L'absence à une audience n'est pas constitutive de la mauvaise foi

[bisane]

C'est en tout cas ce qu'a précisé la Cour d'Appel de Riom le 8 mars 2023 (RG n° 22/02038), alors qu'un JCP avait déchu un couple de la procédure, aux motifs qu'il ne s'était pas présenté à l'audience de contestation, par un créancier, des mesures imposées par la commission de surendettement.
Celui-ci avait en effet estimé que sa présence était inutile, puisque la commission avait élaboré ces mesures à partir de tous les éléments fournis par le couple concernant sa situation.

Le JCP avait, lui, estimé, le 03/10/2022, que ces absences inexpliquées et injustifiées aux audiences traduisaient un désintérêt blâmable de ces derniers à l'égard de la procédure en cours.
Ce qu'a contesté le couple, en interjetant appel de ce jugement.

La Cour d'Appel leur donne raison, affirmant que la seule absence aux audiences des débiteurs ne peut suffire à caractériser leur mauvaise foi. [...] La mauvaise foi ne sera pas retenue dans ces circonstances, et le jugement sera infirmé sur ce point.
Y ajoutant cependant : Si elle témoigne d'une certaine négligence en l'absence notamment de réponse écrite au JCP,


Mieux vaut, en tout état de cause, ne pas s'exposer à de telles décisions, comme cela est régulièrement rappelé sur ce forum, en se présentant aux audiences, ou, à tout le moins, en prenant la précaution d'envoyer des écrits, avec copie(s) au(x) créancier(s) !
D'autant plus qu'à défaut de cela, on s'exposerait à des décisions qui, au-delà de l'irrecevabilité, pourraient paraître iniques en termes de plans de remboursements...