accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • dépôt du dossier: 17 décembre 2012
  • recevabilité : 31 janvier 2013
  • phase de recommandation: 01 mai 2013
  • audience juge phase de recommandation: 13 novembre 2013
  • délibéré phase recommandations: 12 février 2014
  • Mise en place du plan - Jojo21: 05 novembre 2014
  • ouverture PRP avec LJ - ex mme jojo: 07 octobre 2015
  • bilan mandataire ex mme jojo: 07 février 2016
  • Bilan mandataire reçu en LRAR : 12 février 2016
  • AUDIENCE AUPRÈS DU JEX APRÈS CONTESTATION CRÉANCE : 09 mars 2016
  • AUDIENCE AUPRÈS DU JEX APRÈS CONTESTATION CRÉANCE : 06 avril 2016
  • Renvoi audience du 06/04/2016: 11 mai 2016
  • AUDIENCE AUPRÈS DU JEX: 11 mai 2016
  • JUGEMENT RENDU AU: 08 juin 2016
  • audience TGI adjudication: 12 octobre 2017
  • Conclusions transmises via RPVA: 12 octobre 2017

Auteur Sujet: PRP AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE  (Lu 12567 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne jojo21

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PRP AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE
« le: 13 novembre 2013 à 18:13:24 »
Réponse à recevoir de la partie qui a assigné au TGI
« Modifié: 17 octobre 2017 à 12:29:26 par Caren »

Hors ligne nounours

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bonjour et bienvenue.
Je pense que vous voulez dire jugement au 12/02/2014 ?
je signale votre post et regarde le tableau
courage  :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Hors ligne nounours

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j'ai rajouté les dates à votre calendrier
 
il faut attendre le délibéré tout est fait
 
vous pouvez nous en dire un peu plus sur votre histoire :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Hors ligne jojo21

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merci
oui 2014 pour le rendu du JEX

Hors ligne bisane

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Vous voulez désolidariser votre ex ?
Dans un tel cas, vous lui devrez une soulte... Ca vous semble possible ?


La contestation portait sur quoi ?

Vous avez déposé seul ou à 2 ?
« Modifié: 13 novembre 2013 à 19:30:11 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne jojo21

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Lancement des travaux de construction d'une maison ind. en Octobre 2010, nous nous séparons en Janvier 2011 avec les prêts en différés de 12 mois sur les remboursements. Je rencontre qq'un d'autre en Mai 2011 et décidons de vivre ensemble dans la nouvelle maison pas finie, début des remboursements que j'assume seul (680€/mois) à partir d'Août 2011. A ce moment j'ai une voiture en Location avec Option d'Achat (428€/mois), -1ère ERREUR-je décide de m'en séparer (trop cher) et d'en acheter une plus modeste (221€/mois) chez le concessionnaire où je l'ai eu en leur présentant le futur acheteur. Je contracte un nouveau prêt chez eux (pas en LOA) et m'engage à rembourser le crédit LOA. Sauf que, le montant de la vente ne couvre pas totalement la dette (1700€ de diff.). A ce moment là je sais que je dois trouver cette somme. Et là, gros découvert (3500€) dans la banque précédente (pas celle du prêt immo). Echéance d'un prêt conso pas honorés chez eux (l'autre banque doit reprendre ce prêt et donc au courant) et donc fichage en BDF. Je demande à ma nouvelle banque un prêt conso (2000€) pour mettre au bout du prix de vente de la voiture et rembourser le crédit LOA. Refus, vous êtes fiché. Stupeur j'ai le chèque de la vente de voiture LOA et je le met sur mon compte dans ma nouvelle banque pour rembourser les échéances de retard et me déficher dans l'autre banque. 2ème ERREUR- je remonte mon découvert à zéro dans mon ancienne banque avec les sous de la vente (j'élargit le trou...) et là grosse galère commence...
Je dis stop à mon constructeur et suspend le contrat de construction pendant plusieurs semaines. Ma nouvelle banque me convoque et me persuade de continuer les travaux. Je pose l'ultimatum suivant: désolidarisation de mon ex-compagne par la nouvelle et je reprends les travaux jusqu'à l'achèvement. La banque me demande toutes les pièces justificatives pour monter le dossier de désolidarisation, 3ème ERREUR je reprends le contrat de construction, et là, pénalité de 5% du prix total en cas d'arrêt des travaux par le maître d'ouvrage (moi). Je suis pris au piège; maison pas finie= vente qui couvre pas le montant du prêt utilisé donc perte et perte du prêt à taux zéro (30900€) si les travaux ne continuent pas. Alors je me résigne à finir la maison et, aidé par ma nouvelle compagne, nous projetons de s'y installer
Les travaux de la maison s'achèvent en Novembre 2011, pas de carrelage, pas de sanitaires, salle de bain nue, et là, 5mois de travaux commencent...mais je paie déjà les prêts immo depuis Août 2011 et je n'ai aucune liquidités pour financer les matériaux!! Je tape donc dans les sous de la vente LOA mais je demande à ma banque un chèque de banque de 12500€ pour payer partiellement le crédit LOA. Refus de l'organisme prêteur en prétextant que c'est impossible de rembourser partiellement, c'est la totalité point.
Les dettes s'accumulent car ma banque refuse naturellement de reprendre le prêt contracté dans mon ancienne banque. Je ne peux plus emprunter car fiché. Le chèque de 12500 est donc remis sur mon compte actuel...
Pour tout arranger, les réserves d'argent et prêts me réclamment des mensualités, mon ex-compagne ne paye plus et je suis harcelé au téléphone.
Je m'en sort plus fin 2012 et là je dépose un dossier de surendettement. Ma compagne n'est pas dépositaire du dossier et donc ses revenus ne comptent pas dans le calcul de la commission
pas trop soulant le roman... ::)

