Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

[Jlisa]

Bonjour ,

J'ai déposer un dossier de surendettement le 30 octobre 2023 avec recevabilité le 1 er décembre et aujourd'hui je reçois un courrier qu'un créancier conteste la recevabilité donc le dossier part devant le tribunal . Et pour motif suivant : surendettement excessif + manque de transparence .
Je suis endettée à 70000€ avec salaire à 2100 et mensualité prêt 1951& sans les charges à côté , courses , loyer , factures .
J'ai très peur que le juge revienne sur la décision de la commission .
Aidez moi svp

[bisane]

Bonjour !

Fil créé.

Et l'on peut donc parier sans trop de risques que le recours provient de la CA C Fin...

C'est embêtant, mais pas dramatique, et ça va vous demander un peu de travail, à moins que vous ne bénéficiez d'une protection juridique.

Je vous invite à un peu de lecture : recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers.
Et, si vous souhaitez notre aide, merci de suivre ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

Ce serait bien aussi que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre tout 1er message, en mettant, si possible, les crédits dans l'ordre de leur souscription.

Surtout, surtout, d'ici l'audience, veillez à cagnotter la CR retenue par la BDF !

[Jlisa]

Bonjour ,

J'ai une contestation d un créancier pour surendettement excessif et manque de tranparence . 
J'ai peur que le juge mette mon dossier irrecevable .
Le seul créancier a contesté alors qu il y'en a 10 . 
Merci pour votre aide

[bisane]

Message rapatrié, alors que vous l'aviez posté en réponse à ce message qui ne correspond pas à votre situation : Qui (quand et pourquoi) peut contester les mesures imposées par la commission de surendettement ?

[Jlisa]

Merci beaucoup Bisane ,
Savez pourquoi en date de samedi 6 janvier que ma banque m'a prélevée des crédits? 
Il n'ont pas le droit ?
Je vais remplir le tableau demain avec le pc via mon téléphone je n'y arrive pas vraiment .

[Jlisa]

Et l'on peut donc parier sans trop de risques que le recours provient de la CA C Fin...

Oui effectivement le recours provient bien de CA C fin.
mais j'ai pu lire dans des articles quand motif surendettement excessif c'était perdu d avance ?

[Jlisa]

Ce serait bien aussi que vous complétiez ce tableau et le joigniez à votre tout 1er message, en mettant, si possible, les crédits dans l'ordre de leur souscription

Tableaux rempli et joint au premier message

[wiloo]

Oui effectivement le recours provient bien de CA C fin.
mais j'ai pu lire dans des articles quand motif surendettement excessif c'était perdu d avance ?

Bonjour,

  Pour le tableau.

C est un motif de recours particulièrement générique et banal que celui-ci.

Votre stress est bien compréhensible mais je vous assure que rien n est joué du tout.
Les statistiques montrent que le juge suit souvent l avis de la BDF.
Surtout si vous prouvez avoir économisé au moins le montant de la CR retenue par la BDF.

Par contre, avez vous droit à une protection juridique ou à l aide juridictionnelle ?

Un avocat n est pas nécessaire, de nombreux forumeurs se sont défendus eux mêmes avec succès.

Dans ce cas il va falloir prendre le soin de préparer cette audience sans tarder (c est mieux de s y prendre tôt, sans attendre la convocation au tribunal).

Si vous souhaitez l aide du forum, vous pouvez ouvrir votre fil en indiquant dans le titre votre pseudo, le motif du recours genre "recours contre recevabilité pour endettement excessif" ici:  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0

Vous pouvez lire les versions finales de courriers sur d'autres fils ça vous donnera des pistes pour commencer à rédiger votre argumentaire.

En gros il y a une introduction puis 3 parties:1/ parcours vers le surendettement ; 2/ situation actuelle 3/ réponse aux allégations du créancier.
Le 3 sera à compléter quand vous aurez reçu l argumentaire du créancier par LRAR (il est obligé de le faire mais parfois cela arrive tardivement)

Avez vous bien lu le lien suivant : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0
Et aussi rempli le questionnaire cité par Bisane?

Pour la suite; pour avoir dû y passer, c'est un peu de boulot mais loin d être insurmontable.

[wiloo]

Édit: le tableau me semble contenir une erreur en D 21: la somme des crédits ne devrait elle pas être de 865 euros ?

[Jlisa]

Oui je souhaiterais votre aide svp?
D ailleurs merci pour votre réponse 
Quand vous dites aide juridictionnelle ou protection juridique ? C'est à dire ?
- 865€ en totalité de crédit c'est ça ? J'ai pas compris votre question désolé 

[Jlisa]

Aussi si j'en suis arrivée là , c'est parce que j'ai une addiction de l achat compulsif et je me soigne pour cela actuellement 

[wiloo]

Certains contrats de protection juridique que vous avez pu souscrire offrent des services d avocat.
L aide juridictionnelle elle, correspond à la prise en charge partielle ou totale de vos frais d avocat par l État en fonction de vos revenus (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074).

