dossier de surendettement et huissier

[feufolette]

c'est compliqué

cé sûr    fô retrouver à  combien d'échéance correspondent  les versements partiels et les reports ne sont pas assimilés à une échéance impayée donc décalent la forclusion d'autant 

[bisane]

Pourquoi vous parlez de ce crédit ?

[victoire42]

bonjour, je parle de ce crédit car c'est mon 2e dossier h verts pour lequel pour devons rendre des conclusions

le 1er dossier  h verts les conclusions ont été rendues, hier j'ai reçu un calendrier de fixation : 

cloture doit etre rendue le 24 mars à 8 heures
fixation : l'audience est fixée à l'audience du 30 avril 2015 à 9 h 15
dilignce intime : injonction lui est fait de conclure dans le délai de 2 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant
simultanément communication des pièces

c'est la 1ere fois que je recois cela  , donc les conclusions sont à rendre pour le 24 mars.....

j'ai du mal à comprendre en ce moment, le matin je ne me sens pas bien depuis plusieurs jours, pourvu que je ne pars pas vers une déprime
heureux que je peux discuter avec vous  merci

[bisane]

Il fait partie de la procédure d'appel ?


Pour le coup, je crois que ce serait vraiment plus simple que vous nous envoyiez le jugement initial et les arguments de votre avocat, pour que nous y voyions un tant soit peu clair et puissions vous soutenir.


Tenez bon ! 

[victoire42]

je voudrais bien mais impossible de scanner

[victoire42]

désolé impossible de remettre mon san en route il ne prend pas  mes ima ges j'attends demain une personne pour le réparer

vous pouvez quand meme m'expliquer ce courrier merci

[bisane]

Quel courrier ? Celui pour l'appel ?
Je n'en sais rien Victoire... mais il semble que la procédure suive son cours...

[feufolette]

bonjour, je parle de ce crédit car c'est mon 2e dossier h verts pour lequel pour devons rendre des conclusions

le 1er dossier  h verts les conclusions ont été rendues, hier j'ai reçu un calendrier de fixation : 

cloture doit etre rendue le 24 mars à 8 heures
fixation : l'audience est fixée à l'audience du 30 avril 2015 à 9 h 15
dilignce intime : injonction lui est fait de conclure dans le délai de 2 mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant
simultanément communication des pièces

c'est la 1ere fois que je recois cela  , donc les conclusions sont à rendre pour le 24 mars.....

j'ai du mal à comprendre en ce moment, le matin je ne me sens pas bien depuis plusieurs jours, pourvu que je ne pars pas vers une déprime
heureux que je peux discuter avec vous  merci

en clair, ça veut dire que votre avocat a envoyé ses conclusions à l'alien (qui est l'intimé, puisque vous êtes l'appelante -c'est du vocabulaire propre à la procédure en cour d'appel, au TI/TGI on parle de défendeur et de demandeur)


l'alien (l'intimé donc) est mis en demeure par la cour de répondre à votre avocat dans les deux mois, de manière à ce que tous les échanges soient terminés.  L'audience de mise en état du 25 janvier fera le point la dessus, et le 24 mars l'ordonnance de clôture dira tout le monde a rendu ses conclusions définitives, l'audience de plaidorie aura lieu le 25 avril comme prévu.


Rien d'inquiétant la dedans, c'est du formalisme  procédural    Votre avocat a joué sa pièce sur l'échiquier, c'est au tour des autres de jouer leur pièce, et ils ont une limite pour le faire. 


Le but étant d'éviter d'aller de report en report pendant plusieurs années comme cela peut arriver en première instance 

[victoire42]

c'est gentil  et merci mon avocat parle peu et moi j'aime comprendre car je n'ai jamais eu ce courrier

[bisane]

Merkik, Feuf ! 

