Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

[feufolette]

impayés carte bleue: le mieux est de demander à la bdf sur place; je sais que lorsque le banquier te retire ta carte bleue pour "utilisation abusive" c'est à dire quand elle est utilisée allègrement alors que ton autorisation de découvert on est fiché fcc. C'est moins connu que le chéquier mais c'est le même fichier 

Rembourser les impayés: par rapport au plan je sais pas, d'autres répondront.  Pour que cela entraîne le défichage, il faudrait rembourser tous les montants carte bleue impayés, pas seulement les petits (ou il n'y avait que des petits montants, suis pas sûre d'avoir bien compris ) 

Quant à être motif de refus d'ouverture de compte pro ou simple refus de chéquier, c'est au bon vouloir du banquier:P

pour aborder le sujet eirl avec ton conseil sans lui dire ce dont tu n'as pas envie de parler, il ne faut pas oublier qu'à la base l'eirl a été créée pour protéger le patrimoine perso de l'entrepreneur individuel des créanciers professionnels. Tu es en droit de vouloir protéger ta maison et la voiture de ton mari des risques de  ton activité indépendante (m^me si on part du principe que les résultats seront positifs) -

C'est aussi la seule structure qui soit compatible avec le régime auto-entrepreneur, choisi pour ne pas se faire plomber d'entrée par les cotisations sociales forfaitaires de début d'activité.

Elle nécessite aussi un minimum de suivi comptable, mais a plus de souplesse qu'une eurl ou sarl qui serait plus coûteuse en compta ou juridique.

Donc tu peux en parler sans leur en dire plus que nécessaire........ 

Enfin boutique en ligne, ne change rien pour l'instant, au démarrage c'est pas mal de se servir de ce qui existe déjà, parce que la gestion autonome est un gros boulot (faut produire, mettre en ligne, faire des photos, les retoucher, gérer les commandes, préparer les colis, encaisser, etc.... )

bon, ce coup ci je pars au dodo ! 

[catsen]

Bonjour,

je reviens sur le début de votre fil, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris

Avez vous déposé un dossier de surendettement? si oui quel est le stade

car si vous êtes en cours d'étude d'un dossier bdf, n'utilisez pas votre indemnité de départ la bdf vous la réclamera certainement pour indemniser les créanciers

[AZUELOS]

Bonjour
Je reprends les principales dates

Avril 2011 : j ai redepose un dossier Avril 2011 ( Fin du 1er sur 18 Mois à cette date )
Juin 2011 : demande jugee irrecevable ( maison non mise en vente en agence " physique " )
-- > Recours
Nov 2011 : Le Tribunal juge le dossier Recevable
Mars 2012 : envoi par la BDF de la proposition sur 24 mois ( le temps vente maison avec exigence Mise en vente en agence " physique " et de l etat des creances declarees par creanciers
--> Je conteste certains des montants
Nov 2012 : Le jugement est communiqué avec indication des montants retenus ( à 80 % me donne raison )
Dec 2012 : envoi par la BDF de la proposition ( tjours sur 24 mois et tjours avec demande vente maison ) avec actualisation des montants selon jugement
Je vais donc maintenant adresser un courrier pour «  contester «  les recommandations : Bien ne permettant pas de rembourser mes dettes loin s en faut ( peu de capital remboursé sur ce prêt ) , appartenant pour 50 % à Mr ( achat avant mariage)  , prêt Immobilier sans aucun impayé , ...
Selon Cresus cela ne remets pas en cause la recevabilite sur mon dossier .Donc meme si le plan n a pas a date demarré , il est «  accepté « 

Concernant mes indemnités pour l instant comme je ne parle pas de mon changement de situation je n en parle pas .
Mais je n ais pas l intention de m en servir .Si ce n est que ts les mois j'en utiliserais une partie pour rembourser les mensu au plan (  n ayant plus de revenus «  salariée «  , ces  indemnités sont destinées à maintenir mon niveau de salaire et donc ma capacité de remboursement en attendant que ma boite degage du CA ) .

[BRUYERE]

Concernant mes indemnités pour l instant comme je ne parle pas de mon changement de situation je n en parle pas .
Mais je n ais pas l intention de m en servir .Si ce n est que ts les mois j’en utiliserais une partie pour rembourser les mensu au plan (  n ayant plus de revenus «  salariée «  , ces  indemnités sont destinées à maintenir mon niveau de salaire et donc ma capacité de remboursement en attendant que ma boite degage du CA ) .

