inviation devant le juge

[l'indien]

Bonjour

A mon avis il ne faut pas trop se mettre la pression si vous êtes convoqué au tribunal, allez-y et surtout apportez la preuve que votre budget est bien tenu, et que vous ne pouvez pas rembourser plus que l'échéance fixée par la banque de France.

Pratiquement le seul risque que vous avez c'est de voir le créancier récalcitrant démontrer que vous pouvez payer plus que l'échéance fixée par la BDF. Il ne peut même plus invoquer la mauvaise foi avec le fait que vous avez pris des crédits après le rachat de Crédit.

Pour moi votre situation est cool, il vous faut seulement aller au tribunal, vous tenir bien droit devant le juge, et dire que vous aller tout faire pour payer l'échéance déjà fixée par la BDF. Ne jamais répondre à l'avocat de la partie adverse on ne s'adresse qu'au juge, sans honte mais avec responsabilité.

[nono1435]

bonjour
pourquoi ne peut-il pas invoquer la mauvaise fois?
je vous joint le tableau et la lettre de la bdf par mail
je pense que le créancier veut juste une augmentation de ma capacité de remboursement pour ne pas avoir d'effacement de dettes en fin de plan.
y a t il un article de loi sur la mauvaise du a l'utilisation de nouveau prêts après un rachat ?  c'est cela qui me fait le plus peur

[Astian]

S'il avait du invoquer la mauvaise foi c'était dans la procédure antérieure au moment du dépôt du dossier.

- Donc il vous faudra démontrer que la capacité de remboursement notifiée par la BDF dans le plan au regard de vos charges de vos encours ne vous permet pas d'aller dans le sens des prétentions du créanciers.

- Avez vous eu un changement de situation - augmentation de salaires, promotion professionnelle ou l'inverse, augmentation de vos charges ( par exemple vos impôts ... ), d'une manière générale tout changement de situation qui serait de nature à ce que le créancier vienne vous chercher des poux dans la tête ?

[nono1435]

bonjour
je sais pas si c'est un changement de situation
mes ma compagne est passé de 900 euros de chômage a 362 euros de congés parental c'est pour cela que j'ai du repioché dans mes réserve de crédit revolving car elle n'arrive plus a payer la moitie du loyer et des charges qui lui était imputer "cantine de ces 2 première enfants que j'élève aussi et moitie facture d'eau,edf.......mutuelle "
et puis depuis le dépôt les heures sup au boulot ne sont plus possible et en ce moment c'est même du chômage partiel et puis mon employeur m' oblige a prendre une mutuelle obligatoire a 50 euros par mois pour moi seul avant j'étais sur la mutuel de ma compagne "gratuite."

et au sujet de la mauvaise il y a t-il un délai que mes créanciers ont pour s'opposer a la recevabilité du dossier?
car ils ont du recevoir la lettre de recevabilité en septembre 2011

[Astian]

Nono,


Le créancier ne s'oppose pas à la recevabilité, elle est acquise.
Il s'oppose  à l'effacement de la dette à l'issue du plan.  Il va donc falloir argumenter pour maintenir cette disposition du plan -->

Votre situation a donc changé puisqu'une partie des sommes du couple a diminué dans des proportions notables et que vous avez la charge de mutuelle en plus et que vous ne pouvez plus faire d'heure supplémentaires.

C'est la somme de ces éléments qu'il va falloir mettre en lumière :

-A l'appui de tout cela : vos fiches de paie ( peut être faudra t'il également les états de versements de votre compagne ) ;

- Eventuellement un comparatif de vos rentrées à partir d'un tableau appuyés de vos états de charge et de salaires d'une année sur l'autre pour démontrer la baisse de vos rentrées  ;

[bisane]

Nono, merci de nous envoyer le courrier du créancier qui a fait recours !

Le tableau que vous nous avez envoyé ne sert pas à grand chose, car isolé du reste.

Le changement de situation de votre compagne est-il intervenu avant ou après le dépôt du dossier ?

[nono1435]

bonjour
je n'est que cela comme courrier rien d'autre
et le changement est intervenus avant le dépôt du dossier
juste pour dire que j'ai du repioché dans mes crédit revolving après ce changement car elle ne pouvais plus payer grand chose
le créancier qui a fait recours ne ma rien adresse
et j'ai déménager entre d'eux j'ai demander a la banque de France si je devais leurs signaler ma nouvelle adresse ils m'ont répondue que non je n'étais pas obliger et que tous ce passé entre la bdf et moi maintenant.
je leurs est quand même envoyer un courrier mes sens réponse "les autre créancier ont bien retenus mon changement d'adresse"
eux??
mon créancier fait juste un recours d'après la bdf car il n'est pas d'accord avec effacement d'une partie du solde en fin de plan "voir tableau". il veut une augmentation de ma capacité de remboursement pour que cette dette ne soit pas effacer.
capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros car je pense pouvoir régler cela sens problème au dessus cela me parait pas possible.
la bdf a fait un plan en conséquence qu'elle a retenus mes pour ce créancier cela ne suffit pas "effacement de prés de 4500 euros pour lui"

[Comailles]

capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros

C'est à dire?

[bisane]

OK pour le courrier du créancier...