Hors ligne nounours

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non pas un roman le temps de s'en empreigner  :-* :-* :-* :-*
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Hors ligne jojo21

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désolidarisation:
 possible selon la banque, ils lèvent l'hypothèque et là:
Le notaire calcule: le montant total des crédits (hors intérêts) comprenant le prix du terrain + dépenses perso de matériaux, etc ajoute ce que j'ai déjà payé comme traites et après c'est compliqué. L'estimation du prix de vente du bien doit être égale à ce que le notaire a calculé pour ne pas devoir de soulte. Or dans mon cas c'est mon ex-compagne qui doit de l'argent. Selon le notaire mon ex-compagne doit donner cette somme à ma nouvelle compagne pour que l'acte notarié soit conforme et puisse être rédigé.
Surendettement:
Je contestais la vente du bien dans un délai de 24 mois. Un moratoire a été présenté par la commission: attente de 24 mois à tous les créanciers en attendant la vente du bien immobilier
Ma compagne n'est pas dépositaire et signataire dans mon dossier de surendettement

Hors ligne nounours

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votre contestation portait sur la vente du bien ou du délai de 24 mois, plus haut vous dites que vous voulez pas vendre  :-* :-* :-*
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Hors ligne jojo21

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Conteste la vente du bien.
Je viens de voir sur le forum que les procédures de surendettement en cours vont bénéficier en Janvier prochain d'une prolongation de protection, c'est mon cas car la fin de mon dossier s'achève au 30/01/2014. Je parle de ça car aussi je me pose une question: j'ai une dette fiscale (prêt qui s'est transformé en injonction de payer par un huissier) serai-je protégé? L'huissier va-t'elle me relancer après le 30/01/14 ne sachant pas la nouvelle loi.
Le Juge m'a conseillé de reprendre contact avec son cabinet et prendre des mesures pour payer cette dette fiscale après rendu son jugement le 12/02/2014
Merci

Hors ligne Persévérance

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Je ne comprends pas bien, un prêt qui est une dette fiscale ? ??? Et tant que la Loi n'est pas adoptée, le délai est de 1 an donc oui il y a des chances que l'huissier se manifeste  :-\ , vous ne pouvez pas négocier un échéancier pour régler cette dette ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne bisane

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Je ne comprends pas bien en quoi votre ex devrait quelque chose, puisque vous avez été seul responsable des paiements et de vos actions...
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Hors ligne jojo21

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Je ne comprends pas bien, un prêt qui est une dette fiscale ? ??? Et tant que la Loi n'est pas adoptée, le délai est de 1 an donc oui il y a des chances que l'huissier se manifeste  :-\ , vous ne pouvez pas négocier un échéancier pour régler cette dette ?
Bonsoir
Prêt de 10600€ au CA (176€/mois): je ne payais plus donc contentieux puis réclammation de la totalité. Je n'ai pas daigné répondre et puis 1 jour courrier de l'huissier, je suis allé la voir pour discuter et elle m'a parlé de dossier de surendettement, pour me couvrir. C'est ce même huissier a qui j'ai demander pour me dépacser de mon ex!! Elle était au courant pour la séparation et les difficultés financières rencontrées en cas de séparation. Je vais négocier un moratoire avec elle, une petite somme mensuelle pour prouver ma bonne foi

Hors ligne jojo21

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Je ne comprends pas bien en quoi votre ex devrait quelque chose, puisque vous avez été seul responsable des paiements et de vos actions...
J'avouerai que moi non plus je ne comprends pas trop bien ce stratagème de notaire mais qu'importe, mon ex ne paiera pas si elle doit qq chose, le notaire m'a prévenu, mon ex n'a pas répondu à la convoc du notaire en privé pour en discuter

Hors ligne bisane

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Pas sûr qu'il ne vaille pas mieux attendre qu'elle se manifeste...
Ca ne fait jamais que 2 mois d'écart, pendant lesquels aura lieu la trêve des confiseurs...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...