Azuelos,

C'est un calcul très dangereux que de cacher ce genre de choses à la BdF....
Si pour une raison ou une autre vous étiez amenée à redéposer ... irrecevabilité garantie .. et par BdF et par JEX ...

En plus, comme la BDF l'utiliserait pour diminuer une partie de vos créances .. quelque part cela revient un peu au même .. en bien moins risqué ..

Votre CR, si tout est bien expliqué à la BDF, tiendra compte de vos revenus réels..

[Persévérance]

Je rejoints Bruyère, il est vraiment préférable de jouer cartes sur table avec la BdF qui, de toute façon, déterminera votre CR en fonction de vos revenus réels 

[AZUELOS]

Non non je n ai pas l intention de dissumuler les choses à BDF
Mais pour l insatnt je suis toujours salarié ; je serais rayé des effectifs debut fevrier : c est pour cela que mon avocat et l'Asso
m ont dissuadé de parler de mon licenciement avant cette date .
Et là meme si mon avocate pensait qu il fallait mieux ne rien dire avant la fin du plan sur 24 mois , je ne veux moi en effet pas prendre le risque d avoir dissimulé les choses et debut fevrier les informerait
Enfin là maintenant je ne sais plus vraiment quoi penser ...

[Persévérance]

Ok pour attendre février mais par contre si vous avez un plan au final il faudra les informer sinon vous risquez une irrecevabilité pour le redépôt à l'issue des mois.

De toute façon, il faut attendre les décisions à venir mais il est plus prudent de ne pas toucher à cette indemnité et de la mettre de côté 

[bisane]

De toutes façons, vous êtes en recours... et les données seront ensuite actualisées...

[feufolette]

sauf que les revenus "réels " appartiennent au passé.......... Si la capacité de remboursement retenue est fixée en fonction du salaire antérieur,  que l'activité ne dégage pas un résultat et une trésorerie suffisante, le plan est intenable dès sa création...... :    

Avec 7000 € de CA la première année, m'étonnerait qu'ils arrivent à plus de 3500 de résultat net POUR L ANNEE.  D'où la logique de prendre le différentiel sur l'indemnité de départ, même si effectivement ce n'est pas une vision "plan bdf". Et l'inconvénient de se servir de l'intégralité de l'indemnité de départ pour apurer les dettes.

en fait, on retrouve un peu de la situation de mama et de sper, et une problèmatique partiellement soulevée dans les rapports sur l'application de la procédure bdf.





 

[catsen]

je crois que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses

avant le passage devant le jex vous allez recevoir, en principe, un document pour dire si votre situation a changé

En fonction de la date il faudra donner votre situation réelle

et au cas où  votre dossier serait étudier avant votre rupture de contrat il faudrait redéposer un dossier pour changement de situation

je crois que vous allez être funambuliste car la banque de france risque de ne pas apprécier une rupture négociée


et comme le dit Persévérance avec un CA de 7000 € vous n'allez pas dégager assez de revenus. Aurez vous droit au chômage?

[AZUELOS]

Si le passage devant le JEX intervient apres fin janvier je ne mentirais pas quand à ma nouvelle situation
Mais en attendant sans mentir si je peux eviter de dire les choses ... encore une fois parce que pour l instant je suis tjours salariéee et n ai pas crrée ma boite

Concernant la chute  de revenus , entre le CA au BP et mon salaire actuel  , en effet j ai toujours , y compris ds mon dossier de lancement présenté à mon «  ex employeur «  j ai tjours présenté mes indemnites de licenciement comme un  «  palliatif «  à ma perte de revenus me permettant de faire face à mes charges actuelles ( non citées mais sous entendues : plan " )
et non comme une somme qui resterait un benefice pour moi ( et ce n est pas l idee , ; si je devais gagner ma vie à meme niveau que mon salaire ca me semble normal «  de deduire mes indemnités de mes dettes )

Dans l etat actuel , entre mes indemnités de licenciement et le chomage ( oui j en beneficierais et vu mon age , pendan t 36 mois ) mon niveau de revenu actuel est garanti  pendant 60 mois .
C est ce qui m a fait prendre , au dela de ma situation difficile professionnellment – ma decison

Donc a mes yeux ca ne remets pas en cause mon plan ni mes capacités de remboursemebnt au moins sur cette duree de 60 mois
Et un argument que j garde «  sous le coude «  si besoin pour plaider : mon employeur a accepté mon dossier de départ sur la base du dossier Creation d entreprise et BP présente .Employeur pourtantnt au nbre de mes creanciers-->  Donc creancier jugeant la viabilité de mon projet fiable ...

