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#61

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : dossier irrecevable .........

22 Août 2017 à 00:25 par Caren

......  de ce dossier. Audience à la mi-juin 2017. Délibéré au 3 juillet 2017. Réception du délibéré au 19  ......

#62

recours créancier contre recevabilité / Sur l'Irrecevabilite possible du recours d'un creancier

07 Décembre 2023 à 09:25 par Favia

...... .   IL maitenant ose prétendre que je fais délibérément augmenter la dette, alors que je fais tout  ............  mes pieces en support .  C'est le creancier qui, délibérément, a aggravé la dette : - M soulocateur a  ......

#63

dossier de surendettement recevable / dossier surendettement

01 Décembre 2023 à 00:19 par surendetéparis

......  monde, j'ai appelé le tribunal et finalement mon délibéré a été reporté le 16 janvier ... heureusement que  ......

#64

phase de conciliation / Dossier déposé et phase de conciliation : mensualité trop élevée ?

10 Février 2024 à 07:48 par Poulotte55

......  ce qui prévaut ensuite dans les décisions lors du délibéré..   ......

#65

dossier de surendettement recevable / Recours créanciers contre recevabilité

11 Mars 2024 à 11:52 par Ydnam07

...... 👋   N'ayant toujours pas eu le courrier du délibéré j'ai appelé le tribunal qui m'a donné la réponse  ......

#66

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecavibilite dossier BDF

18 Janvier 2024 à 19:23 par bisane

......  de l'intégralité des dossiers que lors du délibéré...    Citation de: Roxy33 le 18 Janvier 2024 à 10: ......

#67

dossier de surendettement recevable / Crédit avant dépôt de dossier, recevabilité et reprise du paiement du loyer

05 Décembre 2023 à 20:27 par Sandrine94

......  05 Décembre 2023 à 14:00Je viens de recevoir le délibéré du juge qui a eu lieu hier Il pris le TGV XXXL !! ......

#68

dossier de surendettement recevable / Besoin de conseil dossier surendettement - Paris sportifs

05 Mai 2023 à 09:24 par Hysteriiaa

......  à vous ! Le délibéré étant aujourd'hui, j'imagine donc une réponse  ......

#69

phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

11 Décembre 2023 à 18:17 par wiloo

  Pour le délibéré à venir

#70

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d’avis

12 Mars 2024 à 15:16 par BobDylan

......  interrogation  d'un nouveau jugement mis en délibéré pour le 20 mars ? Par mp puis je vous envoyer ce  ......

#71

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

12 Décembre 2023 à 19:22 par BRUYERE

#72

phase de conciliation / Depot dossier surendettement : paris sportifs

31 Décembre 2023 à 14:36 par BRUYERE

......  verdict par téléphone si j appel le tribunal? Les délibérés ne sont pas transmis par téléphone mais par  ......

#73

phase de conciliation / Dossier recevable et ensuite?

10 Février 2024 à 22:50 par BRUYERE

......  de: Foutu74 le 10 Février 2024 à 20:56Délibéré le 05/03, donc recommandé qui partira ce jour là  ......

#74

après le surendettement / Un pas avant le dossier de surendettement, besoin d'aide !

22 Juillet 2023 à 10:47 par Laetimeo

...... ,  J'accuse réception du courrier du tribunal ; le délibéré a été prorogé deux fois et le jugement rendu le  ......

#75

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / je demande avis et aides.

27 Mars 2024 à 07:33 par bisane

...... , suite à l'audience du 14/12, a été mise en délibéré à une date ultérieure. C'est cette date que je  ......

#76

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'informations avant Dépôt d'un dossier

14 Juin 2023 à 01:33 par thomax

......  lettres ce soir un accusé réception, sûrement le délibéré. Je suis en déplacement demain j'irais le  ......

#77

Irrecevabilité confirmée par le juge / Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

23 Mars 2024 à 07:33 par bisane

...... , oui.  Admettons que l'audience soit en avril. Le délibéré n'aura pas lieu avant mai, et son exécution pas  ......

#78

contestation de mesure imposée (MI) / Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

16 Octobre 2023 à 19:04 par bisane

......  2023 à 18:47j'avais oublié de vous dire que le délibéré avait été reporté au 12 octobre 2023..........   ......

#79

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Dossier de surendettement... bonne foi ?

23 Janvier 2024 à 20:27 par Soooophie

...... ,   Bisane, je vous ai envoyé le délibéré ce matin, l'avez-vous reçu ? ......

#80

Impôts / A.T.D et nom d'épouse

06 Novembre 2013 à 15:40 par feufolette

......  de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;  Sur le moyen  ......

#81

recours créancier contre recevabilité / Re : banque de france oriente vers un RP SANS LJ mais créancier conteste

10 Septembre 2020 à 20:54 par noirkate

......  dire comment le juge statuera ....Attendez le délibéré .. ......

#82

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Surendetté et bientôt expulsé

04 Octobre 2023 à 19:36 par wiloo

......  BdF etc) la trêve hivernale aura débuté avant le délibéré (c est au 1er novembre et le délibéré au 15...)  ......

#83

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

22 Février 2024 à 12:19 par Jj

......  pas comme on aurait dû les régler initialement. Délibéré au 11 avril avec deux issues recevabilité validée  ......

#84

contestation de mesure imposée (MI) / Re : mardi je passe au tribunal😰

17 Septembre 2020 à 07:15 par bisane

......  dans celle-ci. Quelle est la date exacte du délibéré ?  Pour l'audience de contestation des MI, vous  ......

#85

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / rédépôt et contestation des mesures

09 Février 2022 à 11:04 par noirkate

......  restée la même .. Vous avez donc du recevoir le délibéré de l'audience qui stipulait la date de début de  ......

#86

contestation de mesure imposée (MI) / Dossier déposé 16 décembre 2021

27 Décembre 2022 à 08:06 par dadou123

......  (dossier surendettement, homonyme et joindre le délibéré) ou simplement demander a consulter les pieces de  ......

#87

dossier de surendettement recevable / Surendettement

14 Février 2023 à 17:04 par BRUYERE

......  vous convoque à une audience, et qu'il rende un délibéré.. Comptez pour tout çà au bas mot au moins 6 mois  ......

#88

contestation de mesure imposée (MI) / Question suite à audience tribunal de surendettement

26 Février 2022 à 20:59 par bisane

......  qu'il en soit, à cagnotter ces 500 € d'ici le délibéré !  ......

#89

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Redépôt en perspective

18 Septembre 2023 à 11:44 par BRUYERE

......  en place tant que le tribunal n'a pas rendu son délibéré sur les MI définitives..  Répondez leur en ce  ......

#90

contestation de mesure imposée (MI) / Besoin d'aide ( recours créancier)

18 Septembre 2023 à 20:50 par bisane

......  vendons aucune peau d'ours... Rendez-vous pour le délibéré et d'ici là, soufflez, et essayez de cagnotter un  ......

recours

8113

TABLEAU

1390

Recevabilité

1241

crainte irrecevabilité

1128

reste à vivre

1117

VENTE MAISON

1087

fin de plan

1068

Épargne et surendettement

1062

recours creancier

1058

mesures imposées

1040

capacité de remboursement

1038

Cacher voiture

1015

calcul reste à vivre

985

rétablissement personnel

971

effacement

967

Jugement réputé contradictoire

943

voiture

941

LOA

934

MEILLEUR FORTUNE

908

Contester mesures imposees

902

délibéré

891

défichage

890

Audience

888

juge

874

tribunal

873

inscription

871

Coluche

858

dettes pénales

840

jugement exécutoire de plein droit par provision

747

avocat

573