Nono, vous vous embrouillez les pinceaux inutilement !  
Le JEX va prendre en compte le plan proposé par la BDF, sur lequel, si je comprends bien, vous avez proposé une augmentation de la capacité de remboursement (ce qui, en passant, me semble être une mauvaise idée...).
Vous aurez à vous y rendre avec vos justificatifs de charges et de revenus, et à démontrer que cette capacité ne peut pas être augmentée.
Et c'est tout !  

[nono1435]

oui
le plan a 255 était une première esquisse de la banque de France je les est eux aux téléphone est aux fil de la discutions la banque de France et moi avons retenue une capacité de 325 euros ce celle la qui a étais présenté a mes créancier et un n'est pas d'accord
je pense que la banque de France a fait c'est calcule et a du se tromper aux premier plan a 255 c'est pour cela qu'elle a due m'appeler est refaire un plan avec les bon calcule.
donc 325 euros
je pense que tu as raison bisane mes je ne comprend pas trop dans la lettre de la bdf je cite              " si une personne peut m'eclairsire"

une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros

[nono1435]

capacité estimé par la bdf a 255 euros aux premier plan j'ai demande une augmentation a 325 euros

C'est à dire?

j'ai demander non erreur la bdf et moi avons estimer une capacite de 325 "desolé erreur de ma part"

[bisane]

une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros

Le maximum légal, c'est votre quotité saisissable, en cas de procédure judiciaire.

[nono1435]

une capacité de remboursement de 325,21 euros et un maximum légal de remboursement de 733.56 euros

Le maximum légal, c'est votre quotité saisissable, en cas de procédure judiciaire.

quotité saisisable en cas de procedure judiciaire ??

[bisane]

C'est ce que dit la BDF, et elle est obligée de le faire !
Elle établit votre capacité de remboursement, et la compare à votre quotité saisissable.
Ca n'a rien de prédictif, hein ?   La procédure de surendettement vous protège des éventuelles saisies judiciaires.

[virginiefj]

  "c'est pas une convocation mes une invitation y a-t-il une différence?"

Il ne s'agit que d'une difference de procedure "invitation" pour une procedure orale, "convocation "pour une procedure ecrite!!
Sur une invitation vous n'avez pas d'autre choix que de vous y rendre mais pas de conclusions prealables obligatoire

[nono1435]

bonjour
donc je passe devant le juge car 1 des mes créancier n'est pas d'accord au sujet du plan élaborer par la banque de France car il ne veut pas l'effacement d'une partie de mes dettes a la fin du plan
la banque de France en élaborant le tableau du plan a pris en compte  mes revenus et les revenus de ma compagne (revenues global du foyer) et a pris en compte les charges global du foyer a fait la différences et en a retenus une mensualité de remboursement de 325 euros
or quand j'ai fait le dossier ma compagne n'a pas voulue le faire avec moi.
donc seul mes prêts a moi personnel apparait sur le plan.
est-ce que je peut invoquer devant le juge que ma compagne a aussi des prêts"ou j'ai rien a voir dedans" et qu'elle n'a pas voulue faire de dossier avec moi car elle estime pouvoir les rembourser. =>c'est maintenant que elle a décider de faire un dossier et qui vient d'être juger recevable".
je peut l'invoquer devant le juge ? "bien sur preuve a l'appui"

[Comailles]

Heu...

Pouvez vous nous faire parvenir tous les courriers que vous avez reçu vous et votre compagne de la BDF?
( seul les membres de l'équipe les verrons)
Vous avez des prêts en commun avec votre compagne?

[nono1435]

bonjour
non je n'est pas de prêt en commun
et j'ai déjà transférer une partie des lettre de la bdf sur le cite "a part la lettre de recevabilité je n'est rien d'autre"
-tableau du plan
-texte expliquant pourquoi un créancier fait un recours

[Comailles]

Oui, il n'y  qu'une partie...

Il nous manque beaucoup d'éléments, nous permettant d'avoir une vison globale

[nono1435]

non c'est tous se que j'ai

[Comailles]

Il nous manque entre autre la feuille

"etat descriptif de la situation du debiteur" vous l'avez reçu avec la recevabilité.

[nono1435]

oui m'est quand j'ai remplie le tableau que vous m'avez demander je me suis base sur cette feuille

je peut invoquer les prêts de ma compagne devant le juge est que elle aussi vient de déposer un dossier??

ou c'est  trop risquer

[Comailles]

Nono,

Le tableau et la feuille de l'état descriptif ne sont pas les même

[bisane]

J'ai de plus en plus de mal à vous suivre ! 
Quelle drôle d'idée de déposer 2 dossiers successivement ! 

Mais que vient faire votre compagne dans le recours du créancier ? 

[nono1435]

ma compagne ne vient rien faire dans le recours du créancier
juste que quand j'ai fait mon dossier de surendettement ,la bdf a pris en compte mon revenus le revenus de ma compagne et mes crédit a moi alors que ma compagne a des crédit qu'elle rembourse elle je n'est rien a voir la dedans.
seul que aux niveau de la banque de France je comprend pas pourquoi ils sont pris les revenus de ma compagne en compte.
et puis nous n'avons pas déposer 2 dossier successivement un le mien le 26/08/2011.
et l'autre vient d'être déposer car elle a décides d'en déposer 1 car elle a du mal a rembourser c'est prêt a elle.