Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

feufolette · 11 Décembre 2012 à 03:08

brièvement :

1. ton employeur n'a pas la pratique des pro-plan pros du plan et l'expérience des dossiers bdf vus du côté du débiteur

2. certains sous estiment le niveau de souffrance lié à ton maintien de poste actuel et le côté "vital" plus psychologique que financier de ton projet de reconversion

3. tu as plusieurs sources d'info : Crésus, l'avocat, le cabinet conseil, le forum, chacun apporte son opinion, la synthèse t'appartient

subsidiairement et très grossièrement , le principe de l'EIRL (AERL si auto entrepreneur) est de séparer la partie personnelle et professionnelle du patrimoine, ce qui la rend compatible avec le dépot bdf. C'est le rôle de la "déclaration d'affectation" déposée à la création (où il peut y avoir pas grand chose voire rien) puis tous les ans pour mise à jour.

L'immeuble destiné à la résidence principale est exclu du patrimoine pro, il peut y être affecté sur option de l'entrepreneur si une partie sert à la profession (bien dit mixte).

A éviter parce que lourd et couteux (acte notarié)

Je n'ai pas réussi à trouver si ça pouvait se faire dans le cadre de l'AERL, il existe ce que l'on appelle un "bail Meissonnier" qui consiste via une lettre d'information à adresser au centre des impots, à se faire une location à soi-même: l'entrepreneur Mme X paye un loyer à Mr et Mme X propriétaires de la maison où elle a son atelier ou son bureau, et ce loyer est imposable chez Mr et Mme X dans le cadre des revenus fonciers.

Pour que l'EIRL soit opposable aux créanciers professionnels existants , il faut leur notifier par lrar sa création, il en a donc été déduit qu'il fallait faire de m^me pour les créanciers personnels. Et dans le texte de loi, il est précisé qu'elle ne doit pas être un outil d'organisation du patrimoine, ce que l'on est quand même un peu en train de faire.
Sachant qu'on n'a aucun recul en la matière vu la jeunesse du statut......

En ce qui me concerne je n'ai plus rien à dire, qu'à te souhaiter bonne chance pour un nouveau départ, quelle que soit la forme qu'il prendra

Comailles · 11 Décembre 2012 à 07:01

Citation de: AZUELOS le 11 Décembre 2012 à 00:47
Pour la vente du bien j y ais des raisons certes affectives sur lesquelles je ne reviendrais pas .
Mais si je pensais qu economiquement cela permettrait une amelioration je m y resoudrais car j ai plus envie de tourner cette page que de passer des annees à me battre . Mais je ne le pense pas .Au contraire
Vous ne semblez pas , au vu du tableau renseigné que je vous ais adressé , partagé mon point de vue : ?
pouvez vous me dire pourquoi car meme si je reste sur ma volonté d essayer de proteger ce bien , je suis preneuse de tout ce qui peut etre percu comme allant à l encontre de ma demande

Un plan Bdf dure 96 mois.
A l'issue de ces 96 mois le reliquat des dettes est effacée.

Il ne peu y avoir effacement si vous êtes propriétaire.
Hors dans votre cas, votre capacité de remboursement ne permet pas de solder vos crédits ( hors immo) en 96 mois.

catsen · 11 Décembre 2012 à 08:26

Citation2. certains sous estiment le niveau de souffrance lié à ton maintien de poste actuel et le côté "vital" plus psychologique que financier de ton projet de reconversion

je ne crois pas qu'on sous estime ce côté mais la possible réaction d'un juge, c'est déjà difficile quand il y a harcèlement avéré par des justificatifs

c'est l'expérience qui nous fait dire ça

certains juges pensent qu'avoir un enfant supplémentaire est signe d'aggravation de situation, une personne qui subit de la maltraitance de la part de son conjoint s'il n'y a pas plainte n'est pas prise en compte pour l'endettement alors qu'elle a agit sous la contrainte.......

AZUELOS · 11 Décembre 2012 à 15:13

Bonjour et merci à tous pour vos " conseils "
2 bonnes nouvelles à mon sens aujourd'hui :
Visite à BDF ce matin ; je nesuis pas fichée FCC
En relisant mes courriers à la commission j ai indiqué lors de mon recours en Mars 2012 sur les montants declarées par les creanciers que mon employeur avait lancé un Plan social ds lequel je serais peut etre