[AZUELOS]

Catsen
Ni lors de mon recours sur les montant reclamés , ni apres le jugement la commission ne m a demandé une mise à jour de ma situatio, : pourquoi le fdriat elle si je depose une contestation sur les reco ? ( contestation port(an,t sur la demande de vente de la maison pas sur une perte de revenus ) ?

[bisane]

Il y a une erreur dans le raisonnement...

Le juge, comme la BDF, va conclure à une perte de revenus durable... et librement consentie...
Ca va devenir encore plus compliqué de défendre le fait de conserver la maison... Sauf à consacrer l'ensemble de la prime au remboursement de vos dettes...

[AZUELOS]

Une precision complementaire : Le CA de la 1ere annee est faible car je dois entamer une formation de reconversion , tjours ds cadre de ce plan social .
Formation d 1 an qui doit me permettre un BP plus important à partir de la 2eme annee .
Si les reco BDF devaient aller ds le sens de deduc de la totalité de ms indemnités de licenciement , de mes dettes je crois que je contesterais ( mais en meme temps d ici là j aurais peut etre chnagé d avis )
Pour essayer de mieux faire «  percevoir «  ce que je ressens et ce qui m anime 1) tt d abord mettre mon mari à l abri car il ignorait tout et n est en aucun cas responsable .A date les jugements à son encontre ont plutot reconnus cela :  2 assignations sur des prets que j avais ouverts a son nom sels - ce dont je ne suis pas fiere mais si je ne dis pas la verité ici ... + 1 ( mon ex employeur ) au titre de Co emprunteur )
- 1 qui reconnait la forclusion ( ce dont lui , hors plan de surendettement - peut tjours se prévaloir )
- 1 qui reconnait l imitation de signature mais l argent ayant transité durant 24H sur un compte que j avais ouvert à son nom ( comment dire à ce jour ce que je ressens sur ce que je lui ais fait ... ) , l a condamné à régler . Mais c est le seul prêt pour lequel l argent a transité sur un compte bancaire à son nom alors je garde espoir en cas d'autres assignations à son encontre
- 1 Jugement qui ne parle pas de l imitiation de signature ( because creancier = mon ex employeur ) mais lui octroie des dommages et interets pour defaut de mise en garde

2) Eviter la vente de la maison car outre le fait que pour moi c est = mise à la rue , je sais que mon couple n y resistera pas ( no pas que le domicile soit fondamental – nous avons été locataire en logement social pendant 15 ans , car pendant un certain nbre d années nos revenus etaient faibles ).et nous sommes devenus «  accedants à la proprieté uniquement parce que ds notre region le prix du loyer de ce que nous occupions comme logement était à minima = au prix d un remboursement Immo )
Mais parce que j ai trahi cet Homme et ttes ces valeurs . Que cette maison c était pour lui symbole de fierté pour ses parents de milieu tres modeste .il ne me quittera pas car il m aime au point d etre passé au dessus de tt ca mais je sais qu il n arrivera pas à oublier / pardonner .Et que à moins de ne hair nous n aurons pas d autres solutions que nous separer
Je ne suis pas fiere , meme si je ne suis pas ds la honte , de ce que j ai fait de ma vie mais si ma vie a moi doit etre foutue j assume . pas celle de mon mari qui est le sel ( de moi , des creanciers ) qui n a pas mis le doigt ds cette histoire

[AZUELOS]

Oui Bisane je suis bien consciente de cela
Je n ai pour me defendre que le fait que ce n est pas si simple que cela ( depuis 2009 j ai ibdique ds mes courriers à la commissions la difficulté de travailler ds cette entreprise surtout depuis attaque contre mon mari ) : que je me suis inscrite ds ce plan de depart parce que justement cela devenait insupportable /.Et que mon employeur a cautionné malgre les dettes a son egard , cette demande de depart
et que mon calcul , encore une fois j y inscrit cela ds mon depot de dossier présenté pour depart , me permettrait de garantit 60 mois de revenus equivalent à mon salaire actuel : mon employeur pouvait il me le garantir vu sa situation Bref je suis bien consciente que si je dois justifier cela , ca se jouera sur " l humain " mais en mem temps non seulement je n aurais pas pu tenir indefinivement ( mon spy avait fait un mot à la commission en 2011 mentoionnant mon etat spy ) et en meme temps je suis vraiment partie avec l idee que financierement c etait la solution la + sure .Je verrais bien à ce moment là
pour la maiosn c est aussi pour cela que l asso me conseille de defendre sa non vente avant d indiquer le changement de situation