[victoire42]

Bonjour, j'ai toujours mon dossier cofigaga qui n'as pas été jugé, il passe au tribunal de grande instance bientot, enfin une mise en état

maintenant c'est  BN finance   qui a repris la créance
cofigaga avait repris 5 créances différentes

je suis en train de lire les conclusions de la partie adverse    dans les pièces jointes
nous avons signé le contrat de pret mon époux et moi,

ensuite toutes les autres pièces sont à mon nom (tableau d'amortisement , réclamation, la mise en demeure) mon époux  le co-emprunteur n'a rien reçu, pourtant dans les crédits repris il y en avait 2 à son nom personnel. cela a t'il une incidence..... je cherche une faille    merci

[bisane]

Quelles sont les pièces qui sont en votre seul nom ?
Le tableau d'amortissement du rachat et la mise en demeure ?
Votre mari n'avait rien reçu ?

[victoire42]

 bonjour,
oui ,c'est cela il a signé comme co- emprunteur   le contrat et  aprés tout m'est adressé à mon nom personnel  pas de mise en demeure non plus pas de réclamation d'impayé

[bisane]

Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à en redire...

[victoire42]

dommage merci

[victoire42]

bonsoir, au cas ou je redepose un dossier de surendettement, le 1er a été déposé en décembre 2012 et refusé par le juge,
j'ai remboursé des prets les autres sont forclos

qui décide de la durée du plan  qui me sera proposé  merci

[bisane]

Victoire, c'est vraiment à réfléchir, car vous payeriez plus qu'actuellement... je vous l'avais déjà dit...

[victoire42]

oui je me doute mais j'ai 3 dossiers en appel si je perds, comme c'est une somme importante je n'y arriverais pas

a moins qu'ils ne m'accordent des remboursements convenables

en novembre j'ai fini de rembourser à ma fille   260 euros,  a la so.... 215 euros en décembre, je remboursse 300 à l'huissier et cela encore 2 ans , mes impots  en retard 350 par mois et   et les cyclistes  150 euros en octobre prochain

si je perds il me reste 3 organismes à régler  les h verts   cofigaga et facederat je suis disposé à rembourser et  augmenter mes remboursements en fin d'année

je peux peut etre demander un moratoire pour un crédit c'est pour cela que je retarde mon dossier de surendettement car  là je suis en arret maladie non payé (jene fais pas assez d'heures je pense arreter mes revues pour cet été

[bisane]

je pense arreter mes revues pour cet été

Si je puis me permettre, vous devriez le faire avant...

On avisera après les appels, alors, non ?

[victoire42]

bien sur d'accord avec vous ainsi je saurais la somme excate que j'ai à régler

notre ytravail est certes difficile mais  nosus sommes en plus des retraités actifs  on arrive pas  a rester à la maison à regarder  la telc'est impossible on marche

[BRUYERE]

notre ytravail est certes difficile mais  nosus sommes en plus des retraités actifs  on arrive pas  a rester à la maison à regarder  la telc'est impossible on marche

Bien d'accord avec vous Victoire  mais si l'on met de côté l'aspect financier, il y a plein d echose s moin fatigantes que vous pouvez faire sans vous abiler la sant&éo

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[Manolété]

Croisage activé pour l'audience Victoire42

[BRUYERE]

 

[victoire42]

bonjour je suis en appel pour mon dossier fina.... qui est désormais consumer finance
je relis le jugement :

la societé  ca cus fin.... n'ayant pas respecté  la consultation du fichage,  celle-ci sera déchue totalement de son droit aux interets
contractuels , ceci en application des textes evoqués  (consultation fichier)

sur les sommes dues

la déchance du droit aux interets s'applique à compter de la conclusion du contrat, l'irrégularité sanctionnée affectant les conditions  de sa formation
il s'ensuit que le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du  seul capital restant du, apres déductions de tous les paiements effectués
capital emprunté depuis l'origine 15077 euros
sous déducton des versements effectués (soit 597,64) 14479e

en conséquence M et Mme.... sont condamnés a payer la somme de 14 479.... ... .... avec interet au taux légal a compter du 29 mars 2014 date de la mise en demeure

c'est là que je ne comprends pas d'un coté  ils sont déchus et de l'autre je dois payer
au taux légal
pouvez vous m'expliquer    merci