Concernant la responsabilité de mon entreprise :
si il y a eux des jurispreudence suite plan social : l employeur est tenu de verifier la fiabiliaté du projet .Alors je continue à y croire ( je suis d origine Bretonne et sans doute un peu obtus ! mais en même temps depuis le debut on m a si souvent dit que j allais "perdre" dont au depart la commission , en deposant sans mon mari que je m accroche à ma " force de conviction " elle me donne la force et les arguments pour defendre mon cas ) Il peut etre condamné à des dommages s il ne l a pas fait serieusement
Ds mon cas non seulement le projet a été validé comme viable

Merci Feufolette pour les infos sur l'EIRL ; je vois le cabinet demain et vais creuser
Pour le compte Pro j ai du mal a obtenir un Rv avec mon conseiller bancaire mais je vais demander un RV à la Banque Jaune

pour la maison mon mari ( qui est l emprunteur principal du pret Immo est proprio à 50 % ) demandera la part qui lui revient sur la vente ; Soit 50 % Si jamais je n arrive pas à faire valoir maintenant que la vente de la maison ne permettra pas de regler mes dettes , voir aggravera ma capacité de remboursement au moins les 96 mois ( enfin pas tout a fait car deja un 1er paln qui a couru ) lui permettra de recuperer un montant plus consequent .Et c est ce qui m importe

AZUELOS · 11 Décembre 2012 à 15:23

- Concernat le le niveau de souffrance lié aau fait de rester ds mon poste durant 3 ans j ai quand meme quelques ecrits que j ai conservé que je produirais au besoin car ils " sous entendent " quand meme pas mal la pression ( notamment pour que mon mari ne se dende pas lorsque mon employeur l a attaque sur une creance ou je l avais porté en Co emprunteur ) Je sais bien que ca reste du niveau " d ecoute " du juge mais bon ...

- Concernant la vision coté Surendettement de mon employeur si forcment il l'a .Et en 2009 il avait d ailleurs appele la commssion pour inndiquer que j avais omis de declarer le montant de m a Participation d entreprise ( heureusement je l avais omis ds mon dossier mais l avais indiqué à ma conseillere BDF - c est elle qui me l a dit -entre temps des que je m en etais rendu compte )

catsen · 11 Décembre 2012 à 15:51

Vous avez certainement raison de vous battre, vous avez la gniaque de vous en sortir en tous les cas

biquette59 · 11 Décembre 2012 à 15:57

courage à vous,

AZUELOS · 11 Décembre 2012 à 16:50

Merci ca me fait du bien de lire cela car semaine dernier franchement ...

Je crois que ma force c est de regarder , meme si parfois sur le coup je me " braque " , les choses en face
Mais surtout un mari qui a eu assez d Amour pour comprendre et me soutenir quand je craque Et un cercle d' Amis / Belle Famille qui ne m a jamais jugé ( du jour ou j ai parlé j ai parlé à tous en je crois etant assez objective sur ce que j avais fait ) et m a entouré , chacun avec ses conseils et / ou son Amour .C'est aussi cela qui ma appris qu il fallait en parler car chaque personne / conwseils est en effet à integrer pour ensuite comme dirait Feufolette faire sa synthese

Je ne dis pas cela pour livrer mes etats d ame mais si jamais ca peut donner " la niaque " a ceux qui craquent : il y a tjousr sur cette dure route des gens proches ou inconnus qui sont prets à aider / conseiller : on peut ne pas tjours bien vivre les choses dites mais il y a tjours forcement quelque chose à " en tirer" et puis c est tjours une main tendue qui rechauffe
Alors ce que j ai appris c est qu il ne faut pas hesiter à dire ses peurs , chercher de l aide ( et quand on tombe sur des cons meprisants - je vous parle pas de la personne BDF ce matin quand j ai demandé pour mon fichage ... - , on les zappe car les Cons n ont rien à faire ds nos vies sauf la polluer )

ce combat là si j'avais su jamais je n aurais menée ma vie de telle sorte qu il me fasse le livrer .
mais ion ne refait pas l histoire et on ne peut effacer ses erreurs
alors maintenant me reste juste à tenter de ne pas le perdre , ou en ts cas totalement

Et si j arrive à faire en sorte que mon Mari s en sorte le moins mal possible j aurais gagné .Et ca ca me tient debout meme quand
j ai l impression que je vais rendre les armes

biquette59 · 11 Décembre 2012 à 16:54

très bien dit,

catsen · 11 Décembre 2012 à 17:35

ne t'oublie pas au passage!!!! essaies de t'en sortir déjà pour toi

être allée à la bdf n'était certainement pas facile et tu l'as fait

d'accord tu as fait des erreurs mais si ton mari a choisi de rester c'est qu'il tient à toi

AZUELOS · 11 Décembre 2012 à 18:07

Pour la BDF je confirme mais au fil du temps on apprends à ce dire que les mauvais moments aupres de gens qui ne comptent pas affectivement ds la vie , ne sont que " de mauvais momeNts " à passer ...