Mais il n est pas du tout indispensable d avoir recours à un avocat (cf mon message du dessus )

La case D21 du tableau indique 2595 euros alors que le total des lignes au dessus (D 14 à 19) donne 865 euros. Je me demande donc s il n y aurait pas une petite erreur qui s est glissée.

[Jlisa]

Oui effectivement il doit y avoir une erreur car ce n'est pas 865€ la totalité , je vais corriger ça , 

[bisane]

en date de samedi 6 janvier que ma banque m'a prélevée des crédits?

Ils l'ont vraiment été, ou c'est juste un jeu d'écritures ?

mais j'ai pu lire dans des articles quand motif surendettement excessif c'était perdu d avance ?

Vous devriez mieux choisir vos lectures...

Édit: le tableau me semble contenir une erreur en D 21: la somme des crédits ne devrait elle pas être de 865 euros ?

? ? ?   
Heu... j'ai compris : vous n'êtes pas du tout sur le bon onglet...
Et celui que vous citez est à usage strictement personnel.

Il faudrait mettre à tout le moins les initiales des créanciers dans le tableau.

Aussi si j'en suis arrivée là , c'est parce que j'ai une addiction de l achat compulsif et je me soigne pour cela actuellement

Il va donc falloir expliquer cela.

[wiloo]

Édit: le tableau me semble contenir une erreur en D 21: la somme des crédits ne devrait elle pas être de 865 euros ?

? ? ?   
Heu... j'ai compris : vous n'êtes pas du tout sur le bon onglet...
Et celui que vous citez est à usage strictement personnel.

Heureusement que vous êtes là Bisane!

Toutes mes excuses pour cette boulette Jlisa.

[bisane]

Heureusement que vous êtes là Bisane!

Ben... heureusement que vous êtes là aussi !

[Jlisa]

Oui ce n'est pas une ligne 700 € ont été prélevé

effectivement je devrais mieux choisir mes lectures mais l anxiété et le stress prenne le dessus et toutes infos je prend

Merci pour vos réponses 

J'ai modifier le tableau je met ça 

[bisane]

Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité
avec copie à la BDF.

[Jlisa]

Merci bisane 😌

[Jlisa]

Bonjour, 

Désolé pour cette absence petit souci de santé et opération.
J'ai reçu aujourd'hui la lettre du tribunal , donc rdv le 12 mars pour l audience , mais il me demande juste 3 derniers bulletins de salaire et toutes mes charges .
Il ne me demande pas comment j'en suis arrivée à ce surendettement , est ce normal ?
Merci pour votre retour .

[BRUYERE]

Désolé pour cette absence petit souci de santé et opération.
J'ai reçu aujourd'hui la lettre du tribunal , donc rdv le 12 mars pour l audience , mais il me demande juste 3 derniers bulletins de salaire et toutes mes charges .
Il ne me demande pas comment j'en suis arrivée à ce surendettement , est ce normal ?

Bonjour,
Tout d'abord, tous mes souhaits de prompt rétablissement.
Oui c'est normal :il s'agit juste d'un courrier informatif vous rappelant la nécessité de fournir certains documents. Tous les juges ne le font pas ..
Par ailleurs, le recours portant sur l'endettement excessif et la mauvaise foi, les causes de votre endettement seront bien évidemment au centre de votre argumentaire et des conclusions que vous lui ferez parvenir. 
Avez vous commencé à vous y pencher ?

[Jlisa]

Tous d abord merci beaucoup ,

Oui oui bien sûr j'ai commencé à me pencher dessus , et à écrire mon argumentaire , j'y joindrais un courrier de la thérapie que je suis aussi. 

J'ai très très peur que le juge suit le creancier pour l irrecevabilité 

Est ce que je peux leur envoyer les documents avant l audience ?

[bisane]

Je crains que vous n'ayez pas pris le temps de lire les liens que vous avait mis wiloo...
C'est pourtant indispensable si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour la recevabilité.

Est ce que je peux leur envoyer les documents avant l audience ?

Dans toute la mesure du possible, il faut envoyer vos arguments au juge et au créancier au plus tard 15 jours avant l'audience.

[Jlisa]

Si je les avait lu justement , qu il y avait plusieurs étapes , pourquoi j'en étais arriver là , c'est parce que sur le courrier il y'a rien d écris comme quoi il fallait renvoyer , c'est pour cela que je me poser la question 

[bisane]

Cet envoi n'est pas une obligation.
De l'expérience du forum, il est très vivement recommandé.