SOS

[volcano]

Bonjour à tous
nous passons lundi matin devant le juge pour notre saisie.
Si nous disons au juge que nous arrêtons tous versements pour les 4 créanciers qui ont demandés la saisie quoi qu'il arrive, est ce que ça le fait?
merci

[Comailles]

Coucou,

Je comprends pas la question

[volcano]

je reprends

si lundi matin, on dit au juge que nous avons arrêté le paiement mensuel (versement dit de bonne foi) aux 4 créanciers depuis que nous avons su qu'ils voulaient une saisie sur salaire et que nous ne le verserons plus rien mensuellement.
ceci pour essayer d'avoir cette saisie.
est ce que ça le fait ou pas?

[Comailles]

Je pense que oui

On attends d'autres avis

[zorah0412]

ça me parait aussi pas mal........
Je ne suis pas trop habituée à ces procédures....
Comme Comailles, on va attendre d'autres avis....

je vais penser très fort à vous lundi mes amis :-*à toute votre petite famille

[feufolette]

je reprends

si lundi matin, on dit au juge que nous avons arrêté le paiement mensuel (versement dit de bonne foi) aux 4 créanciers depuis que nous avons su qu'ils voulaient une saisie sur salaire et que nous ne le verserons plus rien mensuellement.
ceci pour essayer d'avoir cette saisie.
est ce que ça le fait ou pas?

  à partir du moment où vous êtes convoqués en audience de conciliation en vue de la saisie sur rémunération, vous êtes sûrs d'avoir la saisie rém, donc ne vous inquiétez pas d'une "non obtention éventuelle ".

Vous ferez valoir les acomptes déjà versés, qui seront donc portés dans le décompte de la créance qui sera ensuite retenue par le greffe.

Vous pourriez ne pas avoir de saisie sur rém si

  a) vous n'avez pas de revenu (c'était le cas de mon mari quand il avait été convoqué deux mois après moi, et l'huissier avait produit la créance initiale sans tenir compte de ce qui avait déjà été saisi sur mon salaire, donc je l'avais envoyé avec copie de mes bulletins ou  était mentionné la ponction)

  b) votre belle mère est décédée en vous laissant un important héritage, et le notaire est en train d'établir la déclaration de succession: vous pourriez dire à l'huissier de produire sa créance auprès du notaire et le juge entériner l'accord et ainsi ne pas procéder à la saisie   
   

   La seule chose qui me surprend, c'est la mention de 4 créanciers: ils vous ont convoqués les 4 en même temps, ou c'est le m^me huissier qui s'occupe des 4 ? 

Ceci dit ça n'est pas gênant, ça vous fait  même  gagner du temps: les 4 seront "greffés" dès le début.

Perso j'étais tombé sur le président du TI qui s'était montré humain et sympathique, donc si vous avez des questions n'hésitez pas à les poser, en particulier sur l'articulation future  de la cession (précompte de 303 ) et de la saisie à venir ( sur l'acte de saisie qui est envoyé au "tiers saisi" (le verseur de rémunérationt), il lui est demandé de signaler  les cessions, saisies, avis à tiers détenteur ou paiement direct de créances d'aliments en cours d'exécution.)

[volcano]

merci feufolette

[feufolette]

de rien ! 

[bisane]

Volc, je ne comprends pas...
Pour le moment, il n'y a qu'un créancier qui a fait la demande de saisie, non ?

Bon courage pour aujourd'hui ! 

[cheval62]

bon et bon courage !!

[Persévérance]

 
Plein d'ondes positives 

[Comailles]

 

[feufolette]

 

[Evalye]

 

[biquette59]

 

[celtic]

 

[Astian]

Bon courage et plein d'ondes positives



Famille Astian

[volcano]

MERCIà tous
Sommes bien revenus du TI.
Tout c'est bien passé, le juge était bien sympa et les huissiers aussi (étonnant non) et apparemment personne n'a compris pourquoi 4 créanciers avaient demandé cette saisie!!? L'huissier a même répondu ils auront moins maintenant (avec un air qui en disait beaucoup, du style: qui sont on cons ces créanciers).
Bref, donc saisie à partir de novembre. voilà

[feufolette]

l'huissier a un devoir de conseil.... même pour nous ! Pour la bande des 4, on n'avait pas compris non plus, en tout cas ravie que ça ce soit bien passé ! 

[Comailles]

 

Et pour le crédit en précompte?

[volcano]

Et pour le crédit en précompte?

c'est à nous de le faire stopper, mais comment?

[Comailles]

 

[feufolette]

ce devrait être soit le greffe,soit le juge.

Vous allez recevoir un document "acte de saisie" (si je peux, j'enverrai exemple anonymisé ce soir) qui vous informe donc que la même chose a été communiquée à l'employeur ("le tiers saisi").

en bas de la feuille en tout petit, il est indiqué que le "tiers saisi" a l'obligation de faire connaître (entre autres) l'existence de cessions, saisies, atd en cours,etc.....

L'employeur qui verse la rém où est décompté ce fameux précompte indiquera l'existence de cette cession.

Ce n'est pas un ATD, donc pas prioritaire et interruptif de la saisie rem.

Le type d'organisme bénéficiaire du précompte a la particularité de bénéficier de la qualité de titre exécutoire pour sa créance. Donc à mon avis il a le même niveau de priorité que vos 4 mousquetaires.

La solution logique sera que la quotité saisisable sera versée au régisseur du greffe, qui ensuite répartira entre les intervenants (pour l'instant 4+ le précompteur). 

[Persévérance]

Contente pour vous que ça se soit bien passé 

[bisane]

Le type d'organisme bénéficiaire du précompte a la particularité de bénéficier de la qualité de titre exécutoire pour sa créance. Donc à mon avis il a le même niveau de priorité que vos 4 mousquetaires.

Je ne crois pas, non... enfin, pas dans tous les cas ! 

Mais ce sera en effet à l'employeur et au greffe de se débrouiller...


Et, si eux vont avoir moins, vous vous allez avoir plus !