Non je ne m oublie pas ! ( c est d ailleurs ce qui m a conduit a partir sur un projet de creation d entreprise car meme si ca s est fait en concertation avec lui c est mon Envie / Besoin ; Qu il a approuvé malgre sa vison des choses differentes car il a senti que c etait une question de " ............................ ou ............ " à terme pour moi

Mais simplement s'il y a une chose que je dois ME pardonner c est ma trahison par rapport à lui .
C est entre Moi et moi .Mais c est VITAL pour moi .................. Et encore + face à sa réaction en apprenant les choses

Et puis je crois aussi que CA c est ce qui me fait ne jamais baisser les bras , car la part de responsabilité elle est entre Moi et les Stés .Lui ne fait qu en subir les consequences

feufolette · 11 Décembre 2012 à 18:11

en tout cas tu as bien avancé

on sera toujours là pour les bonnes nouvelles (on adore) et les mauvaises (on se soutient les uns les autres)

AZUELOS · 12 Décembre 2012 à 01:00

Merci Feufolette !
Au tavers de mes messages je voudrais trouver de quoi avancer sur mon dossier
Mais aussi redonner de la force aux gens qui se sore protégé nt trouvé ds la meme situation que moi , à savoir faire face à la situation ds laquelle on a entrainé à son insu son conjoint

Chaque histoire est différente je le sais mais en 2009 j ai craqué et à l epoque je croyais que mettre un pont final à mon histoire permettrait à l Homme de ma vie d etre protége . Je sais aujourdh ui que ce n était pas vrai et que la seule solution etait de me battre pour lui , pour moi , pour notre histoire .Je voudrais juste , au dela de mon cas et des pistes que je trouve sur ce forum redonner de l espoir aux personnes se trouvent ds " l etat d esprit " ds lequel je me suis tr ouvée il y a 3 ans

AZUELOS · 12 Décembre 2012 à 23:57

Bon vu le Cabinet aujourd hui : comme je ne peux lui expliquer le pourquoi de la chose , il ne comprends pas car selon lui entre EIRL et EURL y a pas photo --> Le 2eme statut etant fiscalement + interessant
Je vais essayer de trouver info aileurs et a defaut lui expliquerais le pourquoi au prochain RV pendant lequel on doit faire l ouverture de la société en ligne ( avant de deposer physiquement dossier au CFE )

En a defaut d arriver à prendre un rv physique , j ai un rv tel avec mon conseiller bancaire samedi : je croise les doigts ...

Bonne nuit à tous

biquette59 · 13 Décembre 2012 à 00:07

bonne nuit à vous,

bisane · 13 Décembre 2012 à 06:50

Je laisse Feuf compléter car bien plus calée que moi, mais pour autant que je sache l'EURL est plus lourde administrativement...

AZUELOS · 13 Décembre 2012 à 16:49

Si ca pouvait etre vrai ... ca me permettrait de justifier mon ouverture en EIRL au Cabinet sans avoir à lui raconter les choses : moralement ca " m embete " mais ca j ai appris à surmonter .C est juse que je voudrais pas que ca " fausse " les donnes car apres tout ce Cabinet est payé par mon employeur

Bon ceci RV demain avec agence Immobiliere pour re- evalurion de maison : depuis estimation initiale suite gros evenement climatique Rue effondere , infiltration d eau ayant occasionné ecroulement d un bout de mur sous les toits .Nous on va avec , mais niveau vente ...Des que j ai cette nelle evalution adresse contestation sur Reco BDF

Le truc qui me stresse c est le temps : je dois ouvrir en ligne ma boite pour le 15 janvier : je sais ca fait 1mois encore mais le temps court si vite .
Et puis j ai une Niece de 2 ans dont je je voudrais profiter enfin un peu : alors cette annee Fetes de Noel programmees ds le Sud ouest .Besoin de m evade r un peu de tout ca histoire de reprendre des forces mais en meme temps 1 semaine de " perdue "

bisane · 13 Décembre 2012 à 22:11

Une semaine de break bien utilisée n'est jamais perdue... surtout pendant la trêve des confiseurs !

feufolette · 14 Décembre 2012 à 10:09

Citation de: AZUELOS le 12 Décembre 2012 à 23:57
Bon vu le Cabinet aujourd hui : comme je ne peux lui expliquer le pourquoi de la chose , il ne comprends pas car selon lui entre EIRL et EURL y a pas photo --> Le 2eme statut etant fiscalement + interessant
Je vais essayer de trouver info aileurs et a defaut lui expliquerais le pourquoi au prochain RV pendant lequel on doit faire l ouverture de la société en ligne ( avant de deposer physiquement dossier au CFE )

En a defaut d arriver à prendre un rv physique , j ai un rv tel avec mon conseiller bancaire samedi : je croise les doigts ...

