lui ai donné 1000 euros et aprés 300 par mois (en chèque que je dépose  a l'étude) le 1eer en novembre et si j'ai  des soucis je peux réduire ma mensualité à 250 e
mais comme le taux légal est à plus de 7 pour cent.........

merci pour tous vos conseils,  grace à vous je suis plus forte




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