[AZUELOS]

je me rends compte que mon courriel precedent manquait de clarete
La chose que j ai indique à l commission c est la difficulté à travailler là ou je travaillais , vu le contexte et la maniere dont ma situation de surendettee etait percue
Et le mot de mon spy ne rentrait pas ds le detail si ce n est ma fragilité toujiours d actu

pour le reste j ai juste envie de croire qu en 2009 , la conseillere au depart refusait de croire que mon mari n etait pas au courant .Et que j ai au final reussi à les convaincre
Qu en 2011 , le juge pour la recevabilité a commence par vraiment mettre en doute ma " bonne foi " Et qu ua final il s 'est "excusé " de m avoir malmené ( je reprends texto les mots ) et surtout m a entendu
Il n y a que moi qiui puet en etre sure mais je n ais jamais voulu me defiler face à mes erreurs et mon irresponsabilité  .Mais depuis 3 ans j essaye d assumer tant que faire ce peut , et pas comme ca m arrange .Si mon couple doit exploser je ne m en remettrais pas mais ca c est mon Histoire et mon PB ; Mais personne ne sera gagnant et comme aucun creancier n aporté contestation face à mon recours en recevabilité je ne peux m empecher de me dire que chacune des parties l'a analysé  sauf la commission ...

[catsen]

je suis désolée d'insister mais la banque de france ne peut pas considérer votre indemnité de départ comme un palliatif à la perte de votre salaire

mais comme une somme étant à répartir à vos créanciers

[catsen]

la conseillere au depart refusait de croire que mon mari n etait pas au courant .Et que j ai au final reussi à les convaincre

certains dossiers ont été irrecevables juste à cause de ça, vous avez eu la chance de tomber sur un juge compréhensif

[AZUELOS]

Mais  je suis d accord sur la repartition !
Sauf que ce je vais essayer de faire valoir c est une repartition non pas en 1 fois mais au fil du temps ( à prirori selon mon avocat c etait jouable ) : en calir non pas le deduire de suite mais considere ces indemnités comme mes revenus sur un certain nbre de mois afin de garantir le remboursement du plan
A votre lecture je me dis que je vais continuer ds la lancée :
- essayer de defendre la maison , pour ne justifiant pas remboursement dettes
- informer BDF fin janv / debut Fev de mon changement de situation : licenciee , lancement en EIRL
sachannt qu alors je serais tjousr sur la base de mon 2 eme plan qui bien que non commencé est jugé recevble epuis plusieurs mois  )
- Attendre que BDF me demande des explications sur revenus / ou les informer du montant de mes indemnites percus et revenus degages par ma boite lors dun redepot3eme plan

[AZUELOS]

Catsen : oui sans doute
en meme temps , le juge m a vraiment " malmenée " au debut .Mais je crois que le fait d avoir été " honnete " transparente et fragile l'a sensibilisé .Meme si mon avocat m a lancé des yeux noirs quand je me suis mise à parler ...  : j ai explique que mon mari n y etait pour rien , que le ciel lui etait tombé sur la tete et que moi je ne me sentais pas la force de mettre la maison en vente en agence et de lui faire vivre les visites d'agences .
Alors oui je suis bien conscience qu il aurait pu ne pas y etre sensible , encore moins s excuser de la maniere brutale dont il m avait parlé en debut d audience , mais je sais aussi que le fait de m ettre livree est ce qui a fait ( dixit mon avocate ! ) bascule les choses .
Mon juge etait visiblement un juge Humain mais ca ne veut pas dire ComprehEnsible ( c est le meme qui refuse la forclusion suite au fait 1er depot de plan ) En fait ce qui a m'a" sauvé " c est qu il m a cru et a aussi intégré ce que mon mari traversait depuis qu il avait decouvert les choses .
Et surtout que face à l etre humain que je suis plutot qu à des chiffres , un dossier ( qui ne penche pas forcement en ma faveur vu le montant de mes dettes , mes revenus et l absence d accident de la vie pouvant justifier ma situation ) il a cru neanamoins en ma bonne foi . Mais c est aussi ce qui m a rendu l oreille de ma consille BDF plus humaine ; Je sais que sur papier mon " cas " peut etre jugé avec moins de compréhension que d autres ; Mais je sais aussi que JAMAIS je n ai essayé de me me soustraire à mes dettes ; ni à ses consequences .Je ne desespere donc pas aujourdh ui de continuer à faire entendre mon Histoire
Et meme si je suis consciente d avoir croisé sans doute avec chance des gens capable de l entendre , les combats gangnés je les ais Aussi gagnger parce que je me suis mise à " nue " ( raconter ce que j ai fait vis à vis de mon mari c est tjours tres douloureux poiur qui en douter ) aussi douloureux cela soit t il .
Desole Catsen meais du coup j ai diu mal à resumer cette victoire à " un juge compréhensif " !