Bonne nuit à tous

je repasse ce soir.

savonnette : pourquoi il te l'a pas conseillée tout de suite, alors

?

à sa décharge :

quand on n'a pas toutes les infos sur la situation, on va donner un conseil standard et pas forcément le + adapté; qui plus est avec les mouvances gouvernementales (en fiscal et en social) ce qui est le mieux à un instant t ne l'est plus forcément 6 mois après

feuf mauvaise langue : si c'est une boutique de gestion ou un cabinet comptable qui participe l' ADIE et si c'est lui qui te suit après en comptabilité, une EURL est plus lourde donc rapporte plus en honoraires qu'une EIRL.

catsen · 14 Décembre 2012 à 12:55

feufolette · 14 Décembre 2012 à 22:31

Citation de: AZUELOS le 13 Décembre 2012 à 16:49
.C est juste que je voudrais pas que ca " fausse " les donnes car apres tout ce Cabinet est payé par mon employeur

Le truc qui me stresse c est le temps : je dois ouvrir en ligne ma boite pour le 15 janvier : je sais ca fait 1mois encore mais le temps court si vite .

le cabinet est payé par ton employeur mais pas pour lui raconter ce que tu lui as confié! Il est tenu au secret professionnel....

au niveau du timing, l'AERL ira beaucoup plus vite que l'EURL

Je suppose que le choix de l'autoentreprise devait te permettre d'éviter de commencer à payer des cotisations sociales avant d'avoir engrangé quelque recette significative. Les taux vont être ajustés prochainement sur ceux du RSI mais on garde le principe si ca zéro alors cotisations zéro. l'EIRL est la seule compatible avec le régime social auto-entrepreneur.

Basculer en EURL te fait revenir dans le système RSI (cotisations forfaitaires la 1ère année)

C'est aussi le seul compatible avec le dossier bdf (ce que tu sera peut être obligée de mettre sur le tapis )

Qui dit EURL dit statuts à rédiger, faire enregistrer, publier sa création dans un journal d'annonces légales, ça peut déjà prendre 15 jours.

Quant à l'avantage fiscal et social ça bascule très vite par les temps qui courent, nos gouvernants chassant la niche fiscale (petite ou grande). Ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera plus dans 6 mois. Suite demain ....

feufolette · 17 Décembre 2012 à 19:47

Sans rentrer dans les détails :

Une EURL peut être à l'IS ou à l'IR. Si elle est à l'IS, sur son bénéfice elle payera un impôt à hauteur de 15% sur 38120 et 33/ 1/3 sur le bénéf au delà des 38120.
Ou rien du tout pendant quelque temps si elle peut bénéficier d'une exonération "ZRR" selon son implantation et l'authenticité de sa création ....

Si elle reste à l'IR son bénéf s'ajoute aux autres revenus du foyer pour le calcul d'impôt sur le revenu

Le premier calcul à faire est de savoir si en fonction du résultat prévu, dans quelle tranche d'impôt on va se trouver : si on reste dans la tranche à 14% inutile de faire une EURL à l'Is

Quant on a une EURL à l'IS, l'associé-unique peut percevoir 2 types de rémunération :

- une rém de gérance qui servira pour le calcul d' l'impôt sur le revenu de l'associé-unique et aussi pour ses cotisations sociales RSI

- les dividendes versés par l'EURL qui pour l'instant peuvent bénéficier de 40% d'abattement pour le calcul de l'impôt revenu. Est ce que cet abattement existera longtemps encore, inch Holland' .

Jusqu'à présent ces dividendes n'étaient pas soumis à cotisations sociales, la loi de financement pour la sécu a changé la donne au 01/01/2013, ils le seront désormais pour les dirigeants associés de sociétés à l'IS (pour une certaine fraction, mais on y arrive vite, à cette fraction .... pour le calcul se reporter à l'article L 131-6 alinéa 3 code de sécurité sociale)

On essayait donc d'arbitrer entre la rémunération de gérance et le dividende, de manière à ce que l'on paye suffisamment de cotisations sociales pour générer des points de retraite mais pas plus, et le minima d'impôt. Existait aussi le prélèvement libératoire sur les dividendes versés

Voilà pour certains avantages qui tendent à s'amenuiser, voire à disparaître....

