dossier de surendettement et huissier

[bisane]

Ben de ce que je comprends, vous n'aviez aucune raison de faire appel...
Sauf à démontrer que ce crédit rachetait des dettes déjà forcloses au moment de sa signature.

[jacques123]

Il ne faut pas confondre DDI et taux légal.
Le tribunal vous accorde la DDi mais vous condamne au taux légal à compter de la mise en demeure de 2014. Le taux légal est appliqué lorsque vous êtes condamné à une somme.
Pour vous ce sera le montant du capital restant + intérêts de 2014 (0.04 % au prorata) + intérêts de 2015 (diff taux selon trimestre mais 1%

[victoire42]

je vous remercie de cette réponse, une autre question :

la preuve de solidarité de cette dette, non prévue au présent contrat, n'étant pas rapportée, par la SA cons..... celle ci sera déboutée sur ce point merci

[jacques123]

Ou voulez vous en venir car plus haut vous avez mis que Mr et Mme sont condamnés...

[victoire42]

oui c'est cela c'est le paragraphe suivant , je ne comprends rien.....

[victoire42]

plus loin deboute la sa cus .......de sa demande au titre de la solidarité....

[bisane]

plus loin deboute la sa cus .......de sa demande au titre de la solidarité....

A quel titre ?
Ce serait plus simple que vous nous envoyiez le jugement, non ?

[victoire42]

bonjour je vous ai recopié exactement ce qui marqué  sur cette page a la suite , je ne comprends pas votre question  à quelle titre....

merci de m'éclairer, je vu bien vous envoyer cette page mais à quelle adresse merci

[bisane]

Je ne comprends pas en quoi le tribunal déboute la société de sa demande au titre de la solidarité.
Mais une phrase extraite de son contexte peut n'avoir aucun sens, ou prêter à une interprétation erronée.


Vous avez notre mail, sur lequel vous avez déjà envoyé plusieurs fois des documents.
Vous pouvez la retrouver en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo.
Si vous envoyez, il faut envoyer tout le jugement, et pas seulement cette page ! 

[victoire42]

je ne comprends pas cette page dit l'essentiel, pourquoi je dois vous envoyer 8 pages pour moi c'est compliqué j'ai du vieux matériel, mon scan déconne, je  crois  que vous ne vous rendez pas compte que j'ai 74 ans et  que internet pour moi c'est assez compliqué, si j'arrive pas je vais vous écrire cette page essentielle en entier merci
nous n'avons pas été eleve avec l'informatique..... et si je clique sous votre enveloppe cela ne marche pas merci

[bisane]

si je clique sous votre enveloppe cela ne marche pas

Mp pour le mail...


Envoyez seulement la page qui vous semble importante, mais je crains que sans tout le contexte on n'ait pas tous les éléments de réponse.


Je réalise parfaitement votre âge et admire votre courage et votre pugnacité ! 

[victoire42]

bonjour, j'étais en panne d'ordi et de scan  je vais vous envoyer les documents en pièce jointe enfin je vais essayer

[bisane]

ok ! 

[bisane]

C'est bien ce que je disais : 2 pages hors contexte, ce n'est pas facile à décrypter...

Ceci étant :
- vous êtes condamnés (pas solidairement, mais je ne vois pas bien ce que ça change...) à rembourser le capital emprunté
- assorti des intérêts au taux légal, qui est assez réduit, et sans doute bien inférieur au taux contractuel


La question principale reste et demeure : pourquoi avez-vous fait appel de ce jugement ? 

[victoire42]

on a  fait appel car nous n'avions pas été prevenu de la cession des créances et ce regroupement etait sur des dossiers forclos, pas de bordereau de rétraction
et pas de fiche de regroupement signé par mon époux etc ..... tout a été fait par mail pas de consultation du

mon époux est inconnu dans ce dossier

[victoire42]

je viens de retrouver d

[victoire42]

je viens de retrouver dans votre forum

réaménagment signé pae emprunteur et ....

de la solidarite entre époux

d'un cote on est condamnes  tous les  deux

et le paragraphe dessous  le juge refuse la solidarité

alors si mon éopux n'est pas solidaire, je suis la seule a rembourser donc je pense pas de saisie de compte  joint pas de saisie de la voiture qui est à son nom ?
.

[bisane]

Victoire, je ne comprends pas où vous voulez en venir...
Vous avez été condamnés tous les 2. Que ce soit solidairement ou pas n'y change pas grand chose ! 

Et la question reste entière : pourquoi donc avez-vous fait appel de cette décision ? 

[victoire42]

bonjour pourquoi vous ne voulez pas que je fais appel, je ne comprends pas
on peut gagner en appel quand on a un juge en première inst

[victoire42]

bonjour  je ne comprends pas pourquoi vous  ne vouklez p

[bisane]

Je ne veux rien du tout, hein, Victoire... j'essaie de comprendre ! 
On peut bien sûr gagner en appel... à condition d'avoir des arguments pour !
En la circonstance, vous avez déjà obtenu la DDI.
Que pourriez-vous obtenir de plus ?

[victoire42]

bonjour  je ne comprends pas pourquoi vous insister  pour savoir  pourquoi
je fais appel
nous avons affaire à une juge incompétente

dans mon dossier les cyclistes je n'ai pas fais appel ce n'était que 1600 euros j'aurais du car la forclusion etait acquise  (vous aviez vérifié également)
elle  n'applique la forclusion qu'au 2 années impayées
pour la soc..... idem je n'ai pu faire appel, pourtant la dette dépassait les 4000 euros, j'ai pas eu le choix
pour mon dossier cyclistes, elle avait trouvé que nous n'avions pas respecté les délais d'appel, elle a du faire un rectificatif et a été sermoné par le juge principal, donc rectification.....
j'ai fait appel de mes 3 dossiers restant
ici je viens de recevoir la signifi cation d'appel de faderat..... jugement du 1er juin 2015  , elle s'était simplement trompé de créancier... donc rectificatif

vous trouvez cela normal..... la forclusion elle ne connait pas si mon avocat lui fait remarquer , vous faites appel

ce sont mes derniers dossiers et  je veux que tout soit mis au clair donc pas d'autres solutions...
dans un dossier hommes verts  (pièces jointes perdues....)

donc la question n'est pas je fais appel ou pas

je veux savoir si mon époux est contraint de rembourser avec moi (c'est pourquoi je vous demande une explication pour la solidarité) merci

[bisane]

Je répète : vous avez été condamnés tous les 2, donc vous êtes les 2 tenus au paiement.

La question de faire appel ou pas se pose bien, puisque cela a un coût.
Si l'on est sûr de perdre, autant éviter des frais supplémentaires.
Il faut donc bien qu'il y ait un argument à soulever.

[victoire42]

merci pour tout ce que je comprends pas c'est  l'histoire de solidarité

je pensais rembourser moins par mois s'il tenait compte de ma seule retraite

pour le cout de l'appel   qui ne risque rien n'as rien c'est un risque a prendre  et pour mes hommes verts on joue la forclusion

[bisane]

je pensais rembourser moins par mois s'il tenait compte de ma seule retraite

Le raisonnement me semble absurde...
Proposez un échéancier.

pour le cout de l'appel   qui ne risque rien n'as rien c'est un risque a prendre  et pour mes hommes verts on joue la forclusion

S'il s'agit du dernier jugement que vous nous avez envoyé (enfin, une toute petite partie...), au nom de quoi pourriez-vous soulever la forclusion ?