[bisane]

Ne mélangez pas tout...
Ce qui est fait est fait !

Mais votre choix actuel risque de mettre en péril cette recevabilité si durement acquise !

[AZUELOS]

Désolee Bisane si je donne le sentiment de tout mélanger

Je surtout je ne comprends pas en quoi mon choix actuel met tout en péril : quelle partiie de mon choix --> le fait de quitter mon entreprise , celle de contester la vente de la maison , ... ?

Ca ne se sens peut etre pas mais j'écoute tout ce que je lis / entends .
Meme si c est vrai je me arcqueboute sur 1point : protéger mon mari
Et  tant que faire ce peut j ai le sentiment d avoir à proteger ma capacité de remboursement .;. meme en quittant sous la pression un emploi CDI

Mais je suis perdue : entre vous , l avocat et l asso je ne sais plus quel chemin prendre

Et desolee si j ai été un peu " abrupte " mais depuis 3 ans j ai mené le combat a la fois vis à vis du surendettement , de la justice et vis à vis de mon employeur alors sans doute que je suis un peu epidermique face au terme " compréhension " qui a sa part de verité mais pas seulement

[bisane]

La BDF ne fait pas dans le sentiment, et j'essaie de vous dire comment elle risque de raisonner. Il n'y a là aucun jugement.

Votre parcours dans le surendettement a déjà été compliqué.
Vous dîtes souhaiter conserver votre bien immo, ce qui peut se comprendre.
Mais !

Le plan que vous contestez prévoyait une CR que vous n'aurez plus !
C'est là que le JEX comme la BDF risquent de tiquer très fort !  

Or il y a fort à parier que lors de l'audience devant le JEX vous serez sans emploi... ce qu'il risque de percevoir comme une organisation d'insolvabilité.
... rendant encore plus difficile de "faire passer" la non vente.

[AZUELOS]

J ai bien entendu le pourquoi de vos conseils meme si en effet le " sentiment " n est pas l argument sur lequel on peut s appuyer avec certitude pour  ma recevabilité c est la seule arme qui m a sauvé jusqu'à present alors j ai du mal à ne pas me rassurer avec ...

Et puis je ne peux me defaire de l idee que le chemin que je viens de prendre à la " caution " d un de mes creanciers qui quelque part à valider ( au dela d'orchestrer ) mon virage et mes sources de revenus
Je sais que ca sera dur à defendre surtout sans face à face mais je m y accroche et cherche pour le moment les meilleures facons de ne pas me mettre en " difficulté au moment ou je devrais justifier de ce virage financier

[AZUELOS]

Pour l organissation d insolvabilité je pense que je peux arguer ( et js suis honnete ) sur le fait que je resterais solvable à meme niveau durant à minima , meme si ma boite fait 0 de CA , 60 mois .
C'est ca que je pense defendre devant le JEX
Ajouté au fait que mon ex employeur n a vu aucun " danger " sur ma capacité de remboursement et le fait qu il accepte mon dossier de depart
Ca vous semble tellement indefendable ?

Pour la vente du bien j y ais des raisons certes affectives sur lesquelles je ne reviendrais pas .
Mais si je pensais qu economiquement cela permettrait une amelioration je m y resoudrais car j ai plus envie de tourner cette page que de passer des annees à me battre . Mais je ne le pense pas .Au contraire
Vous ne semblez pas  , au vu du tableau renseigné que je vous ais adressé , partagé mon point de vue : ?
pouvez vous me dire pourquoi car meme si je reste sur ma volonté d essayer de proteger ce bien , je suis preneuse de tout ce qui peut etre percu comme allant à l encontre de ma demande