Ensuite, en dehors d'un formalisme plus poussé et d'imprimés fiscaux qui nécessitent un logiciel spécialisé ou un recours à un professionnel du chiffre, l' EURL a un suivi juridique plus lourd que l'EIRL: assemblée générale obligatoire pour chaque exercice, dépôt de cette assemblée avec les bilans au greffe du TC, contre une déclaration d'affectation et des comptes simplifiés pour l'EIRL.

Pour le juridique de l'EURL: même topo que la compta, on se trouve un logiciel et on l'utilise plus ou moins bien, ou on rémunère un juriste ( 400 à 600 € annuels)

Et quoi qu'il en soit, l'EIRL permet de bénéficier à titre personnel de la procédure de surendettement des particuliers, l'EURL ne le permet pas...

AZUELOS · 23 Décembre 2012 à 02:24

Merci pour tous ces conseils
Depuis mon dernier message suis tjours ds l attente de la reponse de ma banque sur ouverture compte pro ...

Sinon J ai contacté la CFE qui m a renvoyé vers la Chambre des Métiers que je vais aller voir debut Janvier .Et après échange avec eux je trancherais définitivement Mais meme si je sais que ca comporte un risque je crois que je vais demarrer en auto entreprise (les 1ers mois ( mon dossier etant en cours ca ne peut remettre en cause à priori - cf reponse Ministre Eco au JO ) et changer en EIRL avant redepot .
(Pour le Cabinet ce n est pas au niveau du secret puisque mon employeur est au courant de tout mais parce que ds la relation Conseil , je sais que malheureusement ca changera le regard et le " niveau de conseils " ... )

Par ailleurs j ai adressé ma lettre de contestation à la BDF sur la demande de vente de la maison ur la base de l estimation de la maison par l agence / des sommes dues et sur le fait qu en l etat ( route / mur ) la maison est invendable .Me reste à croiser les doigts

Encore Merci à tous et Bonnes Fetes

bisane · 23 Décembre 2012 à 05:52

Azuelos, pardon d'arriver avec 10 trains de retard, mais nous n'avons pas complété le calendrier, qui nous aide pourtant à resituer rapidement chaque contexte...
Pouvez-vous nous rappeler la date de recevabilité, celle de la vérification de créances, et celle où vous avez reçu la proposition de plan ?

feufolette · 23 Décembre 2012 à 10:18

Citation de: AZUELOS le 23 Décembre 2012 à 02:24
Merci pour tous ces conseils
Depuis mon dernier message suis tjours ds l attente de la reponse de ma banque sur ouverture compte pro ...

Sinon J ai contacté la CFE qui m a renvoyé vers la Chambre des Métiers que je vais aller voir debut Janvier .Et après échange avec eux je trancherais définitivement Mais meme si je sais que ca comporte un risque je crois que je vais demarrer en auto entreprise (les 1ers mois ( mon dossier etant en cours ca ne peut remettre en cause à priori - cf reponse Ministre Eco au JO ) et changer en EIRL avant redepot .
(Pour le Cabinet ce n est pas au niveau du secret puisque mon employeur est au courant de tout mais parce que ds la relation Conseil , je sais que malheureusement ca changera le regard et le " niveau de conseils " ... )

Par ailleurs j ai adressé ma lettre de contestation à la BDF sur la demande de vente de la maison ur la base de l estimation de la maison par l agence / des sommes dues et sur le fait qu en l etat ( route / mur ) la maison est invendable .Me reste à croiser les doigts

Encore Merci à tous et Bonnes Fetes

Si pas d'eirl pas d'obligation de compte pro "dédié". Souhaitable pour raisons de clarté et de préparation de l'avenir, mais bon...

Si refus d'ouverture, attestation écrite de la banque pour mise en oeuvre du droit au compte pro.

lien bdf sur le sujet : http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/droit-au-compte.html

Le cabinet conseil si cabinet d'expertise comptable doit te faire une lettre de mission qui définit précisément ce à quoi il s'engage, et il n'a pas à diminuer la qualité de sa prestation à cause de ta situation personnelle.
Le défaut de conseil existe en la matière, comme pour un banquier ou un avocat ou beaucoup d'autres.

Et une fois ta structure opérationnelle, rien n'empêche de migrer

Les auto-entrepreneurs n'intéressent les cabinets de conseils et autres que dans la mesure où ils sont susceptibles d'évoluer vers une structure plus importante génératrice pour eux d'honoraires (petit bateau deviendra paquebot).
Alors, que la situation personnelle soit particulière ou pas, ça n'a que peu d'importance.
Et m^me si tu bénéficies de conseil, cela ne t'empêche pas de t'intéresser à ta propre gestion, mais tu le fais déjà

on croise les doigts pour tout